Procès de Madrid. L’avertissement des observateurs internationaux

Une nouvelle fois des observateurs internationaux relèvent les anomalies du procès en cours contre les dirigeants indépendantistes catalans. Ils pointent la complaisance procédurale, au détriment de la défense des accusé-es, du président du tribunal envers les témoignages policiers à charge et curieusement formatés à l'identique.

Article traduit de l'espagnol La alerta de los observadores internacionales del juicio sobre los policías españoles (L’avertissement des observateurs internationaux au procès des indépendantistes [à propos des témoignages des policiers espagnols])

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Trois observateurs internationaux de l’International Trial Watch (ITW) ont assisté, la semaine dernière, aux séances du procès des indépendantistes catalans et attirent l’attention, aujourd’hui, sur le « récit fait pratiquement à l’identique » par l‘ensemble des agents de la police espagnole qui ont défilé dans le prétoire, lors des dernières séances du Tribunal Suprême.

La plateforme d’ITW estime que ces récits « identiques » pourraient trouver leur origine dans « les déclarations des chefs de ces agents malgré l’interdiction, conformément à ce qu’établit l’article 704 LECr [du code de procédure criminelle espagnol], que se produise une contamination entre témoins ». De la même façon, ITW rappelle que certains de ces chefs de la police « ont en commun un obscur passé lié, dans l’exercice de leur fonction, à des affaires de tortures, de mauvais traitements, de morts de détenus, ou lié à la justification de ce type de méfaits ».

ITW donne l’exemple de l’un de ces chefs de la police, celui du commandant de la Garde Civile TIP N29100C, dont il rappelle ceci : « Jugé pour un délit de tortures, condamné en première instance et acquitté par le Tribunal Suprême (deux membres qui siégeaient alors font partie de l’actuelle cour). Le témoin n’a cependant pas dit que finalement le TEDH [Tribunal Européen des Droits de l’Homme] avait émis, sur cette affaire qui l’impliquait, une condamnation de l’Etat espagnol pour violation de l’article 3 de la CEDH [Convention Européenne des Droits de l'Homme] qui interdit la torture (1) ».

ITW a également attiré l’attention sur le président du Tribunal Suprême, Manuel Marchena, qu’il accuse de permettre aux témoins de l’accusation de s’étendre subjectivement lors de leur déposition : il autorise que les policiers « développent à loisir la reconstitution des scènes où des manifestants agissent ». En revanche, assure ITW, le même Marchena impose des limites aux avocats de la défense « quand ils cherchent à placer ces témoins devant ce qui contredit leurs dires ».

Par ailleurs, la plateforme des observateurs internationaux met en évidence qu’il « reste préoccupant » que la défense n’ait pas connaissance du calendrier complet du procès.

Ont participé aux séances de la semaine dernière les observateurs suivants d’ITW : Daniel Turp, président de l’Institut de Recherche sur l'Autodétermination des Peuples et les Indépendances Nationales, Stéfanie Tougas, vice-présidente de cet institut et Anthony Beauséjour, membre du conseil d’administration du même institut.

(1) Note du traducteur : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

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