Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

1476 Billets

0 Édition

Billet de blog 22 mai 2021

²cjld-Je mets M @JLDebre face à ses contradictions de logique constitutionnelle

Le Général de Gaulle a créé la Sécurité sociale en 1945 avec Ambroise Croizat, en pensant aux travailleurs qui avaient oeuvré pour la libération de leur pays, La France! Ils pensaient à l'Avenir de leurs enfants, les enfants de France dont vous faites partie. Pourquoi "jouer les Brutus, Monsieur le Président? Cest d'un "Ambroise Croizat social et sociétal" qu'il faut à la France: pas un Ségur"!

Alain Saiche
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

           PRÉSIDENTIELLE 2022

                  LE FIL DU BLOG

          ET LE CHOC DES VÉRITÉS

        PAR LA CULTURE DE L'ESPRIT.

Cette lettre ouverte, à destination de Monsieur Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil constitutionnel, a pour but de faire ressortir ses contradictions entre les critiques qu'il a formulé à l'encontre de Monsieur Emmanuel Macron, l'actuel Président de la République, par rapport à son passé de Président du Conseil constitutionnel.

Bonjour Monsieur Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil constitutionnel.

Cette lettre ouverte a pour but de faire ressortir les contradictions qui s'imposent, à la suite de votre interview du samedi 21 mai 2021, sur la chaine BFMTV, par Madame Apolline de Malherbe. 

1- C'est en tant que Président du Conseil constitutionnel, de 2017 à 2016, que je vous ai félicité du courage que vous avez eu le 21 mai 2021, au cours de votre interview sur BFMTV, invité par Madame Apolline de Malherbe. Cliquez sur le lien N° 1 suivant pour le vérifier:

2- Cependant, je tiens à vous rappeler que, entre 2014 et 2016, je vous avais signalé à plusieurs reprises que "les antreprises ne payaient aucune cotisation sociale pour financer les Retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse et la Dépendance. Cliquez sur lien N° 2 suivant:

Cela étant, je vais continuer pour vous rappeler ce que vous aviez "retoqué" sur le financement des recettes sociales, en tant que Président du Conseil constitutionnel que vous étiez, du 5 mars 2007 au 4 mars 2016, de l'extrait WikipédiA suivant.

   Jean-Louis Debré1295 mars 2007 au 04 mars 2016

Allègement des charges salariales censuré par le Conseil constitutionnelLE 07 AOÛT 2014

la finance pour tous

Le Conseil constitutionnel annule le dispositif d'allègement des cotisations sociales sur les bas salaires figurant dans le projet de loi de finances rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.

Cette décision du 6 août 2014 a été prononcée par le Conseil constitutionnel à la suite du recours engagé par des députés à l’encontre du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, adopté par le Parlement le 23 juillet dernier.

Rupture du principe d’égalité

Le dispositif instituait une réduction dégressive des cotisations sociales d’assurance vieillesse et d’assurance maladie pour les salariés dont la rémunération est comprise entre 1 et 1,3 Smic, à compter du 1er janvier 2015.

Le Conseil constitutionnel relève que le droit aux prestations sociales et avantages auxquels donnent droit ces cotisations demeure inchangé, pour l’ensemble des assurés. Autrement dit, les salariés qui ne verseraient plus la totalité des cotisations salariales continueraient de bénéficier d’un niveau de prestations inchangé.

Il juge que ce dispositif institue une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d’un même régime de sécurité sociale  et méconnaît en conséquence le principe d’égalité devant la loi.

En réaction à cette décision, dans un communiqué de presse du ministère des Finances, le Gouvernement indique qu’il « reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat (…) des ménages, à revenus modestes et moyens. Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur ».

Annulation de la déduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Le projet de loi prévoyait également un doublement de l’allègement des cotisations patronales dans le cadre des services de garde d’enfant, de services aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Le Conseil constitutionnel a annulé ces dispositions pour une raison de forme, celles-ci ayant été introduites lors du vote de la loi alors qu’elles étaient sans lien avec les dispositions en cours de discussion.

Le Gouvernement indique que cette mesure sera proposée de nouveau dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, discuté à l’automne.

Le gel des pensions de retraite pour l’année 2014 est validéLe Conseil constitutionnel a validé la mesure de gel de la revalorisation annuelle des pensions de retraite des régimes de base, pour l’année 2014, dans les cas où le montant des pensions de retraite perçues par une même personne excède un seuil de 1 200 ou 1 205 euros par mois.Cette validation tient au fait que la mesure est temporaire, pour la seule année 2014, et qu’elle est d’une ampleur maximale de 7 euros par mois par retraité. Il n’y a donc pas de rupture d’égalité devant les charges publiques.

La loi de finances rectificative pour 2014, qui faisait l’objet d’un autre recours devant le Conseil constitutionnel, a été validée. Après promulgation et publication de la loi au Journal officiel, les ménages modestes pourront bénéficier de la mesure de réduction de l’impôt sur le revenu mise en œuvre dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité.

                                        ---------

La décision de censurer le pacte de "responsabilité" prise le 06.08 2014 par le Conseil Constitutionnel au motif que les cotisations des entreprises n'étaient pas des charges ne peut que mettre en valeur la teneur de mes articles concernent le financement des dépenses sociales et en particulier de celui ci relatif au financement des retraites.

Elle n'a pas été suivi d'effet et tout a continué comme avant: Les cotisations sociales de entreprises ont continué d'être gérées selon la pratique des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises!

En cela, vous n'avez rien fait pour améliorer les financements sociaux tout de manière juste et équilibrée par la remise à plat des financements en question.

                                           ----------

JE VOUS REFAIS DONC UN POINT DE SITUATION SUR LES FINANCEMENTS SOCIAUX AFINNDE VOUS PERMETTRE DE FAIRE À NOUVEAU CONNAITRE VOTRE POINT DE VUE SUR LA SITUATION RÉELLE DE NOTRE PAYS.

Déconfinez vous l'esprit par la culture de l'esprit via "La Vérité sortant du puits".

Le pass culture de la jeunesse de France et de toute la population française sera copie du pass vérité pour la relance de l'économie par la mise en application de "La Gestion par la Méthode du Révisionnisme économique" et la remise à plat des financements sociaux pour payer, de manière pérenne; les retraites, la Sécurité sociale, le Chômage, la Vieillesse et la Dépendance.

En philosophie, le mot culture désigne ce qui est différent de la nature. En sociologie, comme en éthologie, la culture est définie de façon plus étroite comme « ce qui est commun à un groupe d'individus » et comme « ce qui le soude », c'est-à-dire ce qui est appris, transmis, produit et inventé. Wikipédia. Avec moi, ce sera par la culture de l'esprit sur l'économie.

                    Bonjour La France, Françaises, Français.

                              Mise à jour au 23.05.2021

             *AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*

Prenez garde à  "La Vérité économique des affaires fiscales et sociales sortant du puits": Cliquez sur le lien suivant:

** "La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de     

                

.

Bonjour La France, Françaises, Français. Au travers de cet article, à destination du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, c'est également et surtout pour vous que j'écris; pour vos enfants et tous les enfants de France nés et à naître.

Vous trouverez, ci après, quelques uns de mes articles sur les Arnaques aux cotisations sociales des entreprises. Elles ont été reconnues par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, en personne, lors d'échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi. Vous en trouverez l'essentiel en cours de lecture. Il lui reste à présent à se remettre sur le bon chemin.

Bonjour Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.

C'est pour vous que j'écris: 

 Saisissez la longue période de confinement pour vous déconfiner l'esprit en matière d'économie, faire le vide en vous, et rebondir sainement pour mettre en place les bonnes réformes pour la France, en référence et en souvenir de nos échanges épistolaires 2017-2018-2019.

                        BRÉVIAIRE 

          SUR LA VÉRITÉ ÉCONOMIQUE

   D'APRÈS LA GESTION PAR LA MÉTHODE

       DU RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE.

Les candidatures à l'élection présidentielle 2022 commencent à se préciser. Le moment est donc venu de porter à la connaissande de la population française dans son entièreté les échanges épistolaires entretenus entre 2017-2018 et 2019, entre le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, et moi, sur les sujet économiques.

 1-Vous les trouverez ci-après, en commençant, au préalable, à passer par la case départ: Cliquez sur le lien N° 1 suivant:  

Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille, de cette Vérité!

Les faits sont les faits! Le pouvoir régalien, le pouvoir politique et économique, et tous les candidats à l'élection présidentielle ont toujours menti jusqu'à présent avec la France et les Français!

                    Je vais vous expliquer comment.

                                -------------------

2- Commençons par nous mettre dans l'ambiance et Cliquez sur le lien N° 2 suivant:

3- Après lecture, voyons ce qu'est la gestion par la Méthode du Révisionnisme économique. Cliquez sur le lien N° 3 suivant:

4- Voyons à présent ce que sont les Arnaques fiscales et sociales auc cotisations sociales des entreprises. Cliquez sur le lien N° 4 suivant:

5- Les économistes eux mêmes sont pris au piège des Arnaques aux cotisations sociales des entreprises! Cliquez sur le lien N° 5 suivant:

6- Faudrait il à présent que le Président s'amuse à "jouer les "Madoff" avec l'héritage qui sera abandonné à tous les enfants et petits enfants de France? Cliquez sur le lien N° 6 suivant:

7- Car n'oublions pas la "Marge de manoeuvre Macron", et le pacte de "responsabilité, qui a fait perdre 50 milliards aux contribuables! Cliquez sur le lien N° 7 ci-après:

Souvenez vous: Monsieur Emmanuel Macron était alors Secrétaire général adjoint à l'Élysée, chargé de l'économie, de 2012 à 2014, puis Ministre de l'économie, de 2014 à 2016, pour ensuite démissionner et fonder son parti "en marche", et... se faire élire Président de la République.

 Enfin, j'estime que de grands débats doivent s'inscrire dans la logique des choses à l'Assemblée nationale et au Sénat, à commencer par une enquête parlementaire sur "Qui paye effectivement, de des propres deniers,  pour financer les dépenses des Retraites, des Retraites complémentaires, du Chômage, de la Dépendance, etc, etc...?

8- C'est pourquoi j'ai relancer le député Lionnel Causse, député de la 2è circonscription de StVincent de Tyrosse, ou je suis électeur, via le Maire de St Vincent de Tyrosse, pour initier une demande d'enquête sur les financements sociaux. Cliquez sur le lien N° 8 suivant pour le découvrir:

9- Il y a pourtant une solution connue du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, pour devenir un bon Président et un véritable Homme d'Etat. Cliquez sur le lien N° 9 suivant:

 .²pr²°²²-Devenir Président de la République, avec un bon programme économique2 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE

Il vous reste à présent à passer le reste du confinement et à téfléchir sainement et de manière mathématique et rationnelle à vous imprégner l'esprit de toutes les Arnaques organisées sur la gestion des cotisations sociales des entreprises et à vous préparer à voter en masse pour le candidat ou la candidate qui vous semblera le ou la meilleure.

10-  Mais la Cavalerie organisée au niveau de l'Union européenne avec le financement des Etats obligés de passer par les banques lobbies financées par la Banque centrale européenne (BCE) pose un véritable problème de fond. Cliquez sur le lien N° 10 suivant pour le découvrir: 

Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.

                                            --------------------

           SOMMAIRE AUTRES ARTICLES

VOICI LE FIL DU BLOG, A LIRE A TOUT PRIX

POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.

Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, et du Ministère du Travail sont lesLanternes de la France.                        

                                                     1

                                                     1-bis 

                                                      2

                                                      3

                                                       4

                                                         5

                                                         6

                                                           7

                                                            8

                                                            9

                                                          10

                                                            11

                                                            12

                                                             13

                                                           14

                                                            15

                                                              16

                                                    17

                                                    18

                                                   19

                                                    20

                                                      21

                                                      22

                                                        23

                                                        24

                                                          25

                                                          26

                                                          27

                                                          28

                                                           29

                                                           30

                                                             31

                                                             32

                                                              33

                                                               34

                                                                35

                                                               36

                                                                 37

                                                                  38

                                                                  39

                                                                    40

                                                                   41

                                                                    42

                                                                     43

                                                                     44

        La suite au prochain numéro.

                    ------------------

MOTS-CLÉS

 
 

LE FIL DU BLOG 1

LE FIL DU BLOG 2

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Police
Le bras droit du préfet Lallement visé par une enquête pour violences
Alexis Marsan, haut gradé de la préfecture de police déjà mis en cause pour sa gestion violente du maintien de l’ordre notamment lors de la finale de la Ligue des champions au Stade de France, est accusé d’avoir agressé un cycliste alors qu’il circulait sur une moto banalisée mi-mars à Paris. La vidéosurveillance n’a jamais été exploitée, et la plainte orientée vers le mauvais service. Une enquête a été confiée à l’IGPN lundi 4 juillet.  
par Sarah Brethes
Journal
Ces retraités « à bout de nerfs » face aux retards de versement de leur pension
Même quand leur dossier est complet, certains assurés commencent à toucher leur retraite avec des mois de retard, les obligeant à demander le RSA. L’assurance-vieillesse conteste toute situation anormale, mais le Covid et deux transformations récentes pourraient avoir ralenti le système.
par Dan Israel et Faïza Zerouala
Journal
Les agents de l’Assurance maladie sont au bord de la rupture
Des agents du service des indemnités journalières de l’Assurance maladie de Seine-Saint-Denis dénoncent leurs mauvaises conditions de travail qui engendrent des retards dans le traitement des dossiers et le versement des indemnités dues. Ils réclament plus de reconnaissance, des embauches pérennes et de l’avancement.  
par Faïza Zerouala
Journal — Europe
Lâché par ses ministres pour un mensonge de trop, Boris Johnson finit par démissionner
À la suite d’un nouveau scandale, le premier ministre britannique a annoncé jeudi sa démission après une cinquantaine de départs dans son gouvernement. Il a tenté de résister jusqu’au bout, mais la pression de son parti a été plus forte.
par François Bougon

La sélection du Club

Billet de blog
L’usine occupée des Murs-à-Pêches à Montreuil : Zone à dépolluer et Zone à défendre
Depuis le 2 avril dernier : les 45 habitants et les 27 collectifs qui occupent l’ancienne usine depuis septembre 2020 sont expulsables manu militari sans médiation, sans délai, ni solution de secours. Cette occupation multiforme et créative permet pourtant de maintenir ouvert un débat public indispensable sur la dépollution de ce site et son avenir.
par collectif "Garde la Pêche, Montreuil"
Billet de blog
Quartier libre des Lentillères : construire et défendre la Zone d’Ecologies Communale
« Si nous nous positionnons aux côtés des Lentillères et de la ZEC, c’est pour ce qu’elles augurent de vraies bifurcations, loin des récits biaisés d’une transformation urbaine encore incapable de s’émanciper des logiques délétères de croissance, d’extractivisme et de marchandisation. » Des architectes, urbanistes, batisseurs, batisseuses publient une tribune de soutien aux habitants et habitantes du Quartier libre des Lentillères à Dijon.
par Défendre.Habiter
Billet de blog
ZAD contre la bétonisation d'un espace agricole de 2,23 ha à Orcet en Puy-de-Dôme
Détruire un espace maraîcher, de verger et de champs cultivés pour bétonner est le projet du maire d'Orcet qui inquiète sa population enfin au parfum grâce à l'action du collectif StopUrba63 appuyé par ANV-COP21, organisateurs de la manifestation réussie du 4 juillet dans le bourg. Il est plus que temps pour ses habitants de refuser cette bétonisation qui va en détruire un joyau précieux.
par Georges-André
Billet de blog
Zadistes de la République !
En entrant à l’Assemblée, Marine Le Pen a déclaré « c’est pas une ZAD ici ! ». Face à l’effondrement en cours du système Terre, et à l’absence de réponse à la hauteur de la part du monde politique, un collectif de militante·s, responsables et élue·s écologistes appellent à la désobéissance civile. Ils et elles enjoignent à créer « toutes les ZAD nécessaires, pourvu qu’elles nous incitent à nous réveiller collectivement » : « Devenons des Zadistes de la République ! »
par Les invités de Mediapart