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Billet de blog 31 mars 2021

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Intermittents du spectacle : le retour du paragraphe 7 !

Ça s'en va et ça revient, mais ça n'était pas un petit rien : en matière de réglementation applicable pour l'assurance chômage, le Gouvernement a été raisonnable et réintroduit le choix du régime. Très bonne nouvelle pour certains intermittents du spectacle !

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Il y a quelques jours nous révélions sur ce blog un changement très discret dans le règlement général d'assurance chômage, fin décembre 2020, qui exposait de nombreux intermittents du spectacle à voir leur survie financière mise en péril et ce pour une raison ubuesque : ils auraient trop travaillé ! Pour être précis, ils risquaient de se retrouver indemnisés sous un régime inadapté à cause d'un trop grand nombre de jours de travail hors spectacle.

On ne saura probablement jamais quelle était l'intention du Gouvernement dans l'abrogation du paragraphe 7 de l'article 65 sur la réglementation applicable, car voilà que par décret ce 30 mars 2021 le paragraphe 7 est de retour ! Enfin presque : sa réapplication entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

Pour faire simple : désormais et comme auparavant, il n'y a plus de risque pour un professionnel du spectacle à travailler dans un autre secteur tant que sont réunies les conditions d'une ouverture de droits à l'annexe VIII ou X lors de la demande d'allocations, et peu importe le nombre d'heures hors spectacle et la nature du dernier contrat !

Illustration 1

Hélas, cette petite victoire de la raison ne concerne bien que les intermittents du spectacle car le décret qui vient d'être publié entérine une très grosse aberration : la fameuse nouvelle règle de calcul des allocations pour les personnes qui travaillent en discontinu, autrement appelées intermittents de l'emploi. Cette disposition - très dure en ce qu'elle va réduire sévèrement le montant mensuel de l'indemnisation - devait entrer en vigueur en avril 2020 mais a été reportée à plusieurs reprises et sera désormais applicable en juillet 2021. Tout le monde peut s'en inquiéter car la menace d'un revenu de subsistance bien congru a de quoi décourager la main d'œuvre qui vous est pourtant nécessaire pour passer de bonnes vacances : personnel de l'hôtellerie-restauration, personnel de lieux touristiques, etc. Ce qui, au passage, représentera une difficulté de plus pour des employeurs déjà un genou à terre car empêchés d'ouvrir leurs établissements.

Sans compter bien d'autres effets pervers qui vont pénaliser de nombreux travailleurs & employeurs, de quoi saboter l'économie pile au moment où nous aurons besoin de la relancer !

Dans une période où par ailleurs on déplore les théories complotistes, il y a de quoi s'interroger sur de telles inepties.

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