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Entretien publié dans le numéro 417 de novembre 2013 de la revue Silence (http://www.revuesilence.net). 1 - L'Union européenne et les Etats-Unis discutent actuellement d'un Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI ou TTIP en anglais).  Cet accord vise à la "suppression des barrières non-tarifaires" au commerce. Qu'est-ce qui est visé par cela ? Quel rapport avec l'OMC ?Dans le jargon, on désigne par « barrières non-tarifaires », les dispositions constitutionnelles, les législations, les réglementations, les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales ou techniques qui sont jugées par les entreprises étrangères comme des mesures visant à protéger le marché intérieur contre la concurrence extérieure et qui limitent l’accès des marchandises, des investissements, des services ainsi que l’accès aux marchés publics nationaux, régionaux ou locaux. L’objectif de tout accord de libre échange entre des Etats, c’est d’obtenir l’alignement sur la norme la plus basse, voire la suppression de toute norme.  Mais on se trouve en présence d’un projet qui va bien au-delà d’un accord de libre échange. Il s’agit d’appliquer les accords de l’OMC et même d’aller au-delà, comme c’est expressément formulé dans le mandat de négociation confié à la Commission européenne par les Gouvernements : Art. 3 : « L’Accord prévoit la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ainsi que des règles sur les matières ayant un rapport avec le commerce avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. »

Comme membre du Parti de Gauche, je partage notre conviction commune que le Front de Gauche a vocation à s’élargir à toutes les femmes et à tous les hommes de France qui veulent changer le système qui exploite les humains et la planète et qui a pour nom : capitalisme.

Déjà en juin, après avoir donné le feu vert de la France à l’ouverture des négociations pour la création d’un marché transatlantique (GMT), Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, s’était fendue d’un communiqué de quatre pages pour dire le contraire de la vérité (voir mon billet du 28 juin 2013). En réponse à une lettre ouverte qui lui a été adressée par Attac et l’Aitec-Ipam, elle récidive.Elle affirme partager le souci de transparence des auteurs de la lettre à propos du contenu des négociations qui ont commencé le 8 juillet à Washington et qui viennent de connaître une deuxième session à Bruxelles. Elle affirme avoir « dénoncé à plusieurs reprises l’opacité  des négociations en cours» en oubliant d’indiquer qu’elle contribue elle-même à cette opacité. Car,  si l’opacité est sa véritable préoccupation, qu’attend-elle pour rendre public le texte du mandat – soutenu par le gouvernement PS-EELV – qui a été confié à la Commission européenne pour ces négociations, dont la seule version officielle est en anglais ; un document frappé de la mention « restricted » (diffusion restreinte) ? 

Directives pour la négociation du Partenariat transatlantique sur le Commerce et l'Investissemententre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique(document du 17 juin 2013 du Conseil de l'UE adopté le 14 juin par la section Commerce du Conseil des Affaires étrangères)Le texte de cette traduction officieuse du mandat conféré par les Gouvernements des Etats de l’UE à la Commission européenne est en italiques. Ne jamais oublier que voici ce que les gouvernements de l’UE - y compris le gouvernement PS-EELV - veulent négocier avec les USA. Nature et portée de l’Accord1. L’Accord comprendra exclusivement des dispositions applicables entre les Parties au commerce et aux domaines en rapport avec le commerce. L’accord devrait confirmer que le partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement est basé sur des valeurs communes, en ce compris la protection et la promotion des droits de l’Homme et de la sécurité internationale.Commentaire : « les domaines en rapport avec le commerce » : une formulation qui permet d’aborder pratiquement toutes les activités humaines ; des « valeurs communes » ? Lesquelles ? Aux USA, l’Etat n’est pas le gardien du bien commun ; les services publics et la sécurité sociale sont délaissés au profit du secteur privé ; la religion est omniprésente ; le système juridique est différent de celui de 26 des 28 Etats de l’UE ; la peine de mort et la vente libre des armes sont des pratiques légales ; le pays n’est pas lié par les conventions sociales de l’OIT, par la convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO, par les conventions internationales sur les droits de l’Enfant, sur le respect de la biodiversité, sur le changement climatique, sur la Cour Pénale Internationale. Comment ose-t-on évoquer les droits de l'Homme quand il s'agit d'établir un "partenariat" avec un pays qui a soutenu les pires dictatures en Amérique latine, qui a soutenu  les dictatures en Espagne, en Grèce et au Portugal, qui pratique la torture et la détention arbitraire (Guantanamo), qui a initié l'invasion et l'occupation d'un Etat souverain, qui soutient sans réserve l'occupation des territoires palestiniens et les pratiques dans ces territoires des forces d'occupation ?   La référence à la « sécurité internationale » confirme le propos de Mme Clinton : le grand marché transatlantique est « un OTAN économique ». Comme l’OTAN, il sera placé sous la tutelle américaine.2. L’Accord sera ambitieux, global, équilibré et pleinement compatible avec les règles et obligations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).Commentaire : l’ambition  est clairement affichée : parvenir à une réalisation complète des objectifs des accords de l’OMC dont la finalité  - dérégulation totale au profit du secteur privé – n’a pas encore été atteinte.3. L’Accord prévoira la libéralisation réciproque du commerce des biens et services ainsi que des règles sur les questions en rapport avec le commerce, avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC.Commentaire : il s’agit ici du rappel de deux des trois grands domaines couverts par les accords de l’OMC (accès au marché ; commerce des services) avec la volonté annoncée d’aller au-delà de ce que ces accords prévoient.4. Les obligations de l’Accord engageront tous les niveaux de gouvernement.Commentaire : l’Accord s’appliquera non seulement aux Etats de l’UE, mais également à toutes les composantes de ces Etats : en France, les Régions, les Départements, les Communes ; en Belgique, les Communautés, les Régions, les Provinces, les Communes ; en Allemagne, les Lander et les Communes, …

Lors de la manif du 10 septembre, à Toulouse, contre la nouvelle attaque du régime des retraites décidée par le gouvernement PS-EELV, un tract, au nom d’EELV, était distribué pour critiquer les intentions gouvernementales.

Il existe un peuple de gauche. Ce sont ces femmes et ces hommes qui partagent une même aspiration : une authentique démocratie, une vraie justice sociale et, de plus en plus souvent, l’exigence écologique. Ce peuple de gauche apporte ses suffrages à diverses organisations politiques, le PS, EELV, les partis du Front de Gauche, le NPA, Lutte Ouvrière.

La visite, aujourd’hui, du président de la République allemande à Oradour-sur-Glane qui fut le théâtre d’un des massacres les plus connus de la Seconde guerre mondiale ravive en moi un foule de questions que je ne cesse de me poser sur les crimes de masse depuis que j’ai été confronté à Duch, le directeur du centre de Sécurité S21 de Phnom Penh, sous le régime des Khmers rouges.

Comme promis à un lecteur de mon blog, je reviens sur le sujet de l'euro. J'ai lu attentivement les arguments des uns et des autres, en particulier ceux de mes amis Frédéric Lordon et Pierre Kalfa, en opposition sur le sujet.