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Billet de blog 10 janv. 2011

Tentative de suicide de M. A. lanceur d'alerte

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© Steve Bennett
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Monsieur A. vient de tenter de mettre fins à ses jours. Les organisations syndicales ont la possibilité de demander la tenue d'un CHSCT, une enquête et une expertise. Les organisations internationales rappellent la portée de la liberté d'expression. La mise en place d'un système d'alerte permettant la dénonciation de la corruption par Monsieur A. est légal. Les manoeuvres de rétorsion et de dysqualification dont il fait l'objet par un employeur qui le met au placard ne sont pas conformes en revanche aux normes de comportement de l'administration posées par le Cour européenne des droits de l'homme. Le droit interne et le droit de l'Union prévoient des obligations en matière de prévention du harcèlement moral à la charge de l'employeur qui n'ont manifestement pas été remplies. Il y a mise en danger de la vie d'autrui. Le harcèlement moral est aussi une infraction. Le ministère public, informé par la rumeur publique, peut ouvrir une enquête. C'est d 'autant plus impératif que la corruption régnant dans le département, valant à Monsieur A. un traitement disproportionné et injustifié pour avoir osé l'évoquer, tombe sous le coup de nombreuses dispositions nationales et internationales contraignantes. La France est un pays mal classé en matière de corruption. Selon International Transparency, la France recule encore. Le parquet de Marseille témoignera de son indépendance à laquelle appelle Monsieur Jean Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, en ouvrant des instructions. Il ne suffit pas que des citoyens résistent, il faut aussi que la justice réagisse. Elle est la garante de l'Etat de droit. Son abstention à le faire la décrédibilise et menace la démocratie. Le Modem pourrait s'émouvoir de son ancien adhérent.

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