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Les citoyens en alerte
À propos du blog
Nous sommes un groupe d'amis. Nous avons été alerté par la procédure de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons envoyé des lettres aux sénateurs/trices et aux député(e)s pour alerter du…
danger démocratique de la prorogation de cette mesure d'urgence.
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Interpellation Comission Mixte Paritaire PdL 3733 EUS
Le 28 Janvier 21, Lettre aux membres de la Commission Mixte Paritaire, sur le projet de loi n 3733 -
Interpellation Sénatrices/eurs sur le PdL 3733 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le 23 Janvier 21 Interpellation des Sénatrices /eurs sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire n°3733 Laisser une réponse -
Interpellation des Député(e)s sur le PdL 3733 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Les 18 et 19 Janvier, Interpellation citoyenne sur le projet de loi 3733 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire. -
Janvier 21 Nouveau projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire / Acte 5
Le 14/01/21 Interpellation des membres de la Commission des Lois à l'Assemblée Nationale, Sur le projet de loi n°3733, prorogeant l’état d’urgence sanitaire. -
Interpellation citoyenne contre la pérennisation de la loi EUS ou sa prolongation
Janvier 2021, Interpellation des Parlementaires contre la loi de pérennisation de l'état d'urgence sanitaire déposée en décembre 2020, puis retirée et contre la prolongation de l'état d'urgence sanitaire, projet de loi bientôt déposée au Parlement. -
Loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires- 21/12/20
Durant le conseil des ministres du 21 décembre 2020, le Premier ministre a présenté un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaire (voir ici). Nous reprenons ici des extraits alertant du texte de proposition de loi n°3714 (voir la). -
Tribune, L’état d’urgence sanitaire ou la destitution du Parlement
Tribune coordonnée par le Collectif Les Citoyens en alerte -
Résumé des débats et votes au Parlement EUS Octobre/ Novembre
Retour sur les faits : passage du texte de loi dans les différentes chambres du Parlement. -
Argumentaire pour les associations voulant interpeller le Conseil constitutionnel
Le 7 novembre le Conseil Constitutionnel est saisi par au moins 60 Sénateurs/trices et Député(e)s. Voici notre argumentaire à destination des organisation pouvant et voulant interpeller le Conseil Constitutionnel.
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