Les arnaques à la TVA font perdre 30 milliards d'Euros par an à la France

C'est une information inaperçue publiée par le Canard Enchaîné (26/08/15) France 2 et Le Parisien : la France perd tous les ans 17 milliards d'euros à cause de la fraude dite "carrousels de TVA" et autres arnaques. Un document confidentiel de Bercy précise que ses services ne récupèrent que 3 milliards /an.

Au niveau de l'Europe, la fraude à la TVA soustrait 193 milliards aux budgets publics. Le carrousel de TVA, principale arnaque à la TVA, consiste à créer une société éphémère censée acheter des biens dans un pays européen et les revendre, par exemple, à une fausse société maltaise. Mais ce n'est pas le seul schéma de carrousel de TVA. Les escrocs demandent, selon certains schémas de carrousel, au fisc français, le reversement de la TVA intracommunautaire qu'ils n'ont pas légalement à régler. Ils ferment finalement leurs fausses sociétés et disparaissent dans la nature. Voir graphique ci-dessous:

Arnaque à la TVA intra-communautaire Arnaque à la TVA intra-communautaire

Arnaque à la TVA intra-communautaire ( Infographie "Le Parisien" )

Le but est de générer une fausse TVA via la création de fausses sociétés éphémères. Cette TVA est réclamée ensuite au fisc qui paie rubis sur l'ongle aux escrocs des sommes  qu'il ne devrait jamais verser en l'absence d'outils et de procédures de contrôle efficaces. Une négligence grave que démontre l'augmentation continue des arnaques à la TVA.

La Belgique à la pointe de la lutte contre les carrousels de TVA

La Belgique à réduit par 10 le montant de la fraude au carrousel de Tva en l'espace de 10 ans grâce à une alliance entre le fisc et les douanes belges ainsi que l'utilisation d'un logiciel de détection des opérations litigieuses. En France, Bercy refuse de mettre en oeuvre ces moyens de détections des fraudes qui ont fait leurs preuves.  Mais il y a encore plus simple. Les experts de la DGFIP soutiennent ainsi la proposition de la Commission européenne qui imposerait de payer la TVA lors de l'achat de marchandises et services, même en dehors de leurs frontières. Le député Yan Galut (PS) a demandé à son groupe l'ouverture d'une commission d'enquête prioritaire, sans réponse deux mois plus tard. Difficile de croire que la traque médiatique des fraudeurs aux allocations chômage et au Rsa prend  le pas sur la lutte contre des énormes arnaques. C'est pourtant le cas comme je l'exprimais dans ce billet sur Mediapart: "En quoi la stigmatisation des défavorisés est un calcul payant pour les politiques". Ils désignent ainsi  un bouc émissaire, vieille ficelle populiste pour détourner l'attention.

Les carrousels de TVA, comment ça marche ?

Les Echos rappellent à juste titre qu'il existe de nombreux schémas d'arnaque à la TVA. Cet article explique pourquoi ce type de fraude est plus payant que la production et le trafic de stupéfiants, selon Gilles Duteil, directeur du groupe de recherche européen sur la délinquance financière.

Ci-dessous, une infographie sur un des schémas simplifié d'un carrousel de TVA mais il en existe beaucoup d'autres. Seuls le magasin et le consommateur final paient la TVA, l'arnaque consistant à générer une TVA fictive et de faire disparaitre la société bidon qui la réclame au fisc (dans l'infographie ci-dessous, le grossiste). Pour des explications plus détaillées, voir le site Justice Fiscale

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 SourceJustice fiscale  Site et infographies  par la Fédération des Finances CGT. ( Infographies Le Monde)

 

L'inaction de l'Etat parait incompréhensible sauf à considérer l'obstruction des Ministères des finances et du budget dans ce type d'infraction, en voie de disparition selon le billet très argumenté de Roland Veillepeau,  ancien Directeur National des Enquêtes Fiscales. Pour rappel dans son billet "Et si on reparlait du verrou de Bercy", il explique: "Ce qu’on appelle « le verrou de Bercy » est l’interdiction faite à la Justice, et plus particulièrement au Parquet, de mettre son nez dans les dossiers de fraude fiscale.". Lequel Verrou de Bercy aurait été supprimé selon l'annonce du gouvernement en septembre 2018. On peut douter de la mise en pratique effective de cette mesure.

Euractiv (réseau de médias européens spécialisé sur l'actualité européenne et les grandes questions européennes) évaluait en 2013 les pertes fiscales à la TVA à 30 milliards d'euros pour la France. Ce chiffre intègre aussi les fraudes des entreprises à la TVA qui se sont envolées depuis la crise financière et économique mondiales de 2008. Dans le même article, il est mentionné la perte de quelque 5 à 10 milliards d'euros pour l'arnaque à la TVA sur la taxe carbone, seulement en quelques mois en 2009.

 

Mise à jour du 2/09/2015

Le site Rue du commerce a été condamné le 31 juillet 2015 par le TA de Montreuil . Le fisc lui réclame une amende de plusieurs millions d'euros pour une arnaque au carrousel de TVA. Cela représente 50% des sommes détournées ainsi que le cumul des rappels de TVA, des intérêts de retard, et des pénalités.

Mise à jour du 26 septembre 2018       

Le Parisien signale un document qui repose depuis plusieurs mois dans les tiroirs de l'administration à Bercy signalant que la fraude à la TVA atteint désormais 17 milliards/an. Très documenté, ce document est rédigé par le service de la gestion fiscale, un des plus puissants départements de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et transmis à la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF). 

 

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