L'historique de l'instruction en «association de malfaiteurs» de Bure

L'instruction pour association de malfaiteurs engagée contre la lutte de Bure s'est clôt en novembre dernier et conduit au final à l'inculpation et le procès de 7 personnes, les 1,2,3 juin prochain au tribunal de Bar-le-Duc. Voici l'historique de cette affaire et de la répression judiciaire et policière qui a étendu sa chape de plomb sur une lutte toute entière durant ces 4 dernières années.

ANNÉE 2017

  • Du 19 au 26 juin est annoncée une semaine d’activités, chantiers, ateliers en soutien au Bois Lejuc occupé depuis un an et menacé d’expulsion (le 23 mai précédent au matin les gendarmes avaient notamment mis un coup de pression en approchant de l’entrée sud du bois avec plusieurs fourgons et véhicules, en s’équipant et avant de repartir après avoir mis en alerte les opposant.e.s).

L’invitation à la semaine : carton-info-destinataire-générique

  • Le 21 juin vers 6h30, d’après la vidéosurveillance et le témoignage d’un agriculteur de Bure, une poignée de personnes se détache d’un groupe de 30 à 40 personnes qui arpente la route D960 en direction du laboratoire de l’Andra et pénètre dans l’enceinte de l’Hôtel Restaurant du Bindeuil situé en vis à vis du bâtiment de l’Andra, l’Ecothèque. Des pierres brisent des vitres, des meubles sont renversés et un départ d’incendie est maîtrisé par le gérant tandis que le groupe de personnes quitte les lieux et rejoint les autres qui repartent en direction du village de Bure. Les gendarmes de la Brigade de Recherche de Commercy se rendent sur place, relèvent des indices, interrogent les clients réveillés par l’alarme. Le propriétaire porte plainte, le parquet saisit un juge d’instruction qui ouvre une procédure.
  • Le 4 juillet une cellule nationale d’enquête est créée en vue de procéder à des investigations sur les agissements délictueux commis par les opposants au projet Cigéo : la Cellule Bure.

  • Le 5 juillet l‘enquête de flagrance menée par la Brigade de Recherche de Commercy prend fin et se poursuit en enquête préliminaire.
  • Le 10 juillet le procureur de la République Olivier Glady rencontre les responsables de gendarmerie et prend connaissance des premiers éléments de l’enquête. Il leur annonce l’ouverture prochaine d’une information sous 2-3 semaines.
  • Le 23 juillet un Officier de Police Judiciaire établit un procès verbal qui caractérise « la participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement ».
  • Le 28 juillet sur réquisition du procureur de Bar-le-Duc, le juge d’instruction Kévin Le Fur ouvre une information contre X pour « la participation à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’un ou plusieurs délits punis de dix ans d’emprisonnement, en l’espèce l’incendie de l’Hôtel-Restaurant (…), en fomentant l’organisation dudit incendie en profitant des manifestations autour de l’opposition au projet Cigéo (…) » et donne commission rogatoire aux gendarmes pour mener les actes d’investigation. Le même jour les gendarmes de la section de recherche de Nancy demandent la mise sur écoute de plusieurs lignes téléphoniques d’oposant.e.s qui se poursuivront pour certaines durant plusieurs mois.
  • Le 11-13 août 2017 le festival des Bure’Lesques a fait venir plusd’un millier de personnes à proximité de Bure.

Lien vers le compte-rendu de l’évènement sur le site du festival qui a lieu tous les 2 ans : https://burefestival.org/En-attendant-2019

  • Le 15 août une manifestation de 800 personnes est bloquée dans son parcours à la sortie de Bure et contourne sur 4 km le dispositif de 1000 gendarmes qui lui fait face. Au final le point d’arrivée initial de la manifestation, le village de Saudron est atteint par le cortège mais aussitôt pris à partie par une avancée policière appuyée d’un canon à eau et de lances-grenades. Au final, après des affrontements vifs dans le village, les manifestant.e.s se réfugient sur les hauteurs où elles se confrontent une seconde fois à pluie de grenades lacrymogènes mais également GLI F4 et de désencerclement. Plusieurs blessés, dont un grave seront évacués vers des ambulances après plusieurs km de marche difficile. Robin P. a le pied déchiqueté et portera plainte par la suite (l’affaire fait l’objet d’une instruction dépaysée à Metz) ainsi qu’un journaliste engagé port mise en danger de la vie d’autrui après avoir essuyé des tirs de grenades au niveau de la tête.

  • Le 20 septembre à 6h du matin quatre perquisitions simultanées sont menées par 150 gendarmes sur commission rogatoire du juge d’instruction, à la Maison de Résistance, à trois domiciles privés à Commercy, Mandres-en-Barrois et Vadelaincourt. De nombreuses saisies d’affaires personnelles ont lieu dont l’ordinateur d’un journaliste sympathisant de la lutte (qui ne lui sera rendu qu’au terme d’un an de réclamations).

Des témoignages compilés ici : http://web.archive.org/web/20171009091609/https://vmc.camp/2017/09/20/compilation-des-temoignages-sur-la-perquisition-du-20-septembre-et-le-quotidien-policier/

Un récit assez détaillé par ici : https://reporterre.net/Perquisition-par-les-gendarmes-en-cours-a-Bure

Des dizaines de rassemblements de soutien ont lieu dans toute la France dans les jours qui suivent. (Lien : http://web.archive.org/web/20171001090116/https://vmc.camp/2017/09/23/suivi-des-rassemblements-partout-en-france/)

  • Le 24 septembre un appel de la lutte est lancé à la constitution de comité de soutien à Bure partout en France : une centaine de comités sont constitués en quelques jours.

Lien vers l’appel : http://web.archive.org/web/20171001033850/https://vmc.camp/2017/09/24/apres-les-perquisitions-la-g-du-mouvement-appelle-a-creer-des-comites-bure-partout/

En novembre 2018 sort le texte « Bure : malfaiteurs ? Alors j’en suis ! » :  https://manif-est.info/Bure-malfaiteurs-Alors-j-en-suis-790.html

  • Le 6 décembre un appel à actions décentralisées « Hiver Ardent » est lancé en réaction à la pression qui s’exerce sur les opposant.e.s par les contrôles, pressions aux abords du bois Lejuc et une récente perquisition pour outrage chez une opposante.
  • Le 14 décembre 2017 le juge d’instruction émet un réquisitoire supplétif pour l’organisation de manifestations sans déclaration préalable et pour « la participation à un groupement en vue de la préparation, (…) de violences volontaires (…) ou de destruction de biens (…) » entre le 22 juin et le 15 août 2017. Et pour s’être « maintenus dans un groupement après les sommations, avoir exercé des violences sur des agents des forces de l’ordre, dégradé du matériel urbain à Saudron et commis plusieurs délits punis de 5 ans d’emprisonnement (dissimulation de visage, violences en réunion, organisation d’une manifestation illicite en réunissant du matériel destiné à l’affrontements). » Le même jour les gendarmes de la section de recherche de Nancy demandent la mise sur écoute de plusieurs lignes téléphoniques d’oposant.e.s

 

ANNÉE 2018

  • Entre décembre et janvier 2018, sept personnes dont plusieurs mobilisé.e.s de longue date avec les associations en lutte contre Cigéo vont être convoquées pour des auditions libres à la gendarmerie. L’une d’entre elle sera explicitement interrogée dans le cadre l’association de malfaiteurs autour de la manifestation du 15 août 2017. Deux autres seront poursuivis pour dégradations en raison de leur présence à la manifestation du 16 août 2016, lors de laquelle 400 personnes avaient renversé plus d’un km de mur de béton érigé dans le Bois Lejuc par l’Andra pour l’enclore et mener des défrichements en se prémunissant des opposant.e.s (défrichements et implantation de mur jugés illégaux par le Tribunal Administratif de Bar-le-Duc le 1er août 2016).

Lien vers l’article « Pluie de convocations à Bure » : https://blogs.mediapart.fr/jean-marc-b/blog/070118/pluie-de-convocations-bure

Et vers celui « De l’interrogatoire vers le dés-aveu » : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/040118/de-linterrogatoire-vers-le-des-aveu

  • Le 13 février, le procès des deux Christian a lieu à Bar-le-Duc : ils sont condamnées à du sursis alors qu’ils demeurent méconnaissables sur les photographies qu’on leur oppose et qui ne témoignent pourtant que de leur présence et non de commission de dégradations le 16 août 2016.

Un témoignage de ce procès ici : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/150218/sommes-nous-des-malfaiteurs-en-refusant-de-leguer-un-tombeau-radioactif

  • Le 22 février à 6h près de 500 gendarmes procèdent à l’expulsion du Bois Lejuc et la destruction de toutes ses cabanes, presse sensationaliste en appui. Ils font également brutalement irruption dans la Maison de Résistance en en interpellant un a un tous les occupant.e.s. À la suite de ces opérations de police, trois personnes seront placées en détention et condamnées à plusieurs mois de prison ferme. Une balise de géolocalisation GPS est implantée sur réquisition du juge d’instruction pour une durée de 4 mois sous le véhicule d’un opposant le lendemain de l’expulsion.

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Un récit ici et un appel à rassemblements de soutien : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/220218/bure-appel-resistance-rassemblements-creation-de-comites-partout

  • Le 3-4 mars des comités de soutien de toute la France se réunissent à Mandres-en-Barrois en inter-comités. Le juge d’instruction autorisera en amont les gendarmes à tenter d’implanter un dispositif d’écoute à la Maison de Résistance, ce qui ne pourra finalement pas être réalisé, du fait que trop de monde fréquente les lieux et que le rassemblement n’aura pas lieu à Bure. Une manifestation en réaction à l’expulsion du Bois aura lieu le 4 mars et conduira à de nouvelles interpellations. Le juge d’instruction fait déployer un IMSI-CATCHER sur les communes de Bure et Mandres-en-Barrois afin de capturer les numéros de téléphones des personnes présentes sur place.
  • Le 19 mars un·e des occupant·e·s interpellé·e·s le 22 février dans le bois passeen procès à Bar-le-Duc et le tribunal le condamne à un mois de prison ferme et 5 de sursis, assortis de 2 ans d’interdiction de Meuse et Haute- Marne. « M. le procureur vous êtes un incendiaire, vous avez allumé un incendie qui ne s’éteindra jamais », a hurlé un hibou anonyme lors de l’audience, alors que bancs et mobiliers sont renversés et la salle du tribunal évacuée.

Le récit du procès houleux du 19 mars : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/230318/bure-le-procureur-pyromane

  • Le 18 juin le conseil municipal du village de Mandres-en-Barrois revote l’échange du Bois Lejuc avec l’Andra, précédemment annulé par décision de justice. Le conseil vote l’échange dans une mairie calfeutrée derrière des grilles anti-émeutes et 200 gendarmes mobiles. Les officiers de la Cellule Bure sont particulièrement visibles avec des télé-objectifs qui ciblent les opposant.e.s. Le village finit noyé sous les grenades lacrymogènes à la tombée du jour.

Un lien vers un article : https://reporterre.net/Vote-tendu-a-Mandres-en-Barrois-pour-abandonner-un-bois-aux-dechets-nucleaires

  • Le 16 juin 2018 une manifestation « Bure à Bar ! » réunit 3000 personnes à Bar-le-Duc avec campement, conférences-débats, marché paysan. Après des graffitis et bris de vitrine, le dispositif policier nasse provisoirement le rassemblement final Place Reggio devant la préfecture et tire quelques lacrymogènes en distribuant des coups de matraque. La mairie de Bar-le-Duc initiera une plainte collective d’habitant.e.s pour les graffitis, à la suite de cette manifestation, des saisies du dossier d’association de malfaiteurs seront versés à l’enquête.

Un récit vidéo ici : https://www.sortirdunucleaire.org/16-juin-2018-une-journee-contre-la-poubelle?origine_sujet=LI201805

  • Le 20 juin après un mois de géolocalisations des personnes ciblées les gendarmes de la cellule Bure appuyés par le PSIG et un lourd dispositif policier procèdent à 14 perquisitions dans le cadre de l’instruction en association de malfaiteurs, en Meuse, Isère et Paris, en interpellant 10 personnes . 5 personnes sont mises en examen à l’issue de 60h de garde-à-vue, 2 sont placées sous statuts de témoin assistées, dont l’avocat de la lutte. D’autres personnes, membres de l’association collégiale de la Maison de Résistance seront convoquées et auditionnées dans les heures suivant les perquisitions. À l’issue de la garde à vue, les 5 mis en examen seront interdit.e.s par contrôle judiciaire d’entrer en contact entre elles et avec trois autres de leurs ami.e.s interpellés, et seront interdit.e.s de territoire en Meuse pour deux d’entre elles et des Communes de Bure et Saudron pour la totalité d’entre elles.

Lien vers l’article concernant l’interpellation et perquisition de l’avocat Etienne A. : https://www.liberation.fr/france/2018/06/25/perquisition-chez-l-avocat-des-militants-de-bure-tout-ca-pour-ca_1661869/

Lien vers le communiqué de l’association des élu.e.s EODRA et antinucléaire de Haute-Marne CEDRA : https://cedra52.jimdofree.com/2018/06/13/nouvelle-vague-de-perquisitions-et-de-gardes-%C3%A0-vue-%C3%A0-bure-inadmissible/

  • Le 25 juin la perquisition d’Etienne A. est annulée par la justice, son matériel lui est restitué. Parallèlement un recours est formé contre les mises en examen et contre les placements sous contrôles judiciaires.

Lien vers l’article : https://www.mediapart.fr/journal/france/260618/bure-la-justice-annule-la-perquisition-de-l-avocat-des-militant-e-s?onglet=full

Lien vers le plateau médiapart sur lequel est invité Etienne A. : https://www.youtube.com/watch?v=M_Hf6pV5FfA

  • Le 2 septembre une perquisition menée à Biencourt-sur-Orge conduit à la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire d’une nouvelle personne. Une autre audition sera suivi par une autre mise en examen le 3 octobre dans le cadre de l’association de malfaiteurs.

Un article récapitule la répression en cours « Bure, le Laboratoire répressif » : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/251018/bure-est-un-laboratoire-repressif

  • Le 16 octobre le journaliste engagé Gaspard d’A. qui a vécu deux ans à Bure apprend qu’il est jugé en absence au tribunal de Bar-le-Duc.

Article : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/181018/bure-le-nucleaire-entrave-la-parole

  • Le 29 novembre le recours contre les contrôles judiciaires est examiné et rejeté par la Cour de Cassation.

Des vidéos sont mises en ligne dans les jours précédents avec les témoignage des malfaiteur-e-s : https://blogs.mediapart.fr/sauvonslaforet/blog/231118/les-malfaiteur-e-s-de-bure-parlent et sur youtube : https://www.youtube.com/channel/UCQMCWPAOOis_6QVYtdUf5cg/videos

Article de Bastamag : https://www.bastamag.net/Bure-la-Cour-de-cassation-valide-la-mise-sous-surveillance-des-opposants

Article « Bure, dénonçons le scandale d’état ! » de Libération : https://www.liberation.fr/debats/2018/11/27/bure-denoncons-le-scandale-d-etat-et-mettons-fin-aux-controles-judiciaires_1694328/

  • Le 3 décembre trois nouvelles perquisitions sont menées dans le cadre de l’instruction par les gendarmes aux domiciles de deux opposant.e.s et un soutien à la lutte résident à Mandres-en-Barrois et Naix-aux-Forges. Leurs ordinateurs sont saisis. Des co-président.e.s de l’association collégiale Bure Zone Libre sont convoquées par ailleurs en audition libre.

Lien vers l’article « Bure ou la médiocratie du bâton » : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/bure-ou-la-mediocratie-du-baton/

Un article de récapitulatif des derniers événements : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/27-novembre-31-decembre-infos-du-mois/#more-203

ANNÉE 2019

  • Au printemps les procès et contrôles policiers s’enchaînent, plus houleux les uns que les autres : à plusieurs reprises le tribunal est évacué de force, ses alentours placé sous la surveillance d’un important dispositif policier. Une perquisition est menée à Grenoble dans le cadre de l’instruction avec saisie d’affaires personnelles.

Un rapport de la FIDH épingle les conditions de comparution au tribunal de Bar-le-Duc suite à l’audience du 5 février : https://manif-est.info/Bure-La-LDH-denonce-le-harcelement-des-opposant-es-au-projet-CIGEO-1073.html et le rapport ici : https://manif-est.info/IMG/pdf/rapport-mission-fidh-bar-le-duc-2019-02-05-projet.pdf

  • En août deux nouvelles mises en examen interviennent après une convocation d’Etienne A. par le juge et une interpellation sur reconnaissance d’ADN prélevé au Bois Lejuc lors des expulsions de février 2018.

Lien vers l’article de ce blog « Sacrée instruction » : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/sacree-instruction/

  • Le 24 août l’un des mis en examen interdit de territoire en Meuse est interpellé et placé en détention pour une durée de 4 mois pour enfreinte de son contrôle judiciaire dans le même temps où est tenté une réoccupation de plusieurs plate-formes dans les arbres du Bois Lejuc.

Lettre ouverte « à toi mon ami malfaiteur » : https://noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org/category/analyses/

  • En novembre une nouvelle convocation conduit à une nouvelle mise en examen dans le cadre de l’instruction, portant à 10 le nombre de personnes mises en examen

Lien vers un article des opposant.e.s : https://blogs.mediapart.fr/stopcigeo-bure/blog/060120/et-de-dix-les-malfaiteurs-ses-se-bousculent-bure

ANNÉE 2020

Fin avril : tandis qu’est rejeté un nouveau recours des mis en examen sur leurs contrôles judiciaire, Médiapart et Reporterre sortent deux dossiers de révélations sur les moyens considérables déployés dans le dossier d’instruction de l’association de malfaiteurs de Bure :

« La justice a massivement surveillé les militants antinucléaire de Bure » https://reporterre.net/1-3-La-justice-a-massivement-surveille-les-militants-antinucleaires-de-Bure

« L’état a dépense un million d’euros contre les antinucléaire de Bure » https://reporterre.net/2-3-L-Etat-a-depense-un-million-d-euros-contre-les-antinucleaires-de-Bure

« La justice bafoue les droits de la défense » : https://reporterre.net/A-Bure-la-justice-a-bafoue-les-droits-de-la-defense

Dans la foulée, la Ligue des Droits de l’Homme publie un communiqué de dénonciation du harcèlement subi par les militantes de Bure et appelle à la levée de leurs contrôles judiciaires à nouveau : https://www.ldh-france.org/bure-mettons-fin-a-lenquete-pour-association-de-malfaiteurs-et-aux-controles-judiciaires/

  • De août à octobre le juge d’instruction procède à une dernière série d’auditions des mis en examen sur la base des dernières extractions téléphoniques de deux ans d’écoutes et le cassement du code de chiffrement d’un téléphone.
  • Le 2 décembre le juge d’instruction clôt l’instruction, une semaine plus tard le nouveau procureur en poste rend ses réquisitions, demandant le non-lieu pour deux personnes sur dix et le maintien des contrôles judiciaires jusqu’au procès.
  • Le 23 décembre le juge d’instruction lève partiellement, contre toute attente, les contrôles judiciaires d’interdiction d’entrer en contact pour l’ensemble des mis en examen et d’interdiction de territoire pour 9 d’entre eux. Il maintient les obligations de se présenter au Suivi d’Insertion et de Probation Pénitentiaire.

Article de Reporterre : https://reporterre.net/Bure-les-militants-anti-Cigeo-enfin-libres-de-se-voir

ANNÉE 2021

  • Fin février, une demande d’actes par voix d’avocat.e.s est adressée par les mis en examen au juge d’instruction concernant les moyens, les effectifs d’enquête et de surveillance policière mobilisés depuis l’ouverture de l’instruction.
  • Le 19 mars le juge d’instruction rejette les demandes d’actes en arguant qu’elles ne contribuent pas à la manifestation de la vérité.
  • Le 8 avril le juge d’instruction rend ses réquisitions : 7 mis en examen sont renvoyés en correctionnelle du 1-2-3 juin avec abandon de certaines charges et reformulation d’autres à leur encontre. 3 mis en examen bénéficient d’un non-lieu, dont Etienne A. l’avocat de la lutte.
  • Le 1-2-3 juin aura lieu le procès de l’association de malfaiteurs au TGI de Bar-le-Duc !

Le présent historique de l’affaire existe en brochure (page par page ou format livret).

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