La mort de Rémi Fraisse à Sivens : Valls, Urvoas, police, préfet, politique, tous responsables

Le débat sur la mort de Rémi Fraisse tend à se réduire sur l'emploi des grenades offensives par les gendarmes. Une telle hypothèse est démentie par les termes du Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public, qui ne distingue pas entre gendarmes et policiers. Les policiers utilisent aussi des "armes de guerre" et il paraît nécessaire de bien souligner la responsabilité du préfet, du ministre de l'intérieur et de la majorité dans ce drame dont ils avaient conscience de sa prévisibilité. Le déni démocratique à l'origine du drame et le refus d'ouvrir le débat sont les causes premières. Les politiques et le préfet sont également responsables pour ne pas avoir adapté la doctrine d'emploi des forces de l'ordre et son cadre législatif, qui soulèvent véritablement question.

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Le débat sur la mort de Rémi Fraisse tend à se réduire sur l'emploi des grenades offensives par les gendarmes. Une telle hypothèse est démentie par les termes du Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public, qui ne distingue pas entre gendarmes et policiers. Les policiers utilisent aussi des "armes de guerre" et il paraît nécessaire de bien souligner la responsabilité du préfet, du ministre de l'intérieur et de la majorité dans ce drame dont ils avaient conscience de sa prévisibilité. Le déni démocratique à l'origine du drame et le refus d'ouvrir le débat sont les causes premières. Les politiques et le préfet sont également responsables pour ne pas avoir adapté la doctrine d'emploi des forces de l'ordre et son cadre législatif, qui soulèvent véritablement question.

Le drame de Sivens ne peut pas se réduire à l'emploi d'une grenade offensive ou à la seule gendarmerie, par ce que l'origine de cette violence se trouve favorisée en amont par le cadre juridique, qui la permet, et par le comportement inaproprié du politique et du préfet. La cause de ce drame trouve aussi sa source dans les conseils inadéquats que donnent les hauts fonctionnaires au politique, notamment au minsitre de l'intérieur, malgré leur obligation de conseil.

On ne peut pas réduire cette affaire à la gendarmerie parce que la police utilise aussi des armes de guerre.

Une grenade lacrymogène est une arme de guerre, qui se classe parmi les munitions NBC, c'est-à-dire "Nucléaire bactériologique chimique". Le gaz lacrymogène peut entraîner la mort.

Il n'est donc pas possible de distinguer entre la police et la gendarmerie. Elles étaient toutes deux à Sivens. La police est donc exposée pareillement à l'interrogation institutionnelle que soulève la mort de Rémi Fraisse et à laquelle elle sera nécessairement confrontée, tant que la dortine d'emploi des forces de l'ordre et le cadre législatif sont les mêmes.

Les munitions explosives de la police utilisées pour le maintien de l'ordre entraînent pareillement des lésions irréversibles.

Il n'y a donc pas lieu à débattre sur le statut militaire des gendarmes et le statut civil - qu'en reste-t-il dans les faits ? - pour expliquer un drame. C'est risquer de contourner le véritable enjeu des questions qui se posent. Celle d'une violence instituionnelle admise politiquement et ordonnée à cet effet. C'est cela qu'il faut changer.

A commencer par les munitions, qui sont agréées par l'administration et le politique.

Le fabricant Alsetex indiquait en 2005 dans ses fiches techniques la dangerosité des munitions de la police, notamment celle de la « grenade lacrymogène GLI F4 » (165 dB à cinq mètres), de la « grenade GM 2 flash » (155 dB à cinq mètres), de la « grenade fulgurante SAE 420 » (155 dB à cinq mètres, et 2 millions de candelas pour un « effet aveuglant [qui] dure environ vingt secondes »), de la « grenade assourdissante SAE 430 » (159 dB à dix mètres), ou de la « grenade of [offensive] sans éclats 410 » (160 dB à quinze mètres, ce qui produit selon le fabricant un « effet intense et psychologiquement agressif » qui « rend ainsi possible la neutralisation rapide et efficace [des] manifestants [...] dans un contexte dur et résistant »). (Armement : police et armée aiment le son qui fait mal)

Ces munitions blessent délibérément puisque leur détonation dépasse systématiquement le seuil de douleur (120 db) et le seuil provoquant des atteintes à l'ouïe (100 db).

Un explosif qui explose au sol transforme, par l'effet de souffle, toute les pièces qui trainent autour en projectiles, ce qui explique les blessures des manifestants par débris métalliques ou plastics, voire végétaux ou minéraux. L'explosion d'une grenade à proximité d'une bouteille cassée transforme les éclats de verre en projectile tranchants.

Le politique ne peut pas prétendre ignorer cela. Il en est forcément informé, puisque ces munitions font l'objet d'un décret (Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011).

La haute focntion publique est également responsable.

Le préfet de Nantes a été alerté en vain à ce sujet par les constatations d'un médecin : Notre-Dame-des-Landes : un médecin alerte le préfet sur la gravité des blessures infligées. Le mépris du corps préfectoral confirme une dérive délibérément répressive : Police - guerre : même méthode, même matériel

Les directeurs de la police ont également une lourde responsabilité.

Les méthodes employées par la police pour jeter leurs grenades sur les manifestants ne sont pas non plus réglementaires.

Les grenades doivent être envoyées en roulant sur le sol pour éviter un choc pouvant entraîner des blessures graves comme le peut le provoquer un jet aérien. La police utilise des propulseur aérien pour bombarder les foules.

La CNDS a publié en 2009 une étude sur l'  " Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre ", rappelant les conditions d’usage (« lancer en rouler sur le sol ») et mentionnant la note du Directeur central de la sécurité publique du 24 décembre 2004, indiquant que les grenades ne doivent être employés que «dans un cadre d’autodéfense rapprochée et non pour le contrôle d’une foule à distance ». C'est bafoué systématiquement.

Ce qui n'est jamais respecté. Les images de la presse font que c'est notoire. La direction de la police et de la gendarmerie ne peuvent donc pas s'exonérer de leur responsabilité par la seule invocation d'une note de service, qu'ils ne font manifestement pas respecter.

La mort de Rémi Fraisse est aussi l'aboutissement du manque de considération du législateur, du politique, pour la loi. Quand la loi régresse, l'Etat policier s'affirme : Violence institutionnelle inadmissible

L'adoption du code de sécurité intérieur par ordonnance a contourné la compétence exclusive du législateur en matière pénale puisque les articles 431-3 et suivants du codé pénal ont été modifié dans un sens qui a favorisé le drame de Sivens. Le PS n'est pas revenu sur ces modifications.

Cela peut expliquer que Jean-Jacques URVOAS, qui soutient les tocards de la police, le copain à Valls, ait déserté le plateau de Médiapart l'autre soir alors que le PS avait saisi la CNDS en 2008 pour dénoncer déjà la brutalité disproportionnée des opérations de maintien de l'ordre contre des lycéens (voir l'avis de la CNDS dans les pièces jointes).

C'est la mentalité du préfet qui fait le drame.

Voir la différence dans le maintien de l'ordre entre Papon, préfet de police en 1960-62, et Maurice Grimaud en 1968, qui adressa une lettre aux fonctionnaires pour agir avec humanité et respect : « Frapper un homme à terre, c’est se frapper soi même »

La loi et son interprétation, selon le Conseil d'Etat, doivent être conformes au respect de la dignité humaine, qui est la matrice des droits de l'Homme, lesquels sont intangibles et indérogeables.

Un chef - qu'il soit préfet ou chef d'équipe - perd toute légitimité dès qu'il ordonne des mesures contraires à la dignité humaine. Il engage sa responsabilité pénale selon le droit de la fonction publique (article 11 bis a de loi 83-634 sur la fonction publique) :

" Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ne peuvent être condamnés sur le fondement du troisième alinéa de ce même article pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de leurs fonctions que s'il est établi qu'ils n'ont pas accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposaient ainsi que des difficultés propres aux missions que la loi leur confie. "

Le préfet a une obligation de résultat en matière respect de la loi : Responsabilité des préfets en matière d'étrangers

L'abdication des valeurs démocratiques et de l'attachement à la république dans le corps préfectoral a connu des illustrations inquiétantes récentes :

Un préfet en cour d'assises ?

Un nourrisson en prison

Enfants en rétention, asile: la France condamnée

La dérive des mentalités au sein du corps préfectoral est inquiétante comment l'a encore montré le comportement et les propos idiots récents du sous-préfet de Marseille sur les Kurdes

La mort de Rémi Fraisse montre clairement que nous sommes revenus à l'ère Papon. La police se passe aujourd'hui de la RATP pour ramasser la foule. Elle a ses propres autobus.

Le gouvernement non plus n'est pas revenu sur cette législation et cette doctrine répressive. Bien au contraire, comme l'établit encore récemment l'adoption d'une 16° loi "antiterrosite" dont l'effet est avant tout de porter atteinte aux droits de l'Homme, qui sont indérogeables et intangibles et dont l'Etat a l'obligation positive d'en garantir l'effectivité. Il fait exactement le contraire : Flic de Nantes : police démente ? ; Ministère de l'inTerreur.

François Hollande et Manuel Valls inscrivent leur action dans la forfaiture aux droits fondamentaux.

Manuel Valls porte une très grande responsabilité.

Il a délibérément accepté et continué la doctrine du discours de Grenoble, dont des gens comme Alain Bauer - à la fois ami de Sarkozy et de Valls, celui qui a fait le discours de Grenoble et celui qui a continu d'en appliquer l'esprit - se font les agents d'influence en promouvant la répression et en mettant en cause la justice.

Les Roms le constatent et le tribunal administratif a jugé dans ce sens : Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux

Le ministère de l'intérieur déjà condamné pour ses exactions ne peut donc pas plaider la bonne foi et l'ignorance.

La désertion d 'Urvos du plateau de Médiapart soulève la responsabilité de la majorité actuelle à avoir gardé des textes la majorité précédente qui a permis le drame de Sivens.

Le comportement de François Fillon à solliciter des entretiens clandestins dans des restaurants finit de soulever le doute sur la pratique politique à l'origine d'une telle doctrine répressive.

Les députés FN ne remettent pas en cause ni le cadre juridique ni le comportement des forces de l'ordre. Au contraire, ils leur ont affirmé leur soutien.

Veni, vedi, Vichy.

Le fascisme n'est pas le monopole de l'extrême-droite.

Il appartient à la majorité et au gouvernement de revoir toute la doctrine d'emploi des forces de l'ordre et son cadre législatif. Ce qu'ils auraient du faire immédiatement compte tenu de leur connaissance du problème comme l'établit leur saisine de la CNDS. La mort de Rémi Fraisse est une faute politique. Elle souligne l'abdication des élus face au lobby sécuritaire et à l'argent.

Aux policiers aussi d'affirmer leur attachement aux valeurs démocratiques lors des prochaines élections professionnelles.

Au delà de la question que soulève Louise Fessard ( Police: des élections syndicales sur fond de clientélisme ), ces élections dépassent largement, avec le drame de Sivens, les seules considérations alimentaires d'une corporation (voir aussi Comment un ministre achète des syndicats, Police nationale : histoire de FES, Le syndicalisme de la police, ...)

Le résultat du vote syndical indiquera clairement dans quel camp les policiers ont choisi majoritairement de placer la police. Celui des syndicats qui revendiquent l'emploi des grenades ou celui de ceux qui les condamnent. Celui de la mentalité Papon, ou celui de la lettre du préfet Grimaud. Ce choix se pose d'autant plus en considération de l'histoire d'une institution qui n'est pas brillante : A quand des devoirs de mémoire appliqués dans les écoles de police ?

Les flics ont la parole et peuvent l'exprimer dans le secret de l'isoloir.

Leur vote contribuera à rejeter l'hypothèse ouà expliquer comment la police s'est éloignée des citoyens. La Fondation Copernic trouvera aussi un début de réponse à sa question sur le Droit syndical: quelle effectivité?

 

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Comment est mort Rémi Fraisse  Le récit des gendarmesplace l'Intérieur dos au mur  Par Michel Deléan

La CEDH a condamné la France au motif que les gendarmes ont le droit de se syndiquer et que le leur interdire fait grief aux droits de l'homme : Droit de se syndiquer des militaires : la CEDH condamne la France Reste aux Gendarmes à s'en préoccuper.

Un film montre des CRS à Sivens envoyer des grenades sur les manifestants qui font autant de bruit que des grenades offensives : " Terreur d'Etat au Testet " http://youtu.be/9n4BWYNcFrk

Des policiers torturent et cela n'a jamais été poursuivi ni jugé malgré l'imprescriptibilité du crime de torture : Torture en France: Dix-huit policiers entendus par les enqueteurs

Les policiers ont arrêtés les juifs à Paris pendant l'Occupation. Ils ont collaboré avec la gestapo. Ils ont tué des manifestants algériens en 1961 à Paris. Ils ont tué des manifestants au métro Charonne en 1962. Ils ont fabriqué l'affaire de Tarnac. Ils font des faux en écriture publique :

Tarnac: instruction pour faux dans un PV des enquêteurs

Bac de Marseille : Justice, police, faux en écriture publique & exemplarité

Cazeneuve ridiculisé par sa police qui le manipule et lui fait raconter n'importe quoi

l'Etat faussaire

FO cautionne la discrimination du ministre de l'intérieur

Sans parler des détournements de fonds publics : Frais d'enquête: 34 millions d'euros détournés pour le cabinet du patron de la police en dix ans

 

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