L'intermittent·e jamais indemnisé·e

Ce qu'on ne vous dira (peut-être) pas ailleurs...

Au-delà des aptitudes & compétences, les métiers d'artiste ou technicien·ne du spectacle relèvent de la vocation, d'un mode de vie, d'une culture.

Dès lors, même si on galère à trouver des contrats, pas facile de renoncer à ce type de projet professionnel. Certain·es persistent pendant des années sans jamais arriver à accéder à l'intermittence, à ouvrir des droits aux allocations chômage de ce régime. Ils cumulent des heures d'intermittence, des dizaines d'heures, des centaines d'heures sur plusieurs années mais jamais assez pour remplir les conditions demandées par les annexes VIII & X de l'assurance chômage.

Tout n'est peut-être pas perdu !

En effet, si vous n'avez pas ouvert de droits à l'ARE ces dernières années mais que vous avez cumulé 910 heures de contrats sur une période de 24 mois (36 mois pour les 53 ans et +) voire seulement 610 heures, sur 28 ou 36 mois, de contrats terminés sous une précédente convention d'assurance chômage, une indemnisation est possible ! Il s'agit de la clause de sauvegarde qui permet d'ouvrir des droits au régime général pour un montant de 29,26€ par jour pour 122 jours (paragraphe 4 de l'article 65 de la convention 2019, ex paragraphe 4 de l'accord d'application n°1 des conventions précédentes). Vos heures d'intermittence de la période concernées seront alors "consommées" mais c'est peut-être mieux que rien, mieux que des années et des années sans jamais atteindre le Graal de l'intermittence et subsister péniblement avec les minimas sociaux.

La clause de sauvegarde est généralement présentée comme une solution en présence de contrats de plusieurs régimes différents, c'est d'ailleurs ce qui est indiqué à la page 22 de la brochure Pôle emploi sur l'intermittence du spectacle mais juridiquement, si vous n'avez cumulé que des heures d'intermittence (des contrats d'un seul régime, donc) vous pouvez quand même bénéficier de la clause de sauvegarde. Le paragraphe 4 sus-cité ne stipule pas que les contrats doivent nécessairement relever d'au moins 2 régimes différents, au contraire il est indiqué que la disposition concerne des "heures travaillées dans une ou plusieurs entreprises relevant du régime d'assurance chômage" donc logiquement, si les contrats ont été réalisés avec une seule entreprise il n'y a alors qu'un régime en présence.

Pôle emploi vous opposera peut-être l'article 2.3.2. de la circulaire Unédic n°2016-25 du 21 juillet 2016, or ni le paragraphe 4 ni le paragraphe 8 s'y afférant ne précisent de "condition minimale d'appartenance" à un régime.

On vous opposera peut-être aussi la mention, dans le paragraphe 8 depuis la convention 2017, qui indique que "Ces règles d'équivalence ne s'appliquent pas pour la détermination d'un droit ouvert au titre des annexes VIII et X." mais il s'agit-là simplement de rappeler qu'on ne peut pas intégrer des heures d'autres régimes pour ouvrir des droits à l'intermittence, d'où la formulation de droit ouvert et non droit à étudier. D'ailleurs il existe bien une équivalence d'heures au régime général qui peuvent servir à l'intermittence, à savoir les heures d'enseignement artistique ou technique mais ça ne concerne pas la clause de sauvegarde.

Si vous êtes concerné·e, que vous soyez toujours inscrit·e ou non à Pôle emploi, vous pouvez demander un examen au titre de la clause de sauvegarde ou un réexamen si celle-ci vous avait été refusée par erreur. Voici un article sur les possibilités de recours contre Pôle emploi : https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/251119/quels-recours-face-pole-emploi

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.