L’affaire BNP Paribas : un paradigme de géopolitique critique "légal /illégal"?

Alors que le cours de Géopolitique critique des criminalités qui interroge le paradigme de la légalité, est reconduit à SciencesPo Paris pour l'année à venir, tentons une analyse critique de l'affaire BNP : un cas d'école?

1. Des banques systématiquement dans l’illégalité ?

Aujourd’hui, quand vous déposez un chèque à 4 chiffres, vous recevez un coup de téléphone de votre banquier qui vous demande l’origine de l’argent… pourtant provenant de la liquidation d’une assurance vie. Mieux quand vous faite un chèque de banque à banque d’un certain montant, vous apprenez que la banque dépositaire a téléphoné à la banque émissaire et parlé de vous dans votre dos…

On est donc loin des années 80 où les employés de la Société Générale n’avaient pas vu 82 millions d'euros (540 millions de francs) transité sur leur compte (c’est l’affaire du Sentier 1). On serait loin des années 90 pendant lesquelles le Crédit agricole en Corse accordait des prêts frauduleux mais qui fut relaxé par la justice sous prétexte que l’état couvrait  la pratique...  Pourtant, les banques au cœur du système économique (légal) produisent toujours de l’illégalité :

Affaire des Subprimes : l’illégalité bancaire systémique et sous contrôle de la FED.

Affaire Kerviel : après des procès, on peut s’accorder sur des « fautes commises par la Société générale ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières" soit 4,9 milliards d'euros perdus.

Affaire des prêts toxiques dit Dexia : la banque Dexia dont on n’arrive même plus savoir le nombre de milliards qu’elle à fait perdre à ceux qui ont empruntés. De toute façon, soit l’État paie pour sauver la banque. Soit le citoyens paient les emprunts toxiques contractés par sa collectivité territoriale : c'est la "démocratie confisquée"!

Affaire de la banque Pasche : la filiale du Crédit mutuel qui débauchait des citoyens pour déposer l’argent en Suisse :

Censuré par Bollorré : Pièces à conviction Banque Pasche + CIC Crédit Mutuel (FR3) © erresse2

AffaireS UBS : des tonnes d’affaires (Libor, Madoff, subprimes), des milliards détournés de l’impôt dans plusieurs pays et une décision du tribunal en France, le 20 février 2019, qui condamne UBS AG à verser 3,7 milliards d'euros ainsi que 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français.

AffaireS HSBC : fondée sur le commerce d’héroïne que les Chinois voulaient interdire "mais qu’on leur a fait" la guerre pour le maintenir légal… elle est impliquée dans nombreuses affaires (blanchiment des cartels mexicains de la drogue, financement du terrorisme et affaire Suisse Leaks.

Affaire des Panama papers : l'évasion fiscale systémique organisée par les banques dans un paradis fiscal.

Mais encore une fois, la petite nouveauté vient des États-Unis qui s’érige en gendarme de la morale bancaire.

 

2. Quand les États-Unis lutte contre la corruption… des autres ?

Fait rare, en 2008, les États-Unis ont contraint les banques suisses à ouvrir le grand livre des clients pour comptabiliser le nombre de citoyens américains débauchés par ces banques dans le but comme toujours d’éluder l’impôt. Bref, le Crédit suisse a été obligé de payer 1,9 milliards d’euros aux États-Unis pour évasion fiscale. Sur la planète injustice : Delaware 1. Suisse 0.

Mais le record appartient à la BNP avec 6 milliards d’euros d’amendes. En effet, la banque française a plaidé coupable en 2014 d’avoir contourné entre 2000 et 2010 les embargos imposés par les Etats-Unis à Cuba, à l'Iran, au Soudan ou à la Libye. Or la BNP ne pouvait pas de pas savoir !

De 2002 à 2012, pour faire du « trading » de pétrole soudanais, BNP Paribas a vu transité 20 milliards de dollars, par l'intermédiaire de sa filiale suisse, pour le compte de sociétés étatiques ou para-étatiques soudanaises dont quatre font partie de la liste Special Designated Nationals, qui énumère les entités ou personnes avec qui il est interdit de commercer. BNP Paribas a donc sciemment dissimulé ses opérations en ouvrant des comptes de correspondants pour neuf banques régionales. Donc, le Soudan vendait son pétrole à un tiers. Ce dernier payait à une filiale en Suisse qui reversait au Soudan. C’est la classique méthode de l’intermédiaire pour brouiller les pistes. Le grand trafiquant de drogue El Chapo faisait la même chose en matière de communication. Avec son blackberry, un par appel, il faisait un sms à un soldat. Ce dernier prenait un autre téléphone avec un autre numéro pour transmettre les ordres du baron de la drogue à ses lieutenants. Banques 1 Crime organisé 1

Pourtant les banques américaines sous parmi les plus efficaces en matière de fraude, en témoigne les scandales des subprimes mais aussi de la Wachovia qui a blanchi 378 milliards de dollars des cartels mexicains de la drogue : extrait du documentaire de Nicolas Glimois "L'argent sale poison de la finances" avec la collaboration de Fabrice Rizzoli

Banque mafia © Fabrice Rizzoli

 

3. Quand les États-Unis modèle le droit pour s'attaquer au financement du terrorisme...

Pour faire payer BNP, Washington disposait d’un arsenal législatif de sanctions économiques à l'encontre de pays et de personnes spécifiquement désignés comme « ennemis des États-Unis », ou « soutenant le terrorisme ». Un organisme placé sous la responsabilité du sous-secrétaire d'Etat américain au terrorisme, l'OFAC (Office of Foreign Assets Control, « Bureau de contrôle des avoirs étrangers »), est chargé de vérifier la bonne application de ces sanctions, qu'elles soient imposées par l'ONU ou les États-Unis seuls. Depuis la crise des subprimes, provoqué par l'administration américaine, cette dernière a fait la chasse aux banques contrevenant à ces embargos. Et encore une fois, il aurait suffit que l’opération bancaire se fasse en dollar même si elle est menée par une structure qui n'est pas américaine, pour que les États-Unis se fassent justice. A contrario de la BNP, la Deutsche Bank commercialisait du pétrole soudanais via ses filiales régionales mais ses transactions étaient en euros et non pas en dollars. Terrorisme 1 Ethique 0

Bref, alors qu’au États-Unis, pays judiciarisé à l’excès, un juge doit prouver le dol ou l’infraction pour condamner un contrevenant, en matière internationale, il suffit de faire une transaction en dollars pour finalement être, implicitement, accusé de financer le terrorisme!

 

Conclusion

L’amende record infligé à la BNP est donc scandale relatif. La BNP savait et a fait son arbitrage ; démontrant que la corruption pour des entreprises françaises est encore de mise (industrie d’armement, Casino, Carrefour… sans parler de l’affaire Lafarge). Mais c’est un scandale qui repose sur la fameuse extraterritorialité ; le légal au service des intérêts américains ; démontrant que les entreprises françaises devraient cesser le petit jeu de la criminalité (cf. Affaire Alstom, légal / illégal : quelle frontière?).

La morale de toutes ses histoires :  à chaque fois qu’une banque fraude, c’est le citoyens qui paie : privatisation des profits mais partages des pertes !  Mais ne désespérons pas des Etats-Unis et de leur attachement à l'éthique. Le département de la justice des États-Unis avait déclaré, au cours de l'audience BNP, qu'il envisageait de se servir de l'argent pour indemniser les personnes qui ont « souffert » d'actes commis par les régimes soudanais, cubain et iranien… Quelqu'un a des nouvelles? Je propose aussi qu'on rémunère les lanceurs d'alerte Stéphanie Gibaud, Céline Martinelli et tous les autres broyés pour avoir faire leur boulot avec éthiquetongue-out?

PS : de nombreux documentaires sont sortis sur les fraudes des banques et la crise de 2008 mais j'aime bien "Noire Finance" de Jean-Michel Meurice et Fabrizio Calvi

Noire Finance - Extrait 1 © editionsmontparnasse
en dollars

 

 

 

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