Les citoyens en alerte

Le 23 Janvier 21 Interpellation des Sénatrices /eurs sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire n°3733 Laisser une réponse

Les 18 et 19 Janvier, Interpellation citoyenne sur le projet de loi 3733 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.

Le 14/01/21 Interpellation des membres de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, Sur le projet de loi n°3733, prorogeant l’état d’urgence sanitaire.

Janvier 2021, Interpellation des Parlementaires contre la loi de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire déposée en décembre 2020, puis retirée et contre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, projet de loi bientôt déposée au Parlement.

Durant le conseil des ministres du 21 décembre 2020, le Premier ministre a présenté un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaire (voir ici). Nous reprenons ici des extraits alertant du texte de proposition de loi n°3714 (voir la).

Tribune coordonnée par le Collectif Les Citoyens en alerte

Retour sur les faits : passage du texte de loi dans les différentes chambres du Parlement.

Le 7 novembre le Conseil Constitutionnel est saisi par au moins 60 Sénateurs/trices et Député(e)s. Voici notre argumentaire à destination des organisation pouvant et voulant interpeller le Conseil Constitutionnel.

Le texte de loi est entré le 16 oct au Parlement et en ressort de 7 novembre identique. Nous avons jugé que notre démocratie et nos libertés fondamentales sont plus que jamais en danger. Nous avons donc interpellé les Sénateurs/ trices et Député(e)s pour qu'il se saisissent du Conseil Constitutionnel comme dernier recours.