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Billet de blog 14 octobre 2011

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Depuis 2003, un officier tente de résister aux assauts de sa hiérarchie policière

L'actualité vient de confirmer qu'il n'y a presque rien d'anormal à la PJ Lyon et Grenoble. L'article de Louise Fessard établit beaucoup d'infractions dans une autre histoire de la PJ Lyon qui dure aussi depuis des années. Monsieur Viout, le procureur général de Lyon qui vient d'être nommé au CSM, n'a encore une fois

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'actualité vient de confirmer qu'il n'y a presque rien d'anormal à la PJ Lyon et Grenoble. L'article de Louise Fessard établit beaucoup d'infractions dans une autre histoire de la PJ Lyon qui dure aussi depuis des années. Monsieur Viout, le procureur général de Lyon qui vient d'être nommé au CSM, n'a encore une fois rien vu. Monsieur Viout n'est pas seul. Les syndicats non plus n'ont rien vu, ou plutôt rien fait. La CEDH, pourtant, a eu le temps de condamner la France pour sa gestion peu rigoureuse des personnels de police de cette région.

La police judiciaire est placée sous le contrôle et la surveillance du parquet général et la direction du procureur de la République selon - théoriquement - le code de procédure pénale.

Quant un procureur écrit un rapport mensonger à la demande la PJ, il faut s'interroger si, en France, il n'y a pas la loi, d'une part, et l'application de la loi, d'autre part. Cette histoire montre qu'il y a complicité entre le parquet et la police judiciaire de Lyon dans la sollicitation, la production, l'usage et le recel de faux en écriture publique.

Le trafic de stupéfiant est un délit, mais le faux en écriture publique relève de la Cour d'assise.

L'avocat de Tony Musilin a encore des arguments à faire valoir pour mettre en doute le droit à un procès équitable.

Quant au syndicalisme dans la police, la Cour européenne vient de rendre une décision qui témoigne du caractère inexcusable de son silence.

Dans une décision du 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour entrave à la liberté d’expression de syndicalistes policiers, lesquels avaient manié l’invective politique à l’encontre du maire d’une commune (CEDH 6 oct. 2011, Vellutini et Michel c. France, n° 32820/09).

Ce que peut une policière municipale et son syndicat local semble impossible aux syndicats de la police nationale.

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