Promesses électorales : "mon ennemie, c'est la finance"

Le premier article sur les promesses électorales non tenues du candidat socialiste de 2012

Qui n’a pas en mémoire cette tirade prononcée par François Hollande au cours du meeting du Bourget, pendant la campagne de 2012 :
« 
 Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance »

Cet affrontement contre le monde de la Finance devait se concrétiser par plusieurs mesures, que le candidat Hollande devait détailler au cours de sa campagne. Nous faisons ici l’inventaire des plus significatives, pour préciser comment elles sont passées à la trappe du père Ubu. 

Une loi de séparation des banques : Pendant  la crise de 2008, les banques d’affaire, menacées de faillite, avaient dû être recapitalisées par les états. Ce sont donc les contribuables qui ont assumé les pertes liées à la spéculation. L’idée de la loi de séparation était donc logique : il y a deux sortes d’activités bancaires, celles qui viennent en soutien à l’économie sous forme de prêts aux entreprises et aux particuliers (banques de dépôt) et celles dont la raison sociale est de spéculer (banques d’affaires), souvent en arnaquant ses propres clients, comme les plus puissantes d’entre elles, la banque Goldman Sachs aux Etats-Unis et la Deutsche Bank en Europe, qui, précisément, ont dû ou devront payer des amendes pour leur rôle dans la débâcle financière de 2008.
Le principe même de la loi qui devait être adoptée était que l’état n’apportait sa garantie qu’aux banques de dépôt, avec l’idée que ce n’était pas aux contribuables, mais aux actionnaires, d’assumer les conséquences des dérives spéculatives des banques d’affaires.
Une loi bancaire a bien été votée en 2013, pour imposer aux banques la filialisation de leurs activités spéculatives. Mais sous la pression des lobbies bancaires, cette loi a été complètement vidée de sa substance, au point que la mesure  n’a eu qu’une portée insignifiante(1% des activités bancaires), tant en ce qui concerne le nombre de banques qui s’y sont pliées que le volume des activités réellement séparées. En juillet 2014, soit deux ans après l’élection présidentielle, la part de la « bonne finance »définie par Michel Sapinétait de 22% contre 78% de « mauvaise finances ».La conclusion revient à Médiapart : « en résumé, les banquiers ne font pas le travail pour lequel l’Etat leur accorde des franchises privilégiées. Mais ils ont néanmoins droit à la sollicitude des pouvoirs publics lorsque leurs jeux spéculatifs tournent mal. Le changement, ce n’est pas vraiment maintenant ».

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La taxe sur les transactions financières : l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) faisait  partie des promesses du candidat Hollande, qui pouvait s’appuyer sur un consensus européen à ce sujet, puisque l’adhésion au projet de 11 pays appartenant à la zone euro (voir carte ci-contre) pouvait, selon les termes du traité de Lisbonne, faire l’objet d’une coopération renforcée.
C’est encore une fois sous la pression des lobbies bancaires que la France, en 2013, au motif qu’elle « susciterait une inquiétudequant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française ».  Une
 fois de plus, le gouvernement a capitulé devant la finance, 
alors que la commission venait de donner son accord sous la forme d’une proposition de directive autorisant cette coopération renforcée.
Aujourd’hui, malgré les tentatives de relance, la perspective de parvenir à un accord sur la TTF est de plus en plus compromise  : maintenant, ce sont la Belgique et la Slovénie qui cèdent aux pressions de leur lobby bancaire. D’autres pays veulent en limiter l’application à certains types de produits financiers. Hollande aura œuvré pour que la TTF ne voie pas le jour sous son mandat, si toutefois elle n’est pas purement et simplement enterrée.

Un CICE pour enrichir les actionnaires : Les remises d’impôts accordées aux entreprises pour relancer l’emploi et l’investissement (CICE et CIR) ont, selon un rapport sénatorial récent, un coût exorbitant pour un résultat insignifiant. Nous nous en remettons à la référence en lien qui explique que ces remises d’impôt ont été appliquées de façon brouillonne et sans aucun discernement. Il apparaît surtout que le principal effet du CICE est de gonfler les dividendes des actionnaires, ce dont Pierre Gattaz, dès l’origine, ne s’était pas caché. En d’autres termes, Hollande détourne une partie des fonds publics au profit de son ennemie, la finance !

L’interdiction aux banques d’exercer dans les paradis fiscaux : C’était également une promesse du candidat Hollande : « j’interdirai aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux ». A l’interdiction pure et simple, le pouvoir socialiste a substitué l’obligation de rendre publiques leurs activités dans chaque pays. La loi du 18 juillet 2013 prévoit en outre d’autres mesures de transparence : la publication dans les comptes annuels d’informations sur leurs implantations dans les « territoires non coopératifs », c'est-à-dire en clair dans les paradis fiscaux. Mais quand on sait que la « liste noire » établie en France était restreinte à 10 pays en 2013 et n’a cessé depuis de diminuer, il apparaît évident que ces mesures ne sont en aucune façon contraignantes. Le scandale des Panama Papers, dans lequel est impliquée la Société Générale, est venu à point pour montrer l’inefficacité de ces mesures de transparence, d’autant plus qu’il a révélé que les banques peuvent continuer leurs activités dans les paradis fiscaux où elles n’ont aucune implantation, par l’intermédiaire de cabinets comme Mossack Fonseca.

Décidément, avec des « ennemis » comme Hollande, la finance destructrice de nos entreprises et de notre fiscalité a encore de beaux jours devant elle !

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