Primo-accédants du spectacle: l'obstacle informatique fallacieux

Dans le langage du spectacle, un primo-accédant est une personne dont le parcours professionnel n'est pas sécurisé faute de pouvoir ouvrir des droits à l'intermittence. La crise sanitaire et l'absence de secours les ont empêchées pour beaucoup d'accéder au régime spécifique. Et le système informatique de Pôle emploi aussi pourrait bien casser, illégalement, les espoirs de quelques un·es.

Cet article concerne plus précisément les professionnels du spectacle qui sont en cours d'indemnisation par Pôle emploi au régime général et qui envisagent de renoncer à leur reliquat de droits pour passer au régime des intermittents du spectacle, c'est ce qu'on appelle le droit d'option.

En décembre 2019 nous révélions sur ce blog un changement important en la matière mais qui était passé inaperçu : désormais l'éligibilité au droit d'option ne se fait plus en comparant les montants d'allocation journalière selon les régimes, mais en comparant les capitaux d'allocations, à savoir le capital de droits restants au régime général et le capital de droits potentiels au régime intermittent.

Le calcul en net du capital de droits restants au régime général est très simple : sur l'écran d'accueil de votre espace personnel, vous pouvez observer en haut à droite le montant net de votre allocation journalière et le nombre de jours d'allocations qu'il vous reste, il n'y a plus qu'à multiplier les deux.

Le calcul en net du capital de droits potentiels au régime intermittent a été facilité tout récemment par Pôle emploi grâce un nouveau simulateur : une fois le montant net de votre allocation journalière potentielle déterminée, le simulateur ne vous donne pas le nombre de jours indemnisables mais un nombre de jours de carence liée aux congés payés, sous l'intitulé franchise CP, voire également une franchise Salaire. Pour le nombre de jours indemnisables, prenez 365 jours moins 7 jours de délai d'attente liée à de nouveaux droits et moins le nombre de jours de franchises. Multipliez le résultat par le montant net de votre allocation journalière et vous obtiendrez alors votre capital de droits potentiels au régime intermittent.

En principe, si le second capital est 30% supérieur au premier, vous êtes éligible au droit d'option !

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Problème : le paramétrage du système informatique interne à Pôle emploi est défaillant car pour simuler votre capital de droits potentiel à l'intermittence, il retirera du nombre de jours potentiels indemnisables au régime intermittent le nombre de jours d'allocations au régime général déjà perçues depuis votre dernière fin de contrat au régime intermittent.

Exemple

Le 1er mars vous touchez 35€ net d'allocations au régime général par jour et il vous reste 400 jours à percevoir, soit un capital de 14000€.

Vous faites un contrat dans le spectacle le 15 mars qui vous permet d'atteindre les 507h avec un capital potentiel de 16000€.

Le 1er avril votre capital au régime général est alors de 13000€, vous n'êtes pas éligible au droit d'option puisqu'il n'y a que 23% d'écart entre les deux capitaux.

Au mois d'avril vous ne travaillez pas du tout et consommez 30 jours de vos allocations au régime général, donc le 1er mai vous n'êtes plus qu'à 12000€ de capital au régime général, ce qui fait alors 33% d'écart avec votre capital potentiel au régime intermittent : vous êtes éligible au droit d'option !

Mais le système informatique de Pôle emploi - à partir de votre dossier informatisé - retirera du nombre de jours potentiels indemnisables au régime intermittent les jours indemnisés au régime général depuis votre dernier contrat dans le spectacle du 15 mars, autrement dit 45 jours dans l'exemple (du 15 mars au 30 avril). Vous retombez alors à 14000€ de capital potentiel au régime intermittent et n'avez plus que 16% d'écart avec le régime général : Pôle emploi vous refuse le droit d'option !

Il vous faudra donc rappeler à Pôle emploi ce qui est écrit dans l'article 26 du règlement d'assurance chômage, à savoir que le capital potentiel à prendre en compte est le montant global du droit qui aurait été servi en l'absence de reliquat.

Gare à la petite carotte informatique !

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