²sas-Ah! Ces Français, Gaulois modernes de la diversité du XXIè siecle!

Bonjour monsieur le Président. Voici pourquoi les Français, dans leur diversité, Gaulois modernes du XXIè siècle, souhaitent, en leur totale majorité, que vous organisiez de nombreux débats nationaux sur le financement des dépenses sociales suivant la "Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" que vous avez voulu acheter et qui vous a été offerte gracieusement pour la France.

                           Bonjour La France, Françaises, Français,

                               Gaulois modernes du XXIè siècle.

                                     Mise à jour au: 16.02.2021

                    *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Veuillez trouver, ci-après, ma Lettre ouverte adressée à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française. Elle  est destinée à vous faire ressortir l'Importance qu'il yaurait à organiser de Grands débats nationaux et des séminaires de formation sur l'Art et la Manière de financer les dépenses sociales que sont celles des Retraites, de la Sécurité sociale, du Chômage, de la Vieillesse, de la Dépendance, etc, etc,..., par LA MÉTHODE DE GESTION PAR LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE".

Sans justice économique commerciale et sociale en France, quoi que fasse le Gouvernement, il n'y aura jamais de paix sociale.

Le mieux, pour vous démontrer la Valeur de mes écrits, irréfragables dans la recherche de la Vérité, est de vous reporter à tous mes articles depuis 2017, année où Monsieur Emmanuel Macron a été Ministre du Budget sous François Hollande, et en particulier à mon article en date du 2 février 2021 que vous voudrez bien trouver ci-après.

C'EST PAR L'ÉCONOMIE RATIONNELLE FRANÇAISE DU FUTUR ET SES PRINCIPES MATHÉMATIQUES SELON ARCHIMÉDE QU'IL SERA POSSIBLE DE RELANCER L'ÉCONOMIE ET RETROUVER LA PAIX SOCIALE UNIVERSELLE DANS SA DIVERSITÉ.  

Voici pourquoi je propose au Président de faire organiser des séminaires nationaux sur l'économie du futur, avec pour thème: "La nouvelle économie nationale fiscale devrait elle être basée sur les principes mathémathiques selon Archimède et sur les Valeurs républicaines issues de la Révolution française de 1789? OUI, par la Méthode de gestion du Révisionnisme économique ci après explicitée de manière détaillée? Est il indispensable de l'appliquer dès 2022 après approbation par le Parlement et négociations avec les partenaires sociaux? NON, pour quelles raisons?

 

Bonjour Monsieur le Président.

Je m'appelle Alain Saiche, et vous me connaissez depuis nos échanges épistolaires sur l'économie, en particulier entre 2018-2019-2020.

Cette lettre ouverte a pour objectif de vous proposer d'avoir à diligenter, sous votre autorité, un Grand séminaire national sur l'économie du futur. 

Thème: La nouvelle économie marchande nationale, fiscale et sociale du futur devra-t-elle être basée sur les principes mathémathiques selon Archimède? Peut il exister un autre mode de gestion fiscale des entreprises que celui existant? Oui? Non? Une nouvelle "Méthode de gestion sur le principe du Révisionnisme économique" pourrait elle être mise en application dès 2022, après débats au Parlement et négociations avec les partenaires sociaux? Non? Pourquoi? Inconvénients/ Avantages. Oui? Pourquoi? Avantages-Inconvénients. 

C'est ce que j'entends vous montrer et vous démontrer de manière magistrale, en commençant par vous soumettre le problème prélminaire de calcul Élémentaire suivant, en guise de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES qui existent actuellement.

*Pourraient participer au premier séminaire: les conseillers économiques de l'Élysée et de l'extérieur, le Premier Ministre, les Ministres du gouvernement, les secrétaires d'État et leurs conseillers, le Haut commissaire à la relance, le secrétaire d'État à la réforme des retraites, Mrs Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, Président de la commission d'experts pour repenser l'économie mondiale, et Olivier Blanchard, de grands patrons du CAC40, liste non exhaustive.

Les participants aux autres séminaires seraient à votre bon vouloir 

 

*Cela étant, À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en résulte que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

 J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs, qui, en tant que consommateurs, continuent de payer les retraites, les médicaments, etc, etc... à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

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Présentation de la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

La solution que vous aviez retenue avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

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                             Point N°1

CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 IL FAUT NATIONALISER LES FINANCEMENT SOCIAUX au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2021, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2021, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en remplacement de Toutes les cotisations sociales des entreprises qui leur seraient retitées. Cet impôt social serait distinct de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements, et comptabilisé de manière distinte:

                *Impôt social retraites,

                *Impôt social Sécurité sociale,

                 *Impôt social Chômage,

                 *Impôt social Vieillesse,

                 *Impôt social Dépendance,

                 *Impôt social Allocations familiales,

                 *Impôt social Ceci,

                 *Impôt social Cela,

                 *Etc, etc...

. Cet impôt social serait proposé par les Services compétents du Ministère des Finances de Bercy au Gouvernement, à partir des montants estimés, à l'€uro près, des  versements correspondants à ce qu'ils devraient être, aux mêmes pourcentages qu'actuellement. 

Les pourcentages des retenues devront être à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

*SI NÉCÉSSAIRE, UN RÉFÉRENDUM DEVRA ËTRE ORGANISÉ POUR LA FIN JUIN, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT LA RENTÉE PARLEMENTAIRE 2021.

Alors pourraient se tenir les débats sur le budget 2022.

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                               Point N°3

Création d'une TVA sociale pour les consommat.rs et d'un Impôt social entreprises, en remplacement des cotisations sociales des entreprises qui leur étaient facturées : "à l'insu de leur plein gré"par les menticides permanents.

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

                         I-------------------I

                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

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                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

 

Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

 

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

 

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

 

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

 

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

                         I------------------I

 

 

VIDEO. Davos : Quand Emmanuel Macron parle de la "face sombre" du capitalisme

Le président de la République s'est exprimé ce mardi 26 janvier dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.

BRUT

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Brut.France Télévisions

Mis à jour le 27/01/2021 | 11:43
publié le 27/01/2021 | 11:41

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"Capitalisme et économie de marché ont des vraies réussites dans cette dernière décennie. Je pense qu'il ne faut pas caricaturer les choses. L'ouverture des économies, le commerce mondial, le capitalisme ont permis de sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes (...) Il y a une face sombre à tout cela", a déclaré Emmanuel Macron ce mardi 26 janvier. En effet, il a reconnu l'apparition d'inégalités dans le monde. "L'ouverture et la théorie, au fond, des avantages comparatifs a permis de sortir de la pauvreté à l'autre bout du monde des gens et d'autres concitoyens pour accéder à la production, mais elle a sorti de la production et donc de l'activité, de l'utilité sociale, d'un rôle réel et d'un accès au salaire beaucoup de nos concitoyens qui ont eu à souffrir des crises de délocalisation que toutes les économies développées ont eu à vivre", a-t-il développé.

Il a alors abordé "la déconnexion entre la création de valeur et les profits", mais aussi "l'accélération des réseaux sociaux" qui a "mondialisé l'imaginaire en créant aussi une soutenabilité si je puis dire des systèmes de comparaison". Et enfin, le Président a terminé son propos en évoquant la question du climat. "Ces quatre phénomènes ont alimenté la crise des inégalités sociales, la crise de la démocratie et de la soutenabilité du modèle démocratique et la crise climatique", a-t-il résumé avant d’ajouter : "Et donc, le modèle capitaliste marié à l'économie de marché ouverte, il ne peut plus fonctionner dans cet environnement."

Le président Emmanuel Macron s'exprime le 25 janvier 2021 à Paris en ouverture d'une réunion "Choose France" en vidéo pour promouvoir l'attractivité française

Le président Emmanuel Macron s'exprime le 25 janvier 2021 à Paris en ouverture d'une réunion "Choose France" en vidéo pour promouvoir l'attractivité française - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le président de la République s'est exprimé au Forum économique mondial de Davos qui se tient cette année sous forme virtuelle, Covid oblige. Il a notamment insisté sur la dimension humaine de l'économie ainsi que sur la vulnérabilité de nos sociétés face à la nature.

 

Un Davos virtuel. Covid oblige, Emmanuel Macron est intervenu ce mardi au Forum économique mondial depuis l'Elysée. Le chef de l'Etat est notamment revenu sur la crise sanitaire, estimant que "dans tous les pays, les sociétés se transforment avec ce qu'on est en train de vivre".

Interrogé sur l'évolution des économies dans les années à venir, il a appelé à retenir "quelques leçons (...) de ce qu'on vit tous ensemble depuis un peu plus d'un an et qui va encore durer, on le sait, pendant des mois; certains nous disent des années avec une présence plus ou moins forte de ce virus".

 

"La première chose que cela nous a enseigné, a-t-il poursuivi, c'est qu'on ne peut pas penser l'économie sans l'humain. (...) Nous avons fait dans tous nos pays quelque chose qui était considéré comme impensable, c'est-à-dire qu'on a arrêté toutes les activités économiques pour protéger des vies. On s'est rappelé que l'économie était une science morale et que la vie des hommes primait sur les échanges et les chiffres".

La deuxième chose consiste à dire que "cette période nous rappelle notre vulnérabilité", a indiqué Emmanuel Macron. "Cela veut dire qu'on ne peut pas penser l'organisation de notre économie sans l'intégrer" car "ce qui se passe autour de nous a un impact sur notre quotidien et peut briser les chaînes, changer nos vies".

Lutte contre les inégalités

D'après le président de la République, on ne pourra "rien reconstruire dans le monde d'après-Covid qui ne tire les leçons de ces deux fondamentaux: l'économie est redevenue une science morale et rien n'est au-dessus de la valeur humaine, et nos sociétés sont vulnérables parce que la nature nous le rappelle, et elles sont vulnérables face à des événements pandémiques, climatiques et autres".

Et d'ajouter: "L'économie de demain, c'est une économie qui va devoir penser à la fois l'innovation, la vulnérabilité et l'humanité". Une économie "qui va devoir construire notre compétitivité compatible et même aidant à la résolution des problèmes climatiques: réduction de CO2, adaptation de nos sociétés, agenda biodiversité..." et qui "devra être plus résiliente au choc et donc intégrer dans ses modes de protection des individus, dans ses organisations, des éléments de résistance (...)".

Enfin, le chef de l'Etat a dit s'attendre à une économie "qui prenne en compte l'humanité, qu'il s'agisse du sanitaire ou des inégalités sociales" car "on sortira de la Covid-19 avec une économie qui aura encore en son coeur la problématique de la lutte contre les inégalités".

LE FIL DU BLOG

L'AUTEUR·E

LE FIL DU BLOG

C'est ce que j'entends vous montrer et vous démontrer de manière magistrale, en commençant par vous soumettre le problème prélminaire de calcul Élémentaire suivant, en guise de MISE DANS L'AMBIANCE DES ARNAQUES AUX COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES DES ENTREPRISES qui existent actuellement.

*Pourraient participer au premier séminaire: les conseillers économiques de l'Élysée et de l'extérieur, le Premier Ministre, les Ministres du gouvernement, les secrétaires d'État et leurs conseillers, le Haut commissaire à la relance, le secrétaire d'État à la réforme des retraites, Mrs Jean Tirole, Prix Nobel d'économie 2014, Président de la commission d'experts pour repenser l'économie mondiale, et Olivier Blanchard, de grands patrons du CAC40, liste non exhaustive.

Les participants aux autres séminaires seraient à votre bon vouloir 

 

*Cela étant, À vos neurones.

1- Sachant que le montant de toutes les cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les calculs des coûts de production, et de vente,

2- Sachant qu'une marge bénéficiaire, peut aller et varier, par exemple, de 3,4,5,10, etc..../.... jusqu'à 50 % voire plus et même beaucoup plus,

3- Sachant que les cotisations sociales, affectées aux coûts de production, rapportent des sommes correspondantes aux marges bénéficiaires affectées aux produits pour déterminer les prix de vente,

4- Sachant que les entreprises reversent les charges sociales perçues auprès des consommateurs aux organismes chargés des recouvrements aux taux prévus de par la loi, c'est à dire sans les bénéfices rapportés par les marges bénéficiaires des cotisations socialesdes entreprises affectées aux coûts de production et rapportées par les prix de vente,

5- Il en découle que les entreprises conservent par devers elles la différence entre les sommes correspondantes entre les bénéfices rapportés par les prix de vente et les sommes reversées aux organismes chargés des recouvrements,

6- Sachant, de manière irréfragable, que les cotisations sociales des entreprises ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme étant des investissements, et encore moins comme étant des charges,

7- Il en résulte que les cotisations sociales des entreprises sont des sommes qui rapportent des bénéfices aux entreprises, le plus souvent à courts termes, voire à très très courts termes, au taux de la marge bénéficiaire.

8- Conclusion: Contrairement à ce qui se dit, les entreprises ne payent aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse, la Dépendance, ne cotiseront pas pour le Revenu universel à créer, ainsi que pour toutes les autres cotisation sociales existantes.  

Question, et j'en resterai là pour cette fois: "Pour quelles raisons prétendre qu'accorder des subventions aux entreprises est une bonne chose pour l'économie et la relance, sachant que les prix de vente ne baissent jamais, qu'il est dit à l'envi "que les salaires sont trop élevés", alors que le pouvoir d'achat baisse et que les caisses de retraites, Sécurité sociale, Chômage, etc, etc... sont toujours déficitaires.

 J'y reviendrai plus tard. En attendant, J'EN APPELLE À LA RAISON.

Passons à présent au vif du sujet: "Il faut remettre à plat le calcul qui sert à alimenter des caisses dites "de protection sociale", avec, à l'esprit, le fait qu'il est impossible de prétendre que l'État est généreux avec les assistés que sont les Retraités, les malades, les chômeurs, les "personnes dites "fragiles" en état de dépendance.

Ce sont les salariés et les consommateurs qui payent tout, y compris les Retraités, les Malades, les Chômeurs, qui, en tant que consommateurs, continuent de payer les retraites, les médicaments, etc, etc... à l'achat de leurs biens de consommation courante, ad vitam aeternam.

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Présentation de la Méthode de Gestion par le Révisionnisme économique.

La solution que vous aviez retenue avait pour nom, présentée par moi: "LA GESTION PAR LA MÉTHODE DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE, que vous aviez possibilité de dénommer autrement: Il suffisait de m'en informer auparavant, tout simplement.

Mais qu'est ce que la Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique?

Le révisionnisme  désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause, de manière rationnelle, les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un  jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.

Pour ma part, je remets en cause les faits établis par tous les partis politiques et les économistes qui prétendent que les entreprises payent des charges sociales, qu'elles sont trop élevées et qu'il faille les aider en leur accordant des subventions pour créer des emplois.

Ces faits établis démontrent le contraire: Le taux de chômage ne cesse d'augmenter, tout comme les prix à la consommation, la pauvreté de la population et les dividendes des entreprises.

Je remets d'autant plus en cause ces faits établis que les entreprises ne payent aucune charge sociale: "Les charges sociales sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (coûts de production) et de Vente: Les consommateurs, de ce fait, payent d'abord les charges sociales aux entreprises à l'achat des marchandises et les entreprises les reversent ensuite aux organismes chargés des recouvrements. L'opération "charges des entreprises est donc, comptablement et fiscalement, "une opération blanche.

Vous voudrez bien noter que je ne critique pas les bénéfices faits par les entreprises: Il est logique que les investisseurs aient un "Retour sur investissements.

Je critique uniquement le détournement de la doctrine qui fait croire à la population que les entreprises payent des charges sociales alors qu'elles ne font que restituer des sommes perçues hors investissement, en conservent les bénéfices et qu'il leur est en outre attribué des "subventions" qui augmentent les dividendes des actionnaires. 

C'est à partir de ces faits irréfragables que j'ai appelé ma proposition d'une nouvelle méthode de gestion de la fiscalité sociale: "La Méthode de gestion par "Le Révisionnisme économique".

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                             Point N°1

CE SONT LES CARNETS DE COMMANDES QUI CRÉENT DES EMPLOIS.

Contrairement à ce qui se dit de manière générale, ce ne sont pas les investissements qui sont directement à l'origine de la création d'emplois: Ce sont les études de marchés, les besoins exprimés par des acheteurs potentiels: Viennent ensuite les investissements et les carnets de commandes. De la même manière, ce sont les commandes supérieures aux capacités de production qui créent des emplois nouveaux et font baisser le chômage.

Ce qu'il faut retenir, de ce qui précède, c'est que plus les charges sociales dites "des entreprises" qui seront payées par les consommateurs à l'achat des marchandises sont élevées, plus elles augmentent les coûts de production et de vente et plus elles nuisent à la compétitivité des entreprises.

 La nouvelle méthode de gestion des "charges-cotisations sociales" que je préconise est basée sur le fait que les entreprises deviennent plus compétitives pour la relance de l'économie par la baisse des prix de production à l'exportation.

C'est ce que je vais vous expliquer à présent.

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                              Point N°2

 IL FAUT NATIONALISER LES FINANCEMENT SOCIAUX au bénéfice de la productivité pour relancer l'économie.

 Puisque tous les chefs d'entreprises s'évertuent à clamer et à faire clamer que leurs "charges" cotisations sociales sont trop lourdes et nuisent à la compétitivité, je propose de les leur retirer intégralement pour les transférer sur une TVA SOCIALE qui serait payée par les consommateurs, de manière Officielle, contrairement à ce qui se passe actuellement.

 "Les consommateurs les payent déjà "à l'insu de leur plein gré" , message fallacieux entretenu par le politique et par les médias, alors qu'ils sont censés le savoir s'ils se rappelaient les fondamentaux en arithmétique: Les charges-cotisations sociales des entreprises sont incorporées dans les Calculs des Prix de Revient (Coûts de production) et de Vente.

Les avantages de ce transfert seraient les suivants:

 1- Nos entreprises deviendraient les plus compétitives des pays industrialisés,

2- Les ventes Hors Toutes Taxes se développeraient,

 3-  Les carnets de commandes se rempliraient,

 4- La confiance reviendrait,

5- Les investissements reprendraient,

6- Des emplois seraient créés pour satisfaire les commandes clients en temps et en heure,

7- Le taux de chômage baisserait,

8- La balance commerciale retrouverait son équilibre pour devenir excédentaire par la suite. 

Enfin, un impôt social serait créé pour les entreprises, impôt social collecté directement sur les bénéfices, outre l'impôt actuel sur les bénéfices, pour suppléer les taxes sociales qu'elles n'ont jamais payées de leurs propres poches. Ce ne serait que justice: "TOUT LE MONDE DOIT PAYER"!

1- Les salariés par retenues sur les salaires, pour l'année 2021, au même taux que ce qui était retenu avant la suppression des cotisations Sécurité sociale et chômage, ainsi que celles payées actuellement pour les Retraites, pour la première année 2021, "Fruit" de leur travail, et qui payent en plus l'impôt sur les revenu,

2- Les consommateurs, dont les retraités, qui payeront la TVA SOCIALE et qui payent en plus l'impôt sur les revenus,

3- Les entreprises, par un Impôt social à créer, en remplacement de Toutes les cotisations sociales des entreprises qui leur seraient retitées. Cet impôt social serait distinct de l'impôt sur les bénéfices, "Fruit" du travail des investissements, et comptabilisé de manière distinte:

                *Impôt social retraites,

                *Impôt social Sécurité sociale,

                 *Impôt social Chômage,

                 *Impôt social Vieillesse,

                 *Impôt social Dépendance,

                 *Impôt social Allocations familiales,

                 *Impôt social Ceci,

                 *Impôt social Cela,

                 *Etc, etc...

. Cet impôt social serait proposé par les Services compétents du Ministère des Finances de Bercy au Gouvernement, à partir des montants estimés, à l'€uro près, des  versements correspondants à ce qu'ils devraient être, aux mêmes pourcentages qu'actuellement. 

Les pourcentages des retenues devront être à négocier entre les partenaires sociaux et débats au Parlement.

*SI NÉCÉSSAIRE, UN RÉFÉRENDUM DEVRA ËTRE ORGANISÉ POUR LA FIN JUIN, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE AVANT LA RENTÉE PARLEMENTAIRE 2021.

Alors pourraient se tenir les débats sur le budget 2022.

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                               Point N°3

Création d'une TVA sociale pour les consommat.rs et d'un Impôt social entreprises, en remplacement des cotisations sociales des entreprises qui leur étaient facturées : "à l'insu de leur plein gré"par les menticides permanents.

Les charges sociales payées actuellement par les entreprises à l'Etat après facturation aux consommateurs feraient l'objet d'une estimation en pourcentages, en fonction des produits, pour être facturées à la consommation, voire, pourquoi pas, ce que je ne recommande pas, à pourcentage Zéro%,

Cette charge sociale serait collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, par exemple comme suit:

 Prix de vente Hors Toutes Taxes:            Tant: €      

 TVA Tant %:                                                Tant: €       

 TVA SOCIALE Tant %                                Tant: €      

                                                        Total:     Tant:   €€€ 

Ainsi payée officiellement par les consommateurs à l'achat des marchandises, les consommateurs sauraient ce que coûtent les charges sociales pour les Retraites, Retraites complémentaires, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc...

 Les réponses à une augmentation des retraites, par exemple, par la population ou les syndicats ferait l'objet d'une étude préalable et serait annoncée de manière précise: Vous voulez augmenter ça de..., ça coûtera tant en plus en TVA SOCIALE. A vous de voir.

 C'est par la transparence des chiffres qu'un Président est crédible et acquiert LA CONFIANCE de la population. 

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                               Point N°4

Comment expliquer ces changements à la France?

 Il faudra organiser de grands débats publics aux heures de grande écoute.

 Pourraient participer aux débat:

 1- Des représentants du gouvernement,

2- Des représentants du fisc Bercy,

3- Les partenaires sociaux,

4- Des représentants des partis politiques,

5- Des représentants des commerçants,

6- Des chercheurs, économistes, philosophes, sociologues, sociétologues, etc...

7- Des personnes sélectionnées parmi les "cent" du Grand débat national,

8- Divers, liste non exhaustive.

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                              Point N°5

                            Conclusion.

 Il faut abattre le dogme selon lequel les entreprises payent elles mêmes des "charges" cotisations sociales alors qu'elles n'en payent aucune. Il y va de la crédibilité de la parole publique et de la confiance à accorder aux élus: "Tous pourris".

C'est par la vérité des chiffres et par la transparence de données clairement chiffrées et estimées à leur juste valeur pour la gestion des affaires qu'un Président de la République se rend crédible et estimé du Peuple.

Rester en l'état actuel de mécontentement général ne rend pas service à la France et au Peuple de France. Il faut savoir évoluer et reprendre la situation en mains pour que subsistent, sans être bafouées, les valeurs de la République: LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ.

En fait, la question des recettes sociales et de la relance de l'économie étant sur l'autoroute de la croissance, le Gouvernement se trouverait à même de prendre tous les autres problèmes à régler à bras le corps, y compris celui du Pouvoir d'achat.

 Fait à St Vincent de Tyrosse le 24 janvier 2019.

 PS: 1- Je suis un ancien officier de carrière des Troupes de Marine, subdivision d'Arme Parachutiste, à la retraite, et j'ai effectué une deuxième carrière d'une quinzaine d'années comme Cadre supérieur dans les transports en commun de voyageurs.

 2- Je suis gaulliste, plus encarté pour garder mon indépendance d'esprit.  

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                          ANNEXE 1

L'ÉPARGNE DES FRANÇAIS, OBJECTIF CONSERVATOIRE DES DIRIGEANTS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA BCE.

 Faut il avoir peur de la BCE (ECB) et de la directive européenne BRDD ou DRRB? OUI! Jugez vous même les problèmes causés par la BCE! Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Ma réponse est OUI! Voici pourquoi, avec un extrait de ma lettre ouverte du     adressée au Président de la République française.

 

Bonjour Monsieur le Président,

Le fonctionnement de la Banque centrale €uropéenne sur l'économie française est néfaste, et les risques encourus sur l'épargne des Français suite à l'application du Plan de relance et du Plan pour les Jeunes 2020.

Le remède est simplepour y remédier: Supprimer la Planche à billets de la BCE au profit des banques lobbies "de Bruxelles" pour la mettre au service des Etats et mettre en application le processus de Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique.

 Il n'est pas nécessaire de perdre votre temps et de faire perdre celui des Ministre du Gouvernement de Jean Castex "sur le terrain", car cela fait perdre du temps à ceux auxquels vous imposez de vous recevoir,  lesquels ont leur travail à faire, et vous, pendant tout ces temps perdus, n'avez rien fait d'autre que plastronner sans avoir le temps de réfléchir pour prendre les bonnes décisions.

Le Peuple, "votre peuple" de Gaulois du XXIè siècle, vous demande de réfléchir avant d'agir! "Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire viennent aisément". (Nicolas Boileau)

 

Cet article a donc pour but d'appeler votre attention sur le fonctionnement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et sur la faillite économique qui nous guette, inspirée par les financiers "de Bruxelles".

Il portera sur 2 Points:

1- Jugez vous même les problèmes causés par la BCE, 

2- Le vol organisé (extrait de contribuables associés)

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                       1-Jugez vous même.

La BCE est un Bien des États de l'UE, c'est à dire, à moins que l'on ne me prouve le contraire, un "Bien public".

Cela signifie que la BCE, bien public, ne devrait pas être autorisée à fabriquer des billets pour les banques afin que celles ci prêtent des fonds aux États moyennant Royalties.

En outre, racheter les dettes des États aux banques qui ont prêté et continuent de "prêter" aux États endettés ne pourrait il pas être considéré comme un moyen détourné de permettre aux banques de faire de la Cavalerie avec de l'argent qu'elles n'auraient pas autrement?

Si de plus la BCE prête aux banques à taux négatif, cela signifie clairement qu'elle brade les billets qu'elle fabrique avec sa "planche à billets, bien public"! 

En outre, il n'est pas prévu dans les traités que la BCE puisse emprunter sur les marchés financiers dans le but de prêter aux États et leur accorder en outre des subventions. Ne serait elle pas au bord de la faillite, par hasard?

*Ne pourrait on admettre alors des détournements de biens sociaux sous couverture "légale", c'est à dire par tromperie?

*La question que chacun doit se poser est la suivante: Est "légal" que les actifs des banques soient couverts par une loi qui autorise l'UE à bloquer les comptes bancaires des particuliers et à "piocher" dans leur épargne? Ma réponse est non! 

Pour être tout aussi clair, le Brexit ne doit pas être consiréré comme une déclaration de Guerre à l'UE et encore moins entre les 2 Irlandes!

*Le Royaume uni est libre de rétablir son indépendance vis à vis de l'UE et des Technocrates de Bruxelles et de laisser sa frontière ouverte avec l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. 

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                          2- Le vol légalisé (extrait de l'article contribuables associés) 

Une directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients pour se renflouer. C’est par la directive BRRD que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

 

Depuis le 1er janvier 2016, la ponction des comptes bancaires est légale en France ! C’est à cette date qu’est entrée en vigueur dans notre pays la directive BRRD ou DRRB en français, pour « directive sur le redressement et la résolution des banques ».

Cette directive européenne transposée en droit français autorise une banque au bord de la faillite à ponctionner directement les comptes de ses clients. Jusqu’ici, les établissements bancaires en faillite se tournaient vers leurs actionnaires puis leurs créanciers.

La BRRD autorise désormais les banques à mettre à contribution en troisième recours leurs clients disposant d’un compte sur lequel se trouve plus de 100 000 euros.

C’est la Banque centrale de Chypre qui a créé un précédent en 2012 et 2013. A l’époque, les banques de l’île sont touchées de plein fouet par la crise de la dette publique grecque.

Dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier chypriote, la Banque centrale accepte des ponctions jusqu’à 60% sur les dépôts de plus de 100 000 euros à la Bank of Cyprus, première banque de l’île.

La décision avait alors provoqué l’ire des Chypriotes, qui se rendirent aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent des banques.

La directive BRRD est passée en catimini.

C’est suite à cette crise qu’a été adoptée en décembre 2013 par les 28 États membres de l’Union européenne, ainsi que par la Commission et le Parlement européen, la directive BRRD, aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble des pays de l’UE.

Comme souvent lorsqu’il s’agit de taper les Français au portefeuille, c’est au cœur de l’été, le 20 août 2015, qu’a été transposée la directive BRRD dans la législation française.

Et comme souvent lorsque le pouvoir entend passer en force ou quand il s’agit d’assurer la transposition en droit français des directives prises par l’UE, le texte est passé par voie d’ordonnance.

Décidée en Conseil des ministres et signée par le président de la République, l’ordonnance permet que le texte entre en vigueur dès sa publication.

Le Parlement est censé approuver la directive (un projet de loi a été déposé en ce sens en janvier par le gouvernement), mais on ne voit rien venir du côté du Palais-Bourbon ou du Sénat…

La directive est en attente de ratification mais demeure néanmoins en vigueur ; si elle n’a pas encore force de loi, elle conserve sa valeur réglementaire. La BRRD s’applique bel et bien et le gouvernement est parvenu à ses fins en se passant de tout débat parlementaire, et en tenant les Français dans l’ignorance.

Une atteinte au droit de propriété

Hors les titres de la presse alternative (dont Les Enquêtes du contribuable), rares ont été les gazettes à se faire l’écho de la BRRD. Serait-ce parce que le secteur bancaire est un des principaux annonceurs des médias ?

Parmi les voix qui se sont élevées dans le désert, il y a celle de l’économiste indépendant Philippe Herlin qui, depuis un an, alerte les Français sur les dangers de la BRRD qu’il qualifie d’«arme de destruction massive » de l’épargne (vous lirez son interview ici).La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans.

La menace est bien réelle, et elle prend sa source dans les budgets votés en déficit en France depuis 42 ans. En 2016, notre pays est face à plus de 2 270 milliards d’euros de dette publique, 34 000 euros par Français, bientôt plus de 100% du PIB. Les gouvernements successifs ont laissé s’envoler les dépenses publiques au point de compromettre notre avenir et celui de nos enfants.

Et c’est par la directive BRRD, que nos dirigeants entendent venir au secours des banques qui financent leurs déficits, au détriment des épargnants.

Aujourd’hui, le risque de faillite de l’État est bien réel, et nos maîtres voudraient que leurs sujets acceptent bien sagement de se laisser tondre une fois de plus.

Ponctionner les comptes de plus de 100 000 euros, ce n’est pas s’en prendre qu’aux «riches», mais s’attaquer à l’épargne, aux assurances-vie, aux économies placées par les Français pour leurs vieux jours, ou pour préparer l’avenir de leurs enfants ou petits-enfants…

L’ensemble des Français doivent être informés et défendus face à cette mesure inique. Et c’est pourquoi la résistance des contribuables s’organise…

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les 

gaspillages scandaleux d'argent public !

 

                    ANNEXE II:

Qu'estce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?

 

1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?

Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.

Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.

L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.

SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende. 

 

2-Qu'est ce qu'un crime économique?

La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contôle.

                    Conclusion.

Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?  

 

                    ANNEXE 3

         Article 40 du CPP modifié:

Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des engtreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la  Dépendance, de la Vieillesse,etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.

 Article 40 du CPP:

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.

 Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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VIDEO. Davos : Quand Emmanuel Macron parle de la "face sombre" du capitalisme

Le président de la République s'est exprimé ce mardi 26 janvier dans le cadre du Forum économique mondial de Davos.

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Brut.France Télévisions

Mis à jour le 27/01/2021 | 11:43
publié le 27/01/2021 | 11:41

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"Capitalisme et économie de marché ont des vraies réussites dans cette dernière décennie. Je pense qu'il ne faut pas caricaturer les choses. L'ouverture des économies, le commerce mondial, le capitalisme ont permis de sortir de la pauvreté des centaines de millions de personnes (...) Il y a une face sombre à tout cela", a déclaré Emmanuel Macron ce mardi 26 janvier. En effet, il a reconnu l'apparition d'inégalités dans le monde. "L'ouverture et la théorie, au fond, des avantages comparatifs a permis de sortir de la pauvreté à l'autre bout du monde des gens et d'autres concitoyens pour accéder à la production, mais elle a sorti de la production et donc de l'activité, de l'utilité sociale, d'un rôle réel et d'un accès au salaire beaucoup de nos concitoyens qui ont eu à souffrir des crises de délocalisation que toutes les économies développées ont eu à vivre", a-t-il développé.

Il a alors abordé "la déconnexion entre la création de valeur et les profits", mais aussi "l'accélération des réseaux sociaux" qui a "mondialisé l'imaginaire en créant aussi une soutenabilité si je puis dire des systèmes de comparaison". Et enfin, le Président a terminé son propos en évoquant la question du climat. "Ces quatre phénomènes ont alimenté la crise des inégalités sociales, la crise de la démocratie et de la soutenabilité du modèle démocratique et la crise climatique", a-t-il résumé avant d’ajouter : "Et donc, le modèle capitaliste marié à l'économie de marché ouverte, il ne peut plus fonctionner dans cet environnement."

Le président Emmanuel Macron s'exprime le 25 janvier 2021 à Paris en ouverture d'une réunion "Choose France" en vidéo pour promouvoir l'attractivité française

Le président Emmanuel Macron s'exprime le 25 janvier 2021 à Paris en ouverture d'une réunion "Choose France" en vidéo pour promouvoir l'attractivité française - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le président de la République s'est exprimé au Forum économique mondial de Davos qui se tient cette année sous forme virtuelle, Covid oblige. Il a notamment insisté sur la dimension humaine de l'économie ainsi que sur la vulnérabilité de nos sociétés face à la nature.

 

Un Davos virtuel. Covid oblige, Emmanuel Macron est intervenu ce mardi au Forum économique mondial depuis l'Elysée. Le chef de l'Etat est notamment revenu sur la crise sanitaire, estimant que "dans tous les pays, les sociétés se transforment avec ce qu'on est en train de vivre".

Interrogé sur l'évolution des économies dans les années à venir, il a appelé à retenir "quelques leçons (...) de ce qu'on vit tous ensemble depuis un peu plus d'un an et qui va encore durer, on le sait, pendant des mois; certains nous disent des années avec une présence plus ou moins forte de ce virus".

 

"La première chose que cela nous a enseigné, a-t-il poursuivi, c'est qu'on ne peut pas penser l'économie sans l'humain. (...) Nous avons fait dans tous nos pays quelque chose qui était considéré comme impensable, c'est-à-dire qu'on a arrêté toutes les activités économiques pour protéger des vies. On s'est rappelé que l'économie était une science morale et que la vie des hommes primait sur les échanges et les chiffres".

La deuxième chose consiste à dire que "cette période nous rappelle notre vulnérabilité", a indiqué Emmanuel Macron. "Cela veut dire qu'on ne peut pas penser l'organisation de notre économie sans l'intégrer" car "ce qui se passe autour de nous a un impact sur notre quotidien et peut briser les chaînes, changer nos vies".

Lutte contre les inégalités

D'après le président de la République, on ne pourra "rien reconstruire dans le monde d'après-Covid qui ne tire les leçons de ces deux fondamentaux: l'économie est redevenue une science morale et rien n'est au-dessus de la valeur humaine, et nos sociétés sont vulnérables parce que la nature nous le rappelle, et elles sont vulnérables face à des événements pandémiques, climatiques et autres".

Et d'ajouter: "L'économie de demain, c'est une économie qui va devoir penser à la fois l'innovation, la vulnérabilité et l'humanité". Une économie "qui va devoir construire notre compétitivité compatible et même aidant à la résolution des problèmes climatiques: réduction de CO2, adaptation de nos sociétés, agenda biodiversité..." et qui "devra être plus résiliente au choc et donc intégrer dans ses modes de protection des individus, dans ses organisations, des éléments de résistance (...)".

Enfin, le chef de l'Etat a dit s'attendre à une économie "qui prenne en compte l'humanité, qu'il s'agisse du sanitaire ou des inégalités sociales" car "on sortira de la Covid-19 avec une économie qui aura encore en son coeur la problématique de la lutte contre les inégalités".

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