HSBC-RAPHANEL.L'affaire SwissLeaks qui régle à l'amiable utilise les mêmes mots : préféré,long et complexe
05 JUIN 2015 | PAR YVAN RAPHANEL
COMPARAISON entre une affaire internationale et une affaire nationale contre une caution, mais toujours les mêmes mots
Les procureurs genevois ont préféré cette solution aux «aléas d’uneprocédure longue et complexe». La Tribune de Généve le 4 juin 2015.
Le 26 Novembre 2001 la banque HERVET devenue HSBC dans l’affaire contre FREGA/RAPHANEL dit :
« Attendu que la BANQUE HERVET pour des raisons de simplicité, les calculs de déduction , intérêts perçus et de substitution des intérêts au taux légal étant longs et complexes , a préféré supprimer purement et simplement ce poste de créance de ses demandes de règlements faites d’abord par voie de courrier officiel entre les avocats des parties , puis par commandement de la SCP VENEZIA Huissier de justice en date du 25 mai 2001. »
En 2015 « procédure longue et complexe , HSBC paie
40.000.000 millions de francs Suisse pour le classement de l’affaire
En 2001 la BANQUEHERVET pour des raisons de simplicité, les calculs de déduction , intérêts perçus et de substitution des intérêts au taux légal étant longs et complexes , a préféré supprimer purement et simplement ce poste « pour éviter de payer 46.000 euros
Trois mots similaires : Préféré , long , complexe.
HSBC, la banque qui s'en sort toujours malgré ses casseroles
Entreprises 9.2.2015
HSBC commet tous les délits , aide à la fraude fiscale, blanchiment , madoff , liborgate et en payant avec de l’argent……. Et HSBC échappe à la condamnation ou est la moralité
SwissLeaks. La banque HSBC accepte de payer 38 millions d’euros d’amende
publié dans 4 juin 2015
La procédure contre la banque HSBC, dénoncée pour fraude dans l’affaire dite SwissLeaks, s’achève. La banque a accepté de payer une amende de 38 millions d’euros.
Olivier Jornot, le procureur général du Canton de Genève, a indiqué aux journalistes avoir mis fin à la procédure engagée en février dernier pour blanchiment d’argent aggravé contre cette banque dans l’affaire dite SwissLeaks, un vaste scandale de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
C’est le lanceur d’alerte Hervé Falciani qui a permis de mettre en examen la banque suisse HSBC. L’amende, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le Canton de Genève.
Et pourtant
Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 26/02/2015 à 10:45
Les dirigeants de la banque HSBC ont renouvelé leurs excuses mercredi 25 février devant les parlementaires britanniques pour les pratiques "inacceptables" de leur filiale suisse, accusée d'avoir aidé des clients à échapper à l'impôt dans un passé récent.
HSBC passe à la caisse pour échapper aux juges
Criminalité économiqueAccusée de «blanchiment d’argent aggravé», la filiale suisse du géant anglo-saxon a passé un accord avec le Ministère public genevois: 40 millions de francs contre le classement de l’affaire
Olivier Jornot (à g., procureur général) et Yves Bertossa (premier procureur) ont expliqué ce jeudi pourquoi ils ont décidé de classer la procédure contre l’une des principales banques de gestion de fortune de Genève.
Image: Olivier Vogelsang
De Roland Rossier Pierre-Alexandre Sallier
04.06.2015
La banque HSBC, (HSBA 73.35 -0.54%) à Genève, est en train de boire le calice jusqu’à la lie. Ce jeudi, cet établissement qui fut naguère l’un des cinq plus importants de la place, a accepté de payer 40 millions de francs pour éviter toute poursuite pénale de la part du Ministère public genevois. «Nous avons décidé de mettre fin à cette procédure», a résumé Olivier Jornot, procureur général, accompagné d’Yves Bertossa, premier procureur. «Nous ne sommes pas ici pour figurer dans le Guinness, mais il s’agit de la somme la plus élevée jamais reçue à Genève», a ajouté Olivier Jornot. Les procureurs genevois ont préféré cette solution aux «aléas d’une procédure longue et complexe».
Si ce montant paraît impressionnant et réjouira l’Etat de Genève, il est 44 fois moins élevé que la somme dont la même banque a dû s’acquitter aux Etats-Unis pour solder d’autres affaires scandaleuses. Le 11 décembre 2012, cinq mois après la publication d’un rapport accablant du Sénat américain, le géant bancaire britannique HSBC avait dû débourser un montant record de 1,92 milliard de dollars (1,77 milliard de francs, à l’époque) pour éviter toute poursuite notamment liée à des cas de blanchiment de l’argent de la drogue appartenant à des cartels mexicains.
Yves Bertossa a résumé ce que les limiers genevois ont découvert suite à une perquisition effectuée le 18 février dans les bureaux genevois de l’établissement. «Nous avons attentivement examiné les dossiers d’une vingtaine de clients de la banque. Suite à un important travail d’analyse, quatre dossiers se sont révélés problématiques, trois cas genevois et un dossier lié aux révélations SwissLeaks apportées par les journalistes d’investigation.»
C’est en fonction des sommes d’argent blanchies dans le cadre de ces affaires et des profits engrangés par HSBC qu’a été fixé le montant de 40 millions de francs.
Les procureurs ont aussi identifié des lacunes dans l’organisation de la banque. Mais ils ne se sont pas aventurés dans cette direction, car ce terrain, celui de la surveillance des organes (conseil d’administration, direction, audit interne et externe etc.), est de la compétence de la FINMA, le gendarme des banques. Qui ne souhaite pas «commenter cette affaire pénale», a sobrement indiqué un porte-parole de cette institution. En juillet 2014, la FINMA avait quand même constaté que la banque «avait gravement enfreint le droit de la surveillance».
Du côté de HSBC Private Bank (Suisse) SA, on tente de minimiser cet accord, parlant d’une simple «compensation pour [notre] défaillance organisationnelle par le passé». Un porte-parole insiste. Non ceci n’est «pas un aveu de culpabilité», l’enquête n’ayant démontré à l’heure actuelle «aucun délit pénal quelconque de la banque et de ses employés». Cette clôture de l’enquête – la seule à l’encontre de la banque et de ses employés en Suisse, précise l’établissement – «est l’équivalent d’un acquittement». Alors que c’est précisément ce paiement de la banque qui interrompt l’enquête.
La banque évoque également la «transformation radicale» mise en place en son sein ces dernières années. Mettant l’accent sur les mesures prises afin d’éviter que les services de la banque ne soient utilisés pour de l’évasion fiscale ou du blanchiment. Dans un communiqué, HSBC rappelle qu’elle a réduit sa base de clientèle de 70% depuis 2007. Le nombre de comptes a fondu, passant de 30 000 à 10 000 en huit ans. La banque ne va cependant pas jusqu’à préciser qu’elle s’apprête ces prochains mois à supprimer 260 postes en Suisse, sur un total de 1350 collaborateurs (à Genève, la banque employait 1400 personnes en 2010).
L’achat, en quelque sorte, de sa nouvelle virginité n’a pas fait ciller le cours en Bourse du mastodonte de la finance, qui vaut sur les marchés quelque 166 milliards d’euros (172 milliards de francs). Soit presque autant que le budget annuel de la Confédération, des cantons et des communes helvétiques. Face à cette taille, les procureurs genevois ont choisi d’administrer à HSBC un coup de bâton. Apparemment plutôt indolore pour le géant anglo-saxon.
Une banque aux affaires très sensible
Membre d’une très puissante famille mexicaine, Carlos Hank Rhon a possédé entre 2005 et 2007, selon des données révélées par les journalistes de «SwissLeaks», près de 180 millions de dollars au sein de la filiale helvétique de HSBC. Rhon n’est pas un inconnu de la justice genevoise. L’ancien procureur Paul Perraudin suivait sa trace dans le cadre de l’affaire Raúl Salinas. Frère d’un ancien président du Mexique, Salinas recyclait des fonds d’origine douteuse. Et c’est Rhon qui introduit en 1992 le Mexicain auprès d’un autre géant anglo-saxon, l’américaine Citibank, qui était alors la pièce centrale du système d’évasion des fonds mexicains vers la Suisse. La famille Rhon a toujours affirmé n’avoir aucun lien avec les cartels mexicains.
(TDG)
HSBC, la banque qui s'en sort toujours malgré ses casseroles
Par Laurent Martinet, publié le 09/02/2015 à 15:42 , mis à jour le 10/02/2015 à 09:19
"HSBC a entamé une transformation radicale en 2008 pour empêcher que ses services soient utilisés pour frauder le fisc ou blanchir l'argent sale" REUTERS/Edgard Garrido
Confrontée au scandale SwissLeaks, le géant bancaire déroule un argumentaire bien rodé:
-les faits sont anciens,
-indépendants de sa volonté,
-HSBC est devenue plus vigilante.
La stratégie a ses limites.
"Depuis 2008, nous avons changé", assure HSBC Suisse après les nouvelles révélations qui montrent comment la banque a permis à ses client à travers le monde de dissimuler 180 milliards d'euros aux impôts entre 2006 et 2007. Et de dérouler un argumentaire bien rodé dont Le Monde et The Guardian se font l'écho. "A l'époque", la banque était moins centralisée qu'aujourd'hui. "A l'époque", c'était aux clients de s'occuper de leurs impôts. "A l'époque" (1999), l'acquisition de la banque du milliardaire Edmond Safra a occasionné quelques problèmes de digestion de "standards" peu exigeants.
Au Mexique, blanchiment d'argent sale
HSBC aurait péché par la Suisse, et serait désormais en voie de rédemption, se conformant à l'effort mondial de remise en cause du secret bancaire. Contrite, HSBC Suisse ne gère plus fin 2014 que 10 000 comptes, contre 30 000 en 2007. Adieu ses clients qui étaient quelquefois liés "au trafic d'armes, aux diamants de guerre ou à la corruption", selon le Consortium des journalistes d'investigation. HSBC Suisse ne va toutefois pas jusqu'à montrer sa gratitude au whistleblower Hervé Falciani, puisque la banque conteste toujours la légalité de la fuite à l'origine du scandale.
Pourtant il n'y a pas qu'en Suisse qu'HSBC est pointée du doigt. En décembre 2012, sa filiale américaine a été condamnée à 1,9 milliard de dollars d'amende pour blanchiment d'argent issu de trafic de drogue entre 2003 et 2010. Là encore, les errements seraient dûs à l'acquisition d'une banque mexicaine, le Grupo Financiero Bital, en 2002. Ce sont au moins 7 milliards de dollars auraient été blanchi et réinjecté dans le système bancaire américain, ce qui relativise l'importance de l'amende.
"Fermer une banque comme celle-là"
D'autant que sur place, les responsables avaient averti qu'ils prenaient "des risques inacceptables", raconte le Guardian. "HSBC a persisté à blanchir de l'argent après avoir été avertie, et à faire du profit avec cet argent", a accusé la sénatrice démocrate Elizabeth Warren devant une commission d'enquête du Sénat américain. Elle a trouvé l'amende bien indulgente: "Personne n'a été jugé, personne n'a été interdit d'exercer". Pour elle, l'excuse du "on fera mieux la prochaine fois" ne marche pas: "Combien faudra-t-il de milliards de dollars blanchis, de sanctions inopérantes, avant que l'on se décide à fermer une banque comme celle-là?".
Sans compter qu'HSBC est également impliquée dans le Liborgate, dans le scandale Madoff, qu'elle a contourné les sanctions américaines contre l'Iran, la Syrie et Cuba, tout comme la française BNP Paribas, et qu'elle a contribué au financement du terrorisme en travaillant avec la banque saoudienne Al Rajhi.
Mais "celle-là" reste une des plus grandes banques du monde en termes de capitalisation, présente dans 80 pays avec 270 000 salariés sur tous les continents pour ses 60 millions de clients. HSBC, rapatriée de Hong Kong à Londres en 1993, a grandi dans les années 70 à force de rachats, explique Le Monde. Qui décrit son identité comme "complexe, presque apatride". A quelles lois un pareil géant peut-il obéir? "Too big to fail", selon l'expression anglo-saxonne: trop grande pour faire faillite, trop grande pour être condamnée, voire même trop grande pour être bien gérée, selon un membre de l'AMF cité par Le Monde.
Les clients indésirables "vont ailleurs"
Faut-il croire HSBC quand elle assure avoir tourné la page sur les anciennes pratiques? Selon Le Monde, le dossier d'accusation élaboré par la justice française à partir des listings Falciani est tellement accablant que la banque suisse est prête à payer une amende "en centaines de millions d'euros" pour éviter un procès en correctionnelle. Sachant que les avoirs français détournés se sont élevés à 5,7 milliards d'euro, cela ne semble pas tellement exorbitant. Associée à la promesse de ne plus démarcher en France, l'amende pourrait permettre à HSBC Suisse de s'en tirer à bon compte.
Pourtant, aux Etats-Unis, les régulateurs lui reprochent de ne pas avoir assez fait contre le blanchiment, même après son amendeexplique le Wall Street Journal. Les problèmes d'organisation dans une multinationale ne sont pas seuls en cause. Un cadre de la banque cité dans le Wall Street Journal se montre fataliste: "Personne n'a envie de blanchir de l'argent, mais il y a du blanchiment dans les banques. Qu'y faire?" Quant aux clients indésirables, comme ceux dont HSBC Suisse s'est fièrement séparée, il remarque simplement: "Ils ne font qu'aller ailleurs... Comme au jeu du pouilleux". Les malheurs d'HSBC feraient simplement le bonheur de ses concurrents? Décourageant.