Catalogne : des limites politiques de certaines approches juridiques du politique !

L'absence de réflexion argumentée sur l'avènement de la démocratie espagnole dans les conditions de ce que l'on appelle la Transition, autrement dit l’absence de rupture radicale avec la dictature, participe de l'amnésie politique qui a fait la force du régime jusqu'en 2008 et rend bancale aujourd'hui l'approche juridico-politique ici de ce qu'est la justice espagnole.

A propos de cette vidéo :

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L'indépendantisme catalan vs le constitutionnalisme espagnol.

Un point de vue juridique intéressant mais très discutable politiquement et donc inévitablement souvent aussi sur le plan juridique

Intéressante vidéo sur le procès des indépendantistes catalans. On y entend une très forte et utile mise en cause du principal chef d'accusation, rébellion, opposé à ceux-ci. J'émets cependant un total désaccord avec l'idée, portée par ce spécialiste du droit, que la justice espagnole serait indépendante. La plus grave lacune de ce positionnement tient à l'absence de réflexion argumentée sur l'avènement de la démocratie espagnole dans les conditions de ce que l'on appelle la Transition, autrement dit l’absence de rupture radicale avec la dictature : les éléments de reconduction de données du franquisme dans la réalité sociale et politique de l'Espagne démocratique est ignorée ou implicitement sous-estimée ici. Or la dynamique même d'instauration du nouvel Etat démocratique a été biaisée : ce sont les franquistes reconvertis démocrates (Suárez, le dernier président du parti unique franquiste, et le Roi, désigné, par Franco, son successeur) qui ont imposé leurs conditions politiques à l'opposition démocratique pour qu'elle accepte que la question institutionnelle monarchie ou république échappe à toute consultation populaire; ils ont imposé une amnistie des criminels franquistes ; les corps de la police, de l’armée et la justice n’ont pas subi d’épuration, enfin les élites économiques du franquisme ont conservé tous leurs acquis obtenus sur la base de la répression et la surexploitation du peuple.

La démocratie espagnole n’a jamais voulu régler ces points de continuité qui, ont longtemps été acceptés, vaille que vaille, par la population comme le prix à payer pour que la paix civile et les libertés politiques soient préservées. Mais la crise de 2008 a rebattu les cartes : les tares inégalitaires sur le plan social, qui sont un legs direct de la dictature et que les aides européennes avaient en partie amorties, sont apparues insupportables quand la pauvreté a explosé. C’est là que le système politique espagnol a baissé le masque et a fait jouer tous les ressorts répressifs qu’il gardait en réserve : la révolte des Indigné-es en 2011 et la radicalisation du sentiment national catalan ont exprimé ce ras le bol qui a fait exploser l’hégémonie politique autour du régime : littéralement et métaphoriquement le roi est nu, le régime démocratique se donne à voir défenseur violent des privilèges hérités du franquisme et tout l’arsenal policier et juridique (cf la loi bâillon) retrouve les réflexes de criminalisation des oppositions qui étaient la caractéristique de la dictature. Cela ne suffit évidemment pas à faire de l’Espagne une dictature mais permet de pointer en quoi la démocratie, malgré les libertés qu’elle reconnaît, a des outils liberticides à sa disposition. Dont elle use et abuse ! L'ONU s'est émue des emprisonnements préventifs sur des mois et des mois que la justice espagnole impose aux dirigeants catalanistes. Et, en ce moment même, cette justice pèse pour priver des élus au Parlement Européen d'occuper leur siège et de répondre ainsi devant leurs électeurs de la confiance qu'ils leur ont accordée. Justice indépendante et impartiale ? Ou une justice dotée de pouvoir politique au service d'un régime ayant perdu beaucoup de sa légitimité initiale.

A lire à ce propos :

L'anomalie judiciaire espagnole en Europe

Justice espagnole : "l'anomalie" qui n'en finit pas... (Le juge Marchena, eh oui, c'est bien de lui qu'il s'agit, a fini par refuser la promotion si politique qui lui était faite !)

C’est tout cela que le spécialiste du droit ici méconnaît : il n’est pas possible de dire, comme il est dit ici, que la justice espagnole est indépendante et impartiale. Les scandales des nominations de juges où les partis politiques du régime jouent un rôle décisif suffisent à démonter ce mythe. La façon même dont le procès des indépendantistes a été mené sous la houlette du juge Marchena dément ce qui est affirmé ici : à savoir que ce président du tribunal a mené correctement les audiences. C'est, pour le moins (soyons gentil), une erreur de minimiser l’inégalité de traitement qu’il a imposée au détriment des témoins à décharge et des défenses et au profit des témoins (policiers et Gardes Civils) à charge. Et que dire de la présence de l’extrême droite en tant qu’accusation aux côtés des procureurs ! Autre "erreur" de s'en tenir au constat de cette présence sans en faire une évaluation politique pourtant incontournable à rattacher au rôle politique de la justice espagnole et in fine à l'anomalie institutionnelle de l'Etat dans son ensemble : mariant la carpe de la démocratie et de beaux restes du lapin franquiste. Ces impasses dans l'analyse s'accommodent de manière très symptomatique de l'oubli de la légitimité démocratique du principe d'autodétermination contre toute fétichisation de l'Etat et toute imposition de la (dé)raison d'Etat.

En résumé (1), des choses utiles sont dites dans cette entrevue d’un point de vue juridique mais sur la base d’une invraisemblable faiblesse d’analyse historique, politique et sociale. Et c’est d’autant plus déplorable qu’elle autorise la gratuite affirmation que « l‘indépendance de la Catalogne serait un non-sens historique » : le manque de profondeur argumentative sur ce plan de l’histoire au croisement du politique que révèle un tel ... non-sens sur l'indépendance invite à garder de la distance critique par rapport au point de vue proposé. Par où il est démontré que le raisonnement juridique, sous ses dehors de rigueur analytique, peut s’avérer d’une faiblesse insigne s’il ne s’appuie pas solidement sur des éléments extrajuridiques raisonnés.

(1) Les réponses politiques que ce spécialiste du droit oppose à la revendication d'indépendance mais aussi d'autodétermination oscillent entre le regret que le statut d'autonomie réformé de 2006 ait été "cassé" par le Tribunal Constitutionnel et le voeu pieux que le PSOE évolue vers plus de souplesse et que la droite ... fasse de même. On n'est pas loin du non-sens politique...

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Extrait d'un échange sur une première version de ce billet postée sur FB :

JJE

Personnellement, et malgré de nombreux exemples ( comme le système de nomination des juges ou le fameux "la fiscalia se lo afina"...etc...) qui ne plaident pas vraiment pour la thèse de l'indépendance de la justice espagnole, je pense qu'en fait cette question est secondaire. En effet qu'importe de savoir si la justice reçoit des ordres du pouvoir central ou si elle prend ses décisions indépendamment ? Ceux qui se penchent sur la question devraient plutôt se demander si la justice espagnole est politisée ou pas? Et là, la réponse est clairement oui. La justice espagnole n'a peut-être pas besoin d'obéir a des ordres puisqu'elle se les donne elle même dans la continuité d'une logique franquiste ( comme vous le soulignez l'institution, et d'autres avec elle, n'a jamais été "purgée") et les quelques juges qui essayent de lutter se font broyer comme Garzon par exemple. Donc, l'Espagne a beau défendre son système judiciaire dont elle assure qu'il est indépendant, il n'en demeure pas moins que celui-ci est extrêmement politisé, totalement partial et indigne d'une démocratie (et les sceptiques n'ont qu'à comparer la différence de traitement entre l'affaire d'Altsasu et celle de "la manada" comme cas d'école).

Antoine

Merci pour cet éclairage avec lequel je suis d'accord. Je réfute l'idée de l'indépendance de la justice espagnole mais pas parce qu'elle serait un simple relais du pouvoir politique. Je crois qu'elle a sa propre autonomie mais comme par délégation implicite. La nomination des juges est très politique-partidaire, l'exercice de leur fonction, sauf à la marge, est politique-non strictement partidaire. Cette justice sert avant tout le régime et pas les partis qui participent aux dites nominations et soutiennent ce régime. Elle fonctionne comme par répartition des rôles avec ces partis, en complémentarité avec eux, avec le même objectif, défendre les institutions, l'Etat, le régime ou le système si on veut. Dans le cas de la Catalogne, le pouvoir politique central est politiquement affaibli, en tout cas pas assez légitime pour porter la riposte, et c'est donc la justice qui, comme naturellement, prend en charge l'affaire pour lui donner le vernis légal qui ne prendrait pas si c'étaient les politiques qui se plaçaient en toute première ligne. L'avantage de procéder ainsi c'est que cela travaille à récupérer une culture du légalisme à diffuser dans la population (Constitution + droit pénal) que tant les Indigné-es que le mouvement national catalan ont mis à mal. Rien de tel qu'un juge pour faire croire que le droit est impartial ! D'où la nécessité de délégitimer cette prétention à incarner le si classique poncif de la neutralité de la justice, de la justice juste car égale pour tous... Bien à vous.

Billet modifié ce jeudi 4 juillet à 8 heures.

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