Sara Melki
Abonné·e de Mediapart

32 Billets

1 Éditions

Billet de blog 29 sept. 2020

Halte à l’état d’urgence permanent / Acte 3

Simples citoyens attachés au fonctionnement de notre démocratie et au respect de nos droits fondamentaux, nous avions déjà alerté les parlementaires en mai 2020 lors de la première prolongation de l’état d’urgence sanitaire adoptée de façon précipitée et puis en juin 2020 sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Sara Melki
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La prorogation de la sortie d’état d’urgence sanitaire : un état d’exception

Bien qu’elle n’en ait pas le nom, la loi du 9 juillet 2020, dite de « sortie de l'état d’urgence sanitaire » organise dans les faits la prolongation de cet état d’urgence, se caractérisant par la possibilité pour le Premier ministre et les préfets de prendre des mesures exceptionnelles restreignant les libertés au nom de l’intérêt général, sans passer par le Parlement.

Les mesures liberticides et ses conséquences

Ceci s’est traduit par la multiplication de décrets et arrêtés préfectoraux. Ces mesures se sont multipliées depuis la fin août, avec la généralisation de l’obligation du port du masque dans tout l’espace public dans un certain nombre de départements, la fermeture de bars et de restaurants à certaines heures, des limitations de rassemblements de trente voire dix personnes, l’interdiction de danser dans les lieux ouverts, etc. Ces mesures portent atteinte aux libertés : liberté de réunion mais aussi liberté d’aller et venir, liberté d’entreprendre, droit au respect de la vie privée et familiale, et le droit de chacun au respect de sa liberté personnelle (1).

Par ailleurs, elles ne sont pas sans conséquences sur le plan sanitaire et socio-psychologique(2), créant de nouvelles peurs et tensions dans la population (3). De ce fait, elles fragilisent la reprise économique qui s’amorçait (notamment en renforçant l’épargne de précaution des français, inquiets pour leur avenir et aggravant l’incertitude et les difficultés de millions de personnes en situation d’emploi précaire ou travailleurs indépendants).

Face à l’impact important de ces décisions de l’Exécutif, il est essentiel qu’elles fassent l’objet d’un débat démocratique au sein du Parlement, garantissant une réflexion plus approfondie sur la proportionnalité des mesures face à d’autres considérations essentielles et la possibilité pour les citoyens de partager leurs opinions avec leurs élus.

Le Parlement doit reprendre la main pour exercer son rôle de délibération sur les choix collectifs de façon sereine, responsable, et sans précipitation.

Depuis le 22 juin 2020, le Parlement a repris son mode de fonctionnement normal. Le principe de séparation des pouvoirs devrait donc reprendre sa place dans notre vie politique. Par conséquent, le pouvoir élargi laissé à l’exécutif ne se justifie plus.

Pourtant, malgré la reprise de l'activité parlementaire, le gouvernement continue de déposer des projets de loi en procédure accélérée alors même que la date d'échéance de la précédente loi était connue depuis le 10 juillet et que le texte aurait tout à fait pu être examiné selon une procédure classique, laissant ainsi pleinement s’exercer la délibération, temps nécessaire à la démocratie.

La question qui se pose est la suivante : face aux incertitudes (sanitaires aujourd’hui, climatiques peut-être demain ?), allons-nous systématiquement choisir une amputation de notre démocratie ? Allons-nous vers un état d’urgence permanent ?

 Nous demandons aux parlementaires de porter ces inquiétudes et nos propositions suivantes :

  1. Nous demandons aux parlementaires de voter contre la prolongation de cette loi d'urgence qui ne dit pas son nom et qui ampute les pouvoirs du Parlement.
  2. Si une majorité de députés/sénateurs décidait néanmoins de voter sa prolongation, nous leurs demandons d’organiser un suivi et contrôle effectif de l’ensemble des mesures d'exception par le Parlement « en temps réel et transparent », en associant la société civile et d’organiser un débat public contradictoire en auditionnant des experts et scientifiques d’opinions diverses, ainsi que des représentants de toutes les parties prenantes de cette crise multiforme.
  3. Nous proposons également que soit mis en place, au niveau des départements des mécanismes d’information, de débats contradictoires et de délibération associant la société civile et les parlementaires concernés, visant à éclairer et contrôler les décisions préfectorales concernant la gestion de la situation sanitaire dans les territoires et le respect des droits fondamentaux.

Notre démocratie est menacée, mais pas encore morte ! A nous de lui redonner son sens.

Rejoignez notre appel lancé le 23 septembre :

https://www.mesopinions.com/petition/politique/urgence-democratique/106413

Les Citoyens en alerte 

 Amélie Castellanet, Sara Melki, Aline Hubert, Christian Castellanet et Jean-François Kibler

Le fil de l’histoire sur Le Blog des citoyens en alerte : https://blogs.mediapart.fr/sara-melki/blog

Références :

[1]  Le TA de Strasbourg, saisi en référé liberté sur la généralisation du port du masque, a jugé que  « l’arrêté en litige porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et de venir, à celle d’entreprendre, au droit à la protection de la santé et au droit au respect de la vie privée. » voir également les propos de la Défenseure des droits, Claire Hédon. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/24/la-defenseure-des-droits-s-inquiete-d-une-prolongation-de-l-etat-d-urgence-sanitaire_6053492_3224.html

2 https://www.liberation.fr/debats/2020/09/17/la-sante-mentale-grande-absente-dans-la-gestion-de-cette-crise-sanitaire_1799743

3 https://www.leparisien.fr/societe/covid-19-nous-ne-voulons-plus-etre-gouvernes-par-la-peur-la-tribune-de-chercheurs-et-de-medecins-10-09-2020-8382387.php?utm_campaign=facebook_partage&utm_medium=social&fbclid=IwAR1MhGCaSwvdLxqeu6HKC_h-3SUehxZIziBDJsFoyhamhBnfS5y6pl_V50

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Les agentes du KGB étaient des Américaines comme les autres
Pendant la guerre froide, Russes et Américains arrivent à la même conclusion. Ils misent sur le sexisme de leurs adversaires. Moscou envoie aux États-Unis ses meilleures agentes, comme Elena Vavilova et Lidiya Guryeva, qui se feront passer pendant dix ans pour de banales « desperate housewives ».
par Patricia Neves
Journal — Corruption
Le fils du président du Congo est soupçonné d’avoir blanchi 19 millions d’euros en France
La justice anticorruption a saisi au début de l’été, à Neuilly-sur-Seine, un hôtel particulier suspecté d’appartenir à Denis Christel Sassou Nguesso, ministre et fils du président autocrate du Congo-Brazzaville. Pour justifier cet acte, les juges ont rédigé une ordonnance pénale, dont Mediapart a pris connaissance, qui détaille des années d’enquête sur un vertigineux train de vie.
par Fabrice Arfi
Journal — Écologie
« L’urbanisation est un facteur aggravant des mégafeux en Gironde »
Si les dérèglements climatiques ont attisé les grands incendies qui ravagent les forêts des Landes cet été, l’urbanisation croissante de cette région de plus en plus attractive contribue aussi à l’intensification des mégafeux, alerte Christine Bouisset, géographe au CNRS.
par Mickaël Correia
Journal — Santé
Les effets indésirables de l’office public d’indemnisation
Depuis vingt ans, l’Oniam est chargé d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. Son bilan pose aujourd'hui question : au lieu de faciliter la vie des malades, il la complique bien trop souvent.
par Caroline Coq-Chodorge et Rozenn Le Saint

La sélection du Club

Billet de blog
Transition écologique... et le train dans tout ça ?
La transition écologique du gouvernement en matière de transports ne prend pas le train ! Dans un billet, le 3 août, un mediapartien dans son blog « L'indignation est grande », dénonçait le « mensonge d’État » concernant l’investissement ferroviaire. Deux émissions sur France Culture sont révélatrices du choix politique de Macron-Borne ! Saurons-nous exiger le train ?
par ARTHUR PORTO
Billet de blog
« Le chemin de fer est un trésor public et une solution pour demain »
[Rediffusion] Dans « Un train d'enfer », Erwan et Gwenaël Manac'h offrent une enquête graphique dense, caustique et très réussie sur la SNCF qui lève le voile sur une entreprise d’État attaquée de toute part, un emblème, à réformer sans doute, mais surtout à défendre. Conversation déliée avec Erwan.
par Delaunay Matthieu
Billet de blog
Relancer les trains de nuit et améliorer l'infrastructure créera des emplois
[Rediffusion] Lorsque le voyageur se déplace en train de nuit plutôt qu’en avion, il génère davantage d’emploi. La relance des trains de nuit peut ainsi créer 130 000 emplois nets pendant une décennie pour la circulation des trains, la construction du matériel et l’amélioration des infrastructures. Bénéfice additionnel : les nouvelles dessertes renforceront l’attractivité des territoires et l’accès à l’emploi.
par ouiautraindenuit
Billet d’édition
Entretien avec Manuel Bauer, réalisateur du film documentaire « Vida férrea »
Entretien réalisé par Alice Langlois qui a mené un terrain anthropologique dans la région minière traversée par le film et le critique de cinéma Cédric Lépine, à l'occasion de la présentation du film « Vida férrea » à Visions du Réel, festival international du film documentaire de Nyon (Suisse) en 2022.
par Cédric Lépine