Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

1476 Billets

0 Édition

Billet de blog 22 mai 2021

²acs-Du @conseil_constit, de ses décisions et de la réalité de la chose financière.

L'Allègement des charges salariales a été censuré par le conseil constitutionnel en date du 06 août 2014. Le Président du Conseil constitutionnel était, à l'époque, Monsieur Jean-louis Debré. Cela ne l'a pas empêché de laisser passer, par la suite, le pacte dit "de responsabilité" qui a été nommé par le suite "Marge de manoeuvre Macron", sous la présidence de François Hollande.

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

           PRÉSIDENTIELLE 2022

                  LE FIL DU BLOG

          ET LE CHOC DES VÉRITÉS

        PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.

                    Bonjour La France, Françaises, Français.

                              Mise à jour au 23.05.2021

             *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Prenez garde à  "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits": Cliquez sur le lien suivant:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                

.

                             UN PEU D'HISTOIRE.

Cette lettre ouverte a pour but de rappeler à la France, aux 67 millions de consommateurs, et aux 47 millions d'électeurs, le cynisme avec lequel, Tous les élus et anciens élus, chacun à son niveau de la hiérarchie régalienne et gouvernementale, pratique le Menticide et la gestion "menticidaire soft pour gouverner et arriver à ses fins politiques. 

1- Tout élu, quelle que soit sa fonction, doit savoir écouter, entendre, analyser et retenir les bons conseils qui lui sont donnés. Cliquez sur le lien N° 1 suivant:

²afr-Quand le Président de la République règne en monocrate, la population manifeste.22 MAI 2021 PAR ALAIN SAICHE

Il en découle que "La République française" n'appartient pas au Pprésident de la République, mais à la population dans son entièreté. 

2- Je recommande particulièrement à Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, lequel me connait bien de par ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi, ce qui a été reconnu par le Conseil constitutionnel au sujet des "cotisations sociales des entreprises. En voici la démonstration: Cliquez sur le lien N° 2 suivant:

Chaque Français en âge de raison, chaque électeur, chaque consommateur, tous ceux qui savent lire, écrire et compter, en déduiront que les hommes et les femmes politiques, qui font, de la politique, leur gagne pain quotidien pour "manger dès le réveil" (écclésiaste 10-16), sont des Charlatans de foire qui abusent de leur crédulité".  

Enfin, et pour faire bonne mesure, rien de mieux que la "Méthode Coué" pour enseigner, aux élites politiques qui passent leurs temps à faire le paon et à charlataner "à la télé", de leur inculquer ce qu'est "La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" que le Président de la Répulique, Monsieur Emmanuel Mmacron, m'a demandé de lui vendre.

En retour, je l'offre à la France pour sortir de la crise économiquecatastrophique "par le haut".

                                                 ----------

                                                La voici.

Cliquez sur le lien suivant:

Après lecture, vous pourrez comparer avec les écrits du Conseil constitutionnel du 07 août 2014 ci-après. 

Allègement des charges salariales censuré par le Conseil constitutionnelLE 07 AOÛT 2014la finance pour tous

Le Conseil constitutionnel annule le dispositif d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires figurant dans le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Cette décision du 6 août 2014 a été prononcée par le Conseil constitutionnel à la suite du recours engagé par des députés à l’encontre du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, adopté par le Parlement le 23 juillet dernier.

Rupture du principe d’égalité

Le dispositif instituait une réduction dégressive des cotisations sociales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic, à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil constitutionnel relève que le droit aux prestations sociales et avantages auxquels donnent droit ces cotisations demeure inchangé, pour l’ensemble des assurés. Autrement dit, les salariés qui ne verseraient plus la totalité des cotisations salariales continueraient de bénéficier d’un niveau de prestations inchangé.

Il juge que ce dispositif institue une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale  et méconnaît en conséquence le principe d’égalité devant la loi.

En réaction à cette décision, dans un communiqué de presse du ministère des Finances, le Gouvernement indique qu’il « reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat (…) des ménages, à revenus modestes et moyens. Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur ».

Annulation de la déduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Le projet de loi prévoyait également un doublement de l’allègement des cotisations patronales dans le cadre des services de garde d’enfant, de services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Le Conseil constitutionnel a annulé ces dispositions pour une raison de forme, celles-ci ayant été introduites lors du vote de la loi alors qu’elles étaient sans lien avec les dispositions en cours de discussion.

Le Gouvernement indique que cette mesure sera proposée de nouveau dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, discuté à l’automne.

Le gel des pensions de retraite pour l’année 2014 est validéLe Conseil constitutionnel a validé la mesure de gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base, pour l’année 2014, dans les cas où le montant des pensions de retraite perçues par une même personne excède un seuil de 1 200 ou 1 205 euros par mois.Cette validation tient au fait que la mesure est temporaire, pour la seule année 2014, et qu’elle est d’une ampleur maximale de 7 euros par mois par retraité. Il n’y a donc pas de rupture d’égalité devant les charges publiques.

La loi de finances rectificative pour 2014, qui faisait l’objet d’un autre recours devant le Conseil constitutionnel, a été validée. Après promulgation et publication de la loi au Journal officiel, les ménages modestes pourront bénéficier de la mesure de réduction de l’impôt sur le revenu mise en œuvre dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

                                          ----------

                        La suite au prochain numéro.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Police
Le bras droit du préfet Lallement visé par une enquête pour violences
Alexis Marsan, haut gradé de la préfecture de police déjà mis en cause pour sa gestion violente du maintien de l’ordre notamment lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, est accusé d’avoir agressé un cycliste alors qu’il circulait sur une moto banalisée mi-mars à Paris. La vidéosurveillance n’a jamais été exploitée, et la plainte orientée vers le mauvais service. Une enquête a été confiée à l’IGPN lundi 4 juillet.  
par Sarah Brethes
Journal
Alertée sur les dérives du lycée Stanislas, Valérie Pécresse refuse de suspendre ses subventions
Le conseil régional d’Île-de-France a rejeté un amendement exigeant la suspension des subventions vers le lycée Stanislas après les révélations de Mediapart sur ses dérives. La gauche régionale saisit le ministère de l’éducation nationale pour qu’une enquête sur l’établissement catholique soit ouverte.
par David Perrotin et Lorraine Poupon
Journal — Europe
Lâché pour un mensonge de trop, Boris Johnson finit par démissionner
À la suite d’un nouveau scandale, le premier ministre britannique a annoncé jeudi sa démission après une cinquantaine de départs dans son gouvernement. Il a tenté de résister jusqu’au bout, mais la pression de son parti a été plus forte.
par François Bougon
Journal
Ces retraités « à bout de nerfs » face aux retards de versement de leur pension
Même quand leur dossier est complet, certains assurés commencent à toucher leur retraite avec des mois de retard, les obligeant à demander le RSA. L’assurance-vieillesse conteste toute situation anormale, mais le Covid et deux transformations récentes pourraient avoir ralenti le système.
par Dan Israel et Faïza Zerouala

La sélection du Club

Billet de blog
L’usine occupée des Murs-à-Pêches à Montreuil : Zone à dépolluer et Zone à défendre
Depuis le 2 avril dernier : les 45 habitants et les 27 collectifs qui occupent l’ancienne usine depuis septembre 2020 sont expulsables manu militari sans médiation, sans délai, ni solution de secours. Cette occupation multiforme et créative permet pourtant de maintenir ouvert un débat public indispensable sur la dépollution de ce site et son avenir.
par collectif "Garde la Pêche, Montreuil"
Billet de blog
Quartier libre des Lentillères : construire et défendre la Zone d’Ecologies Communale
« Si nous nous positionnons aux côtés des Lentillères et de la ZEC, c’est pour ce qu’elles augurent de vraies bifurcations, loin des récits biaisés d’une transformation urbaine encore incapable de s’émanciper des logiques délétères de croissance, d’extractivisme et de marchandisation. » Des architectes, urbanistes, batisseurs, batisseuses publient une tribune de soutien aux habitants et habitantes du Quartier libre des Lentillères à Dijon.
par Défendre.Habiter
Billet de blog
Zadistes de la République !
En entrant à l’Assemblée, Marine Le Pen a déclaré « c’est pas une ZAD ici ! ». Face à l’effondrement en cours du système Terre, et à l’absence de réponse à la hauteur de la part du monde politique, un collectif de militante·s, responsables et élue·s écologistes appellent à la désobéissance civile. Ils et elles enjoignent à créer « toutes les ZAD nécessaires, pourvu qu’elles nous incitent à nous réveiller collectivement » : « Devenons des Zadistes de la République ! »
par Les invités de Mediapart
Billet de blog
ZAD contre la bétonisation d'un espace agricole de 2,23 ha à Orcet en Puy-de-Dôme
Détruire un espace maraîcher, de verger et de champs cultivés pour bétonner est le projet du maire d'Orcet qui inquiète sa population enfin au parfum grâce à l'action du collectif StopUrba63 appuyé par ANV-COP21, organisateurs de la manifestation réussie du 4 juillet dans le bourg. Il est plus que temps pour ses habitants de refuser cette bétonisation qui va en détruire un joyau précieux.
par Georges-André