Pierro Juillot

Technicien dessinateur/ Chômeur. Dit aussi Pierro Sanslalune.

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Billet de blog 25 novembre 2013

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La source..., de plus gros problèmes: Prélèvement fiscal.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Il est une terminologie employée par le gouvernement actuel, plus libéral que "socialiste", et la plupart des médias privés, commerciaux et ultralibéraux, quant au sujet de "la remise à plat de l'impôt sur le revenu à faire fusionner avec la CSG"..., qui pourrait laisser rêveuse, si on y prenait pas garde... A tel point que pour les médias et les politiques..., vantant le fait que son principe est appliqué chez nos "concurrents" européens..., nous mettrait à la traîne... Vraiment...? Il s'agit du principe de "prélèvement à la source" (puis voir ici et ) de l'impôt sur le revenu... La source..., symbole non moins évocateur d'une forme de pureté..., d'origine, n'en reste pas moins dans ce cas..., la supercherie de la présentation irréelle de la vérité.

Cette source en l’occurrence est celle d'un revenu mensuel d'individus, salariés-es, employés-es, travailleurs-euses..., etc, tous et toutes dépendant d'une activité professionnelle conditionnée et à une rémunération..., par l'emploi détenu par un patronat, et à une contribution fiscale pour un bien vivre et être ensemble... C'est l'origine de leur liberté et indépendance individuelle de disposer de leur revenu à leur grès, en échange d'une activité et d'un cadre liant les individus à une société. En ces temps de changement d'activités de plus en plus fréquents pour ces employés-es, etc, par rapport à l'accord l'ANI par exemple, par rapport à la situation économique du pays fabriquant plus de chômasse de masse, et de pauvreté comme de paupérisation des classes moyennes inférieures, que de croissance.., il faut comprendre que cette source n'est plus une seule activité stable chez un patron, mais tous ceux qui embauchent, utilisent, puis jettent ces individus.

Mais au delà de ce simple constat comptable pourrait-on dire..., cette source est aussi le domaine de la vie privée de ces individus. Soit, entre autres choses, le revenu unique ou pas d'un ménage, et concomitamment le revenu du conjoint en activité, comme éventuellement la pension familiale versée ou pas, etc. L'origine est la garantie de leur indépendance financière et de leur part contributive. L'aspect privée de leur vie fiscale est garanti et par l’État qui reçoit les déclarations, les traite pour en déduire un du..., une contribution, et par ces individus "libre" de déclarer leurs revenus (comme leurs dons à un syndicat ou un parti politique, etc) comme bon leur semble... Malheureusement ils sont aussi libres, ces égoïsme individuels, de frauder ces déclarations, comme la hausse des chiffres des fraudes fiscales de ces dernières années semble le confirmer, mais pour les plus riches ayant les moyens de se payer des fiscalistes spécialisés dans ce domaine (la part estimée du travail non déclaré des particuliers étant moins grande par rapport au cas précédemment cité).

D'un autre coté le patronat est déjà chargé de déclarer fonction de l'activité de l'individu (nombre d'heure sup en plus du contrat par exemple), de la rémunération qu'il lui "accorde" (y compris les trop bas salaire, les contrat précaires, etc), à la fois la CSG qui est déduite de la rémunération de cet individu, que la part cotisation sociale salariale tout autant déductible de ce même revenu.... Cela forme le salair net impossable. Cela est incontournable tant par rapport au fait que c'est l’entreprise qui rémunère une activité professionnelle et est seule à même à avoir toutes les données chiffrées qu'elle manipule, et qu'elle génère, qu'elle est aussi cette passerelle reliant l'aspect vie professionnelle de l'individu à l’État et ses prérogatives (comme par exemple de veiller aux respects des protections sociales de chacun-e, étant donnée qu'il a cotisé, puis mutualisé au cas ou cet individu perde..., soit exclu de son activité prof).

Pour autant, dans le système de prélèvement actuel..., il y a donc une distinction franche, claire et précise entre la vie publique de l'individu dans l'entreprise et sa vie privée, celle hors de l’entreprise et ce qu'il fait de sa rémunération... A l'inverse..., le prélèvement à la source propose que ce rempart, protégeant une liberté, saute complètement..., et donne plus de potentiel pouvoir sur la vie privée de l'individu employé, au patronat..., soit en transférant celui de l’État et des contrôles qu'il est "libre" de faire sur chaque déclaration de revenu. En matière de protection de la vie fiscale d'un individu, il semble se poser là un sérieux problème quant à envisager les possibles abus que ce patronat peut pousser à son avantage, sa subjectivité décomplexée,  quand au niveau de l’État il existe "normalement" des contre-pouvoirs, actifs ou non. Quand les médias et les politiques s’empressent de parler de protéger les secrets fiscaux et bancaires des puissants de ce monde, les données publiques et privées tant de la "libre entreprise" que des patrons (refusant de voir l’État ou les salariés-es mettre le nez dedans, voir le dossier ArcelorMittal, puis  l'affaire Bettencourt, Dassault) comme les leurs (les suites de la rénovation..., politique, institutionnelle, juridique de l'affaire Cahuzac pour les politiques par exemple, etc)..., il se pose un problème d'éthique, d'équité et d'égalité devant l'impôt des-lors que la liberté des salariés-es de préserver leurs vies privées par rapport au patronat est bafoué, reniée.

Ce patronat (pour les grandes entreprises) ayant connaissance des dons financiers qu'un individu employé ferait à un syndicat de salariés pour exemple..., ne peut-il pas être tenter par défavoriser sa promotion, voir le virer....? De même que la question peut se poser pour des dons financiers défiscalisés fait à un parti politique opposé au choix du patron. Un salarié ayant gagné au loto un petit pécule..., ayant hérité..., étant obligé de le déclarer, de le porter à la connaissance du patron suivant certains investissement engagés, voulant demander une augmentation en fonction de ce qu'il estime être un surcroît d'activité et d'apport d'une forte plus-valu humaine à l'entreprise..., sera-i-il dans un rapport de force suffisamment honnête, équilibré face à ce patron qui pourra estimé qu'il en à pas besoin, connaissant ses moyens financiers...? Combien d'autres questions soulignant la dangerosité du mélange de la vie fiscale privée d'un employé à celle professionnelle face à l'acquisition de cet excessif pouvoir exclusivement concentré dans les mains du patronat vont être soulevées que les médias commerciaux et les politiques taisent ou minimisent....?

Quand à ce patronat..., qui a déjà un pouvoir considérable quant à déclarer ou pas l'activité professionnelle d'un individu par exemple, et parfois sans qu'il puisse s'en rendre compte immédiatement en cas de travail dissimulé..., quant à déclarer son salaire réel (les temps de poses par exemple, les faux tickets restaurants, et autres exonérations et niches fiscales, etc), quant à cotiser ou pas sa part sociale (voir le mouvement "les tondus"), quant à payer ses impôts sur les sociétés ou pas..., se retrouve, comme c'est le cas en ce moment, à pouvoir et frauder, optimiser massivement ses déclarations fiscales (fraudes, etc..., passées entre 40 à 50 milliards d'euros /ans, à presque le double, soit 80 milliards d'euros pour l'année 2012, parce que de moins en moins de personnel et de contrôles fiscaux, quand on connaît tant la baisse de l'impôt sur les sociétés - de 45 milliards d'euros pour 2012/13 à 36 milliards d'euros pour 2014 - que les entreprises vont engranger, et les 200 milliards d'euros annuels d'aides publiques au entreprises + les 20 milliards d'euros/ans du CICE qu'elles palpent sans contreparties comme surtout pas de contrôles fiscaux) et par là même, à affaiblir les caisses déficitaires de l’État. Soit, ce sont les protections sociales, les services publics, etc, de tout ses individus ayant décidé de vivre et être ensemble, en société, civilisé, qui sont dans les mains "invisibles" défois (cas des comptes offshores au titre de personne morale) de ce patronat se retrouvant à avoir encore plus de pouvoir sur les vies privées de ces individus... Cela est un danger qui les guette ces employés-es...

Enfin. Ne peut-on pas voir dans ce chantier de "prélèvement à la source" qui n'est point un engagement présidentiel..., la volonté gouvernementale et de diviser les syndicats salariaux, étant qu'une trop faible représentation du monde salarié, employé, etc..., et donc une opportunité d'en profiter pour l'idéologie ultralibérale voulant casser l’État, les droits du travail, les protections sociales..., etc, et la volonté d'enfumer les débats et les négociations en segmentant le sujet et de la fusion impôt sur le revenu/CSG..., soit la finalité obscure, mensongère d'une pseudo promesse de justice sociale et fiscale, quand le moyen, le prélèvement à la source..., serait encore plus injuste (le cas des salariés du public par exemple) qu'il en serait que plus libéral...? Ce serait aussi un moyen (le prélèvement à la source) d’augmenter cet impôt fusionné..., "sans qu'il soit ressenti comme douloureux."

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