Catalogne. "La démocratie n’est pas le respect de la loi" !

Sánchez-Cuenca est Professeur de Sciences Politiques, chroniqueur et auteur de plusieurs livres. Il aborde ici, parfois de façon provocatrice (le titre de ce billet), la crise catalane à partir de la confusion entourant, en Espagne, des notions comme la démocratie en son rapport avec la légalité ou le nationalisme. Sur ces points comme sur d'autres, il invite à la vigilance. Il en va des libertés.

Je tiens à préciser que, tout en appréciant la pertinence globale du point de vue développé par l'auteur, par exemple sur les deux points que je relève dans le chapeau, je n'en partage pas l'intégralité : en particulier, en laissant de côté la sous-estimation politique qui est faite de la répression par Macron des Gilets Jaunes, ni sur la perception, que je juge unilatérale, des scènes de violence qui ont eu lieu à Barcelone (1), ni sur l'équidistance qui parfois est établie entre les "constitutionnalistes" et les indépendantistes alors que, dans le cours général de son analyse, l'auteur développe une critique acérée de la responsabilité essentielle qui incombe à l'Etat espagnol; particulièrement, comme il est exposé avec beaucoup de justesse, celle de ses juges, qu'ils soient du Tribunal Suprême, auteur des condamnations que l'on sait, mais aussi et peut-être surtout du Tribunal Constitutionnel pour ce qu'il a fait subir au Statut d'autonomie catalane en 2010 qui a mis le feu aux poudres.

Je pense, pour terminer, utile de relever cette phrase qui dit une chose essentielle sans qu'elle la développe : "le nationalisme espagnol a beaucoup de poids chez nos magistrats du Tribunal Constitutionnel et en général dans la culture juridique espagnole." Voilà qui pointe, seulement pointe, la dérogation de la haute justice espagnole à la séparation des pouvoirs, dont elle se réclame, et ce que cette dérogation a donné comme manifestation toujours plus visible de "la judiciarisation de la politique" pour traiter la question catalane. Je ne peux pas m'empêcher de penser que ce qui est dit ici de la culture juridique espagnole, imprégnée de nationalisme, tient beaucoup à ce que la Transition démocratique des années 70 a laissé se perpétuer du franquisme dans ce rouage essentiel de l'appareil d'Etat, en sourdine tant que le consensus "pour l'oubli" prévalait, mais en hostilité déclarée pour tout ce qui met en cause, depuis la crise de 2008 et la flambée indignée de 2011, la légitimité de l'Etat et les avantages acquis sous la dictature et conservés en démocratie par les élites farouches partisanes, et pour cause, dudit Etat.

PS : je n'ai traduit ici, en introduisant des intertitres et quelques notes entre crochets dans le corps du texte, que les réponses de Ignacio Sánchez-Cuenca aux questions que lui pose le journaliste de eldiario.es.

Antoine

La sentence [du Tribunal Suprême, TS] confirme l’une des thèses fondamentales de mon livre ['La confusión nacional' (publié en 2018)]. La démocratie espagnole souffre d’un excès de légalisme, elle souffre de vouloir régler les conflits politiques en fonction de ce que peut vouloir dire la loi. La loi doit s’appliquer mais elle peut aussi être changée. Nous avons cette tendance en Espagne à voir tout conflit qui bouscule les consensus de base de la société comme une menace et à lui apporter une réponse à travers le système judiciaire. Je ne pense pas que ce soit la façon la plus raisonnable de résoudre les problèmes. Ce que montre clairement la sentence du TS c’est la capacité de celui-ci à seulement juger la partie la plus superficielle de la crise catalane, celle qui a à voir avec l’ordre public et sa volonté de le blinder par des peines dures. Au bout du compte, la sédition [retenu par le TS comme le principal chef d'accusation du jugement prononcé] est un délit d’ordre public, ce n’est tout de même pas un délit contre la Constitution [au contraire de la rébellion qui, jusqu’au prononcé du jugement, était le chef d’accusation essentiel]. Une des lectures que l’on peut faire de cette sentence est qu’elle nous enfonce encore plus dans ce que l’on peut appeler une conception légaliste de la démocratie.

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De la démocratie et des lois

Les lois offrent une marge d’interprétation. […] En Espagne les élites considèrent que le principe de légalité ou le principe de constitutionnalité doivent être au-dessus du principe démocratique. Les indépendantistes catalans adoptent la position opposée. La clé pour résoudre cette affaire, selon moi, c’est qu’à un moment donné les parties en présence se mettent d’accord pour convenir qu’il faut trouver le moyen de conjuguer le principe constitutionnel et le principe démocratique. Mais aucune des deux parties ne se positionne, en ce moment, ainsi. Elles en sont chacune à donner le primat à ce qui leur convient, pour les uns, l’Etat de droit et, pour les autres, la démocratie.

[…] Pour moi, la démocratie en tant que telle est le gouvernement collectif. Mais nous nous sommes tous mis d’accord dans les pays développés sur l’idée qu’il faut mettre des limites à cette démocratie, c’est cela la démocratie libérale. La démocratie en elle-même n’est pourtant pas le respect de la loi, elle ne requiert même pas le respect de la loi. La démocratie en elle-même c’est que la volonté de la majorité s’exerce. Voilà le principe démocratique le plus fondamental. Quand il y a conflit entre la démocratie et l’Etat de droit, quelque chose que ne reconnaît pas la classe politique espagnole, il faut bien trouver une solution qui permette de combiner les deux éléments. Il est nécessaire de trouver une façon créative et originale de les enchâsser dans des formes nouvelles. C’est ce que l’on n’est pas en train de chercher à faire politiquement depuis le début du procés [la mise en route du processus indépendantiste] en 2010.

Il se produit une perte de légitimité de l’autorité politique, bien que cette autorité soit fondée sur des élections, si les représentants du peuple se refusent à prendre en charge les demandes existantes. Il se produit dans ce cas un court-circuit de la démocratie. Pour ce qui est de la crise catalane c’est un peu plus compliqué car la Catalogne est une minorité à l’intérieur de l’Espagne. Nous abordons là un sujet classique dans les démocraties libérales, celui de la protection des minorités. La réponse donnée par l’Espagne à une minorité permanente telle que la société catalane est que, dans l’hypothèse où 100% des Catalans voudraient l’indépendance, on ne la leur accorderait pas car ce cas de figure n’est pas inscrit dans la loi. Peu importe que cela soit le vœu des 100%. Ceci n’est pas une solution acceptable pour une minorité car elle peut dire : bon, si on ne nous accorde pas ce que nous voulons, nous devrons chercher une solution hors de l’ordre juridique. Voilà ce qui bloque la situation, le fait que les parties ne soient pas capables d’avoir un langage commun à partir duquel puissent s’accorder leurs points de vue et puisse émerger une solution de compromis. Ce langage commun n’a pas encore été trouvé.

L’impasse de la crise catalane

[…] Nous sommes encore trop éloignés, [sur la Catalogne], d’un point d’accord et personne, hors de la Catalogne, je pense à la classe politique, n’a encore été capable de proposer un plan réaliste pour faire baisser la tension et trouver un point de rencontre. Cela me rend assez pessimiste et je pense que la sentence nous éloigne de tout point intermédiaire où les deux parties puissent se retrouver.

[…] L’indépendantisme catalan a agi en deux temps. Une première fois, en 2014, quand il envoie une délégation au Congrès des députés espagnol pour lui demander qu’il accorde à la Généralité le droit d’organiser un référendum. Il essuie un refus catégorique de tous les partis représentés à la Chambre et, devant cette rebuffade, il décide de passer en force par un référendum unilatéral. C’est un échec car l’Etat intervient par la répression ce qui en finit avec l’option référendaire. A court terme je ne la vois pas être un outil permettant de débloquer la situation.

J’ai avancé, à un moment donné, la possibilité qu’il y ait d’abord une réforme de la Constitution, solution très improbable au vu de la situation politique actuelle, et que, dans le seul cas où cette réforme serait rejetée en Catalogne, soit proposé, en dernier recours, un référendum d’autodétermination. Mais seulement en dernière instance.

La sentence du Tribunal Suprême, une menace pour les libertés ?

[Pour revenir à la sentence], on trouve une phrase, dans la partie centrale, par laquelle le TS prévient qu’il n’est pas possible de généraliser le délit de sédition à toute manifestation d’opposition. C’est une phrase très complexe, un peu cryptée, mais où le TS indique que l’on ne peut pas procéder à une généralisation. Le problème est que l’on ne sait pas ce qui nous attend. J’inscrirais, pour ma part, la sentence dans une tendance de l’interprétation que fait, depuis des années, la justice [des faits qui lui sont soumis] à être toujours plus restrictive, ce qui l’a amenée, par exemple, dans l’affaire Alsasua [condamnation de jeunes navarrais, l’an passé, à de lourdes peines de prison ferme, jusqu’à 13 ans, pour une altercation dans un bar avec des Gardes Civils qui étaient sans uniforme, donc en dehors de leur service] ou dans des affaires relevant de la liberté d’expression, à condamner des gens pour apologie du terrorisme. Cette sentence va dans le même sens, celui de restreindre l’espace permettant à la société civile de s’opposer. Il faudra voir quel sera le développement de la jurisprudence sur cette sentence mais, en principe, elle constitue une menace [pour le droit d’expression]. […]

La confusion sur ce qu’est le nationalisme

Le plus étonnant dans le débat public espagnol sur le nationalisme, c’est que personne ne prend la peine de fournir la moindre définition de ce qu’est le nationalisme. C’est une situation absurde car il y a une confusion terrible sur le mot. C’est, jusqu’à un certain point, ce qui arrive aussi avec le mot terrorisme, qu’on utilise à tort et à travers. C’est un concept servant à agresser son rival. Je suis stupéfait de voir le nombre de gens qui écrivent sur le nationalisme sans avoir fait un minimum de lectures sur le sujet et sans se donner la peine d’en donner une définition.

Je propose une définition très simple : est nationaliste toute personne qui considère que la politique doit être organisée à l’échelle de sa nation, que ce soit l’espagnole, la catalane, la basque ou la française. Chacun, en ce sens, pense que l’aire naturelle de l’action politique doit coïncider avec les frontières géographiques de sa nation. Cela étant posé, les nationalismes peuvent prendre des formes très différentes. Parfois des formes fondées en exclusions fortes donnant lieu à des nettoyages ethniques et des génocides mais, parfois aussi, des formes civiques et républicaines comme dans le cas du nationalisme français. Il y a une très grande variété de types de nationalisme, ce qu’ignore le débat espagnol. Il utilise toujours le terme nationaliste pour refouler quelqu’un aux limites de la démocratie ou même hors démocratie. Cela m’apparaît aberrant.

Il y a un nationalisme espagnol, il y a un nationalisme basque et un nationalisme catalan et, dans chacune de ces nations, il y a, en même temps, une diversité de manifestations du nationalisme. Ce n’est pas la même chose le nationalisme doux du Parti Socialiste (2) que le curieux nationalisme de Ciudadanos. Ce n’est pas la même chose le nationalisme du PNV [Parti Nationaliste Basque, autonomiste bien que postulant que la nation basque doit devenir souveraine, majoritaire] que celui de Bildu [« Se réunir », indépendantiste]. Et ainsi de suite. Il faut opérer quelques petites distinctions comme quand on distingue entre partis de droite et partis de gauche. La gauche n’est pas, toute, stalinienne, pas plus que la droite n’est pas, toute, fasciste. Si l’on ne prétend pas que toute la droite est fasciste, pourquoi prétend-on que tous les nationalismes vont nous mener à ce qui s’est passé en Yougoslavie, aux guerres des Balkans du XXe siècle ?

[Il reste] que le nationalisme le plus sanglant a été le nationalisme d’Etat et ce n’est pas un hasard : l’Etat détient les instruments de la force militaire pour mener à bien des nettoyages ethniques.

On a essayé, de différentes façons, de préciser la frontière entre patriotisme et nationalisme. En vain. Le nationalisme est toujours celui des autres et le patriotisme c’est celui que je fais mien. Je pense que cela n’a aucune consistance intellectuelle.

Le constitutionnalisme espagnol face à un défi de cohérence

La transformation politique qu’a provoquée l’appartenance de l’Espagne à l’Union Européenne équivaut en pratique à ce que les juristes appellent une mutation constitutionnelle. La Constitution [espagnole] a de fait changé, bien qu’il n’y ait pas eu une réforme en tant que telle, par la façon qu’a eue le Tribunal Constitutionnel [TC] d’interpréter ce que signifie l’appartenance de l’Espagne à l’Union Européenne. Je demande au TC d’adopter la même démarche [interprétative] à propos de la question des nationalités dans l’Espagne. Il est un peu absurde de recourir au concept fort de souveraineté, un concept du XIXe siècle, pour refuser la reconnaissance nationale de la Catalogne et du Pays Basque, alors qu’en conservant ce concept dans notre pratique [d’Etat espagnol], nous ne pourrions pas céder notre souveraineté monétaire, commerciale ou économique aux institutions européennes. Il se crée là une asymétrie qui ne peut s’expliquer que par des raisons idéologiques car le nationalisme espagnol a beaucoup de poids chez nos magistrats du Tribunal Constitutionnel et en général dans la culture juridique espagnole.

Le « littéralisme » étroit du Tribunal Constitutionnel

Les juges du TC ont eu l’occasion [en 2010], au moment de rédiger la sentence sur l’Estatut [le Statut catalan d’Autonomie voté en 2006 par le Congrès espagnol, le Parlement Catalan et, par référendum, par les Catalans mais contesté devant le TC par le PP], de faire une lecture plus ouverte de la Constitution et ils ne l’ont pas voulu. Ils ont fait une interprétation littéraliste de l’article 2 de la Constitution [stipulant l'unité de l'Espagne]. Cela a provoqué un conflit gigantesque dont nous voyons encore les conséquences. Une occasion a été perdue à ce moment-là d’actualiser la signification de la souveraineté nationale, de la mettre à la hauteur des temps que nous vivons et d’en faire l’outil permettant de donner leur place aux revendications nationales de la Catalogne.

Tout compte fait, l’Estatut disait une toute petite chose. Simplement que, en accord avec ce qui se constate dans la société catalane et suivant une déclaration qu’avait faite le Parlament de Catalogne, celle-ci est une nation. Cela apparaissait dans le préambule de l’Estatut et ne figurait même pas dans ses articles. Ce devait être, par conséquent, une sorte d’indicateur guidant l’interprétation de l’Estatut [dont tous les articles réaffirmaient que le cadre institutionnel restait celui de l’Autonomie]. Mais le TC s’est catégoriquement refusé à faire une relecture de la Constitution. Cela montre l’étroitesse d’esprit dont a il fait preuve et l’énorme responsabilité qu’il porte dans la situation dans laquelle nous nous trouvons maintenant, une situation de total blocage.

L’accusation de terrorisme, instruite par la Audiencia Nacional, contre Tsunami Democràtic.

Malheureusement, ce type de procédure judiciaire peut déboucher sur une prophétie autoréalisatrice. Si on accuse les détenus de terrorisme pour des troubles sur la voie publique, il peut arriver que cela finisse par radicaliser plus encore les éléments parmi les plus incontrôlés de l’espace indépendantiste. Pour moi, le nationalisme espagnol rêve que le nationalisme catalan devienne violent afin d’avoir un alibi pour mener une répression sans limite. L’accusation de terrorisme [à l’encontre de Tsunami Democràtic] me semble être excessive, par quelque bout qu’on la prenne. Imagine-t-on Macron en train d’accuser les Gilets Jaunes de terrorisme ? Les troubles occasionnés par les Gilets Jaunes ont été bien pires que ce que nous avons vu la semaine dernière à Barcelone. Je ne veux pas excuser ce qui s’est passé à Barcelone, je suis opposé à ce qu’on recoure à cette façon de lutter sur la voie publique mais cela n’a pas, ni de près, ni de loin, la gravité qu’induit une accusation de terrorisme. Pour moi, il y a ici un usage abusif de la loi.

 (1) Lire

La Catalogne en son droit démocratique au tumulte

La violence en Catalogne (Miguel Salas)

(2) L'orientation suivie par le PSOE, quand, en 2017, Pedro Sánchez n'était pas Président du Gouvernement comme depuis qu'il a accédé à cette fonction, est la défense de l'unité de l'Espagne et le soutien total à une Royauté qui est constitutionnellement centrale pour le maintien de ladite unité. Ce positionnement s'il n'a pas la connotation extrême-droitisée du nationalisme du PP et de Ciudadanos, s'aligne, hors des divergences tactiques, sur ces partis sur ces deux points essentiels en souvenir probablement du "patriotisme constitutionnel", une tentative biaisée et hypocrite de ne pas s'avouer nationaliste, même "doux", de l'époque du gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero (2004-2011). Le PSOE a soutenu en particulier, sans aucune "douceur", la décision du PP en 2017 de déposséder la Catalogne de ses institutions représentatives à travers l'instauration de l'article 115 de la Constitution.

 

On peut retrouver ici l’intégralité de l’entrevue en espagnol mise en ligne, le 22 octobre 2019, sur le site de eldiario.es : Ignacio Sánchez-Cuenca: "El sueño del nacionalismo español más intransigente es que el nacionalismo catalán se vuelva violento"

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