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Billet de blog 21 juin 2018

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UE: vers l'identification biométrique des citoyen·ne·s européen·ne·s

Il arrive que les mesures de contrôle visant les personnes étrangères soient dans un deuxième temps étendues à l'ensemble de la population. À la suite de la multiplication et de l'interconnexion des fichiers de personnes étrangères, la Commission européenne projette de rendre obligatoire l'inclusion de données biométriques dans les cartes d'identité des citoyen·ne·s européen·ne·s.

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En 1912, les autorités françaises rendent obligatoire un carnet anthropométrique pour les nomades, appelé-e-s plus tard "gens du voyage". En 1917 est instaurée une carte d'identité obligatoire pour les personnes étrangères. En 1921, la "carte d'identité de Français" est généralisée. En 1940, le gouvernement de Vichy la rend obligatoire.

L'Union européenne a multiplié les fichiers concernant les personnes étrangères, de la demande de visa à la demande d'asile, et travaille à leur interconnexion entre eux et avec les fichiers de police (voir ici et ).

La commission européenne lance maintenant la proposition que l'inclusion de données biométriques (empreintes digitales et image faciale) soit obligatoire dans les cartes d'identité délivrées par les États membres, les raisons données étant la sécurité et la fluidification de la mobilité intra-européenne. Il ne serait pas obligatoire que les États membres qui n'ont pas de carte d'identité en créent une, ni que ceux où elle est facultative la rendent obligatoire. Simplement là où il y a carte d'identité, obligatoire ou facultative, elle devra porter les données biométriques prévues par la législation européenne. Il n'est pas prévu que les données biométriques enregistrées soient centralisées dans un fichier, national ou européen, ni que celui-ci puisse être connecté à d'autres fichiers, nationaux ou européens. Juste on prend des données biométriques et on les mets dans la carte d'identité.

Sauf que du point de vue pratique, s'il s'agit de sécurité et de mobilité intra-européenne : supposons que la police espagnole contrôle une personne porteuse d'une carte d'identité française au nom de Pierre Dupont. La police espagnole peut vérifier que les données biométriques enregistrées dans la carte d'identité correspondent bien à la personne contrôlée, par contre elle ne peut pas vérifier que cette personne est bien Pierre Dupont, citoyen français, plutôt que Igor Popovitch, citoyen russe venant directement de Moscou avec des faux papiers sans avoir fait de demande de visa ni d'autres action l'amenant à figurer dans les bases de données européennes de personnes étrangères, ou plutôt que Peter von des Brücke, citoyen autrichien, qui n'est dans aucun fichier de police et qui a décidé de voyager sous une fausse identité. Les données biométriques contenues dans la carte d'identité peuvent servir à vérifier que la personne n'est pas fichée par ailleurs, et ne peuvent pas servir à vérifier son identité, sauf s'il existe un fichier européen centralisé des données biométriques collectées à l'occasion de l'établissement de la carte d'identité.

Chacun-e est donc de libre de réfléchir si les autorités européennes entendent s'arrêter là ou s'il s'agit d'un premier pas.

Vous pouvez lire ici le communiqué (en anglais) de l'association Statewatch :

http://www.statewatch.org/news/2018/jun/eu-id-cards-pr.htm

et télécharger le rapport de Statewatch (en anglais) ici.

télécharger le rapport de Statewatch (en anglais) ici (pdf, 392.2 kB)

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