HSBC /Fraude : l'homme qui fait trembler la planète
Par Eric Pelletier, Jean-Marie Pontaut et Anne Vidalie, publié le 11/12/2012 à 14:48, mis à jour le 13/12/2012 à 16:00
A l'heure de la polémique Cahuzac, L'Express rouvre un autre dossier de comptes en Suisse: ceux des milliers de contribuables, français et étrangers, dont Hervé Falciani, ex-employé de la banque HSBC, a fourni la liste à Bercy en 2009. Aujourd'hui détenu près de Madrid, il accuse Paris de l'avoir "lâché" dans cette affaire à l'onde de choc mondiale. Enquête.
FRAUDE FISCALE - Accusé par la justice suisse de violation du secret bancaire, de soustraction de données, et soupçonné d'espionnage économique, Hervé Falciani risque sept ans de prison.
AFP PHOTO / VALERY HACHE
A la prison de Valdemoro, près de Madrid, un homme seul ronge son frein. Du fond de sa cellule, Hervé Falciani, 40 ans, compte les jours qui le rapprochent d'une possible extradition vers la Suisse. Ancien informaticien chez HSBC à Genève, il a notamment dérobé les "données clients" de la banque, en les copiant sur son ordinateur personnel. Identité des titulaires, solde des comptes, mouvements d'argent, notes des gestionnaires..
Le 29 décembre, le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a écrit une lettre au procureur de Paris pour lui demander l’ouverture d’une enquête sur le fond des faits qui ont été révélés.
Depuis le début de l’affaire, Jérôme Cahuzac a pris le parti de « démentir en bloc et en détail » – expression qu’il répète à l’envi à la radio et à la télé – les informations de Mediapart, sans jamais pour autant répondre en détail aux questions qui se posent, en bloc, face à sa défense parfois incohérente, souvent mensongère (ici ou là).
Invité à débattre face au ministre du budget hier soir sur le plateau de l’émission Mots croisés, sur France 2, le leader du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon a déclaré au sujet de l’affaire du compte suisse : « L’accusation est énorme. On imagine que l’initiative de porter cette accusation a été méditée avant d’être publiée. Si c’est vrai, c’est terrible, mais si c’est faux, c’est ignoble. »
« Nous n’en savons rien, mais des procédures judiciaires ont été engagées et peuvent lever tous les doutes, d’un côté ou de l’autre. Je demande que la justice ne traîne pas, que la garde des Sceaux fasse en sorte que l’affaire soit jugée le plus vite possible, parce que ça va pourrir la vie politique de ce pays », a-t-il ajouté.
le directeur de Mediapart, Edwy Plenel, a écrit une lettre au procureur de Paris pour lui demander l’ouverture d’une enquête sur le fond des faits qui ont été révélés. C’est très courageux et citoyen de vouloir connaître la vérité et donc faire appliquer la justice .
Pourquoi Monsieur Edwy Plenel , ne demande pas l’ouverture d’une enquête sur les agissements de la banque HSBC et de ses notaires ,comme aux Etats-Unis ! En ce qui concerne les saisies immobilières frauduleuses pourtant bien connues ,mais étouffées en France Notamment l’affaire de ( la SCI DANMARINE).
HSBCet ses notaires n’hésitent pas à mentir et produire des faux ,HSBC par l’intermédiaire de l’un de ses dirigeants STUART GULLIVER condamné par la justice Américaine ,se vante et ironise « que les décisions de justice sont toujours en leur faveur courrier du 4 mai 2010 » !!! Alors pourquoi se gênerait il ! ce personnage possède une dizaine de résidence personnelle en France ?
La saisie immobilière trafiquée de la SCI DANMARINE rapporte à HSBC environ 400.000 € Tout simplement en bidouillant le TEG qui est faux ,selon analyse par Expert financier ,c’est pratique une banque mondiale qui ne sait pas calculer ses Taux d’intérêts à son avantage évidemment .
Madame Yvette MICHAUD
SCI DANMARINE
12 Rue Roland Oudot
94000 CRETEIL
RAR N° 1A 041 171 4885 3
Créteil le 3 mai 2010
Société HSBC France
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER Président du Conseil d’administration
103, Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
Aff. :Michaud / HSBC /SCI DANMARINE
Tentative d’escroquerie par jugement
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER,
Dans l'affaire citée en référence, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous m'avez fait délivrer :
- le 3 février 2010 un commandement de payer valant saisie immobilière (Pièce n° 1) ;
- le 23 avril 2010 une assignation devant le juge de l'exécution pour préparer une vente sur adjudication (Pièce n° 2).
Le commandement de payer et l'assignation concerne une mesure d'exécution mise en œuvre sur le fondement de (Pièce n° 1, page 1 ; Pièce n° 2, page 4) :
" La copie exécutoire d'un acte reçu le 11 septembre 2002 par Maître Jean-Pierre BIGOT, Notaire associés à PARIS contenant prêt par l'UNION DE BANQUES A PARIS à Madame Yvette Danielle Léone MICHAUD .. de la somme de 150 000 Euros, destiné au financement d'un apport en compte courant dans la société M T MONTOUT, remboursable initialement au plus tard le 10 septembre 2003, puis, par avenant, du 22 octobre 2003 au plus tard le 10 septembre 2018 en 180 mensualités de 1355,44 Euros comprenant chacune l'amortissement du capital, les intérêts au taux de 5,15 % l'an et la prime d'adhésion à l'assurance collective "
Vous visez donc, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , dans votre commandement de payer et votre assignation :
- un contrat de prêt passé devant notaire le 11 septembre 2002 ;
et
- un avenant du 22 octobre 2003 (En réalité du 21 octobre 2003).
La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que ce que vous prétendez être un avenant est en réalité un nouveau contrat, c'est-à-dire une novation du précédent contrat, avec un nouveau taux d'intérêt, une nouvelle durée de remboursement et bien évidemment un nouveau tableau d'amortissement.
Monsieur Patrick SAGARD, ce prétendu avenant du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire mais par acte sous seing privé, il remplace le précédent contrat passé devant notaire le 11 septembre 2002, il a éteint l'obligation contractée le 11 septembre 2002.
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , il s'agit d'une novation, à savoir que les obligations prises le 11 septembre 2002 ont été remplacées par les obligations prises le 21 octobre 2003 (Pièce n° 3).
La difficulté, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , tient dans le fait que le contrat du 21 octobre 2003 n'a pas été passé devant notaire (Pièce n° 3).
Le contrat de prêt initial du 11 septembre 2002 passé sous la forme authentique a été remplacé par un contrat de prêt du 21 octobre 2003 passé par acte sous seing privé, ce que vous ne pouvez ignorer Monsieur Stuart Thomson GULLIVER (Pièce n° 3).
Il s'agit donc bien d'une novation (article 1271 du Code civil), qui a éteint le précédent contrat (acte notarié du 11 septembre 2002), en créant par un nouvel instrumentum, la loi nouvelle entre les parties (Taux d'intérêts, régime d'assurance, durée de remboursement).
Ce contrat du 21 octobre 2003 régit à ce jour les seules obligations entre les parties, il ne vaut pas titre exécutoire.
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , vous avez donc engagé à mon encontre une saisie vente immobilière pour le compte de la banque HSBC sans titre exécutoire, ce que vous ne pouvez ignorer en votre qualité de professionnel du droit.
J'estime, Stuart Thomson GULLIVER , qu'il s'agit d'une tentative d'escroquerie par jugement, d'autant plus que vous avez fait exprès dans le bordereau de pièces de l'assignation de ne pas viser le contrat du 21 octobre 2003, (Pièce n° 3).
Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , je réserve dès à présent la possibilité de délivrer une citation directe à votre encontre en cette affaire pour faux, usage de faux, violation de domicile et tentative d'escroquerie par jugement. J'ai réservé une date d'audience devant le Tribunal correctionnel de PARIS pour le 18 juin prochain devant la 12ème Chambre.
J'attends donc de vos nouvelles avant le 7 mai prochain.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur Stuart Thomson GULLIVER , l'expression de mes salutations performatives Yvette MICHAUD P. J. : Pièce n° 1, 2, 3
La SCI DANMARINE a dénoncé les faux et irrégularité de cette banque HSBC et de ses conseils OLIVIER placier et Patrick SAGARD !
Elle est assignée pour diffamation !!!!
Zoulou - 17/12/2012 17:45:48
Compte tenu de la situation actuelle où les grandes banques états-uniennes, puis européennes et leurs financiers véreux ont mis notre planète en coupe réglée avec la complicité des grandes institutions publiques, nous citoyens devons considérer M. Hervé Falciani comme un bienfaiteur de l'Humanité. Une pétition internationale devrait être engagée pour qu'il soit libéré.
HSBC paie une amende record pour échapper aux poursuites aux Etats-Unis
Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 11.12.2012 à 07h42 • Mis à jour le 11.12.2012 à 10h07
La banque britannique HSBC va payer un montant record de 1,9 milliard de dollars (1,48 milliard d'euros) pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines dans une affaire de blanchiment. "Nous assumons la responsabilité de nos erreurs passées. Nous avons déjà dit que nous en sommes profondément désolés et nous le disons une nouvelle fois", déclare Stuart Gulliver, directeur général de HSBC, cité dans un communiqué, qui confirme une information du Wall Street Journal.
( Monsieur Stuart GULIVER , doit rembourser la SCI DANMARINE ET LUI RENDRE SES BIENS)
HSBC, cotée à Londres et à Honkgong, met ainsi fin à une série d'enquêtes menées par le Trésor américain, mais aussi par le département de la justice et des agences fédérales, de même que par le procureur général de Manhattan. Elle était accusée de complicité de blanchiment d'argent sale appartenant à des cartels de la drogue et à d'autres entités interdites d'accès au système financier américain.
AIDE AU TRANSFERT DE FONDS SUSPECTS
Le 5 novembre, le groupe avait annoncé avoir inscrit dans ses comptes une provision de 1,5 milliard de dollars pour couvrir l'amende susceptible de lui être infligée dans ce dossier, qui porte entre autres sur des soupçons d'infraction à la législation sur le blanchiment au Mexique. Mais Stuart Gulliver avait alors prévenu que le coût final du dossier pourrait être "nettement plus élevé".
En juillet, une sous-commission du Sénat américain avait publié un rapport accusant HSBC d'avoir aidé certains de ses clients à transférer des fonds d'origine suspecte hors du Mexique, d'Iran, des îles Caïman, d'Arabie saoudite ou de Syrie. La banque avait alors présenté des excuses publiques.
La veille, la Standard Chartered avait admis devoir s'acquitter de 327 millions de dollars de plus que les 340 millions de dollars déjà payés en août, aux autorités américaines, pour avoir violé le régime de sanctions imposé par les Etats-Unis à différents pays dont l'Iran.