Plans sociaux, Luttes - Janvier 2021 - Etat des lieux en attendant mieux !

Elisabeth BORNE, Ministre du « Travail » a exigé ce vendredi 5 février après l’allocution de Jean CASTEX, que les entreprises réunissent « sans délai » leur CSE pour reparler du télétravail et mobiliser « certaines branches ». Justement ! Si on reparlait un peu de ces instances du personnel… Un nouveau rapport de la DARES nous permet d’y voir un peu plus clair ! Enfin pas trop !

janvier

Comités Sociaux et Economiques (CSE) ! Et si on en reparlait

L’enquête annuelle « Dialogue social » de la DARES porte donc sur l’évolution des instances de représentation du personnel (IRP) en 2018, première année de mise en place du CSE qui fusionne les anciennes instances, CE, DP, CHSCT (voir à ce sujet mon mémoire sur ce même blog)

La force de cette enquête est de reposer sur un échantillon représentatif de 16 000 entreprises dont 10 000 « répondantes ». L’occasion de croiser donc les analyses déjà présentées, que ce soit par la « Commission d’évaluation des ordonnances » (rapport de 2018 ou plus récemment en juillet 2020), les premiers travaux présentés par les étudiants de l’Université de Droit de Montpellier sur 450 accords en 2018 ou des travaux plus personnels. Ceci dit, les données fournies par la DARES figuraient en grande partie dans le rapport de la Commission d’évaluation des ordonnances de juillet… On attendait les données 2019… il faudra donc être encore un peu patient !

De l’urgence de mettre en place le CSE

Evidemment, on ne se lasse pas de s’étonner du peu d’empressement des entreprises à recourir à la mise en place du CSE alors même que le gouvernement de l’époque avait recouru à une procédure « d’urgence » par les ordonnances pour en finir avec les Comités d’Entreprises (CE), les Délégué-es du Personnel (DP) ou les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

En 2018, seuls 8,5 % des entreprises concernées et 19,3 % des salarié-es étaient couvert-es par les CSE un an après leur mise en place ! On rappellera que ce phénomène s’étale dans la durée puisque le Comité d’Evaluation des ordonnances affirmait qu’au 3 juin 2020 32,8 % des entreprises n’avaient toujours pas mis en place le CSE en raison d’une « carence totale de candidatures » ce qui représentait plus d’un million de salarié-es… sans instance. (Voir graphique : IRP en 2018)

IRP en 2018-Source DARES © @Fayat IRP en 2018-Source DARES © @Fayat

De la santé au travail

Toujours dans le même ordre de grandeur mais plus inquiétant, 18,5 % des entreprises de 50 salarié-es ou plus passées en CSE en 2018 ont mis en place des CSSCT (Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail), le pâle ersatz des anciens CHSCT. A l’époque de l’étude de 450 accords par les étudiants de l’Université de Montpellier, il ressortait que 56 % des accords signés comprenaient une CSSCT… La réalité sur l’ensemble de l’année 2018 est encore plus alarmante avec ses 18,5 % ! Et encore, lorsque l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble des entreprises on tombe à … 0,8 % des entreprises qui disposaient d’une Commission SSCT en 2018.

Si l’on prend les entreprises de plus de 300 salarié-es qui ont donc l’obligation de mettre en place une CSSCT, on atteint péniblement les 58,9 %… Le rapport conclue d’ailleurs sur une note très optimiste : « ces entreprises ont toutefois jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité ».. sinon quoi ? Bah rien puisqu’il n’y a aucune mesure coercitive dans la loi.

CSSCT-CHSCT-Source DARES © @Fayat CSSCT-CHSCT-Source DARES © @Fayat

  (Voir également  graphique Evolution 2016-2018 du taux de couverture des entreprises avec instances spécifiques sécurité et conditions de travail et même graphique mais du point de vue de la couverture des salarié-es par ces instances)

Evolution 2016-2018-IRP santé-sécurité - Source DARES © @Fayat Evolution 2016-2018-IRP santé-sécurité - Source DARES © @Fayat
Salariés couverts par IRP Santé-sécurité-Source DARES © @Fayat Salariés couverts par IRP Santé-sécurité-Source DARES © @Fayat

De la misère en proximité et de l’absolutisme entrepreneurial.

Il n’y a malheureusement toujours pas d’indication sur les « représentants de proximité ». Je ne reviendrais pas sur les « attendus » que j’avais développé dans mon mémoire. Notamment sur le fait  de disposer impérativement d’une formation de pointe pour les représentant-es syndicaux ou syndicales sur les négociations à mener dans le cadre de la mise en place d’un CSE et ce afin de « ne rien oublier »… Le silence des organismes officiels de l’Etat (DARES, Comité d’Evaluation) sur ce sujet ne peut qu’inquiéter sur la réalité de cette représentation de proximité, au coeur de l’activité des salarié-es.

Les rapports ne donnent pas non plus d’éléments sur le côté qualitatif du fonctionnement des CSE. Ce que l’on sait en regardant les actuelles « négociations » de plans sociaux, c’est que les directions n’ont aucun intérêt particulier à aboutir à un accord puisque au final il y aura des « décisions unilatérales » (même si elles doivent être validées par les Direccte). On retrouve les mêmes échappatoires au « dialogue social » concernant par exemple les Accords APLD (Activité Partielle Longue Durée) comme dernièrement chez RENAULT Lardy où la direction « qui n’a eu l’aval d’aucun syndicat pour mettre en place une nouvelle salve de chômage partiel, a décidé d’imposer une Décision Unilatérale de l’Employeur ». (Tract CGT du 2 février)

En vérité, l'absence de « droit de veto » des salarié-es sur les « plans de marche » de leur propre entreprise (ce qu’on pourrait appeler, soyons fous, de la « démocratie » au travail) plombe les échanges totalement inégaux entre direction d'entreprise et salarié-es, les instances mises en place par les ordonnances Macron devenant juste des "alibis" (il y a du dialogue puisqu'il y a réunion du CSE) face aux décisions des entreprises…

Quelques statistiques pour janvier

D’après la DARES (« Situation sur le marché du travail durant la crise sanitaire au 2 février 2021» ), le nombre de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi) s’établit à 82 pour le mois de janvier (- 2,3 % par rapport à décembre  et - 9,9 % par rapport à novembre)

- 12 la semaine du 4 janvier

- 29 la semaine du 11 janvier

- 20 la semaine du 18 janvier

- 21 la semaine du 25 janvier

(Voir Graphique )

 

2021-01-Nombre PSE-DARES © @Fayat 2021-01-Nombre PSE-DARES © @Fayat

Le nombre de rupture de contrats de travail envisagé s’établirait à 15 334 sur le mois. (Voir Graphique) ; en augmentation de 74 % sur décembre (seul juillet a été pire avec plus de 20 000 suppressions d’emplois).

2021-01-Rupture Contrats-DARES © @Fayat 2021-01-Rupture Contrats-DARES © @Fayat

Les procédures de licenciements économiques passent à 610 (Voir Graphique) ; en baisse de 23 % sur décembre.

2021-01- Procédure Licenciements économiques -DARES © @Fayat 2021-01- Procédure Licenciements économiques -DARES © @Fayat

Pour décembre, la DARES estime qu’il y a eu effectivement 2,4 Million de salarié-es au chômage partiel. (contre 2,9 en novembre, soit - 17,2 %)

Depuis le 1er mars et jusqu’au 31 janvier 2021, il y aurait donc eu 844 plans sociaux (454 sur la même période en 2019, soit + 86 %) et  95 251 ruptures de contrats envisagées (32 653 sur la même période en 2019, soit + 191,7 %) , ainsi que 6 431 procédures de licenciements collectifs pour motif économique (dont 5 826 de moins de 10 salarié-es et 605 de 10 salarié-es ou plus).

Les grèves en Janvier

Avertissement : ne travaillant pour l’instant que sur les alertes de la presse, je ne prétends nullement à l’exhaustivité. Pire ! Je n’ai aucune idée du nombre réel de conflits. Cette veille n’a donc pas l’ambition d’être « scientifique » et doit donc juste être prise comme un extrait peut-être significatif (l’avenir le dira) de la conflictualité en France.

Avec mes petits tableaux et graphiques, suis-je à la ramasse ? C’est la question que je me pose puisqu’il n’y a visiblement aucune statistique nationale sur le nombre de grèves par mois en France…

J’ai cependant trouvé un article du Figaro du 4 janvier 2018 qui présente les chiffres issus du site cestlagreve.fr : on y apprend ainsi qu’il y aurait eu :

- 966 grèves en 2015 soit 80,5 grèves par mois

- 801 grèves en 2016 soit 66,7 grèves par mois

712 grèves en 2017 soit 59,3 grèves par mois

Si ces chiffres sont corrects, alors la veille que je réalise semble tout à fait réaliste :

101 grèves en novembre

145 grèves en décembre

129 grèves en janvier

Soit 375 grèves sur un trimestre. Sur une année on serait sur une moyenne de 1500 grèves, donc bien au-delà des grèves annoncées de 2015 à 2017.

Je précise que je décompte les grèves nationales par date et non par site en grève : exemple, grève du 4 février = 1 grève et non des dizaines de préavis déposés localement sur la même date. Je ne triche donc pas avec le nombre qui doit cependant être encore sous la réalité, mon « radar » ne s’appuyant que sur les articles de presse ou syndicaux ou militants.

Disons qu’on peut continuer à regarder mon étude comme un bon témoin de la réalité sans prétendre à en être en l’état une « donnée scientifique »… Voilà, je voulais juste vous dire ça !

En l’état je n’ai absolument pas les moyens de mener une étude mettant en avant le nombre de jours non travaillés pour 1000 salarié-es, ce qui est généralement la « norme » de référence.

En janvier, j’ai recensé 129 conflits locaux, régionaux ou nationaux (15 de moins qu’en décembre).

Sur ces 129 conflits, 13 avaient une portée nationale :

1 - Le 11 janvier, les praticiens hospitaliers (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers, SNPH), en grève reconductible (toujours en vigueur)

2 - Le 12 janvier le personnel de la santé et du médico-social (CFDT), sur l’extension des mesures salariales du Ségur de la santé

3 - Le 14 janvier, les postiers et postières (SUD) pour la réintégration de Gaël Quirante

4 - Le 15 janvier, dans la presse (Infopro Digital) sur la restructuration du groupe

5 - Le 19 janvier dans l’Education Nationale, en particulier les AED, appel intersyndical sur les conditions de travail

6 - Le 19 janvier aussi chez Sanofi, en intersyndicale, sur la question des salaires

7 - Le 19 janvier encore chez EDF, contre le projet Hercule par CGT, CFDT, FO et CGC

8 - Le 21 janvier dans la santé-médico-social par CGT, FSU et Solidaires sur la question du Ségur et des emplois.

9 - Le 26 janvier les sages-femmes par CFDT sur l’emploi et les conditions de travail

10 - Le 26 janvier aussi dans l’Education Nationale par CGT, FSU, SUD, FO et SNALC pour une revalorisation des salaires

11 - Le 28 janvier à EDF encore, toujours en intersyndicale et toujours contre le projet Hercule

12 - Le 29 janvier chez les livreurs d’UBER EATS par la CGT sur les salaires et les conditions de travail

13 - Le 29 janvier pour finir dans la santé-médico-social par la CGT, mouvement reconductible sur la question des salaires.

Majoritairement, les grèves sont  toujours conduites par des intersyndicales (33,3 % des conflits) ou par la CGT seule (28,7 %). (Voir Graphique)

2021-01- Appel Greve (organisations) © @Fayat 2021-01- Appel Greve (organisations) © @Fayat

Côté localisation géographique (hors conflits nationaux) :

- L’Occitanie est toujours en tête avec 11,6 % de l’ensemble des conflits

- Ensuite on retrouve un groupe de plusieurs régions représentant chacune plus de 8 % des conflits : Hauts-de-France, Pays de la Loire, Ile de France et Auvergne Rhône-Alpes

- Les régions les moins touchées par les conflits (- de 5 % du total) : Outre-Mer, Corse, Provence Alpes Côte d’Azur, Centre Val de Loire (Voir Graphique pour les 5 premières régions en pourcentage du nombre de grèves et le Graphique pour l’ensemble des régions).

2021-01-Greve 5 regions principales © @Fayat 2021-01-Greve 5 regions principales © @Fayat
2021-01-Greve toutes régions © @Fayat 2021-01-Greve toutes régions © @Fayat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Concernant les revendications, ce sont toujours les salaires qui arrivent en tête (24 % des revendications sur les 129 conflits). La part des conflits salariaux portés par le secteur médico-social pour l’extension des mesures du Ségur a repris un peu de couleur :  de 16 % en décembre, ils représentent 22 % des conflits portant sur les salaires en janvier. (Voir Graphique).

2021-01- 7 revendications prioritaires © @Fayat 2021-01- 7 revendications prioritaires © @Fayat
2021-01-Zoom Greve Salaires © @Fayat 2021-01-Zoom Greve Salaires © @Fayat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ensuite, on trouve les luttes liées aux plans sociaux  (19 %), qui passent devant les luttes liées aux Conditions de travail (15 %).

Enfin, les luttes liées aux restructurations (12 %) passent quatrième sujet des grèves analysées.

Restructurations et plans sociaux représentent donc 31 % des conflits en janvier, ce qui est peut-être une donnée significative à suivre les mois prochains

Lorsqu’on s’intéresse aux secteurs ayant le plus fait grève, c’est toujours le secteur industriel et donc le privé qui est de plus en plus prédominant (33 % des grèves). Suivent la santé-médico-social (16 %) et le transport (14 %)

Ce mois de janvier aura également été marqué par les grèves dans l’Education national (5 %) et toujours dans les « services » (8 %), La Poste restant toujours à 6 % des conflits. (Voir Graphique)

 

2021-01 - Greve par secteur © @Fayat 2021-01 - Greve par secteur © @Fayat

2021-01- Detail Industrie © @Fayat 2021-01- Detail Industrie © @Fayat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si l’on fait un petit zoom au sein du secteur industriel, on trouve toujours en tête le secteur agro-alimentaire (21 % des grèves dans l’industrie). (Voir Graphique)

Enfin pour conclure ce chapitre sur la durée annoncée des grèves dans les préavis, sans surprise ce sont les grèves de 24 heures qui dominent (54,3 %), mais les grèves illimitées grimpent de 23,4 % des préavis en décembre à 32,6 % en janvier. (Voir Graphique)

2021-01-Durée Greve © @Fayat 2021-01-Durée Greve © @Fayat

Entreprises touchées par les plans sociaux au mois de janvier

NATIONAL

  • MICHELIN - Pneumatique, Automobile - PSE-RCC - 2 300 salarié-es (10 % du personnel) sur 23 000.
  • LAPEYRE - Grande Surface, Aménagement - PSE-RCC - 733 salarié-es (21 % du personnel) sur 3 500. Racheté par MUTARES
  • GALERIES LAFAYETTE - Grande Surface, Habillement - PSE - 189 salarié-es (16 % du personnel) sur 1 150 - Dont 10 postes compta à Lyon (69) qui ferme, 43 agences de voyages Lafayette, 132 poste au siège du groupe à Paris - Prêt garanti par l’Etat de 300 millions fin 2020
  • GBT FRANCE (Groupe American Express) - Voyagiste - PSE-ADV-APLD - 148 salarié-es (17 % du personnel) sur 870 (effectifs 2018) - Accord signé par CFTC, majoritaire, le 3 novembre. APLD signée par CFDT
  • ACCORINVEST (Groupe Accor 30 %) - Hôtellerie - PSE - 777 salarié-es (9 % du personnel) sur 8 500 - 68 emplois dans les deux sièges français et 709 dans les 315 hôtels.
  • VERMILION REP SA (Groupe Vermilion Energy, Canada) - Extraction Pétrole - PSE - 26 salarié-es (18 % du personnel) sur 147
  • SANOFI - Laboratoire, Paramédical - PSE-PDV - 400 salarié-es (13 % du personnel) sur 3 000
  • FDG GROUP (Actionnaire : LBO du Crédit Mutuel) - Services Grandes surfaces - PSE-Fermeture - 89 salarié-es (13 % du personnel) sur 712. Fermeture de 7 sites
  • ADDUP (Groupe Michelin et Fives) - Sous-traitant automobile - PSE - 63 salarié-es (23 % du personnel) sur 279. Dont 24 sur 180 à la maison-mère de Cébazat (63), 20 sur 60 à Polyshape (Filiale, Salon de Provence, 13) et 19 sur 39 chez Beam (Filiale, Strasbourg, 67)
  • BARRIERE (Groupe Barrière) - Hôtels, Casinos - PSE - 177 salarié-es (4 % du personnel) sur 4 000. Dont 64 sur 600 au casino d’Enghein-Les-Bains (95)
  • FEDEX (USA) - Logistique courrier - PSE - 279 salarié-es (5 % du personnel) sur 6 050
  • NATIXIS (Filiale BPCE) - Banque - PDV - 245 salarié-es (2 % du personnel) sur 10 409 (en 2019).
  • PARTI SOCIALISTE - Parti Politique - PSE - 11 salarié-es (25 % du personnel) sur 44
  • FLUNCH (Groupe Mulliez) - Restauration - PSE - 1300 salarié-es (26 % du personnel) sur 5000
  • NOCIBE (Groupe Douglas, Allemagne) - Parfumerie, Commerce - PSE - 350 salarié-es (9 % du personnel) sur 3799 (en 2019)
  • EXTERION MEDIA (Samfi Investi depuis octobre 2020) - Communication - PSE (Plan Ambition 2021) - 99 salarié-es (33 % du personnel) sur 300
  • REPETTO - Fabriquant et vendeur de chaussures - PSE - 19 salarié-es (19 % du personnel) sur 100 en boutiques qu’il faut rajouter aux 31 sur 140 (22 % du personnel) de Saint-Medard-d’Excideuil (24) de novembre dernier.

Total : 17 entreprises7 205 salarié-es directement concerné-es sur 70 860 (10,2 % des effectifs )

HAUTS DE FRANCE

  • MATINES - Agro-alimentaire, conditionnement Oeufs - Montdidier (80) - PSE-Fermeture - 48 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 48 - Grève le 8 janvier
  • TIDEE - Métallurgie, Tôlerie fine - Guise (02) - Redressement judiciaire, PDV - 86 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 86 -
  • ACIERIE ET FONDERIE HAUTE SAMBRE - Aciérie, Fonderie - Berlaimont (59) - Licenciements économiques - 9 salarié-es concerné-es (8 % du personnel) sur 114 (effectif 2019) -
  • SECOMOD NORD (Groupe Maten-Secomod) - Maintenance Industrielle - PSE-Fermeture - 21 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 21 -
  • DESVRES (Rachat ABK, Italie) - Carrelages - Rachat - 95 salarié-es concerné-es (43 % du personnel) sur 220 (estimation)

Total : 5 entreprises - 259 salarié-es directement concerné-es sur 486 (53,3 % des effectifs)

GRAND EST

  • JACOB DELAFON - Fabricant de robinets - Reims (51) - PSE - 26 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 26

Total : 1 entreprise 26 salarié-es directement concerné-es sur 26 (100 % des effectifs)

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

  • APERAM - Acier Inoxydable - Pont-De-Roide (25) - PSE - 70 salarié-es concerné-es (33 % du personnel) sur 215
  • HONEYWELL - Production de gants isolants - Saint-Forgeot (71) - Cessation d’activité - 33 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 33

Total : 2 entreprises 103 salarié-es directement concerné-es sur 248 (41,5 % des effectifs)

AUVERGNE RHÔNE-ALPES

  • TORNIER (Groupe Strycker, USA) - Prothèses articulaires - Montbonneau-Saint-Martin (38) - PSE - 150 salarié-es concerné-es (31 % du personnel) sur 480
  • LISI MEDICAL FASTENER - Sous-traitant prothèses médicales - Neyron (01) - PSE - 30 salarié-es concerné-es (22 % du personnel) sur 134 (effectif 2019)

Total : 2 entreprises 180 salarié-es directement concerné-es sur 614 (29,3 % des effectifs) -

PROVENCE - ALPES - CÔTE D’AZUR

  • ALTEO (Groupe United Mining Supply, USM) - Usine production Alumines de spécialité - Gardanne (13) - Rachat - 98 salarié-es concerné-es (25 % du personnel) sur 400
  • M&L (Filiale l’Occitane) - Commerce de détail, produits de beauté - Manosque (04) - PSE - 54 salarié-es concerné-es (7 % du personnel) sur 750

Total : 2 entreprises 152 salarié-es directement concerné-es  sur 1 150 (13,2 % des effectifs) 

OCCITANIE

Total : 0 entreprise -

NOUVELLE-AQUITAINE

  • PAPETERIE DE BEGLES - Papeterie - Bègles (33) - PSE-Fermeture - 91 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 91
  • GETRAG (Groupe Magna, Canada) - Sous-traitant automobile - Blanquefort (33) - PSE - 354 salarié-es concerné-es (45 % du personnel) sur 790

Total : 2 entreprises 445 salarié-es directement concerné-es sur 881 (50,5 % des effectifs) -

CENTRE VAL DE LOIRE

  • LUREAU - BTP - Préveranges (18) - Liquidation judiciaire - 25 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 25
  • GRAPHIC RIVIERE - Imprimerie - Avoine (37) - PSE - 12 salarié-es concerné-es (75 % du personnel) sur 16
  • STAL - Aménageur d’espaces commerciaux - Romorantin (41)  - Licenciements économiques - 7 salarié-es concerné-es (7 % du personnel) sur 97

Total : 3 entreprises 44 salarié-es directement concerné-es sur 138 (31,9 % des effectifs)

PAYS DE LA LOIRE

  • OMEGA SYSTEMES ATLANTIQUES - Sous-Traitant Aéronautique (Airbus) - Saint-Philibert-de-Grand-Lieu (44) - PSE - 29 salarié-es concerné-es (38 % du personnel) sur 77
  • RACAM - Baby-sitting, Babychou Services - Cholet (49) - Liquidation judiciaire  - 9 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 9
  • LA PAPERIE - Centre National des Arts de la rue - Angers (49) - Liquidation judiciaire  - 7 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 7
  • SAIPOL (Groupe Avril) - Raffinage Biodiesel - Montoir (44) - Fermeture  - 33 salarié-es concerné-es (94 % du personnel) sur 35
  • FRANCE DISTRIBUTION GESTION - Logistique - Coulaines (72) - PDV  - 10 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 10
  • GSF - Nettoyage et bagagerie aéroport de Nantes - Nantes (44) - PSE  - 40 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 80 (à confirmer)

Total : 6 entreprises - 128 salarié-es directement concerné-es sur 218 (58,7 % des effectifs)

BRETAGNE

  • PUPILLES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC - Education - Morbihan (56) - PSE - 22 salarié-es concerné-es (7 % du personnel) sur 326
  • MAISON POUR TOUS PEN AR CREACH - Association - Brest (29) - Licenciements économiques - 2 salarié-es concerné-es (7 % du personnel) sur 30
  • IRIS TELECOM (Filiale Nokia) - Télécom, supervision de réseaux - Lannion (22) - PSE-Fermeture ? - 40 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 40

Total : 3 entreprises - 64 salarié-es directement concerné-es sur 396 (16,6 % des effectifs)

NORMANDIE

  • CIDRERIE DU CALVADOS (Groupe Agrial) - Agro-alimentaire - Livarot (14) - Cessation d’activité - 27 salarié-es concerné-es (53 % du personnel) sur 51
  • SM CAEN - Football - Caen (14) - PSE - 20 salarié-es concerné-es (13 % du personnel) sur 158

Total : 2 entreprises 47 salarié-es directement concerné-es sur 209 (22,5 % des effectifs)

ILE DE FRANCE

  • DBV TECHNOLOGIES - Biotech - Montrouge (92) - PSE - 200 salarié-es concerné-es (69 % du personnel) sur 290
  • COLLAERT - Maroquinerie - Saint-Fargeau-Ponthierry (77) - Liquidation judiciaire - 40 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 40
  • LEVEL FRANCE - Compagnie aérienne Low Cost (Filiale d’AEG) - Orly (94) - Fermeture - 180 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 180 - Accord PSE signé par les 3 syndicats
  • HOTEL WESTIN - Paris Vendôme - Hôtellerie - Paris (75) - PSE - 167 salarié-es concerné-es (48 % du personnel) sur 351
  • HOTEL HYATT REGENCY - Porte Maillot - Hôtellerie - Paris (75) - PSE - 192 salarié-es concerné-es (40 % du personnel) sur 480 (à confirmer)
  • HOTEL MERIDIEN ETOILE - Hôtellerie - Paris (75) - PSE - 254 salarié-es concerné-es (42 % du personnel) sur 600 (à confirmer)
  • HOTEL W OPERA - Hôtellerie - Paris (75) - Fermeture - 100 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 100
  • KUONI - Voyagiste - Ile de France - PSE - 60 salarié-es concerné-es (25 % du personnel) sur 240
  • NORWEGIAN AIR SHUTTLE - Compagnie aérienne Low Cost - Roissy (95) - PSE-Fermeture Ligne - 180 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 180
  • AKWEL - Sous-traitant automobile - Les Mureaux (78) - PSE-Fermeture - 45 salarié-es concerné-es (100 % du personnel) sur 45

Total : 10 entreprises - 1 418 salarié-es directement concerné-es sur 2 496 (56,8 % des effectifs)

OUTRE-MER

Total : 0 entreprise

TOTAL GENERAL :

55 entreprises - 10 071 salarié-es directement concerné-es sur 77 375 salarié-es, soit 13 % des effectifs

Explications et sigles

Cette liste d’entreprises touchées d’une manière ou d’une autre par des plans sociaux est issue d’une veille internet. J’ai recensé pour janvier 55 entreprises alors que la DARES en annonce 82 (sachant que je ne compte qu’un PSE pour une entreprise qui peut décliner plusieurs plans sociaux sur plusieurs de ses sites)

Le nombre de salarié-es concerné-es (10 071 ici) est lui aussi inférieur au chiffre annoncé par la DARES (15 334)

Dernier avertissement, les chiffres donnés dans le détail ne présagent pas de la réalité effective des licenciements. Mais, ce qui n’en reste pas moins vrai c’est que les salarié-es vivent ou vont vivre sous ces « épées de Damoclès » qui rajoutent à la tension du travail journalier l’inquiétude sur l’avenir et une paupérisation grandissante et inquiétante !

Voici la traduction des sigles utilisés dans cet article

PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi - Je passe sur l’alibi du « plan qui vise à éviter les licenciements » puisque dans les faits il les annoncent la plupart du temps… Le PSE doit être validé par la Direccte (Inspection du travail). Il est obligatoire dans les entreprise de plus de 50 salarié-es lorsque les licenciements présumés concernent 10 salarié-es minimum (sur une période de 30 jours consécutifs). Un d’accord collectif majoritaire dans l’entreprise peut être signé. La consultation du CSE (Comité Social et Economique qui remplace les Comités d’Entreprises (CE) est obligatoire

APC : Accord de Performance Collective. Cet accord a été introduit par l’ordonnance du 24 septembre 2017 (Ordonnance Macron) relative au « renforcement de la négociation collective ». Ces accords ne sont pas forcément liés à la préservation de l’emploi, ils peuvent être liés au « fonctionnement de l’entreprise ». La crise COVID les a fait « décoller ». Ils ont la capacité de pouvoir modifier :

- l’aménagement du temps de travail, son organisation et sa répartition

- l’aménagement de la rémunération

- les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l’entreprise.

Ce qui est le plus important c’est que les clauses de l’accord se substituent aux clauses « contraires et incompatibles » du Code du travail. L’opposition du salarié peut entraîner son licenciement comme on l’a vu dernièrement chez Derichebourg

PDV : Plan de Départ Volontaire. Il s’agit d’une « rupture amiable » du contrat de travail basée sur le volontariat. Le PDV n’est pas prévu par le Code du travail, mais a été reconnu par la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 1984. Généralement, le PDV est assorti d’indemnités « attrayantes » et donne droit au salarié aux indemnités chômage.

RCC : Rupture Conventionnelle Collective. Elle est prévue par un « accord collectif » qui doit être également validé par la DIRECCTE (Inspection du travail). Elle est encadrée par l’article L.1237-19-1 du Code du travail. Le CSE est également consulté. Il s’agit là encore d’une conséquence de l’Ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (Ordonnance Macron) relative à la « prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. (On ne rit pas !)

APLD : Activité partielle de longue durée. Il est issu d’un décret 2020-926 du 28 juillet 2020 et du « plan de relance «  du gouvernement. L’APLD permet à une entreprise de diminuer l’horaire de travail de ses salarié-es et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. Nécessite aussi un accord collectif. Le salarié reçoit une indemnité horaire, versée par l’employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute.

Coup de main...

Je vous rappelle que vous pouvez me transmettre documents d’analyse, compte-rendu de réunions, de grèves, d’assemblée générale, perspectives politiques ou sociales, correction de l’actualité reportée ici, rendez-vous, enfin tout ce qui permet de faire vivre et d’expliquer la situation dans votre entreprise Merci d’accompagner vos documents d’une autorisation de publication (sur le mail avec les docs). Je précise que je ne fais partie d'aucune organisation, association ou syndicat. le mail de contact : mouv.social.visible@gmail.com

 

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