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Billet de blog 2 juin 2019

Déclaration des avocats de Josu Urrutikoetxea

Josu Urrutikoetxea a été condamné par défaut – c’est à dire en son absence et sans avoir été avisé de la tenue d’un jugement – par un tribunal correctionnel français, jugeant un délit et non pas un crime.

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Déclaration des avocats de Josu Urrutikoetxea

Laure Heinich & Laurent Pasquet-Marinacce


Jeudi 16 mai, Josu Urrutikoetxea, figure historique de l’ETA et artisan de sa dissolution, a été arrêté par la justice française en exécution d’un mandat d’arrêt. L’ETA a renoncé à la violence en 2011, remis les armes aux autorités le 8 avril 2017 et annoncé sa dissolution le 3 mai 2018. Comme pour tous les processus de paix, celui-ci a nécessité une détermination farouche des négociateurs. C’est le rôle endossé par Josu Urrutikoetxea à partir de 2002, promoteur de la paix pendant 16 ans jusqu’à l’aboutissement final lorsque sa voix annonçait la fin de l’ETA. Cet engagement nécessaire des négociateurs a été relevé par le Président de la République qui a salué « l’exemple de résolution d’un conflit et de sortie des armes » lorsqu’il s’est exprimé depuis Biarritz vendredi 17 mai 2019, soulignant la « volonté d’amener ce travail de réconciliation de pacification » qui a « conduit certains d’ailleurs à lire des textes ». Poursuivant, le Président a estimé que « le devoir de l’Etat est d’accompagner ce mouvement et donc nous ne devons pas faire payer l’histoire ».

C’est précisément ce que sollicitera Josu Urrutikoetxea qui entend s’expliquer devant la justice française.

Nous déplorons donc qu’après avoir salué l’ensemble du processus ayant conduit à la lecture d’une déclaration finale de paix, le Président ait cru devoir contrebalancer son propos et indiquer à tort que Josu Urrutikoetxea « a néanmoins commis des crimes graves et une peine de prison a été prononcée ».

En réalité, Josu Urrutikoetxea a été condamné par défaut – c’est à dire en son absence et sans avoir été avisé de la tenue d’un jugement – par un tribunal correctionnel français, jugeant un délit et non pas un crime. Le délit qui lui est ici reproché est celui, particulièrement flou et décrié, d’association de malfaiteurs sans qu’aucune atteinte aux personnes physiques de son fait ou du fait des prétendus « actes » préparatoires reprochés n’ait été retenue. Josu Urrutikoetxea, qui n’a pas été mis en mesure de s’expliquer jusqu’à présent, réfute catégoriquement la prévention qui lui est reprochée et dont il reste présumé innocent.

S’égarant, le président indiquait encore que Josu Urrutikoetxea avait été « livré » à la police espagnole pour « purger sa peine », ce qui n’est pas le cas : aucun mandat d’arrêt ne lui ayant été notifié à ce jour et Josu Urrutikoetxea n’ayant quoi qu’il en soit, jamais été condamné par l’Etat espagnol.

Ces confusions et contrevérités qui caractérisent au moins une atteinte à la présomption d’innocence, sont d’autant plus préjudiciables qu’il s’agit d’une parole présidentielle qui avait pourtant pour objectif annoncé de poursuivre la réconciliation.
Laure HeinichLaurent Pasquet-Marinacce (avocats)


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