Tous les GUSO sont-ils illégaux?

Si le titre de cet article ne vous parle pas, c'est certainement que vous ne travaillez pas dans le spectacle. Pour autant, ce que vous allez lire pourrait bien vous inquiéter également...

En effet, cet article concerne de très nombreux artistes & techniciens du spectacle vivant mais également tous les employeurs occasionnels du spectacle tels que les bars, restaurants, mairies, etc.

Donc, de fait, cet article concerne aussi la spectatrice ou le spectateur que vous êtes !

Le 11 septembre dernier, nous révélions sur ce blog que Pôle emploi avait décidé brutalement et arbitrairement d'empêcher des milliers d'artistes & techniciens de continuer à travailler avec la coopérative de production SMart. L'information a ensuite été reprise par plusieurs autres médias.

L'argument avancé par Pôle emploi est que l'activité de la coopérative en question ne respecterait pas le cadre légal d'une entreprise du spectacle.

Que dit la loi en la matière ?

L'article D7122-1 du Code du travail distingue 3 sortes d'activités d'entreprises du spectacle :

■ Un lieu qui ne fait qu'accueillir un spectacle ;

■ Un producteur qui a la responsabilité du spectacle et rémunère les artistes & techniciens ;

■ Un diffuseur qui simplement vend le spectacle et/ou s'occupe spécifiquement de la gestion du public (accueil, billetterie, sécurité).

Or la coopérative SMart vend bien des spectacles à des lieux et rémunère les artistes & techniciens, à ce titre elle est d'ailleurs titulaire des licences correspondantes à ces deux activités. Reste la question de la responsabilité du spectacle, mais cette notion n'est pas définie par la loi. Dès lors, la décision récente de Pôle emploi à l'égard de SMart et de ses milliers d'adhérents n'a pas de fondement juridique.

Il existe une circulaire depuis 20 ans qui décrit plus en détails les activités des entreprises du spectacle mais voilà : une circulaire n'a pas valeur de loi, ça n'est qu'un exposé sur la bonne application de la loi mais une circulaire ne doit pas ajouter d'éléments plus contraignants que la loi. Pourtant c'est sur la base de cette vieille circulaire qu'on trouve sur le site du Ministère de la culture de bien étranges descriptions, tant sur la forme que sur le fond : il s'agit des fiches 2.1, 2.2 et 2.3.

La bonne affaire pour Pôle emploi : ces fiches semblent taillées sur mesure pour exclure SMart du cadre légal !

Problème : outre le fait que le Ministère impose là ses propres règles sans passer par la case officielle du législateur, comme s'il était écrit qu'employer un·e trompettiste dans un spectacle était interdit, ces règles excluent beaucoup d'autres employeurs du cadre pseudo-légal, dont la plupart des employeurs que sont les bars, restaurants, mairies, etc. et qui passent par le GUSO, service géré par... Pôle emploi !

En effet, dans la fiche 2.1, le Ministère raconte notamment que la représentation d'un spectacle dans le lieu aménagé à ces fins suppose, outre celle de l'exploitant, la présence d'un producteur et d'un diffuseur. Dans le cas où l'exploitant assure lui-même ces fonctions, il doit dans ce cas avoir fait les déclarations correspondantes.

Or quand un employeur occasionnel - comme un bar, un restaurant, une mairie, etc. - passe par le GUSO pour employer un artiste et/ou un technicien du spectacle, il serait ainsi considéré comme à la fois exploitant de lieu de spectacle, producteur et diffuseur. Il devrait donc être détenteur des 3 licences (enfin à partir de sept représentations dans l'année, pour les six premières c'est "cadeau"), ce qui est probablement loin d'être le cas puisqu'il n'est généralement fait mention que de l'obligation de détenir la licence 1. Autrement dit, selon les fiches du Ministère de la culture, beaucoup d'employeurs qui passent par Pôle emploi pour rémunérer les artistes et/ou techniciens pourraient bien se trouver dans une pseudo-illégalité ! De quoi retirer au secteur du spectacle bon nombre des plus de 750 000 contrats par an soit 16,6% du nombre total de contrats dans le secteur, rien que ça...

Un (gros) indice : au 22 avril 2020, selon les propres données du Ministère de la culture, très peu d'employeurs occasionnels cumulaient les 3 licences...

Autre élément très curieux, dans la fiche 2.2 le Ministère écrit ceci : Si je suis artiste à mon nom (j'ai une entreprise à mon nom ; je dois avoir un numéro de SIREN) et que je n'emploie pas d'autres artistes, je ne suis pas "producteur de spectacles vivants" au sens du code du travail (car je ne suis pas employeur du plateau artistique), même si le langage courant de mon métier fait que je dis que je "m'auto-produis". Or même si le Ministère rappelle aussi la présomption de salariat des artistes, principe consacré par les articles L7121-3 à L7121-7 du Code du travail, il semble être dit ici que la micro-entreprise (donc le renoncement à l'intermittence du spectacle) serait une option suffisamment fréquente pour être évoquée. Peut-être est-ce là le teaser d'un nouveau modèle économique et surtout social pour le secteur du spectacle ?

Les intermittents apprécieront... et les spectateurs subiront ?

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