Intégrité scientifique : Le plan d'actions du CNRS sera dévoilé mardi prochain

Des mesures sur l'intégrité et la déontologie scientifique seront dévoilées mardi prochain lors d'une conférence de presse. Le président-directeur général de cette institution de recherche pluridisciplinaire, ainsi que les deux nouveaux référents "intégrité scientifique" et "déontologue et lanceur d'alerte" présenteront le plan d'actions sur l'intégrité et la déontologie scientifique.

C’est un ensemble de mesures formant son plan d'actions qui devait être dévoilé, mardi 13 novembre, lors d'une conférence de presse au siège du Centre national de la recherche scientifique  (CNRS). Certaines mesures telles que la nomination de deux nouveaux référents pour l'intégrité scientifique et la déontologie ont déjà été annoncées en juillet dernier. Les missions de ces deux référents seront présentées lors de la prochaine conférence de presse.

 « Dès sa nomination en début d'année, Antoine Petit, PDG du CNRS, a missionné un groupe de travail sur l'intégrité scientifique. Suite aux recommandations de ce groupe, il a ensuite mis en place un plan d'actions et nommé un référent intégrité scientifique ainsi qu'un référent déontologue et lanceur d'alerte pour le CNRS. Ce plan d'actions et les missions de ces deux nouveaux référents seront présentés lors de cette conférence de presse », écrit le communiqué de presse du CNRS qui a été publié en ligne le 7 novembre dernier.

 

 

Communiqué du CNRS © CNRS Communiqué du CNRS © CNRS


Le CNRS, un des signataires de la charte de déontologie des métiers de la recherche en janvier 2015, a connu, ces dernières années, une série d'affaires touchant notamment des biologistes qui occupaient des postes à hautes responsabilités. Dès sa nomination à la tête du CNRS, Antoine Petit a affiché clairement sa détermination à traiter sérieusement les questions de l'intégrité scientifique.

« Je suis absolument déterminé à traiter plus sérieusement et sans complaisance les questions de l’intégrité scientifique », a déclaré le nouveau PDG du CNRS dans la revue Science, le 29 janvier dernier.

Lors de son audition, le 16 janvier 2018, devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l'Assemblée Nationale, Antoine Petit avait déclaré : "une bonne intégration de la science dans la société passe aussi par la capacité à traiter les questions d’éthique et d’intégrité scientifique".

Jusqu'à juillet dernier, les signalements pour fraude scientifique sont le plus souvent envoyés aux services des ressources humaines ou à la médiatrice du CNRS, Maïté Armengaud. Beaucoup de victimes de la fraude au CNRS, qui sont suivies par notre association, sont traumatisées par les pratiques bureaucratiques et le manque d'action de cette dernière. Maïté Armengaud, qui participera à la conférence de presse de mardi prochain, est membre du groupe de travail de la mission Le Gall que nous discuterons ci-après.

C'est souvent après la médiatisation d'affaires de fraude scientifique que certains pays ou organismes de recherche décident de mettre en place des structures dédiées à l'intégrité scientifique.

« En France, il a fallu, comme aux États-Unis ou en Allemagne, la médiatisation d'une retentissante accusation de fraude dans un laboratoire de biologie pour que les institutions de recherche se décident à agir », écrit Nicolas Chevassus-au-Louis dans son livre "Malscience. De la fraude dans les labos".

L'affaire Bernard Bihain de l'unité Inserm 391 avait conduit la direction générale de cette institution de recherche à installer, en 1999, une Délégation à l'intégrité scientifique. Les affaires Voinet, Peyroche et les allégations pour fraude qui ont été portées contre la directrice de l'institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS, Catherine Jessus, ont certainement contribué à l'accélération de la mise en place de mesures pour promouvoir l'intégrité scientifique.

Contrairement à l'INSERM qui dispose d'une Délégation à l'intégrité scientifique et d'un comité d'éthique qui travaille réellement sur des questions éthiques tels que la thérapie embryonnaire ou les techniques de l'édition du Génome, le CNRS dispose d'un comité d'éthique (le COMETS), qui, paradoxalement, focalise sur les questions liées à l'intégrité scientifique et ne produit aucune réflexion sur les sujets éthiques. La réflexion de ce comité est en décalage avec le développement technologique et avec ce qui se passe dans des comités similaires notamment à l'étranger. Des structures telles que l'Office britannique pour l'intégrité scientifique (UKRIO) sont très en avance sur beaucoup d'aspects. 

«  Je constate que le CNRS n’a pas encore de structure dédiée à l’intégrité scientifique ce qui est à l’évidence un manque important pour un organisme comme le nôtre. Pour autant, le CNRS n’est pas le seul dans cette situation, comme l’a montré le rapport Corvol qui a conduit à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) qui avait relevé le besoin, exprimé tant par les organismes de recherche que par les universités, d’un véritable cadrage national et juridique sur les questions d’intégrité scientifique », a déclaré Antoine Petit, le 1 mars 2018, au CNRS Hebdo.

Ce n'est pas parce qu'une institution dispose d'une structure pour traiter les allégations pour fraude scientifique qu'il faut penser que les questions liées à l'intégrité scientifique sont mieux prises en charge. Certaines délégations ou commissions d'intégrité ne sont que des organes bureaucratiques entre les mains de certains présidents des universités ou PDG d'institutions pour enterrer les affaires et abuser de leur pouvoir. Le traitement des questions de fraude dans la recherche repose en grande partie sur l'intégrité de la personne nommée à la tête de cette structure et de son indépendance réelle vis-à-vis du président ou du directeur de l'institution. Une indépendance difficile à garantir vu que les référents intégrité sont nommés par les dirigeants des institutions de recherche au lieu d'être élus de manière démocratique et transparente.
Pendant des années, la Délégation à l'intégrité scientifique de l'Inserm n'était qu'une structure vide dont le rôle est d’étouffer les affaires et d’intimider les jeunes chercheurs, victimes de la fraude scientifique. En 2010, son ancienne déléguée, Michelle Hadchouel, n'avait pas hésité à envoyer une lettre à l'éditeur en chef de la revue PLoS Genetics pour lui recommander de publier une publication frauduleuse sans le nom de l'auteure du présent article et co-fondatrice de l'association Éthique & Intégrité. L'éditeur non seulement il a refusé de suive la recommandation de Michelle Hadchouel, mais il a également changé sa politique de soumission des publications scientifiques car les auteurs qui ont commis la fraude ont également soumis la publication sans le consentement de l'auteure qui a refusé de signer un article frauduleux. Désormais dès qu'une publication est soumise à une revue PLOS, une confirmation est systématiquement envoyée à tous les co-auteurs pour les alerter que leurs noms figurent sur cette publication. Le hasard fait que, le 29 janvier 2015, lors de la signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche, Michelle Hadchouel et la victime se sont retrouvées assises proches l'une de l'autre. Michelle Hadchouel a avoué ultérieurement à la victime que ce n'est pas elle qui a écrit cette lettre scandaleuse mais le président de l'Université Paris-Sorbonne, Jean Chambaz. Non Madame Hadchouel, être forcée d'envoyer une lettre de soutien à une fraude scientifique ne vous dispense pas de la responsabilité dans cette faute très grave car vous aviez la possibilité de démissionner pour préserver votre intégrité et votre honneur !

Dans la liste des noms qui se trouvent "recyclés" dans les nouvelles structures de lutte contre la fraude scientifique en France, notamment au conseil de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) ou dans le groupe de travail sur l'intégrité du CNRS on trouve aussi l'ancienne présidente et actuelle membre du comité d'éthique du CNRS, Michèle Leduc. Cette dernière avait, lors de l'affaire des plagiats d’Étienne Klein, manipulé le comité d'éthique pour produire rapidement un avis sur le plagiat que seul un ignorant sur le sujet des fraudes académiques ne pourra pas y lire la manipulation de l'opinion et le soutien indirect à Étienne Klein. Ce dernier a été limogé par l'ancien Président de la République de la présidence de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST). Une partie de cet avis, qui a été produit par le comité d'éthique du CNRS, n'est qu'un plagiat et une reformulation d'un de nos articles en ligne.
Le Comité d'éthique du CNRS a annoncé fièrement, le 1er janvier 2018, la nomination de Michèle LEDUC en tant que membre du Conseil scientifique de l'OFIS pour un mandat de 4 ans. Les victimes de la fraude scientifique, dont les affaires sont suivies par notre association, trouvent scandaleux que des femmes connues par leur soutien à la fraude, soit par complaisance, par soumission à des hommes de pouvoir, soit par gestion bureaucratique, telles que Michèle Hadchouel, Michèle Leduc et Stéphanie Ruphy intègrent le Conseil scientifique de l'OFIS ou soient sollicitées par des commissions ou des groupe de travail sur l'intégrité scientifique.

Le rapport de la mission Le Gall
En juin dernier, Antoine Petit écrivait sur son compte Twitter : « Je souhaite créer au CNRS une structure dédiée à l’intégrité scientifique. Olivier Le Gall préside le groupe de travail. Retrouvez mon entretien dans #CNRSHebdo". Olivier Le Gall, président du conseil scientifique de l'OFIS voit dans les nouvelles mesures prises par le PDG du CNRS "un signal positif". Il nous a confirmé, le 8 juillet dernier, que le rapport de son groupe de travail a été remis à Antoine Petit. Son rapport n'a pas encore été rendu public.
Lors d'un colloque sur l'intégrité scientifique, qui a été organisé à l’Université Paris Descartes, nous avions interpellé publiquement Olivier Le Gall sur le fait d'accepter cette mission CNRS alors qu'il est président du Conseil scientifique de l'OFIS. Dans sa réponse, il a notamment rappelé que l'un des rôles de l'OFIS est d'accompagner les institutions de recherche à mettre en place leurs dispositifs de promotion de l’intégrité scientifique. Sa réponse a surtout rassuré les chercheurs, qui étaient présents à ce colloque, sur ses capacités de dialogue et d'ouverture à la critique constructive.
Le généticien et diabétologue Philippe Froguel, directeur de recherche au CNRS, avait répondu au tweet du PDG du CNRS par : « Merci d'avoir écouté vos chercheurs et DU traumatisés par les affaires récentes touchant le CNRS et particulièrement l'INSB. Le CNRS doit investiguer tout cas suspect". Philippe Froguel est candidat à la direction de l'Inserm. Dans son programme de candidature il dit vouloir  faire de l'Inserm "une référence morale pour tous les scientifiques : en matière d’éthique scientifique d’une part, la crédibilité de la science médicale française a été récemment mise à l’épreuve par plusieurs affaires qui ont mis en cause plusieurs de ses illustres représentants."
Il ajoute : "L’intégrité scientifique est devenue une exigence incontournable. Si l’Inserm comme le CNRS ont commencé à se saisir du problème, j’irai plus loin en créant à l’Inserm une commission réellement indépendante, capable de s’auto saisir (notamment lorsqu’apparaissent des cas suspects émis par des lanceurs d’alerte) et de recevoir directement, en toute confidentialité, des signalements, de mener à bien les investigations nécessaires et de publier ses résultats. Mais s’il est essentiel de combattre sans faiblesse la fraude, ce dopage de la science, il faut aussi la prévenir: je mettrai en place un programme (obligatoire) de sensibilisation à l’intégrité scientifique (comme il en existe dans de nombreuses universités étrangères) pour tous les membres des équipes de l’Inserm du Directeur d’Unité à l’étudiant thésard en passant par les ingénieurs et techniciens."

La vision très "foot" d'Antoine Petit
Depuis sa nomination, Antoine Petit a multiplié ses métaphores et comparaisons, parfois inappropriées, entre le monde du football et celui de la recherche scientifique. L’expression « champion » revient souvent dans ses déclarations, mais ce n’est pas elle qui pose problème. C’est plutôt son exemple sur Neymar, la star brésilienne du Paris Saint-Germain (PSG), et la « tentation du star-système », que le journaliste et membre du conseil scientifique de l’OFIS, Sylvestre Huet, discute dans son article du 22 octobre 2018.
On peut être un amateur passionné de football et apprécier les gestes techniques de Neymar, Messi ou CR7 sans forcément les prendre pour modèle, oublier leurs fraudes fiscales ou les mettre sur le même plan avec des chercheurs qui ont passé leur vie à étudier et à travailler souvent dans des conditions misérables.
On peut apprécier passer du temps devant un bon match de la « Premier League » ou de « La Liga » (certainement pas la Ligue 1 avec son niveau médiocre), sans tomber dans le piège de copier le système des stars qui est pratiqués par ces championnats et oublier les chiffres vertigineux du monde du football ou les magouilles de la FIFA.
Dès ses premières interventions dans les médias, le nouveau PDG du CNRS a multiplié des déclarations controversées qui ont beaucoup heurté les chercheurs et les victimes de la fraude scientifique.  Le 8 mars dernier, dans l'émission "La Méthode Scientifique" sur la radio France Culture, Antoine Petit a très maladroitement comparé les dénonciations anonymes des fraudes scientifiques qui sont faites sur la plateforme PubPeer aux accusations pour pédophilie.

« Je vais prendre une comparaison qui peut vous sembler excessive. Imaginez que d'une manière anonyme on puisse vous accuser de pédophilie, je pense qu'on est un peu dans le même ordre de grandeur », a déclaré Antoine Petit à France Culture le 8 mars 2018.

Heureusement qu'il a reconnu lui-même que sa comparaison semble être excessive. PubPeer est loin d'être une plateforme parfaite, ses co-fondateurs doivent régler vite un certain nombre de problèmes dans le fonctionnement de leur plateforme, nous reviendrons sur ses limites dans nos prochains articles. Les données collectées par PubPeer, qui est une société d'utilité publique (public-benefit corporation) de droit américain, doivent aussi faire l'objet d'une réflexion et de suffisamment de vigilance. Cependant, accuser les responsables de PubPeer ou les chercheurs qui utilisent cette plateforme de délation ou de dénonciations calomnieuses constitue une aberration et surtout une ignorance de ce que subissent les jeunes chercheurs et les lanceurs d'alertes. Notre association, éthique & intégrité, privilégie la transparence, elle exclue ainsi tout traitement d'une saisine anonyme. Cependant, nous présenterons dans un prochain article des cas concrets de fraudes scientifiques où l’anonymat est nécessaire. Antoine Petit et les nouveaux référents intégrité doivent agir avec plus de cohérence car on ne peut pas reprocher l'anonymat aux chercheurs, qui utilisent les plateformes en ligne, ensuite publier un rapport d'une commission mystérieuse écrit par des auteurs fantômes pour innocenter Catherine Jessus et ses co-auteurs.



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