La cours d'appel invalide l'annulation de la ZAC du triangle de Gonesse

Cette fois-ci, le jugement n'a pas été favorable : contre l'avis du rapporteur public, la cour d'appel de Versailles a annulé l'invalidation par le Tribunal Administratif de la ZAC du triangle de Gonesse. Mais les associations opposantes au projet vont se pourvoir en cassation.

Contre toute attente et contre l'avis du rapporteur public, la cour d'appel de Versailles a annulé le jugement du tribunal administratif (TA) de Pontoise invalidant la décision préfectorale de créer une ZAC sur le triangle de Gonesse. Pour les opposants à EuropaCity, c'est évidemment un revers juridique, qui n'entame pas pour autant la détermination des opposants au projet.

Rappelons que le jugement du TA se fondait sur l'insuffisance de l'étude d'impact sur l'environnement : En effet, celle-ci ne tenait pas compte des déplacements des visiteurs, qui viendraient pour moitié en avion. Selon  le rapport des inCOPruptibles, EuropaCity réaliserait le tour de force de concentrer sur les 80 hectares du site le bilan carbone d'une ville comme Clermont-Ferrand. Alors comment peut-on dire de façon totalement arbitraire, comme le fait le jugement de la cour d'appel, qu'une étude d'impact est suffisante si elle ne prend pas en compte l'empreinte carbone de ces déplacements ? 

C'est aussi ce que dit maître Ambroselli, avocat des associations opposées au projet : une justification « stupéfiante » qui revient à dire      " on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique". Il qualifie le jugement de "contraire au droit de l'environnement" et annonce qu'on n'en restera pas là : les associations vont se pourvoir en cassation.

De plus, il n'y a pas que l'empreinte carbone qui devrait être considérée, mais également l'impact immédiat sur la température des villes voisines: dans une séquence de l'émission le téléphone sonne sur le thème "comment adapter nos villes au changement climatique ?", Jacqueline Lorthiois fait état d'une mesure effectuée sur le triangle de Gonesse pendant la période de canicule : il y avait huit degrés de différence entre la température au niveau des champs de maïs et celle sur la route voisine. En cas de construction d'EuropaCity, Gonesse serait donc la première ville à en souffrir. Si cette mesure élémentaire avait été faite par les promoteurs, ils auraient eu la démonstration, s'il en était besoin, que la présence d'espaces verts - agricoles ou forestiers - a une influence réelle sur la façon dont les villes résistent aux périodes de grande chaleur. Le jugement de la cour d'appel, au sortir d'une période de canicule sévère, en est d'autant plus incompréhensible !

L'hydre de Gonesse L'hydre de Gonesse

Ce qui rend le jugement encore plus "hors sol", C'est que c'est, en fait, le bilan carbone de l'ensemble des projets qu'il faudrait considérer, car c'est en réalité 1300 hectares qui doivent être bétonnés. Jade Lindsgaard, sur Médiapart, parle d'une "véritable bombe climatique" en préparation. Pour les opposants à EuropaCity, s'attaquer à ce seul projet, c'est comme combattre l'hydre de Lerne, ce monstre multicéphale qui remplaçait chaque tête coupée par une nouvelle. Les autres têtes ont pour nom terminal T4 d'ADP, terrain de golf de Gonesse, gare de fret Carex, Aerolians.

Si monsieur de Rugy, entre deux orgies au homard, consentait à faire son travail, c'est un plan global d'aménagement du territoire qu'il mettrait en place, plutôt que de saucissonner entre les projets. Les politiques d'environnement y gagneraient en cohérence, ainsi que les décisions judiciaires s'y rapportant.

 

 

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