PRÉSIDENTIELLE 2022
ET RÉGIONALES 2021.
De la Justice, on attend qu’elle rassure. Le plus souvent, elle inquiète. C’est que, chargée de régler les conflits qui nous déchirent, elle nous renvoie l’image des dysfonctionnements de notre société. Il y a pire, lorsque l’image que renvoie la Justice est celle de ses propres dérèglements, comme l’affaire d’Outreau.
Pour cet indispensable travail d’analyse et d’éventuelle formulation de projets alternatifs, “Après-demain” est dans son rôle : créée en 1957 pour “l’éducation politique des futurs électeurs”, la revue a régulièrement consacré à la Justice, en tout ou partie, des numéros dont certains ont fait date. La plupart des avocats, des défenseurs des Droits de l’Homme, des magistrats progressistes et des politiques ayant contribué aux vraies réformes y ont publié, le premier article du premier numéro étant signé René Capitant.
François COLCOMBET
1Depuis qu’un groupe d’individus a, sous une forme quelconque, confié à l’un d’eux la solution des conflits qui les divisent, se pose la question de la source de ce pouvoir exceptionnel. Les réponses interpellent toutes les sciences sociales (anthropologie, histoire, sociologie, philosophie, sciences politiques et sciences juridiques...), à partir desquelles se sont construites de multiples théories de la justification du pouvoir de juger, que l’on retrouve dans une littérature considérable sous la rubrique de la “légitimité des juges”. Mais la légitimité n’épuise pas la question du “pouvoir juger”. Comment celui qui en est investi l’exerce-t-il ? Quels sont les contrôles possibles sur son exercice ? Sur quoi se fonde l’autorité de ses décisions de justice ? La réponse tient tout autant à des facteurs culturels qu’à des principes juridiques.
Pouvoir juger
2Qui t’a fait juge ? Telle est l’interrogation première de celui qui, accusé d’avoir enfreint une règle sociale ou causé dommage à autrui, comparaît devant l’autre qui décide de la sanction. La puissance divine ? Le Monarque ? L’État ? Le corps électoral ? Le peuple ? Selon les époques et les sociétés, la source du pouvoir des juges est diverse, magique, religieuse, politique, populaire... De la source de ce pouvoir dépend non seulement la reconnaissance de la validité du jugement mais encore le contrôle auquel est soumis son auteur. Et de la nature autocratique ou démocratique du juge découle la méthode de jugement.
A – Juger au nom du peuple
3Aujourd’hui, la source du pouvoir de juger est politique. Est juge celui que la Constitution désigne comme tel, dont elle délimite la compétence et dont elle fixe le statut ; c’est elle aussi qui déclare les principes fondamentaux qui encadrent le procès. Ce n’est plus le roi qui, comme sous l’Ancien régime, est source de justice mais le peuple souverain au nom de qui, depuis la Révolution, justice est rendue. La justice est une composante de la démocratie.
4Les choix opérés par le constituant de la Ve République rendent-ils compte de l’ancrage démocratique de la justice ? La réponse, que l’on se gardera bien de donner ici, dépend d’une multitude de facteurs : l’existence d’un pouvoir judiciaire et son indépendance, la division des ordres de juridiction et leur contrôle réciproque, l’intervention de l’exécutif sur la carrière des juges et la gestion des juridictions, l’effectivité des organes de protection de l’indépendance des juges, le poids du corporatisme, les principes fondamentaux qui gouvernent le procès… Deux éléments semblent toutefois devoir être spécialement retenus pour mesurer la réalité d’une démocratie judiciaire : l’accès des citoyens à la Justice et le contrôle qu’ils exercent sur son fonctionnement.
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La justice, rendue "au nom du peuple", devrait commencer par donner l'exemple de la rendre "au nom du peuple" en commençant à juger dans des délais convenables Tous les hommes et Toutes les femmes qui font, de la politique politicienne, leur gagne pain quotidien par l'appauvrissement du Peuple de la France du XXIè siècle, laquelle sait "lire, écrire et compter".
L'ensemble de la population constate qu'un jugement rendu "sur ordre" et dans la précipitation contre un honnête homme mécontent de la gestion des affaires de la France, à juste raison, est incompréhensible.
Que le Président de la République fasse un tour de France électoraliste se déplace en courant, sans sa protection rapprodée dispesé en éventail derrière lui, en courant également, relève de la provocation pure et simple d'un Président qui se croirait tout permis, y compris celui de jouer les matamores. CE N'EST PAS CE QU'ATTEND LA POPULATION MÉCONTENTE DE LA PART D'UN PRÉSIDENT MAL AIMÉ!
Cette présentation puérile de la fonction présidentielle est à proscrire foemellement par la garde présidentielle rapprochée, quitte à empêcher, par la retenue "orientable" et par poussées successives "le Président de se déplacer de la sorte en cours de déplacements "improvisés" sur un parcours déterminé.
La garde rapprochée sait pourtant que la population est mécontente de l'usage disproportionnée de la force par la pratique illégale de la "nasse" contre des manifestants mécontents et pacifiques, avec usage de la matraque, de LBD, de Gaz lacrymogène , de canons à eau et d'arrestations dissuasives par plaquage au sol pour faire comprendre que "manifester est dangereux" est inadmissible en République démocratique France!
La question à se poser serait de savoir comment des groupes de "Casseurs" arrivent sans encombre à s'intégrer dans les cortèges, soit au départ, soit en cours de progression, officiellement déclarée, sans se faire repérés.
Condamner un spectateur du passage du Tour de France régalien à la privation de ses droits civiques à la veille d'une élection, c'est supprimer une voix qui pourrait être "contre" le pouvoir!
Il aurait suffit de décider d'un jugement dans des délais raisonnable!
Tous ces faits découlent de la monocratie régalienne actuelle pour lesquels la Justice n'en a pas tenu compte, dans la précipitation et par manque de temps.
*La justice ayant été "sévère sur ordre de l'autorité régalienne, j'en conclus que la Justice n'est pas indépendante.
Pour vous faire la magistrale démonstration du Pourquoi et du Comment du mécontentement de la population, j'utiliserai la méthode Coué sur "Le langage de LA Vérité" PAR LA VÉRITÉ".
Honni soit qui mal y pense!
1- Prenez garde à "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits": Cliquez sur le lien N° 1 suivant:
** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de
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Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille de cette Vérité qui les dérange.
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2- Note lilinaire: LA RÉPUBLIQUE EST FRANÇAISE! Elle n'est pa "enmarche".
Cliquez sur le lien N° 2 suivant pour comprendre pourquoi:
* lrf-La République française ne sera jamais la banque privée du parti @enmarchefr.22 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
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3- Pourtant, le Président de la République sait tout sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises! Cliquez sur le lien N° 3 suivant.
- Oh Monsieur le Président @emmanuelmacron @EMacron2 @Elysee. Sachant que vous sachez!16 FÉVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
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4- Pour être crédible, la justice devrait commencer par sanctionner très sévèrement les hommes et les femmes qui se disent "de pouvoir" et qui enfreignent les lois et les détournent à leur avantage en toute impunité. Cliquez sur le lien N° 4 ci-après.
- ²lfim-L'impunité des Cols blancs politiques engendre la colère des Français!6 MAI 2021 PAR ALAIN SAICHE
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5- Il est indispensable que la justice tienne compte que la population est manipulée par les Menticides permanents du pouvoir sur la situation économique qui l'appauvrit en lui faisant croire qu'elle s'enrichit! Un comble!
Et, pour faire bonne mesure, le pouvoir fait intervenir les forces de l'ordre par utilisation illégale de la technique de la Nasse, pour mieux gazer, matraquer la population mécontente, appelée -manifestants Gilets jaunes- qui ne peut s'échapper.
Tout est organisé pour discréditer les manifestants pacifiques, quels qu'ils soient, et les dissuader de manifester pour faire connaitre leurs justes revendications. Et les partis politiques en profitent pour se discréditer les uns les autres pour prendre le pouvoir...
Ce faisant, les forces de l'ordre -qui connaissent pourtant les lois et la loi-, se font passer inconsciemment comme étant des mercenaires du pouvoir, ce qui exaspère d'autant la population dans son ensemble... ce qui fait que... la police est montrée du doigt... et que les hommes et les femmes politiques se font agresser...
Pour mieux comprendre la situation réelle de ce mécontentement et du pourquoi, Cliquez sur le lien N° 5 suivant.
- ²emp-Verba volant, scripta manent, Monsieur le Président @emmanuelmacron @EMacron210 JUIN 2021 PAR ALAIN SAICHE
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Et j'en resterai là pour aujourd'hui.
LA SUITE EN COURS D'ELABORATION
