Bonjour La France, Françaises, Français.
Mise à jour au 27.04.2021
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
Voici, plus après, la pétition que j'avais mise en lecture pour tous, au cours de la préparation de la campagne présidentielle 2017.
Le destinataire, comme vous pourrez le constater, est Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République française.
Elle avait éveillé l'intérêt de Monsieur Emmanuel Macron, sans qu'il me le fasse savoir... sur le moment... mais, par la suite... le Président de La République m'a écrit sur le sujet.
Autant dire que vous serez surpris, car le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, s'est mis en position de DÉNI régalien, sans explication aucune pour se justifier, ce qui l'eût rendu Homme d'État de par sa fonction.
Il a préféré continuer de se comporter en Banquier d'affaires, au détriment de la population française, laquelle en a souffert avec la création des "Gilets jaunes" et l'utilisation à outrance des Forces de l'ordre, au risque de les faire passer pour des Mercenaires à sa dévotion, ce qui n'est pas, bien entendu, mais qui se produit dans certains esprits.
Ainsi se conduit la politique française actuellement.
MISE A JOUR AU: 20 février 2020
*AFIN QUE NUL N'IGNORE ET N'OUBLIE*
LA PETITION N°1531/2012: BANQUE CENTRALE €UROPEENNE SE DOIT D'ETRE INDEPENDANTE DE LA FINANCE ÉDITER
Ma pétition, déposée en 2012, demande de: DIRE ET JUGER INCONSTITUTIONNELS les textes qui interdisent à la BC€ de prêter directement l'argent en provenance des Etats et de l'impôt des contribuables. Vous savez, ces textes qui imposent aux Etats à passer par des Banques-Lobbies intermédiaires, lesquelles empruntent à la BC€ l'argent de nos impôts pour le re prêter aux Etats! Pourtant, AUCUN ARTICLE DE NOTRE CONSTITUTION NE LE PREVOIT.
LA REPONSE COMMUNIQUEE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION EST LA SUIVANTE:
Objet: Pétition 115/2012 présentée par Alain Saiche, de nationalité française, sur la politique monétaire de la Banque centrale européenne.
1. Résumé de la pétition
Le pétitionnaire suggère d'abroger la disposition qui interdit à la Banque centrale européenne (BCE) de prêter directement de l'argent aux Etats, de supprimer l'article interdisant aux Etats membres de dépasser un déficit de 0,5% de leur PIB pour investir, de maintenir l'interdiction pour la BCE de racheter la dette des Etats membres et d'interdire au Président de la BCE d'intervenir en la matière. Il souhaite également rappeler à Mario Draghi, actuel président de la BCE, qu'il est tenu de se conformer à la législation. Selon le pétitionnaire, toutes ces mesures pourraient contribuer à améliorer la situation économique actuelle.
2. Recevabilité
Déclarée recevable le 7 mai 2013, la Commission a été invitée à fournir des informations (article 202 du paragraphe 6 du règlement).
3. Réponse de la Commission, reçue le 30 avril 2014
L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. Il contribue également à garantir que les banques centrales atteignent leur principal objectif, à savoir la stabilité des prix, en évitant que les les achats massifs sur le marché primaire sucseptibles de générer de l'inflation.
Si elle ne peut acheter sur le marché primaire, tout comme les banques centrales nationales, est cependant autorisée, en vertu de son statut, et afin d'atteindre les objectifs du SECB, à acquérir les obligations d'Etat et d'autres titres négociables en quantités limitées sur le marché dit secondaire. Cette règle s'applique également aux banques centrales qui acceptent ces obligations, de même que nombre d'autres instruments financiers en garantie.
Les taux d'intérêts que les gouvernements aux banques qui leur ont prêté de l'argent sont fixés en fonction du risque qu'elles courent en achetant ces obligations d'Etat dans le cadre de leurs obligations commerciales.
La plupart des mesures proposées par le pétitionnaire nécessiteraient de qualifier le traité.
En ce qui concerne le président de la BCE, la commission tenue de respecter l'indépendance dont jouit la BCE dont la conduite de sa politique, n'est pas habilitée à se prononcer.
Quant aux investissements publics, la Commission rappelle que les valeurs de référence pour la dette et les déficits résultent du traité. L'inobservation de ces dispositions ayant été l'une des causes de la crise, le pacte de stabilité a été considérablement renforcé ces dernières années. Si les gouvernements ne doivent pas dépasser les limites fixées pour le déficit budgétaire global, ils restent néanmoins maitres en matière de fiscalité et de dépenses, notamment pour les investissements. Dans la limite de leur marge d'action budgétaire, ils peuvent donc adopter des mesures d'assainissement en privilégiant les investissements.
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JE RETIENS DONC : L'interdiction du financement monétaire a été instaurée par l'article 123 du traité de l'UE pour réduire l'aléa moral en garantissant que les gouvernements ne puissent pas s'en remettre aux banques centrales pour se financer. CQFD.
Tout le reste n'est que MENSONGE et sornette par le MENTICIDE MONOCRATIQUE de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République française.
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ANNEXE I:
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts? Un crime économique?
1- Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts? Une Prise illégale d'intérêts?
Pris en sa définition, LE CONLIT D'INTERÊTS est défini communément comme étant le conflit entre la mission d'un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d'influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d'autres termes, le conflit d'intérêts peut potentiellement remettre en cause l'impartialité et la neutralité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Cependant, le conflit d'intérêts n'est pas un délit. C'est LA PRISE ILLEGALE D'INTERÊTS, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement.
L'Article 432 du Code pénal le définit par le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, ou chargée d'une mission de service publique, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement.
SANCTION: La prise illégale d'intérêts est sanctionnée par 5 ans de prison et de 500 000 € d'amende.
2-Qu'est ce qu'un crime économique?
La Cour de cassation, en France, définit LE CRIME ECONOMQUE comme suit: "Tout ce qui se rapporte à la production, à la réparation, à la circulation et à la consommation de marchandises, ainsi qu'aux moyens d'échanges consistant particulièrement dans la monnaie sous ses diverses formes... et ce qui porte atteinte directe à l'économie du pays dont l'Etat, en raison des circonstances, assure la direction et le contrôle.
Conclusion.
Après lecture de cette lettre ouverte, il appartient à chacun de se forger une opinion pour savoir: "Pour qui voter et pour quel parti"?
ANNEXE 2
Article 40 du CPP modifié:
Ce qu'exigent la France et les Français, c'est la tolérance Zéro sur l'Arnaque aux cotisations sociales des entreprises qui portent sur le financement des Retraites, de la Sécurité sociale, des indemnités Chômage, de la Dépendance, de la Vieillesse, etc, etc... pratiquée par le pouvoir en place, et l'application de l'Art 40 du CPP, dont copie ci jointe, à l'encontre des contrevenants.
Article 40 du CPP:
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
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LE FIL DU BLOG
Pour une relecture, Cliquez sur le lien ci-après:
²16²- LA CHAPE DE PLOMB et LE GHETTO ECONOMICIDE France de @EMacron2 @Elysee ÉDITER
POUR COMPRENDRE POURQUOI IL FAUT ABSOLUMENT CHANGER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE.
Les hommes et les femmes politiques, en leur folie de l'Ego, mènent la France à la faillite économique. En clair, cela signifie que tous les diatribes courtelinesques sur l'économie libérale et ultra libérale menée par Monsieur Emmanuel Macron, Président des Riches et super riches, vous fait prendre les Vessies de l'Elysée, de Matignon, de Bercy, du Ministère de la justice et du Ministère du Travail, toutes réunies.
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LES VOLEURS DU FINANCEMENT DES RETRAITES ACCORDEES AUX SUBVENTIONS SONT LA!
Bonjour Emmanuel Macron, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire, Olivier Véran, Olivier Dussopt, Gabriel Attal, François Bayrou, Laurent Pietraszewski, Pap Ndiaye, tous les Ministres et sous-ministres:
Vous avez réussi à pourrir la plupart des dirigeants des Républicains, dont Eric Ciotti, Gerard Larcher, Président du Sénat, sur la réforme des Retraites. Quelle Honte!
Ils ont été informés depuis l'année 2012, que les entreprises profitent des Vols sur les subventions des entreprises pour faire des bénéfices, tout comme en particulier Gérard Larcher, François Patriat, Olivier Dussopt, Gabriel Attal, Clément Beaune, François Bayrou, Eric Ciotti, Stanislas Guérini, Prisca Thévenot, et tous les députés qui étaient POUR LA REFORME DES RETRAITES!
JE DEFIE TOUS LES DE PUTES DE ME DEMONTRER LE CONTRAIRE
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J'accuse Monsieur Emmanuel Macron de vol économique aux subventions des entreprises.
JE LE DEFIE D'AVOIR A ME DEMLONTRER LE CONTRAIRE!
²vraf²-Qu'est ce que le Pacte de "Responsabilité" (sic), @EmmanuelMacron? ÉDITER
Le Pacte de "Responsabilité" (sic) est du vol organisé par les organisations financières France avec les subventions aux cotisations sociales des entreprises. Emmanuel Macron le sait mais n'en parle pas: Vrai, ou Faux? Je le défie de me démontrer le contraire, avec des arguments irréfutables!
Avec vos "et en même temps", Monsieur le Président, vous créez des imbroglios et des confusions dans l'interprétation de vos soliloques lénifiants. Ce qui est vert devient gris en passant par toutes les couleurs de l'arc en ciel. Bref, vous foutez le bordel intellectuel partout en France. La population laborieuse, elle, s'aperçoit que vous l'appauvrissez alors que vous jurez l'enchichir!
²pec.La pétition choc qui avait intéressé le candidat Macron à la présidentielle2017 ÉDITER
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Commençons par nous mettre dans l'ambiance et Cliquez sur le lien N°1 suivant:
Tout au long de son parcours présidentiel, jusqu'à la prochaine élection présidentielle prévue en 2022, et sauf s'il change de politique économique, je ferai suivre et précéder, nuit et jour, et jour et nuit, intellectuellement parlant, le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, par la Vérité sur le fonctionnement de l'économie de gestion qu'il m'a demandé de lui vendre, en le faisant fustiger par: Cliquez sur le lien N°2 ci-après pour découvrir par qui:
"La Vérité sortant du puits armée de son martinet pour châtier l’humanité" de Jean Gérôme.
Tous les hommes et toutes les femmes politiques ont une sainte trouille, de cette Vérité!
Les faits sont les faits! Le pouvoir régalien, le pouvoir politique et économique, et tous les candidats à l'élection présidentielle ont toujours menti jusqu'à présent avec la France et les Français!
Passons à présent par prendre connaissance de ce que m'a écrit le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, au cours de ses échanges épistolaires 2017-2018-2019 avec moi: Cliquez sur le lien N° 3 suivant:
- voici ce que m'a écrit Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République.24 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE
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Après lecture, voyons ce qu'est la gestion par la Méthode du Révisionnisme économique que le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, m'a demandé de lui vendre. Cliquez sur le lien N° 4 suivant:
- ²lre-Le Révisionnisme économique, c'est ça.28 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE,
Ce sont les carnets de commandes qui créent des emplois!
Voyons à présent ce que sont les Arnaques fiscales et sociales auc cotisations sociales des entreprises. Cliquez sur le lien N° 5 suivant:
- ²csg²-LES ARNAQUES du @COR_retraites @lecese @Strategie_Gouv @CAEinfo @MEDEF1 MARS 2021 PAR ALAIN SAICHE
Et, pour enfin tout comprendre, Cliquez sur le lien N° 6 ci-après:
Vous pourrez ensuite lire et relire ma pétition (outre tous mes articles de blog) dont copie ci-après.
I----------I
VOICI À PRÉSENT MA PÉTITION ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Monsieur Emmanuel Macron.
Elle date de février 2017, avait été portée à la connaissance de Monsieur Emmanuel Macron, candidat à la Présidence de la République, et par la suite au Président Emmanuel Macron, Président de la République.
Extrait de "Mon Opinion.
SEUL LE RÉVISIONNISME ÉCONOMIQUE SAUVERA LES RETRAITES, LE CHÔMAGE ET LA SÉCURITÉ SOCIALE ! IL FAUT CHANGER LA MÉTHODE DE LEURS FINANCEMENTS !
Auteur(s) :
Alain Saiche
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Destinataire(s) :
Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République Française.
La pétition
Préambule:
Ma pétition est destinée à appeler l'attention des pouvoirs publics et en particulier celle de TOUS les hommes et de TOUTES les femmes politiques sur la situation morale, économique, sociale et financière désastreuse dans laquelle ils ont mis Notre Pays, La France.
Tout a été essayé, Tout a échoué, SAUF la méthode que je préconise depuis 5 ans: LA METHODE DE GESTION du financement des dépenses sociales par LE REVISIONNISME ECONOMIQUE.
Prise en sa définition, LE REVISIONNISME ECONOMIQUE désigne l'attitude critique de ceux qui remettent en cause de manière rationnelle les fondements d'une doctrine, d'une loi, d'un jugement, d'une opinion couramment admise en histoire ou même de faits établis.
Il serait même possible de se poser la question: N'y aurait il pas, derrière les faits irréfutablement établis Conflit d'intérêts, Prise illégale d'intérêts et ou Crimes économiques? Après tout, appelons "un chat "un chat"!
En l'occurrence, JE REMETS EN CAUSE les faits établis détaillés plus après qui font que les hommes et les femmes politiques accordent des subventions aux entreprises au prétexte avoué que leurs "charges" cotisations sociales des entreprises sont trop élevées, ALORS que les consommateurs les leur remboursent INTEGRALEMENT à l'achat de leurs marchandises!
PASSONS A PRESENT A L'ANALYSE DU SUJET:
- Notre système de financement des dépenses sociales "à la française" se meurt: le trou de la dette se creuse, les impôts augmentent, tout comme le chômage et les subventions inconsidérées aux entreprises qui n'arrêtent pas: 50 milliards € entre 2014 et 2016 avec le "Pacte de "responsabilité" Emmanuel Macron, Président de la République depuis le 7 mai 2017!
- Les Français s'appauvrissent et le nombre de sans abris augmente! Tout augmente, sauf les salaires et les retraites!
- Alors, puisque le système actuel ne fonctionne pas: "Faut-il, ou non, remettre à plat le mode de financement des recettes sociales: Retraites, Retraites complémentaires, Chômage, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Vieillesse, Dépendance, etc, etc, pour redresser les finances publiques et notre économie"?
À l'évidence, la réponse est OUI, pourvu que le nouveau système soit clair, transparent, Equitable, connu de tous et efficace dans le temps, pour l'avenir de nos enfants!
Exposé du problème :
Que se dit-il, au sujet des "charges sociales des entreprises?
"Elles sont trop lourdes! Il faut les abaisser! Le coût de travail est trop élevé! Il faut subventionner les entreprises pour qu'elles puissent embaucher! Il faudrait un SMIC "au rabais"!
Il faut augmenter le temps de travail! Il faut reculer l'âge de départ à la retraite, Il faut dérembourser les médicaments, que sais je encore?
En tout cas, je suis sûr d'une chose: tous les remèdes ont été des remèdes Placebo cancérigènes qui ont coûté une fortune pour aller de Charybde en scylla.
C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de faire appel à tous les citoyens, les 67 millions de Français de France, des Outre Mers et de l'étranger en passant par la pétition dont voici la teneur pour y remédier.
- AXIOME N°1 de politique économique, Irréfutable et Irréfuté depuis près de 5 ans ans que je le fais savoir: Les entreprises se font rembourser TOUTES leurs "charges" sociales en les incorporant dans les CALCULS DES PRIX DE REVIENT et de vente! Cette façon de procéder est légale et je ne le critique pas: Je le fais tout simplement constater! Ce sont donc Les Consommateurs que nous sommes tous, Nous, Citoyens, qui REMBOURSONS les "charges" sociales (trop lourdes) aux dites entreprises en achetant leurs marchandises, biens et Services!
- AXIOME N°2 de politique économique et sociale: Les entreprises, qui se font payer TOUTES leurs "charges" sociales: Retraites, Retraites complémentaire, Sécurité sociale, Complémentaires santé, Chômage, Vieillesse, Dépendance, etc, etc, par les consommateurs en les incorporant dans le CALCUL DES PRIX DE REVIENT et de vente, ne participent donc en RIEN au financement des dépenses sociales précitées! Tout le monde est bien d'accord? Si cela était Non, il suffirait de me relire pour le comprendre.
- AXIOME N°3 de politique économique et sociale: Tout le monde doit participer au financement des dépenses sociales "à la française": Les salariés par retenues sur salaires, les consommateurs à l'achat des marchandises, biens et Services, ET les entreprises.
DE CE QUI PRÉCÈDE:
Les "charges" sociales des entreprises sont trop lourdes? SUPPRIMONS LES TOUTES, INTÉGRALEMENT, et TRANSFÉRONS LES sur une TVA SOCIALE QUI SERA PAYEE PAR LES CONSOMMATEURS, ce qu'ils font déjà sans le savoir en remboursant les cotisations sociales des entreprises qui sont incorporées dans les Prix de Revient et de vente!
*Utilisons, pour ce faire, LA METHODE DU REVISIONNISME ECONOMIQUE:
AVANTAGES:
1- Les nouveaux CALCULS DES PRIX DE REVIENT feraient baisser immédiatement et patriotiquement, les Prix Hors TVA et Hors TVA SOCIALE du même montant que celui des "charges" sociales des entreprises transférées sur la TVA SOCIALE,
2- Les nouveaux PRIX DE REVIENT à l'exportation, Hors TVA et Hors TVA SOCIALE, deviendront les PLUS COMPETITIFS des Pays industrialisés, y compris de l'Allemagne.
* Les prix de vente locaux, régionaux et nationaux, affectés de la TVA habituelle et de la TVA sociale nouvellement créée, resteront stables: Les Services fiscaux et les Associations de consommateurs y veilleraient!
3- Les carnets de commandes à l'exportation se garniront à nouveau de manière durable,
4- La confiance reviendra,
5- Les investissements reprendront,
6- Les entreprises, pour satisfaire les commandes clients, embaucheront: Il y aura CRÉATION D'EMPLOIS,
7- Le chômage baissera de manière durable, sans arriver au plein emploi,
8- La balance commerciale retrouvera son équilibre, pour devenir excédentaire ensuite!
*AINSI, le travail étant de retour, LA PAIX SOCIALE devrait revenir dans les zones de non droit: Sans travail pas de paix sociale uste et durable possible!
9- La TVA sociale, nouvellement créée, sera payée par TOUS les consommateurs Citoyens, Français de France, des Outre Mers et de L'Etranger, à l'achat des marchandises, ce qu'ils font actuellement, sans s'en rendre compte, comme je l'ai expliqué plus avant,
10- La TVA SOCIALE sera collectée par les commerçants, au même titre que la TVA, et sera mentionnés sur les tickets de caisse, de la manière suivante, par exemple:
1- Prix de vente Hors Taxe: Tant: €
2- TVA: Tant: €
3- TVA SOCIALE: Tant: €
TOTAL: Tant: €€€
De la sorte, Tout le monde, TOUS LES CITOYENS sauraient exactement ce qu'ils payent pour Le Social "à la française", dans la plus grande TRANSPARENCE et L'EQUITE pour Tous!
Pour parfaire cette nouvelle méthode de financement des dépenses sociales, en corollaire, serait créé un IMPÔT SOCIAL sur les bénéfices des entreprises, DISTINCT de l'impôt sur les bénéfices, après négociations entre le Gouvernement et les partenaires sociaux et après débats au Parlement: Tout le monde doit participer:
1- Les salariés par retenues sur les salaires, Fruit de leur travail,
2- Les entreprises par un IMPÔT SOCIAL sur les bénéfices, Fruit du travail du Capital!
Ainsi, de manière équitable, juste et durable pour l'Avenir de Nos enfants, Notre Pays, La France, retrouvera la PAIX SOCIALE, et les zones de non droit, qui tendent à se développer pour aller jusqu'au rejet de l'ordre établi, et accepteront, FORCE DE CONVICTION aidant, ce qui sera LA NOUVELLE JUSTICE SOCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE de leur Pays, Notre Pays, La France.
CONCLUSION
SI VOUS ÊTES D'ACCORD pour une remise à plat du mode de financement des recettes sociales, SIGNEZ LA PÉTITION.
Retenez en outre que TOUT A ETE ESSAYE! TOUT A ECHOUE, sauf LA GESTION PAR LA METHODE QUE JE PRECONISE DEPUIS 5 ANS:
*LA GESTION PAR LA METHODE DU REVISIONNISME ECONOMIQUE RATIONNEL DU XXIème siècle!
AUCUN homme ou femme politique, AUCUN ECONOMISTE, AUCUN journaliste, AUCUN prix Nobel d'économie n'a pris le risque de me critiquer:
*Posez vous la question du "POURQUOI"?
11 signatures
Oui, je veux suivre cette pétition et d'autres combats.
Non, cela ne m'intéresse pas.
Je signe
Armand de Franceville, Nom de Plume, Alain Saiche, Nom Patronyme, 2 Avenue Casteroun, 40 230 St Vincent de Tyrosse.
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LETTRE OUVERTE À TOUS LES FRANÇAIS, AUX 67 MILLIONS DE CONSOMMATEURS DE FRANCE, ET AUX 47 MILLIONS D'ÉLECTEURS.
"Devenir le plus Grand des Hommes d'État de France du XXI è siècle, est devenu l'échec Président de la République, le plus haï de la République française après Nicolas Sarkozy et François Hollande.
Voici pourquoi:
Incorporés dans les coûts de production, les marchandises vendues ne représentent qu'entre 20 à 40% des bénéfices nets.
LE SEUIL DE REVENTE À PERTE : QU'EST-CE QUE C'EST?
Copie de la Fiche économique N° E O5.
Fiche économique E 05
Date de publication : 07/01/2019 - Commerce/services
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi alimentation" prévoit un relèvement de 10 % du seuil de revente à perte au plus tard le 1er juin 2019 et renvoit à l’ordonnance du 12 décembre 2018 pour la mise en oeuvre.
"Le relèvement du SRP – seuil de revente à perte – va mécaniquement remonter de 10 % le prix de centaines de produits du quotidien" selon Les Echos du lundi 3 décembre 2018.
Est-ce que cela est bien vrai ?
Pour répondre à cette question, notre économiste vous présente une définition du seuil de revente à perte, et son mode de calcul.
1 - Définition et mode de calcul
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
1 - Définition et mode de calcul
Le seuil de revente à perte – ou prix d’achat effectif – représente la limite de prix en dessous de laquelle un distributeur ne peut revendre un produit sous peine d’être sanctionné. Il est défini par l’article L. 442-3 du code de commerce comme suit : "Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport".
Il y a une différence entre la revente à perte et la vente à perte. Le SRP concerne l’activité de revente, et non la vente directe par un fabricant.
Il existe des exceptions où le distributeur peut revendre en dessous du prix d’achat effectif :
- quand la date de péremption d’un produit expire sous peu,
- lorsqu’un produit technique est obsolète ou démodé,
- pendant les soldes (elles sont définies par l’article L. 310-3 du code de commerce, pour en savoir plus voir notre fiche sur les promotions et les soldes),
- si, dans une même zone d’activité, un prix plus bas est légalement pratiqué pour le même produit,
- dans le cadre d’une cessation ou d’un changement d’activité,
- lorsqu’on achète un produit à un certain prix, puis qu’on achète le même produit moins cher, on peut alors revendre les produits anciennement stockés en se basant sur le prix d’achat des produits moins chers nouvellement stockés.
Comment le seuil de revente à perte est-il calculé ?
Le prix d’achat effectif est calculé de la façon suivante :
2 - Quel est l’impact d’une hausse du SRP sur les prix ?
Pour réaliser des profits, les distributeurs appliquent différentes marges sur le prix des produits vendus. Ces marges représentent la rémunération du distributeur, sans quoi celui-ci perdrait de l’argent. Or, le SRP ne prend pas en compte la totalité des revenus des distributeurs liés à la vente d’un produit. Autrement dit, le seuil de revente à perte ne correspond pas au prix de vente du produit au consommateur.
Pour mieux comprendre, voici un détail des différents revenus que perçoivent les distributeurs.
Les revenus des distributeurs
Les revenus des distributeurs sont réalisés grâce aux marges. Il en existe deux types : les marges "avant" et les marges "arrière".
La marge avant, la plus connue, représente la différence entre le prix net sur la facture et le prix de vente au consommateur.
On distingue deux types de marges arrière :
- Les ristournes, remises, rabais… accordées par le fournisseur,
- Les services de coopération commerciale liés à la vente des produits (référencement d’un produit dans le catalogue du distributeur, emplacement des produits dans un linéaire …).
Le SRP prend donc en compte seulement une partie des marges des distributeurs. La marge avant n’est pas prise en compte dans son calcul.
Ainsi, un relèvement du SRP peut se traduire soit par une augmentation directe des prix, soit par une baisse des marges des distributeurs. L’augmentation des prix n’est donc pas "mécanique". De plus, si effectivement la hausse du SRP est reporté directement sur le prix du produit vendu, cela se fera dans des proportions moindres.
Voici un exemple pour illustrer ces propos.
Imaginons qu’un fabricant vende un produit à un distributeur, dont le prix unitaire net est de 100 €. On suppose que les avantages financiers représentent 30 % du prix de ce produit, soit 30 €. Le montant total des différentes taxes est de 5 €, et le prix du transport est de 5 €.
Le seuil de revente à perte est alors de :
SRP = 100 – 30 + 5 + 5 = 80 €
Si le SRP est relevé de 10 %, alors celui-ci passera à 88 € (soit une augmentation de 8 €).
Imaginons ensuite que la marge "avant" du distributeur soit de 20 %, le produit est alors vendu à 120 € au consommateur.
Si la hausse du SRP se traduit directement par une hausse des prix, alors le prix du produit augmentera dans ce cas ci de 8 €. Ainsi, au lieu de vendre le produit au consommateur 120 €, il sera vendu 128 €, soit une augmentation de 6,7 %. Et non pas 10 %.
Il faut donc bien faire attention à trois points :
- le prix de vente au consommateur ne correspond pas au seuil de revente à perte,
- une hausse du SRP ne se traduit pas mécaniquement par une hausse du prix du produit,
- si la hausse du SRP est directement reportée sur le prix du produit, la hausse n’est pas aussi importante sur le prix d’achat.
²c-Vous n'avez qu'un seul choix, LE MAUVAIS, M @EMacron2: @LUnionEuropenne. ÉDITER
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- ²rff-Verba volant, scipta manent. Le président sera-t-il homme de parole?23 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
- ²ttll-Landaises, Landais, Tyrossaises, Tyrossais, c'est pour vous que j'écris.22 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
- ²érp-36 000 Maires de France, pensez à l'appauvrissement de vos administrés.22 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
- ²lrf-La République française ne sera jamais la banque privée du parti @enmarchefr.22 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
- ²lvtn-Voici, pour la France et les Français, la vérité sortant du puits toute nue.22 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE
- ²cqs- En économie, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement.23 AVR. 2021 PAR ALAIN SAICHE