Protectionnisme solidaire

Marie Anne Kraft appelle de ses voeux une solution à la fuite des capitaux et une répartition plus équitable du revenu du travail. Cela va satisfaire Paul Jorion.
Lucky Blondo - "Homme tranquille" © Jean
Lucky Blondo - "Homme tranquille" © Jean

Marie Anne Kraft appelle de ses voeux une solution à la fuite des capitaux et une répartition plus équitable du revenu du travail. Cela va satisfaire Paul Jorion.

L'éternelle "fuite des capitaux" et l'évasion fiscale... ne sont pas sans solution. Marie Anne Kraft pose la question de la manière la plus académique et classique, laquelle prend le problème à l'envers (comme pour l'immigration : on reconduit des morts de faim dans les pays où des dictateurs qui les torturent achètent nos armes et favorisent nos capitaux).

Le problème n'est pas plus de dissuader la fuite des capitaux que de dissuader l'usage de ces capitaux dans une exploitation honteuse de la misère dans le monde dans le but exclusif d'en tirer la meilleure rentabilité, sans souci des souffrances générées.

Le mépris de l'humain est sanctionné par le droit de l'Union européenne (notamment dans une décision récente rendue dans une affaire de pari en ligne, jugé contraire au droit de l'Union - Cour de justice de l'Union européenne Aff. Sjöberg C-447/08 et Gerdin C-448/08).

"Des considérations d’ordre culturel, moral ou religieux peuvent en effet justifier des restrictions à la libre prestation des services par des opérateurs de jeux de hasard, notamment dans la mesure où il pourrait être considéré comme inacceptable de permettre que des profits privés soient tirés de l’exploitation d’un fléau social ou de la faiblesse des joueurs et de leur infortune. Selon l’échelle des valeurs propre à chacun des États membres et eu égard au pouvoir d’appréciation dont ceux-ci disposent, il est donc loisible à un État membre de limiter l’exploitation des jeux de hasard en confiant celle-ci à des organismes publics ou caritatifs." (§ 43)

La Cour de Justice de Luxembourg avait déjà jugé que le droit fondamental à la dignité humaine faisait partie du droit de l'Union (Aff. C-377/98 Pays-Bas c. parlement européen et Conseil 9 octobre 2001)

"Il appartient à la Cour, dans son contrôle de la conformité des actes des institutions aux principes généraux du droit communautaire, de veiller au respect du droit fondamental à la dignité humaine et à l'intégrité de la personne" (§ 70)

Je lui propose de discuter et de développer ensemble l'idée d'un "protectionnisme solidaire", c'est-à-dire appliquer une TVA aux produits importés fabriqués par une main d'oeuvre ne bénéificiant pas des mêmes garanties sociales que celles du standard européen.

Le taux de cette TVA est calculé en rapport du différentiel de salaire et de protection sociale. Le produit de cette TVA est vérsée à une caisse centrale gérée par une organisation internationale (OIT, OMS, comité des droits économiques et sociaux ...) chargée d'assurer aux ouvriers ainsi exploités par la consommation occidentale un minimum social garanti.

De telles mesures portant restrictions à l'importation sont conformes aux accords de l'OMC (Art. XX § a du GATT) et au Traité de l'Union européenne (Art. 30) qui prévoient tous les deux, aux articles mentionnés, des exceptions à la libre circulation des marchandises fondées sur la "moralité publique". Celle-ci se déduit en l'espèce l'article 1° de la Charte des droits fondamentaux, qui pose le droit au respect à la dignité humaine ("La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée."), et le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, qui impose une amélioration progressive et constante de la qualité de vie de tous.

L'application de cette TVA - dont la Commission propose l'instauration pour se financer (pourquoi pas la faire reposer sur un prélèvement de 0,3% sur tous les flux de capitaux supérieurs à 3.000 euros ?) - mettrait un terme à l'exploitation indigne de la misère dans le monde et rendrait moins atttractives les délocalisations en plaçant les différentes mains d'oeuvre dans une "libre concurrence non faussée", puisque replacée sur la base d'un même revenu et de mêmes garanties sociales.

La fuite des capitaux à l'étranger, pour fructifier dans la commercialisation en Europe de produits fabriqués avec de la main d'oeuvre concentrationnaire (comme cela se produit et s'exporte aujourd'hui), n'aura donc plus la même incidence économique, puisque c'est l'accès au marché de l'Union qui sera contrôlé et surlequel s'appliqueront des taxes destinées à être reversées aux familles spoliées.

Il n'y a donc aucune difficulté particulière à envisager de telles propositions, les instruments juridiques existant déjà depuis longtemps. Le Pacte international date de 1966 et le Traité de Rome est encore plus vieux. Ce qui pose question est bien plus l'inertie et l'absence de volonté à agir pour appliquer les principes adoptés et consacrés.

L'intérêt du "protectionnisme solidaire" est de ne plus stigmatiser les "riches", une population, mais seulement l'usage inéquitable de l'argent, un système. Le riche n'est pas taxé, c'est le revenu illégitime de l'argent qui l'est. Un autre intérêt, non des moindres, est de rétablir l'attractivité des pays d'émigration pour ceux qui préfèrent les quitter aujourd'hui à cause de l'injustice qu'ils y subissent. Le "protectionnisme solidaire" se fonde sur l'adage que "l'argent est un bon serviteur mais un mauvais maître". La priorité est l'humain et son environnement.

Voilà une réponse humaniste aux interrogations de Marie Anne Kraft qui ne le sont pas pour n'être que les conséquences de l'égoïsme d'une proportion réduite de la population mondiale détenant la majeure partie de la richesse.

Elle ne pourra pas dire qu'il n'y a pas de solution. Je suis à sa disposition pour discuter et étudier l'idée que j'expose.

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