Ils étaient plus de 100 personnes à envahir le tarmac de Roissy le 3 octobre 2020. Sept d'entre elles, identifiées soit comme meneurs, soit comme auteurs de dégradations, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bobigny le 7 octobre 2021. A la suite de ce procès, dont les temps forts ont été relatés sur ce blog, les prévenus étaient relaxés des principaux chefs d'inculpation. Toutefois, au grand regret des avocats qui avaient plaidé l'état de nécessité, appuyés par les quatre témoins cités par la défense, celui-ci n'était pas retenu dans les attendus du procès et ne pouvait donc pas être le support initial d'une évolution de la jurisprudence.
Le 8 février 2024, neuf prévenus comparaissaient devant le même tribunal correctionnel pour une autre action : ces militants, voulant démonter le mythe de "l'avion vert", thèmatique écoblanchissante officielle, s'étaient introduits sur le même tarmac et étaient montés sur les ailes et le dessus d'un avion d'Air France pour le peindre partiellement en vert. C'était en date du 5 mars 2021 et une question se pose : le premier procès ayant eu lieu un an presque jour pour jour après les faits, pourquoi a-t-il fallu presque trois ans pour que le second procès ait lieu ?
La raison apparaît dans un article de la revue Reporterre, qui relate une première audience avortée en date du 4 novembre 2021, au cours de laquelle l'avocat de la défense évoque d'abord des conditions sordides de garde à vue dans des locaux défiant les lois de l'hygiène la plus élémentaire, puis énumère les vices de procédure qui rendent l'assignation au tribunal invalide : « Mes clients ont été interpellés le 5 mars, aux alentours de 10 heures. Leur garde à vue a débuté à 19 h 16 et a pris fin le lendemain, à 16 h. Pourtant, au lieu de les laisser repartir chez eux et de leur envoyer une citation à comparaître, Monsieur le procureur a préféré les placer au dépôt du tribunal pour une nuit supplémentaire. Comment justifiez-vous ce déferrement arbitraire et illégal ? ». Devant le silence embarrassé du procureur, la défense s'octroie le petit plaisir de lui suggérer de "retourner à l'école, on apprend ça la première année". C'est une première victoire pour les prévenus, car les juges, après quelques minutes de délibération, reconnaissent la validité des points de droit évoqués par la défense et annule l'assignation. Mais victoire à relativiser, car sur le fond de l'affaire, le parquet a toute possibilité de reconvoquer à nouveau les prévenus. Et c'est ainsi que nous nous retrouvons à nouveau dans la salle d'audience en ce 8 février 2024.
La défense cite deux témoins, pour attester que le phénomène de réchauffement climatique était connu depuis très longtemps, qu'il était dû exclusivement aux activités humaines et que les perspectives de croissance de l'aviation ne peuvent qu'aggraver les émissions de gaz à effet de serre du secteur. Aucune des solutions envisagées pour décarboner l'aviation (hydrogène, biocarburants,
Il y a deux avocats des parties civiles (Aéroport de Paris et Air France), qui demandent tous deux un euro symbolique de dommages et intérêts. Quant au procureur, contrairement à celui du procès cité en introduction, il se distingué par sa modération, reconnaissant que les craintes et les motivations des prévenus sont réelles et légitimes. Mais pour lui, il n'y a que quatre cas où il est permis d'enfreindre la loi : la contrainte, la force majeure, la légitime défense et l'état de nécessité. Aucune de ces raisons, affirme-t-il, ne peut être invoquée dans le cas présent et la cause ne justifie pas les moyens. Mais. dans ses réquisitions, il ne requiert aucune peine de prison, même avec sursis, seulement des amendes dont le montant est fixé au cas par cas, en fonction des antécédents judiciaires de la part des prévenus.
Quant à l'avocate, elle rappelle d'abord le contexte dans lequel a eu lieu cette action : c'est d'abord la Convention Citoyenne pour le Climat, dont 10% seulement des propositions sont reprises dans une loi "climatocynique" mal nommée "climat et résilience". Ce sont aussi les condamnations répétées de l'Etat pour inaction climatique. C'est au nom de la liberté d'expression qu'elle demande la relaxe des clients, conformément aux jurisprudences récentes, dont fait état un article de Télérama (pièce jointe). Elle ne tombe donc pas dans le piège de l'état de nécessité, trop difficile à démontrer dans le cas du réchauffement climatique, mais ne ferme pas complètement la porte , évoquant la nécessité d'établir une jurisprudence qui en modifie la définition.
Le contenu de cette audience laisse augurer d'un verdict clément, pouvant aller jusqu'à la relaxe si l'évolution actuelle de la jurisprudence est prise en compte par le tribunal. Et pourtant le jugement rendu le 22 février témoigne, par référence au premier procès de Bobigny, d'un déroulé "en négatif" : dans le premier procès, réquisitoire implacable du procureur suivi d'une relaxe. Dans le deuxième procès, réquisitoire modéré et reprise intégrale de ce réquisitoire, en l'aggravant d'une interdiction d'accès aux aéroports de 3 ans. Est-ce en réaction à la jurisprudence encore balbutiante sur le sujet de la liberté d'expression ? Le tribunal n'en a pas retenu la légitimité de cette liberté et assortit de surcroit de la menace d'une peine de prison si l'interdiction devait être transgressée. C'est empêcher les prévenus de prendre l'avion pour quelque raison, aussi légitime soit-elle, mais ce n'est sans doute pas le plus contraignant, car on peut supposer que le boycott de l'aérien fait partie de la ligne de conduite de militants aussi engagés. Ce qui est plus à craindre, c'est que ces entraves à la libre circulation deviennent la règle pour les tribunaux.
Ces raisons devraient pousser les militants concernés à faire appel et l'association Greenpeace dit ne pas l'exclure. Mais peut-on raisonnablement les pousser à le faire en prenant le risque d'une aggravation des peines pouvant aller jusqu'à la prison ferme ? C'est à eux et à eux seuls d'en décider, mais s'ils vont en appel et ensuite en cassation, il faut qu'ils puissent compter sur une solidarité sans faille, y compris financière.
telerama