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Billet de blog 22 nov. 2019

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Artistes-auteurs : le cumul intégral

On les appelle artistes-auteurs, artistes libres, artistes indépendants, ce sont les artistes qui créent et retirent des revenus de leurs créations : peintres, sculpteurs, illustrateurs, graphistes, photographes d'art, écrivains, compositeurs, scénaristes, etc.

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Titulaires d'un n° de SIRET, ce ne sont pas réellement pour autant des "entrepreneurs" individuels, ils ne relèvent par exemple pas du statut des micro-entrepreneurs. Ils relèvent par ailleurs d'un recouvrement spécifique de cotisations sociales, on trouve à sujet toutes les informations utiles sur le site de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Maison des Artistes et Agessa).

Qu'on se le dise : hormis les graphistes & infographistes indépendants, ou les artistes qui décrochent régulièrement de gros contrats dans le cadre du 1% artistique, ce sont des professions où les revenus sont très aléatoires, très incertains, et beaucoup sont sujets aux minimas sociaux (ASS, RSA). De ce fait, beaucoup sont inscrit·es à Pôle emploi et souvent tout au long de leur parcours professionnel.

Leurs revenus sont composés de la vente ou de la location d'oeuvres, évidemment, mais également de la cession de droits d'auteur, droits voisins, droits d'exploitation, etc. Ponctuellement ils peuvent également percevoir des bourses artistiques, notamment dans le cadre d'une "résidence" (un lieu accueille un artiste pour l'aider à créer, en contrepartie d'ateliers pour les enfants par exemple). Des subventions publiques peuvent également leur être allouées, par exemple pour un·e scénariste qui développe un projet de film.

Ces revenus, ce ne sont donc ni des salaires, ni du chiffre d'affaires. Dès lors, que déclarer à Pôle emploi ? Comment s'articulent ces revenus et d'éventuelles allocations chômage ?

Une seule référence détermine les règles en la matière : l'instruction Pôle emploi n°2015-7. Cette instruction, principalement constituée d'un tableur explicatif, n'a pas été publiée mais chaque citoyen·e peut en prendre connaissance sur simple demande à Pôle emploi (Livre III du Code des relations entre le public et l'administration).

Que dit cette instruction ? Et bien c'est très simple : tous les revenus précités sont entièrement cumulable avec des allocations chômage ! Concrètement, lors de l'actualisation mensuelle, l'artiste-auteur n'a pas à déclarer ses revenus issus de la création artistique, il doit donc déclarer "ne pas avoir travaillé" même si par exemple des ventes d'oeuvres se sont conclues dans le mois. D'ailleurs la notion de travail pour un·e artiste-auteur est paradoxale : lorsque l'artiste-auteur travaille, il/elle n'en retire pas de revenus immédiats et lorsque le produit d'une vente est perçu, la création a déjà été faite depuis longtemps parfois !

Pour les bénéficiaires d'une allocation de solidarité (ASS, RSA), la déclaration de vos revenus d'artiste-auteur doit se faire en conformité avec les informations demandées par l'organisme payeur sur les formulaires appropriés.
Enfin, bien entendu, ces revenus doivent être déclarés aux impôts.

Pourquoi une telle disposition ? Parce qu'avant que les cotisations salariales correspondantes ne soient supprimés, ces revenus ne contribuaient pas à l'ouverture de droits aux allocations chômage. Et puis il s'agit d'un arbitrage de Pôle emploi, peut-être que la disposition sera revue un jour. Par ailleurs un type de revenus est quand même à déclarer lors de l'actualisation mensuelle, il s'agit de ce qu'on appelle les revenus accessoires : l'animation ponctuelle d'ateliers artistiques, une conférence rétribuée, etc.

Si vous êtes concerné·e, que vous avez déclaré des revenus d'artiste-auteur lors de l'actualisation mensuelle et que des ARE ou ASS vous ont été déduites, vous pouvez demander une régularisation. Voici un article sur les possibilités de recours contre Pôle emploi : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/251119/quels-recours-face-pole-emploi

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♥ Pour soutenir l'auteur : https://fr.tipeee.com/alertes-pole-emploi

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