Affaire Kerviel : la parole est à Monsieur Jean Claude Marin

 Albert Londres disait que le rôle de la presse est de " porter la plume dans la plaie ".  Dans l'affaire Kerviel, la " plaie " est le dysfonctionnement de la justice et le grief à l'effectivité du droit à un procès équitable, que l'Etat a l'obligation positive de garantir. L'actualité se plaît à accumuler des cas qui pourraient en faire douter et font vaciller la confiance de l'opinion dans ses institutions. Un homme peut réparer tout cela.

 

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Albert Londres disait que le rôle de la presse est de " porter la plume dans la plaie ".  Dans l'affaire Kerviel, la " plaie " est le dysfonctionnement de la justice et le grief à l'effectivité du droit à un procès équitable, que l'Etat a l'obligation positive de garantir. L'actualité se plaît à accumuler des cas qui pourraient en faire douter et font vaciller la confiance de l'opinion dans ses institutions. Un homme peut réparer tout cela.

En l'espèce, l'autorité judiciaire est dépositaire de cette obligation positive à garantir le droit à un procès équitable, en considération du principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif, lui, est tenu de voter le budget nécessaire à permettre à l'autorité judiciaire d'exécuter correctement cette obligation positive.

Il est manifeste qu'il existe dans l'affaire Kerviel un doute sur l'impartialité de la procédure faisant grief à la Convention européenne des droits de l'Homme. Le témoignage d'une commandante de police finit de renforcer ce doute très sérieux (Le témoignage d'une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel).

Les magistrats ont l'occasion, par cette affaire Kerviel, en s'en saisissant, d'affirmer un principe cardinal du droit à un procès équitable, celui d'une justice impartiale et indépendante. Et tout particulièrement l'un d'entre eux. Le procureur général de la Cour de cassation.

Il est la personne qui peut et doit le faire, selon le droit interne pertinent. D'où l'intérêt d'entendre Monsieur Jean-Claude Marin se prononcer sur l'affaire Kerviel et savoir ce qu'il compte faire.

 

Monsieur Jean-Claude Marin dirige le ministère public en France qui, selon l'article 31 du code de procédure pénale, a une obligation d'impartialité. Selon l'article 621 du même code, il est le gardien de la loi. Enfin, encore et toujours selon le même code, il peut s'emparer lui-même d'une affaire, dès lors qu'elle est de notoriété publique, " poursuivie par la clameur publique".

Le ministère public est le gardien impartial de loi et donc de l'ordre public procédural, dont les principes fondamentaux sont exposés dans l'article préliminaire du code de procédure pénale.

Or, en l'espèce de l'affaire Kerviel, ces principes fondamentaux de l'ordre public procédural ont été mis en échec.

L'absence d'intervention spontanée du ministère public devant une telle violation de la loi soulève la question de l'inexécution fautive de l'obligation d'impartialité.

 

Monsieur Jean-Claude Marin est le plus haut magistrat français à la tête du ministère public, un corps hiérarchisé et se caractérisant par un principe d'unicité.

 

L'article 621 du code de procédure pénale permet à Jean Claude Marin d'engager un pourvoi dans l'intérêt de la loi.

Les révélations de l'officier de police dans le cadre d'une instruction établissent la violation de la loi.

S'agissant d'un droit de l'Homme conventionnellement protégé et d'effet direct, le mot "loi" s'entend dans un sens large.

Le doute très sérieux sur le respect effectif du droit à un procès équitable emporte donc une violation de la loi, laquelle ne peut s'arrêter à une interprétation littérale et se satisfaire du seul respect d'un formalisme procédural. La Cour de Strasbourg condamne le formalisme et vérifie l'effectivité du respect du droit au fond.

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que l'Etat est tenu de veiller au respect de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Un pourvoi dans l'intérêt de la loi peut être engagé par voie de requête (Crim. 4 nov. 1959: Bull. crim. no 464) voire même par une simple déclaration orale (Crim. 30 avr. 1996: Bull. crim. no 178 ; 2 déc. 1998: Bull. crim. no 327 ; Dr. pénal 1999. Comm. 89, obs. Maron). Il suffit donc à Monsieur Jean-Claude Marin de s'exprimer.

 

Monsieur Jean-Claude Marin entend nécessairement l'indignation de l'opinion publique et connaît l'information relative au doute sur la condamnation de Jérôme Kerviel.

 

Il devrait donc, en toute logique et en conformité à son obligation d'impartialité et de son rôle de gardien de la loi, engager de lui-même la révision de la condamnation du trader.

La révélation des doutes au sein de la police sur l'impartialité de la procédure ayant conduit à la condamnation de Jérôme Kerviel est un élément suffisant répondant à une condition posée par l'article 622 du code de procédure pénale pour demander la révision.

L'article 622-2 dit que cette révision peut être demandée par le procureur général de la Cour de cassation. Chef du ministère public français, Monsieur Jean-Claude Marin peut totalement développer " librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice. " (Art. 33 du code de procédure pénale).

 

Cette révision s'impose, nonobstant les autres infractions dont l'existence a été cachée à la justice.

Les stratagèmes portant atteinte à l'impartialité de la procédure dans l'affaire Kerviel ont possiblement permis de cacher des infractions, des "infractions dissimulées", notion qu'a dégagée l'Assemblée plénière de la Cour de cassation dans son arrêt du 7 novembre 2014 (N° de pourvoi: 14-83739) dans l'affaire Cottrez, à propos de laquelle la Cour dans sa formation la plus solennelle affirme que les stratagèmes masquant la commission d'une infraction suspendent sa prescription : "  la clandestinité se déduisant non de la nature même de l'infraction mais bien du cas d'espèce et du mode opératoire  ; par conséquent le point de départ du délai de prescription doit être reporté au jour de l'apparition de l'infraction, date à laquelle le ministère public s'est trouvé en position de mettre en mouvement l'action publique ".

Les procédés employés par une banque pour orienter une enquête de police et détourner l'attention de ses propres turpitudes sont de nature à constituer des stratagèmes et masquer des infractions qu'il appartient à la justice de rechercher et de constater.

Il serait incompréhensible que la justice n'applique pas à une banque la jurisprudence qu'elle a dégagée, à moins de comprendre sinon qu'elle la réserve à une certaine catégorie sociale, ce qui serait discriminatoire.

Il serait étonnant que le ministère public, si prompt à citer en comparution immédiate des auteurs de petits méfaits, ne vérifie pas la validité d'une condamnation à propos de laquelle il existe un doute sérieux et dont l'Etat craint lui même qu'elle risque de servir à couvrir un détournement de fonds publics pouvant s'élever à, au moins, 1,5 milliard d'euros (Bercy pourrait revenir sur la ristourne fiscale de la Société générale).

Procureur vient du latin pro curare qui signifie pour guérir. Au-delà de réparer l'injustice, l'affaire Kerviel impose aussi de réparer la confiance de l'opinion dans ses institutions.

 

Par ailleurs, il est étonnant que des médias, si prompts à inviter Jean-Claude Marin sur leurs plateaux lors l'affaire Clearstream, ne pensent pas à l'inviter pour l'interviewer sur la révision de la condamnation de Jérôme Kerviel. Le lecteur constatera aussi que le ministère public, assez diligent à communiquer sur les affaires qui défraient la chronique, ne le fasse pas sur ce dossier.

 

Cela fait longtemps qu'Albert Londres est mort et que des éditocrates imposent une rédaction consensuelle, décevante. Il y a moyen, avec l'affaire Kerviel de remobiliser l'intérêt des lecteurs en renouant avec la méthode d'une presse interpelant les responsables sur les affaires en considération des pouvoirs qu'ils détiennent de leurs fonction et ce qu'ils comptent faire. La liberté de la presse ne sert à rien quand elle se contente de reprendre ce qu'on lui dit sans soulever les questions que se pose l'opinion ou interpeler ceux que l'opinion aimerait entendre s'expliquer.

Si l'affaire Kerviel est une opportunité pour la presse d'affirmer sa volonté de s'inscrire dans l'héritage d'Albert Londres, elle offre aussi une opportunité pour l'autorité judiciaire à consacrer son indépendance, puisque les textes le lui permettent déjà.

Il ne manque seulement qu'un acte symbolique pour l'affirmer dans les esprits.

Monsieur Jean-Claude Marin est en mesure de le faire et d'administrer la démonstration de cette maturité judiciaire en affirmant le rôle du ministère public comme gardien impartial de loi, tel qu'inscrit dans l'ordre public procédural, droit interne pertinent en vertu duquel s'apprécie le grief à la Convention européenne des droits de l'Homme.

La justice est rendue au nom du peuple français. Aucun institut de sondage, si souvent mis en avant pour justifier n'importe quelle loi liberticide, ne s'est intéressé à le mesurer. Monsieur Jean-Claude Marin a l'occasion rare de dispenser la presse d'un sondage pour combler la vacuité des propos habituels de l'actualité.

 

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Eva Joly : «La justice s'honorerait à demander la révision du procès Kerviel»

Affaire Kerviel : la Société générale s'estime «instrumentalisée» Par Martine Orange

Prise de court par le témoignage de la principale enquêtrice de l’affaire Kerviel, la Société générale tente désormais d’en minimiser la portée et de décrédibiliser le témoin. Pour la banque, l’affaire Kerviel, c'est du passé, et elle en a tiré toutes les leçons. Mais a-t-elle vraiment changé ?

Il n’y a (...) qu’en France que la justice accepte de considérer la Société générale comme exemplaire et intouchable. Ailleurs, elle fait l’objet d’enquêtes approfondies et la justice ne la croit pas sur parole.

 

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