CICE, patronat, gouvernement: mensonge, hypocrisie, incompétence

C'est un rapport sénatorial qui cible le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) : il nous dit que le dispositif coûte 1% du PIB par an. Pour quels effets ? Quand on regarde l'évolution du chômage, on peut légitimement penser que le mot "emploi" contenu dans l'acronyme a été oublié !!! Pour quelles raisons ce dispositif n'a-t-il pas rempli son objectif ?

Avant tout, les mensonges du Patronat : le dispositif a été mis en place en 2013, contre la promesse, faite par le MEDEF, de créer un million d'emplois en cinq ans. La propagande patronale avait pour support la création d'un pin's qui rappelait cette promesse (fabriqué en République Tchèque pour des raisons de coût), qui a été mis à la casse une fois son rôle d'enfumage accompli. Dans les faits, le CICE n'a favorisé ni la création d'emplois, ni l'investissement : deux exemples le montrent de façon irréfutable : d'abord celui de Radiall, l'entreprise du "patron des patrons", qui, tout en percevant 876000 euro au titre du CICE, réussit le tour de force d'affecter les trois quarts de cette manne aux actionnaires, tout en faisant passer la part d'impôts payés en France de 25% à 3%. Il y a aussi Sanofi, entreprise qui cumule le CICE avec le Crédit Impôt Recherche (CIR, qui a déjà fait l'objet d'un rapport parlementaire démontrant aussi son inefficacité), ce qui est un comble pour une entreprise qui licencie des chercheurs  et ferme des laboratoires tout en augmentant les dividendes des actionnaires ! Ces exemples, pris parmi tant d'autres, illustrent les failles du CICE, qui sont exactement les mêmes que celles du CIR.

Mais aussi l'insondable incompétence du pouvoir, car les évidentes faiblesses du dispositif auraient dû interpeller le Gouvernement dès sa mise en place : dès 2013, le Monde mettait en évidence les failles du dispositif CICE en soulignant que la loi de mise en place stipulait que cette ristourne d'impôts ne pouvait pas servir à augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. En fait, il était déjà inscrit dans les caractéristiques du CICE que l'état ne serait pas capable de faire respecter la loi. A la suite du rapport sénatorial cité plus haut, Médiapart parlait d'un coût exorbitant sans créations d'emplois et pointait les insuffisances du dispositif :
- Un crédit accordé sans aucune contrepartie : les deux exemples cités plus haut montrent bien les effets pervers d'une mesure que l'on peut détourner de ses buts originels sans avoir de comptes à rendre sur l'utilisation faite de l'argent public et sans qu'aucun contrôle ne soit effectué.
- Un ciblage défectueux des réductions d'impôt : l'objectif affiché par le gouvernement était de défendre l'industrie et les entreprises innovantes. En réalité, c'est le Commerce et en particulier la grande distribution qui est le premier bénéficiaire du CICE. Le rapport relève ainsi que "moins d'un cinquième de la créance est destiné à la cible du CICE"
- Un dispositif qui profite surtout aux grosses entreprises :  Médiapart nous apprend que les grandes entreprises ont bénéficié de 30% des crédits d'impôts alors que celles-ci représentent seulement 1% des dossiers. Quand on sait que ces petites entreprises constituent le principal gisement d'emplois, l'inefficacité du CICE était plus que prévisible.
- Des effets pervers qui n'ont même pas été prévus : ce n'est sûrement pas un  hasard si la baisse de la contribution des entreprises a été accompagnée d'une augmentation du taux de la TVA : il faut bien que quelqu'un paie l'énorme service de la dette et quand les entreprises et les actionnaires refusent cette charge, c'est bien les ménages qui la prennent en charge même si, pour un nombre croissant de français, elle devient insupportable. Ce n'est pas non plus un hasard si l'effort de financement de ces mesures incohérentes et perverses se sont accompagnées de la baisse des dotations de l'état aux collectivités locales : il faut bien trouver l'argent quelque part pour financer une mesure aussi coûteuse ! Et là encore, ce sont les ménages qui sont mis à contribution, car de nombreuses communes doivent augmenter leurs taxes locales pour compenser cette mesure. Enfin, il existe une autre forme de captation des grandes entreprises aux dépens de leurs PME sous-traitantes, lorsque les premières font main basse sur la maigre part octroyée aux PME, sous forme d'exigences de réduction du prix de leurs prestations.
Pourtant, Hollande, bien que conscient de ces faiblesses, ne remettra pas en cause le CICE, même à la marge ! Il est sous l'effet du chantage patronal qui le menace d'un taux de chômage à 14% s'il ne satisfait pas ses exigences. D'où la loi Travail, encore jugée insuffisante par un Gattaz à qui aucune mesure visant à précariser les salariés ne sera jamais suffisante.

Et tout ce gaspillage de l'argent public pour arriver à ce résultat en matière d'emploi ! Au vu des résultats de sa politique de Gribouille et conformément à ses dires, Hollande devrait aller se cacher au fond de son trou et ne même pas se présenter aux primaires du Parti Socialiste. Mais comme il ne tient pas ses promesses, on peut parier que François le Ridicule, en triturant les chiffres pour leur faire dire ce qu'il veut,  proclamera haut et fort que le chômage a bien baissé au cours de son quinquennat, comme il a essayé de nous persuader que son bilan en la matière est meilleur que celui de Sarkozy

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