Par souci de transparence, je précise que j’ai participé au Forum Transnational des alternatives à l’ubérisation, les 21 et 22 février 2024, co-organisé par le groupe The Left au Parlement européen. J’y étais en tant que membre de l’équipe DiPlaB (Digital Platforms Laboratory), dirigée par Paola Tubaro, Milagros Miceli et Antonio Casilli, qui accompagnent et conseillent les travailleurs des plateformes.
Voici donc quelques considérations, d’abord politiques et tactiques, puis d’autres, plus significatives et sociales, portant sur le texte de compromis final et ce qui s’annonce pour la suite.
Un uppercut au gouvernement d’Emmanuel Macron
La directive européenne avait fait l’objet d’un blocage total par le gouvernement français. On comprenait que Macron allait peser de tout son poids contre cette directive. Le 25 mai 2023, par la voix d’Olivier Dussopt, encore ministre du Travail lorsqu’il était auditionné par la commission d’enquête sur les Uberfiles, par exemple, qui avait repris les arguments d’Uber pour la création d'un statut « tiers», ni salarié, ni indépendant - mais bien précaire1. Quelques mois plus tôt, en février 2023, il s’était également opposé à un contrôle d’Uber par l’Inspection du Travail2 qui avait été ordonnée par le tribunal administratif après une saisine du syndicat de chauffeurs VTC porté par Brahim Ben Ali.
Et Dussopt n’était qu’un parmi d’autres. C’est la députée (LFI) Danièle Simonnet, rapporteure de la commission Uber Files, qui mettait en évidence en juin3 la première ministre Elisabeth Borne annônant les « éléments de langage » du PDG d’Uber, Dara Khoshrowarti. Je l’avais reprise dans un article publié sur Elucid :
« Le premier dit : « La proposition qui est la nôtre, reflète les souhaits des travailleurs sur la plateforme d’être votre propre patron, mais avec toujours une protection sociale, un dialogue social, par exemple en France ». Et la seconde, en écho : « Je me suis fixé trois principes : permettre à ceux qui souhaitaient être indépendants de l’être réellement, doter les travailleurs des plateformes de réels droits sociaux, et bien sûr faire confiance au dialogue social ». »
Je reprends les conclusions de la commission Uber Files : il y a une ingérence au sommet de l’état qui a été prouvée, sans ambiguïté possible, avec les documents partagés par l’ancien lobbyiste Mark McGann. Voici un court rappel de ce qu’en a dit Radio France4 le 18 juillet 2023 :
Dans un premier temps, le rapport confirme et documente les informations que nous avions révélées : notamment l'existence d’un “deal” passé entre Emmanuel Macron et Uber. Un accord tacite et la mise au point d’une stratégie visant à obtenir l’abaissement du nombre d’heures de formation obligatoires pour devenir chauffeur Uber de 250 à sept, en échange de l’interdiction d’Uber Pop (un système de co-voiturage permettant à n’importe qui de devenir chauffeur de VTC). [...]
Le rapport relate aussi des faits qui interrogent sur l’éventuelle influence qu’Uber continuerait d’avoir en France. D’abord, la commission a établi que l’entreprise américaine avait encore eu 34 échanges avec les services du président de la République entre 2018 et 2022. Tandis que 83 échanges ont été identifiés durant la même période avec le ministère des transports.
Le rapport publie par exemple un échange entre Mark MacGann et Emmanuel Macron, daté d'octobre 2015, confirmant qu'Uber profitait de son entremise pour influencer Olivier Nunez, alors préfet des Bouches-du-Rhône. Sa bonne volonté l'a mené loin, puisqu'il est désormais préfet de Paris.
MacGann écrivait alors au Président de la République: « Bonne coopération avec votre cabinet et celui de Beauvau. Préfet des Bouches du Rhône va modifier son arrêté et son communiqué pour gommer les déclarations qui ont semé la confusion. Merci pour votre soutien».5
Ces trois derniers mois avaient vu l’échec des ultimes tentatives de négociation pour faire adopter cette directive. En décembre, l’Espagne finissait son mandat de présidence de l’UE. Gouvernée par les socialistes et ayant voté une ley Riders progressiste, elle comptait, par l’intermédiaire de sa ministre, Yolanda Díaz, obtenir la ratification du texte voté par le Parlement Européen.
Premier blocage de Macron. Dans le contexte national du vote sur la loi « immigration », le plus indigne était de condamner les travailleurs sans papiers des plateformes à n’avoir jamais aucun moyen de régulariser leur situation par le travail, comme le permettait la directive Valls. Ce qui m’avait amené à conclure dans une autre chronique, amer :
Il ne reste qu'une conclusion possible : le gouvernement d'Emmanuel Macron souhaite maintenir le travail non déclaré en France - et en Europe - et préserver la situation impossible de cette "armée de réserve", précaire, expulsable et matraquable à souhait.Ce gouvernement veut que les travailleurs restent sans papiers afin de satisfaire les besoins de main d’œuvre des plateformes (entre autres), tout en prenant des mesures répressives et xénophobes.
C'est la politique du pire à tout égard, et qui nivelle par le bas la situation de tous les travailleurs, en France et en Europe. 6.
Un deuxième blocage avait également eu lieu début février. Mais de dix pays, l’opposition était passée à quatre. Fin février, le seul pays à avoir voté « Non » était la France. Il en restait trois autres : la Grèce, l’Estonie et l’Allemagne, qui s’étaient abstenues. La barre des 65 % de représentation de la population européenne était encore trop haute.
Et puis il y a eu la réunion de la dernière chance ce lundi. La réaction des syndicats et des travailleurs permet de mesurer l’étonnement général. Le compte officiel du Collectif des Livreurs Autonomes de Paris réagit dans l’après-midi :
Avouons qu'on avait un peu cessé d'y croire... C'est donc d'autant plus une bonne surprise qu'une bonne nouvelle.7
Le soulagement est considérable. Et surtout, cela veut dire qu’Emmanuel Macron a perdu, personnellement, après une clé de bras qu’il a tenté d’imposer à la totalité de l’Europe. Au dernier moment, avec 26 pays contre lui, le gouvernement français en croisade contre le droit du travail européen a perdu. Il ne reste qu'un vote de confirmation en avril au Parlement Européen qui sera une formalité, ses membres ayant adopté les textes antérieurs, plus ambitieux, avec des majorités confortables.
C’est une claque monumentale pour le parti Renaissance qui va se retrouver affiché pour ce qu’il est réellement. Non un parti du « travail », mais un parti des patrons. Pas un parti qui veut « rémunérer le travail », comme le prétend Gabriel Attal, mais un parti qui veut voir stagner les salaires8, et faire surgir l’ « auto-entrepreneuriat », manière indécente de renommer le précariat.
Macron et Uber, c’est la même chose. Uber ne veut pas payer ses impôts en France9, ne veut pas payer de salaires, ne veut pas payer les heures creuses, ni ses cotisations patronales, ne veut pas de congés payés pour ceux qui sont ses salariés déguisés, ne veut pas de compte à rendre pour les accidents de la route, parfois mortels, des livreurs et des chauffeurs. Ce sont en fait des accidents de travail, liés à la pression que leur met la plateforme, et des morts au travail. Uber, c’est aussi la mise en place de la discrimination algorithmique : des fluctuations de prix pour les passagers, mais aussi pour les travailleurs10, en fonction de la corvéabilité de chacun.
Et Macron aime ce modèle économique. Il lui a permis pas simplement de survivre, mais de sortir la tête de l'eau, jusqu'a se déclarer bénéficiaire pour la première fois de son existence, en février 2024.
Le roi est nu. En période de campagne pour les européennes, c’est une excellente nouvelle, qui rappelle donc qu'il peut y avoir encore des conquêtes sociales importantes, même si elles doivent s'arracher de haute lutte. Si jamais la question se posait de l’utilité ou de l’intérêt de ce scrutin, voici une réponse on ne peut plus claire, après un chemin infiniment long et semé d’embûches.
Leila Chaibi, qui porte ce projet depuis le début, et qui est la principale architecte de ce texte au Parlement Européen, est inscrite à la cinquième place sur la liste LFI, et Brahim Ben Ali, syndicaliste infatigable des chauffeurs de VTC, à la vingtième.
Voilà pour la tactique.
Mais on a gagné quoi au juste ?
Maintenant, la vraie question, c’est ce qu’il y a dans cette version modifiée du texte. De manière significative, sa portée a été largement réduite. Deux analyses à chaud sont possibles, à mon avis complémentaires.
La première, c’est celle de Pieter Haeck, reporter chez Politico.eu. Dans un fil sur Twitter11, il expose les faiblesses du texte final.
La proposition initiale disait que deux critères sur une liste de cinq suffisaient à justifier la présomption de salariat. Les voici : « imposition des niveaux de rémunération, supervision à distance des prestations, impossibilité pour les employés de choisir leurs horaires ou de refuser une mission, port d’uniforme et interdiction de travailler pour d’autres entreprises. »12
Ces critères ont disparu de la version finale. Pieter Haeck explique :
« Chaque pays de l’UE doit installer une présomption d’emploi – une série de conditions d’emploi pour les travailleurs de plateformes. […] Comme dit un ministre, ce n’est pas un système, ce sont 27 systèmes. Comme c’est le cas aujourd’hui. « Status quo » disaient les plateformes. Pour les nombreux travailleurs de plateformes en EU (43 millions attendus en 2025), l’approche sera différente dans tous les pays de l’UE. C’est le contraire de l’objectif initial et par conséquent un échec total. »
Et de conclure : « les plateformes ne sont pas contentes. Les syndicats étaient beaucoup ambitieux. Le Parlement avait en tête quelque chose de bien plus large. Certains pays étaient eux aussi plus ambitieux. D’autres ont beaucoup fait pour diluer le résultat du texte (la France) ».
On pourra rétorquer que c’est l’esprit du compromis de laisser toutes les parties insatisfaites. Mais en effet, la directive nécessitant désormais une adoption au niveau national dans les deux années à venir, on peut craindre que le nivellement par le haut n'ait pas lieu partout en Europe.
Maintenant, pour la partie positive du texte, telle que rapportée par Jeremias Adams-Prassl, professeur de droit à Oxford, là aussi sur Twitter13. Pour lui, c’est un « game changer », ça rebat complètement les cartes.
« La directive a deux objectifs principaux : combattre le faux auto-entrepreneuriat dans l’économie des plateformes, et créer un ensemble cohérent de règles pour la gestion algorithmique : c-à-d l’usage d’ IA pour remplacer les cadres. […] L’article 4 réaffirme le principe de la « primauté des faits » : les plateformes ne peuvent utiliser les contrats pour déguiser le travail en entrepreneuriat. L’article 5 établit une présomption (réfutable) légale, avec l’apport de preuve résolument à la charge de la plateforme »
Voilà pour la présomption de travail : la directive impose une inspection et la primauté des faits observables sur le déclaratif, et même sur les documents légaux présentés par la plateforme. Et pour la partie management algorithmique, c’est le chercheur Valerio de Stefano, professeur de droit à la faculté de droit canadienne d’Osgoode qui explique14 :
« La directive comporte un chapitre important sur le Management Algorithmique. Il introduit des droits pour les travailleurs de plateformes, y compris les autonomes, à recevoir une information adéquate relative aux algorithmes employés pour les embaucher, les superviser, et les discipliner.
[...] TRES IMPORTANT aussi, les représentants du travail (syndicats, etc.) recevront des informations pertinentes sur les algorithmes de gestion et auront des droits d’information et de consultation quand à leur déploiement. Ceci est une rupture.
Les plateformes sont interdites d’utilisation de systèmes automatisés pour utiliser : les données relatives à l’état émotionnel et mental des travailleurs ; les données relatives à leurs droit de négociation collective et de grève ou les conversations avec les représentants des travailleurs ; les données sensibles et toute donnée en dehors du travail. »
Ce dernier point est d’une importance capitale. Car la plateformisation et l’ubérisation, c’est l’avenir de tout un tas de secteurs, notamment dans les services à la personne. Des infirmiers en libéral au travail en EHPAD, tout le secteur du soin est visé à son tour, et d’autres suivront. Les plateformes risquent de faire tâche d’huile. Comme l’expliquent les syndicats des travailleurs des plateformes (appel de Bruxelles, suite à la rencontre du 21-22 février)15 :
« Notre combat est fondamental. Si le modèle de l’ubérisation s’installe, il continuera à s’étendre à tous les secteurs de l’économie, comme en témoigne son incursion dans la modération de contenu, les annotateurs de données et les travailleurs du clic, ainsi que dans l’enseignement, la psychologie, les services de nettoyage et bien d’autres encore. Au cours des cinq dernières années, nous nous sommes organisés à l’échelle transnationale et avons lutté collectivement contre Uber, Glovo, Amazon, Facebook et d’autres entreprises similaires.
Notre défense va au-delà des chauffeurs et livreur·euse·s ; il s’agit d’une lutte pour tous les travailleur·euse·s dont les droits et le statut d’emploi sont menacés. Nous nous battons pour être reconnus soit comme des employé·e·s si la plateforme exerce un contrôle sur nous, comme c’est le cas actuellement, soit comme des entités totalement autonomes par rapport aux plateformes. Nous luttons contre l’externalisation frauduleuse où la responsabilité des droits des travailleurs n’est pas claire. Nous luttons contre l’exploitation des travailleur·euse·s sans papiers et demandons leur régularisation. »
Par conséquent, l’établissement de règles claires – et on pourrait toujours souhaiter mieux – qui établissent un standard minimum pour la gestion algorithmique et la collecte de données au travail est bon signe pour tous les travailleurs.
C’est même très encourageant, car les incitations des plateformes diminuent fortement : le voile d’opacité recouvrant leur gestion des travailleurs et la manière de les rémunérer (ou de les virer) est désormais en passe de se déchirer. Uber nous fait part de sa déception dans un communiqué, relayé par l’AFP, relayée elle-même par Le Monde16:
« Le lobby des sociétés de mobilité à la demande, Move EU, qui compte Uber parmi ses membres, a exprimé pour sa part son mécontentement. « Move EU regrette que les États membres aient approuvé aujourd’hui l’accord provisoire sur la directive modifiée relative aux plates-formes », a déclaré le président de l’organisation, Aurelien Pozzana.
« Ce texte, bien qu’il constitue une amélioration par rapport aux versions précédentes, ne permet pas d’aboutir à une approche harmonisée dans l’ensemble de l’UE, ce qui crée encore plus d’incertitude juridique » pour les travailleurs, ajoute-t-il.
Dans un communiqué, Uber a estimé de son côté que « les législateurs de l’UE ont voté aujourd’hui en faveur du maintien du statu quo, le statut des travailleurs des plates-formes continuant à être décidé d’un pays à l’autre et d’un tribunal à l’autre ». »
C’est ce que l’on appelle être mauvais perdant. Uber n’ignore pas que le socle de la nouvelle directive a considérablement renforcé ses obligations et modifié le rapport de force. Cela veut dire que les chauffeurs VTC pourront faire valoir leurs droits bien plus rapidement. Ils sont aujourd’hui obligés de recourir au droit d’accès garanti par le RGPD pour demander les données qui les concernent, comme c'est le cas des membres du syndicat de VTC présidé par Brahim Ben Ali. Après plusieurs années d’obstruction et de mauvaise foi, Uber a fini par être condamné à 10 millions d’euros en décembre 2023 par la CNIL et l’autorité néerlandaise de protection des données17.
En conclusion : non ce texte n’est pas parfait. Mais il fait beaucoup de bien aux travailleurs des plateformes, et inclut des garanties supplémentaires qui pourront sans doute bénéficier à tous les salariés.
Désormais, reste le trajet de la transposition de la directive dans le droit national des pays membres. Ils auront deux ans, pas davantage : après plus de dix années, on peut s'attendre à ce que le gouvernement et le parti d'Emmanuel Macron essaient de jouer la montre à nouveau. Des députés français seront désignés rapporteurs. Ils auront à leur charge de faire entrer ces dispositions dans le droit national. Ils peuvent faire du « mieux-disant », mais pas moins.
En France, la partie est loin d’être gagnée d’avance. Après quelques jours de liesse, le combat reprendra pour les syndicats, travailleurs des plateformes en tête.
1https://www.youtube.com/watch?v=yxnFpFDYiw8
2https://www.nouvelobs.com/politique/20230228.OBS70154/olivier-dussopt-critique-pour-s-etre-oppose-a-un-controle-d-uber-par-l-inspection-du-travail.html
3dans une vidéo publiée sur son compte twitter : https://twitter.com/SimonnetDeputee/status/1665760135522971650#m
4https://www.radiofrance.fr/franceinter/le-rapport-d-enquete-parlementaire-confirme-qu-emmanuel-macron-a-favorise-uber-9156268
5Le rapport est disponible sur le site de Danièle Simonnet : https://www.daniellesimonnet.fr/2023/07/17/avec-macron-letat-au-service-des-plateformes-hors-la-loi-rapport-de-la-commission-denquete-parlementaire-sur-les-uber-files/. La citation est issue de la page 501.
6https://blogs.mediapart.fr/thomas-le-bonniec/blog/221223/loi-immigration-macron-torpille-la-directive-des-travailleurs-des-plateformes
7 https://twitter.com/_CLAP75/status/1767215803156308012#m
8Voir Michael Zemmour, par exemple : https://www.bfmtv.com/replay-emissions/week-end-3-d/la-reforme-du-rsa-elargie-a-47-departements-01-03_VN-202403010873.html
9https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/transports/comment-uber-echappe-a-l-impot_AN-201506300190.html
10https://novaramedia.com/2024/02/13/uber-boss-makes-shocking-admission-over-algorithmic-wage-discrimination/
11https://twitter.com/pieter_haeck/status/1767305833870741968#m
12https://www.force-ouvriere.fr/plateformes-la-directive-europeenne-en-faveur-du-salariat-des?lang=fr
13https://twitter.com/JeremiasPrassl/status/1767497127406530802#m
14https://twitter.com/valeriodeste/status/1767269082662043827#m
15https://braveneweurope.com/lappel-de-bruxelles-proposition-du-forum-sur-les-alternatives-a-luberisation-21-22-fevrier-2024
16https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/03/11/union-europeenne-accord-autour-de-la-directive-sur-les-travailleurs-des-plates-formes-numeriques_6221405_3234.html
17https://www.cnil.fr/fr/uber-lautorite-neerlandaise-de-protection-des-donnees-prononce-une-amende-de-10-millions-deuros