Action contre l'extension du terminal T4 : autopsie d'un procès politique

le 3 octobre 2020 à 9h30, 106 personnes envahissaient le tarmac de l'aéroport Charles de Gaulle, afin de contester l'extension T4 de l'aéroport de Roissy qui, revenant à ajouter à l'activité déjà existante celle d'un nouvel Orly, constituait une grave menace contre l'équilibre du climat et la santé des riverains.

Après 33 heures de garde à vue, cinq d'entre eux étaient déférés devant les tribunaux pour « troubles au fonctionnement des immeubles ou installations destinés à assurer le contrôle de la circulation des aéronefs", action réprimée par le Code des Transports. Entre le 24 juin (date initiale à laquelle devait avoir lieu le procès, reporté ensuite au 7 octobre)  et aujourd'hui, deux autres noms étaient ajoutés sur la liste des prévenus après enquête et examen des vidéos montrant le déroulement de l'action. Ainsi comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bobigny Audrey, Camille, Côme, Gabriel, Jérôme, Robin et Sixtine. Trois d'entre eux sont, de plus, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement d'ADN.
Le tribunal a siégé le 7 octobre de 9 heures à 16 heures. Avant les phases "classiques" des plaidoiries, les temps forts de l'audience ont été les déclarations des prévenu(e)s, qui ont dévoilé les motivations qui les avaient poussé(e)s à entreprendre ces actions de désobéissance civile et l'audition des témoins, au nombre de quatre, qui ont successivement exposé l'urgence climatique soulignée par les rapports du GIEC, la nécessité de réduire le trafic aérien comme seule solution pour réduire son impact sur le climat, la désobéissance civile comme seul moyen d'action en face de pouvoirs publics sourds à toute autre forme d'expression et l'importance d'une expression citoyenne dans le processus démocratique.

Déclarations de prévenu(e)s :
Malgré les réticences de la cour, un temps de parole a été accordé aux prévenu(e)s, qui tenaient à exprimer les raisons de leur action. Toutes et tous ont affirmé avoir agi selon leur conscience, avec une pleine connaissance des risques qu'elles et ils prenaient en participant à cette action, et être prêt(e)s à en assumer les conséquences.
Audrey
(journaliste scientifique, porte-parole de Non au T4) : Interrogée sur les buts de cette action, Audrey répond, au nom de tous les prévenus, qu'il ne s'agissait en aucune façon de perturber le trafic aérien, mais seulement d'un "sitting" symbolique devant un avion à l'arrêt, à l'extérieur des pistes, avec prises de paroles qui ont été interrompues par les gendarmes.
Au titre de ses motivations personnelles, elle évoque la prise récente de conscience d'une personne qui n'avait jamais milité avant 2019, après lecture des rapports du GIEC. Ce sont aussi les déclarations de Greta Thunberg qui l'ont déterminée à agir : "vous dites que vous aimez vos enfants et vous leur volez leur avenir devant leurs yeux". Audrey a deux filles, aujourd'hui âgées de 8 et 11 ans. Lorsque elle a appris le projet d'extension T4, elles les a vues lui dire dans quelques années : En fait tu savais et tu n'as rien fait. Elle a alors réalisé que si elle ne faisait rien, elle ne pourrait plus les regarder dans les yeux, qu'elle ne pourrait pas se regarder dans une glace. Après que les associations aient épuisé toutes les possibilités légales, la désobéissance civile s'est imposée comme le seul moyen de se faire entendre car, dit Audrey, c'est aujourd'hui que cela se joue, il n'y aura pas de deuxième chance.
Jérôme (astrophysicien): Les climatologues annoncent depuis des années un désastre planétaire. Non seulement ils prêchent dans le désert, mais la science est parfois appelée à la rescousse pour justifier cette inaction, comme dans l'argumentation sur l'avion à hydrogène qui, aux yeux du scientifique, est une très mauvaise idée et même une imposture, pour masquer une incompatibilité des projets d'extension avec les objectifs des accords de Paris. Il dénonce une instrumentalisation de la science qui l'a poussé à rejoindre le collectif "chercheurs en rebellion"et à être un des 1000 signataires d'une tribune parue dans le journal Le Monde
Camille : C'est en toute conscience de prendre un risque pour son casier judiciaire et son portefeuille que, ce matin du 3 octobre, Camille s'est saisie de la meuleuse pour couper un cadenas, mais l'état actuel et les perspectives de devenir de la société où elle vit l'effraient :  "J’ai peur qu’une minorité de privilégiés,  pour maintenir une certaine notion de niveau de vie, sacrifie la vie d’une majorité qui n’aura jamais pu bénéficier d’un dixième de notre bien être". A l'école de la République,  on lui a appris qu'il y a un devoir d'agir pour le bien commun. Pour avoir voulu mettre en lumière l’absurdité du projet d’extension de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et obtenir l’annulation de ce projet, elle subit 33 heures de garde à vue, dont elle souligne la disproportion avec les faits reprochés. Demain, s'interroge-t-elle, vivra-t-elle dans un monde répressif, où s’exprimer sur les dangers immédiats de l’aviation, sans pour autant empiéter sur la liberté de chacun à voyager comme il le veut, serait assimilé à un acte de terrorisme, dans un monde où l 'on enferme tout ce qui dépasse? ou au contraire un monde où l’on construit ensemble une société durable et juste, chacun à la hauteur de nos compétences. 
Gabriel :  exprime la révolte d'une jeunesse qui a "vingt ans et pas d'avenir". Du fait du changement climatique, ce sont dans les décennies qui viennent deux milliards de personnes qui seront à déplacer, avec tous les troubles et toutes les guerres que cela implique. L’État et la région Ile de France, coupables d'inaction et de complicité, portent une lourde part de responsabilité concernant la succession de désastres qui s'annoncent.
Sixtine :
En 1992, Severn Suzuki, adolescente canadienne de 13 ans, évoquait déjà les problèmes environnementaux au cours d'une intervention dans un colloque à Rio de Janeiro. C'est la vidéo de cette Greta Thunberg avant l'heure qui détermine Sixtine : elle devient végétarienne, fait un film qui passe dans les lycées et les collèges, s'engage dans les mouvements associatifs. C'est un défi d'appartenir à la génération climat, dit-elle et on n'est pas aidés. Chaque année qui s'écoule est perdue à cause de l'inaction et des milliers de gens vont mourir, victimes de l'inertie criminelle des politiques. Sixtine a 26 ans, l'age de fonder une famille, et, comme beaucoup de jeunes actuellement, elle se demande si elle a le droit de le faire. Elle conclut qu'aujourd'hui, le combat concerne toute la planète et tous les humains et qu'il n'est pas normal de devoir aller sur un tarmac pour se faire entendre et exiger le respect des accords de Paris.
Côme :  (étudiant en architecture) : Du fait que l'on a aujourd'hui la pleine connaissance de ce qui est en train de se passer et l'instruction pour en comprendre les conséquences, nous sommes tous responsables et devons tous agir.
Robin
: L'urgence climatique est là, présente et bien réelle, et l’État ne répond que par des bavardages qui ne sont suivis d'aucun acte concret. Bien plus encore, les pouvoirs publics financent la relance du transport aérien alors qu'il faudrait relancer la transition écologique. Pourtant, plus on tarde à agir, plus les conséquences seront dramatiques. Il ne peut donc, en tant que citoyen, se résigner à ne rien faire et c'est pour lui un devoir de  militer, y compris par la désobéissance civile. Nous l'avons fait et continuerons à le faire à visage découvert et en revendiquant nos actes, conclut-il. 

Paroles de témoins :
Aucun témoin des faits n'est cité par l'accusation, la défense ou la partie civile. Les déclarations des témoins s'enchaînent comme les éléments d'une démonstration mathématique de la légitimité de l'action entreprise :
Elisabeth Michel, chercheuse en climatologie au CNRS, qui, rapports du GIEC à l'appui, dénonce la gravité et l'urgence de la situation. Même en France, observe-t-elle, on assiste aujourd'hui à des phénomènes de chaleur extrême, de sécheresses intenses, de pluies torrentielles. La stratégie nationale bas carbone, qui vise la neutralité carbone en 2050, n'est pas à la hauteur des ambitions, car il faudrait arrêter d'artificialiser les terres et réglementer tous les secteurs polluants. La France est très en retard sur ces différents points.
Florian Simatos, enseignant chercheur à SupAéro de Toulouse, dénonce les insuffisances des solutions technologiques derrière lesquelles se barricade le discours partisan d'une croissance accrue de l'aviation commerciale : les solutions technologiques (avions à hydrogène ou électriques, biocarburants...) sont insuffisantes, arriveront trop tard ou exigeront des ressources considérables en termes de production d'électricité "verte", de mobilisation des terres : pour illustrer ce dernier point, il faudrait, en 2050, un tiers de l'électricité mondiale pour faire voler les avions à hydrogène. Un tel effort en faveur de l'aviation, au détriment d'autres secteurs, est tout simplement inconcevable et, de toute façon, ses retombées interviendront trop tard. La seule solution est donc la décroissance du secteur aérien réclamée par les collectifs toulousains.
Françoise Brochot, ancienne institutrice et présidente de l'ADVOCNAR, témoigne que tous les moyens légaux (pétitions, tribunes, manifestations, demandes de débat public, interpellation des élus...) ont été utilisés sans susciter la moindre écoute pour interpeller les autorités sur les graves problèmes d'environnement et de santé des riverains que pose le développement de l'aviation civile. Lorsqu'il n'existe plus que la désobéissance civile pour faire entendre des choses raisonnables, ce type d'action devient légitime, en raison de l'article 2 de la charte de l'environnement - annexée à la Constitution - qui précise que tout citoyen a le devoir d'agir pour préserver l'environnement.
Dominique Bourg, professeur de philosophie environnementale à l'Université de Lausanne  : Démocratie est synonyme de souveraineté populaire, qui ne se réduit pas à un bulletin dans l'urne tous les cinq ans. Entre les périodes électorales, les citoyen(nes) doivent pouvoir s'approprier la parole devant les déviances du pouvoir. Ainsi, ce qu'il est convenu d'appeler "désobéissance civile" fait partie de l'exercice plein et entier de la démocratie sous condition de non-violence. Elle est légitime en face d'un pouvoir qui cherche à détruire un "commun", comme la langue, la culture et aussi le climat, qui est le "commun de tous les communs".

Les plaidoiries
Le procureur : Ce n'est pas ici le lieu de juger de l'état de la société", commente le procureur. Pour le ministère public, qu'importent les morts et les sinistrés de la tempête Alex (survenue elle aussi le 3 octobre 2020 comme le rappellera plus tard un des avocats de la défense originaire des Alpes Maritimes) des incendies à répétition et des inondations en Allemagne, pourvu que l'orthodoxie juridique soit respectée !
Le procureur, qui n'a visiblement pas écouté le témoignage de Françoise Brochot (!) affirme qu'il y a d'autres moyens de se faire entendre  et suscite quelques rires dans la salle en évoquant, parmi ceux-ci, la Convention Citoyenne pour le Climat, dont les propositions ont été passées à la moulinette par les parlementaires.
Il affirme que le découpage d'un grillage aménage une porte d'entrée pour des animaux qui pourraient provoquer une catastrophe aérienne. Si les lapins et les quelques renards qui prolifèrent sur les pistes étaient cause d'accidents, cela se saurait depuis que Roissy est en service ! Quant aux gros animaux, il y a longtemps qu'ils ont quitté les environs de la zone aéroportuaire, du fait de la destruction de leur habitat naturel  et des nuisances sonores générées par l'aviation.
En bref, monsieur le procureur ne craint pas le ridicule. La vacuité de son argumentation reflète tout simplement celle du dossier. Ce qui ne l'empêche pas, malgré les déclarations d'Audrey sur les objectifs de cette action et l'absence totale de preuves qu'il y ait eu la moindre perturbation du trafic, de demander la requalification des faits en "entrave à la circulation des aéronefs".
Au terme de sa plaidoirie, le procureur requiert des peines allant de un à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 400 à 600 euros d'amende. 
La partie civile, parlant au nom de la Direction d'ADP, se borne à demander un euro symbolique de dommages et intérêts à chacun(e) des prévenu(e)s, tout en soulignant que la pénétration sur un tarmac par effraction n'est pas du tout un acte anodin.
La défense : Trois avocats assurent la défense des prévenu(e)s. Il serait trop long d'évoquer ici l'ensemble de leurs plaidoiries dont nous ne mentionnerons ici que quelques points forts avec nos commentaires :  
- Dès le début de l'audience, la défense conteste les conditions de la garde à vue et demande sa nullité : plutôt que de faire évacuer les lieux, les gendarmes préfèrent entasser 103 personnes (dont 10 journalistes qui ne faisaient rien d'autre que leur travail) dans une seule salle, en pleine crise  COVID. Leurs droits auraient dû leur être lus immédiatement, certains d'entre eux l'ont été jusqu'à 4 heures après. Le procureur rétorque qu'il n'y avait pas assez d'OPJ ni d'ordinateurs (comme s'il y avait besoin d'un ordinateur pour lire des droits !). De toute façon, si l'état définit des lois encadrant les conditions des gardes à vue, il doit également en fournir les moyens. Les propos du procureur soulignent donc une carence dont les prévenu(e)s ne sont aucunement responsables et n'ont pas à subir les conséquences. . 
- N'en déplaise au ministère public, l'entrave à la circulation des avions est démentie par le simple fait que la tour de contrôle n'a eu à procéder à aucune modification dans la gestion du trafic aérien. Cet argument factuel, à lui seul, suffit à invalider le principal chef d'accusation et monsieur le procureur, en demandant cette requalification, s'est tiré une balle dans le pied. 
- Les avocats invoquent "l'état de nécessité", une notion juridique qui exonère de toute responsabilité pénale les auteurs d'actes commis face à un danger imminentnécessaires à la sauvegarde des personnes ou des biens, et seul moyen d'éviter le danger. Dans le cas présent, l'état de nécessité est établi par les quatre témoignages : le réchauffement climatique est bien un danger réel et imminent, mais ce n'est pas le seul : les conséquences des pollutions sonores et chimiques sur la santé et sur la vie sont bien établies et si la désobéissance civile devient le seul moyen d'éviter le danger, c'est bien en raison de la sourde oreille opposée par les pouvoirs publics à toutes les interpellations des associations. A titre d'exemple, les personnalités politiques qui sont allé pleurnicher sur les victimes de la Roya et de la Vésubie n'en ont aucunement tiré les leçons. Les conditions établissant l'état de nécessité sont donc bien réunies et cette simple constatation devrait amener à la relaxe des prévenus, d'autant plus qu'un fait donne à posteriori raison aux accusés : l'abandon du terminal T4 pour cause "d'obsolescence" du projet, annoncé par la ministre de l'environnement Barbara Pompili.
Une simple référence à la littérature souligne la portée de la jurisprudence de l'état de nécessité : si celui-ci avait existé au 19ème siècle, le Jean Valjean des misérables, ce forçat qui, après et malgré une détention de 15 années, se révèle être un homme de bien, aurait été relaxé. C'est un incontestable progrès d'avoir introduit un peu d'humanité dans les jugements et il est à espérer que ce sera le cas dans le procès qui nous occupe.
- En ce qui concerne les poursuites intentées contre trois de ces personnes pour refus de prélèvement ADN, la défense rappelle que la cour européenne des droits de l'homme, jugeant ces prélèvements comme une atteinte à la vie privée, a enjoint à la France d'adapter sa législation à la gravité des faits reprochés. Les prévenus n'étant ni des criminels, ni des délinquants sexuels sont donc dans leur droit en refusant ces prélèvements. 
- Il est incompréhensible que nous soyons ici pour juger des personnes qui agissent pour le bien commun au lieu d'être tous ensemble sur un enjeu qui concerne l'avenir de l'espèce humaine. Les faits jugés aujourd'hui sont insignifiants à côté de la grave menace qui pèse sur l'avenir de la planète. Si nous en avions tous conscience  conclut la défense, nous ne serions pas là embourbés dans un débat hors de propos sur la culpabilité des personnes, jugées aujourd'hui pour rien d'autre que le découpage d'un grillage, tant est vide le dossier de l'accusation. Si dans 20 ans, vos enfants et petits enfants vous demandent pourquoi vous avez condamné ces prévenus, direz-vous "c'était le droit" ? c'est une réponse bien dérisoire en comparaison des dommages qu'ils subiront alors. La loi et la jurisprudence fournissent tous les motifs à la cour pour prononcer un verdict d'acquittement.

En conclusion
Sur la passerelle qui mène au tribunal, une pancarte commémore un autre procès de Bobigny, celui de 1972 : les juges avaient prononcé un verdict d'acquittement, contre la loi de l'époque, qui réprimait sévèrement l'avortement, même si la grossesse était, comme en 1972, le résultat d'un viol. Il est donc possible, pour les tribunaux, de juger à l'encontre des lois existantes et il est à espérer que les juges d'aujourd'hui sauront s'en souvenir  car l'indépendance de la Justice n'est qu'illusion si les tribunaux se bornent à appliquer de façon rigoureuse les lois répressives issues d'un temps où l'urgence climatique n'existait pasou celles de circonstance, dirigées de façon ciblée contre les "lanceurs d'alerte" des associations écologiques, par un Gouvernement dont la marque de fabrique est l'immobilisme.
Il faut aussi espérer que ce n'est pas la dictature économique qui conduira ce procès aux dépens de la réflexion sur les enjeux climatiques, car cela nous précipiterait dans l'univers orwellien du roman 1984, celui où est refusée la première des libertés, qui est "d'abord celle de dire que deux et deux font quatre".

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