Le 12 mai 1980 à Paris, Martial, agent à la RATP né en 1939, et Geoffroy, étudiant né en 1959, sont arrêtés par la police. Leur faute ? « Ils se masturbaient réciproquement », ce qui leur vaut d’être poursuivis pour « outrage public à la pudeur », l’incrimination pénale massivement utilisée depuis le début du XIXe siècle pour réprimer les relations homosexuelles, que celles-ci aient lieu en extérieur, dans des lieux de drague isolés tels des parc ou des toilettes publiques, ou dans des lieux réservées à des initiés, bars, clubs, saunas, etc. Quelques mois plus tard, le 26 novembre, les deux hommes comparaissent devant le Tribunal de grande instance de Paris. Ils ont reconnu les faits, les juges les condamnent à 1 000 francs d’amende (à peu près, en pouvoir d’achat, 500 euros de 2024, d'après l'INSEE) Le jugement est lapidaire, sans mention du lieu ni des circonstances du délit. Rien que de très banal : les décisions qui ont puni des milliers d’homosexuels (principalement masculins (1)) se ressemblent toutes, variant peu, les juges prenant rarement la peine de documenter l’infraction.
Aujourd’hui, cette histoire de la répression de l’homosexualité est dans les mains des parlementaires : votée au Sénat le 22 novembre 2023, à l’initiative du sénateur socialiste Hussein Bourgi, une proposition de loi « portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 » doit être discutée à l’Assemblée nationale le 6 mars. Si elle est adoptée, les personnes condamnées pourront prétendre à réparation – une réparation du moins symbolique, le Sénat ayant écarté une réparation financière.
Martial et Geoffroy, eux, en seront exclus : il leur sera impossible d’obtenir réparation, bien que victimes de l’homophobie policière et judiciaire. Pour une raison technique mais simple : le tribunal les a condamnés en appliquant l’article 330 alinéa 1 du code pénal, relatif à l’outrage public à la pudeur. Or la proposition de loi portant réparation ne vise que l’article 330 alinéa 2 du code pénal, apparu en 1960, aggravant la répression de l’outrage lorsque celui-ci consiste en un « un acte contre-nature avec un individu du même sexe ». C’est le problème de la proposition de loi de réparation : la manière même dont elle est rédigée, dont elle définit la répression de l’homosexualité, est lacunaire et partielle. Elle se base sur le code pénal, et non sur la réalité des pratiques policières et judiciaires. En conséquence, comme j’y ai déjà insisté, elle exclut tout un pan de la répression de l’homosexualité, comme elle exclut bon nombre de personnes condamnées (2).
Car le cas de Martial et de Geoffroy n’est pas isolé, ce dont on se rend vite compte en allant voir de près quelques jugements (ce que je n’ai fait que pour Paris, pour des raisons d’accessibilité). Parmi bien d'autres, ce sont ainsi Philippe et Antoine, nés en 1959 et 1947, condamnés le 30 avril 1981 par le tribunal de Paris pour outrage public à la pudeur. Sur les circonstances, le jugement se cantonne à la formule stéréotypée habituelle : « des actes ou gestes obscènes dans un lieu public ou accessible aux regards du public ». La peine est plus élevée que les peines généralement prononcées : deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1500 F d’amende (environ 650 euros d’aujourd’hui). Là encore, les deux hommes sont condamnés en vertu de l’article 330 alinéa 1 du code pénal. Et pour cause : l’aggravation de l’outrage public à la pudeur en cas d’homosexualité a alors disparu depuis quelques semaines du code pénal, par la loi n°80-1041 du 23 décembre 1980, à la suite de débats agités au Parlement. Il n’empêche : pour la police, pour la justice, pour les homosexuels, rien ne change et la répression continue. Ne pouvant plus appliquer l’article 330 alinéa 2 du code pénal, les juges se contentent d’appliquer l’article 330 alinéa 1 ; et ils poursuivent leur exercice tranquille de la répression de l’homosexualité. Ni Philippe, ni Antoine, ne pourront prétendre non plus à réparation si la loi est adoptée. La France ne reconnaîtra pas l’erreur qu’elle a faite en les arrêtant et en les condamnant.
Pourtant, en dépit du changement de règle de droit appliquée, la répression qui les a ciblés est tout à fait identique à celle que d’autres ont subi et qui, eux, sont concernés par le champ d’application de la loi. Deux ans plus tôt, le 17 mai 1978, Michel et Battista étaient condamnés pour outrage public à la pudeur (quatre mois de prison avec sursis, respectivement 500 F et 1000 F d’amende) : l’un avait masturbé l’autre. Mais les juges, là, ont fait appel à l’outrage « aggravé », le deuxième alinéa de l’article 330. Michel et Battista, eux, pourront obtenir réparation si la loi est adoptée (et s’ils sont encore vivants), à la différence des quatre autres. Pourquoi les uns, pas les autres ? Alors que les actes considérés comme répréhensibles sont les mêmes. Alors que la volonté qui a guidé la répression est la même. Ainsi en aura décidé l’arbitraire de la délimitation de la répression de l’homosexualité par la loi de réparation.
En l’état, la proposition de loi commet une double erreur : une erreur historique, par l’installation d’un faux récit de l’histoire de la répression de l’homosexualité ; une erreur politique, ouvrant la voie à une injustice dans la mise en œuvre des réparations, par l’exclusion arbitraire d’un certain nombre de situations.
Paul, Ottmar, Éliséo, André, Jean-Paul, Henri, Jean, Daniel, Jacques, Auguste, Gottfried, Urbano et les autres.
Une des lacunes de la proposition de loi est de n’envisager la répression de l’homosexualité qu’à partir des années 1940 (1942 dans la proposition initiale, 1945 dans la proposition adoptée par le Sénat). Elle ignore qu’il y a eu une répression policière et judiciaire de l’homosexualité tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Elle laisse de côté la déportation de l’homosexualité, la variété des incriminations (excitation de mineurs à la débauche, travestissement, racolage, interdictions aux hommes de danser ensemble, etc.), les poursuites menées contre les publications militantes, la spécificité de la répression de l’homosexualité en Alsace-Moselle.
Mais, ne serait-ce que sur la période 1945-1982 qu’elle embrasse, la proposition de loi est largement incomplète. Comme elle ne vise que l’outrage public à la pudeur « aggravé » (créé par l’ordonnance du 25 novembre 1960), elle ne couvre pas la répression de l’homosexualité antérieure à 1960 – alors même que cette répression est abondante. En explorant succinctement les archives judiciaires, on constate très nettement que la structure de la répression ne change pas d’un iota avant et après novembre 1960 ; seulement, les juges appliquent un autre article du code pénal.
Pour en donner en bref aperçu, sur quelques jours d'activité du tribunal : le 8 décembre 1959, Paul, un professeur de mathématiques américain, est condamné pour ne s’être pas opposé « aux attouchements et au coït buccal pratiqué sur sa personne par un partenaire rencontré dans un établissements de bains de vapeur de la rue de Penthièvre ». Il doit payer 50 000 francs d’amende (plus de 960 euros d’aujourd’hui), pour un acte commis à l’intérieur d’un établissement privé. Le même jour, Auguste, comptable français, Gottfried, peintre autrichien et Urbano, mécanicien espagnol, sont condamnés pour des masturbations dans une salle de cinéma. Leur peine : 50 000 francs d’amende, avec sursis pour l’un, ferme pour les deux autres. Le lendemain, Jean-Paul et Ottmar sont condamnés pour s’être masturbés : l’un doit payer 50 000 francs d’amende, l’autre 30 000 francs d’amende.
La répression de l’homosexualité est une activité ordinaire des tribunaux correctionnels (aux côtés des jugements pour vols, vagabondage, chèques falsifiés, etc.). Quelques jours plus tôt, le 5 décembre 1959, Éliséo et André sont condamnés pour s’être masturbés réciproquement dans une salle de cinéma : un mois de prison avec sursis, 30 000 francs d’amende. Le 14 décembre, c’est au tour d’Henri et Jean, arrêtés à l’intérieur de l’urinoir à l’intersection des rues Lafayette et de l’Aqueduc, à côté de la gare du nord – l’un ayant « masturbé la verge » de l’autre « qui ne montra aucune opposition » – d’être condamnés à 20 000 francs d’amende chacun. Le même jour, les juges condamnent Daniel et Jacques, 30 et 32 ans, pour des « gestes obscènes » dans une salle de cinéma, la même que celle où ont été arrêtés les trois hommes précédemment mentionnés (ce qui laisse à penser qu’elle était régulièrement fréquentée par des homosexuels, et connue comme telle par la police) : 20 000 francs d’amende pour l’un ; 15 jours de prison avec sursis et 20 000 francs d’amende pour l’autre. Le 21 décembre 1959, André et Louis écopent 50 000 francs d’amende pour s’être masturbés dans un urinoir du boulevard des Batignolles.
Toutes ces condamnations, il faut y insister, ont été prononcées sur la base de l’article 330 du code pénal. Aucune d’entre elles n’est couverte par la loi de réparation en préparation. Paul, Ottmar, Éliséo, André, Jean-Paul, Henri, Auguste, Gottfried, Urbano, Jean, Daniel, Jacques, et les autres victimes ordinaires et quotidiennes de la répression ordinaire et quotidienne de l’homosexualité : tant pis pour vous ! Vous avez été condamnés trop tôt pour mériter d’intéresser le législateur !
(Soit dit en passant : aux condamnations des tribunaux peuvent s’ajouter d’autres formes de répression dont on n’a pas la trace. Une avocate me racontait récemment avoir défendu (bien plus tard) un CRS poursuivi pour des actes homosexuels. L’avocate avait réussi à obtenir qu’il ne soit pas condamné. Mais, avant même le jugement, du fait de son arrestation, le CRS avait été révoqué et avait perdu son emploi : il avait été impossible d’obtenir du tribunal administratif l’annulation de cette décision.)
En Allemagne : la « farce » des réparations et leur amendements
Ce problème est loin d’être inédit. L’Allemagne, dont la loi de réparation a inspiré les initiatives françaises, l’a déjà rencontré : la loi initialement votée en 2017 s’est avérée trop contraignante, au point que de nouvelles directives ont été publiées en 2019 pour élargir les formes de répression donnant droit à réparation (symbolique et financière) (3). Le problème était structurellement identique à celui que je viens de décrire : la loi de réparation allemande s’était calquée sur le paragraphe 175 du code pénal qui avait réprimé l’homosexualité, en passant outre les formes concrètes et réelles qu’avait prises la répression de l’homosexualité.
Une personne s’était retrouvée à incarner l’injustice de la loi allemande : Wolfgang Lauinger. Celui-ci, né en 1918, déjà condamné sous le nazisme pour sa participation à un mouvement de jeunesse, avait été emprisonné en 1950-1951, à la suite d’une rafle dans un lieu homosexuel. Après cinq mois de détention, il avait été relâché faute d’un témoignage précis contre lui. Bien que victime de la répression homophobe, il n’avait pas été directement condamné. Si bien que, à la suite de l’adoption de la loi de réparation, sa demande avait été rejetée. « Ils ont fait de cette loi une farce », s’indignait-il en 2017. Avant de mourir la même année, sans avoir obtenu réparation.
C’est, notamment, suite à la médiatisation du sort fait à Wolfgang Lauinger, que les critères ouvrant droit à réparation en Allemagne ont été élargis. Dans une décision du 13 mars 2019, la Ministre de la justice socialiste Katarina Barley affirmait notamment (je traduis) : « Ce n'est pas seulement la condamnation, mais déjà la poursuite pénale pour des actes homosexuels consentis qui doit être considérée - du moins du point de vue actuel - comme incompatible avec la conception de la liberté de la loi fondamentale. La détention provisoire en particulier - tout comme la détention pénale - portait massivement atteinte aux droits fondamentaux des personnes concernées et affectait également leurs conditions de vie dans leur ensemble. Mais d'autres mesures de poursuite pénale pouvaient également avoir une influence négative durable sur la vie des personnes concernées. »
Toujours selon la décision de la ministre de la justice : « En outre, la simple existence des dispositions pénales en question entraînait déjà, en raison de la stigmatisation qui y était liée, une restriction du mode de vie et des biographies parfois éprouvantes, des préjudices et des exclusions. (4) »
Ainsi, deux ans après l’adoption du texte de réparation allemand, un texte venait combler ses lacunes et élargir son champ d’application. Qui sera le Wolfgang Lauinger français ? Faudra-t-il un nouveau texte en France pour amender le premier, dont on sait déjà qu’il est incomplet et lacunaire, au prix de réparations refusées ? S’agit-il de se donner bonne conscience à peu de frais, ou de réparer ce que fut réellement la répression de l’homosexualité ?
En Espagne, des réparations « ridicules »
L’Allemagne n’est pas le seul exemple étranger au bilan en demi-teinte ; l’Espagne et son expérience de réparation peuvent être aussi convoquées. Le pays a mis en œuvre des réhabilitations et réparations, notamment financières, inscrites dans un travail historique et mémoriel plus large portant sur la répression sous le franquisme, et caractérisé par diverses initiatives locales. Non sans critiques de la part des militants LGBTQI+, comme le note Geoffroy Huard : « les mesures de réparation prévues par cette loi sont considérées comme insuffisantes par les personnes qui ont été touchées, et c'est pourquoi elles réclament de nouveaux droits. (5) » Ces réparations ont été critiquées, notamment le montant des indemnisations, « ridicules », selon le président d’une association des anciennes victimes de la répression. En Espagne également, le spectre couvert par les réparations fait problème : les réparations se fondent sur l’inclusion explicite de l’homosexualité et de la transidentité dans les lois franquistes entre 1939 et 1979 ; la répression qui est passée par d’autres modalités policières et judiciaires a été laissée de côté.
Élargissement des réparations au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, ouverte en 2012, la procédure de réparation a été élargie en 2023, pour l’ouvrir à des poursuites qui n’étaient pas initialement prévues, ainsi qu’aux femmes, suite à plusieurs mobilisations. Comme le déclaraient en 2022 des pairs et un chercheur qui se battaient pour étendre les réparations : « Les dispositions juridiques existantes sont trop étroites. De nombreux homosexuels victimes d'injustices passées en sont exclus [...] Depuis 2016, nous faisons pression sur le gouvernement pour qu'il élargisse les régimes de dédommagement et de pardon par lesquels la réputation des individus pourra être pleinement rétablie. »
S’appuyant sur ces expériences, pour la France, il est encore possible de rédiger une loi de réparation autrement plus exigeante et plus juste. Un article à portée générale pourrait reconnaître la responsabilité de la France et viser la réparation la répression policière et judiciaire de l’homosexualité, voire lister les mécanismes et dispositifs connus par lesquels cette répression a pris forme ; ensuite, une instance ad hoc pourrait être chargée de valider les cas spécifiques. Rien d’impossible ni d’irréaliste : c’est le modèle de la récente loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis.
Une discussion plus ambitieuse ?
On ne peut que le constater et le déplorer : la discussion politique manque d’ambition et de courage. En France, le principe d’une réparation financière a été écarté des premières discussions au Sénat. En Allemagne, à l’inverse, la réparation a été envisagée de manière large : non seulement elle a donné lieu à des indemnités versées aux personnes poursuivies, mais elle s’est incarnée dans des financements accordés à une organisation, le Magnus Hirschfeld Stiftung, pour encourager les recherches sur la répression et l’histoire de l’homosexualité, la transmission de ces connaissances et la lutter contre les LGBTQI(+)phobies. Ce qui, politiquement, paraît juste : comme un refus de considérer séparément, d’isoler, la répression policière et judiciaire de l’homosexualité de la longue histoire de la domination visant les minorités sexuelles, et de la manière dont cette domination perdure encore. En Espagne, la reconnaissance de la répression s’est également accompagnée de diverses initiatives historiques et mémorielles (érection de monuments, travail sur des archives, dans les musées, etc.). Qu’en sera-t-il pour la France ?
(Cet article a une suite : « Répression de l'homosexualité, réparations exclues et outrage aux bonnes mœurs »)
(1) La répression n’a cependant pas visé exclusivement l’homosexualité masculine. L’âge du consentement plus élevé pour les relations homosexuelles (créé par la loi de 1942, maintenu en 1945) a aussi concerné des relations lesbiennes. Dans son livre sur Alix Cléo Roubaud, Hélène Giannecchini évoque la relation que celle-ci, à 15 ans, a eu avec une femme plus âgée, et les pressions et menaces de sa mère – hétérosexuelle, cette relation aurait été moins vulnérable (Une image peut-être vraie. Alix Cléo Roubaud, Seuil, 2014, p. 24). En 1974, Monique Wittig évoque également l’instrumentalisation de la minorité pour réprimer les relations lesbiennes : « Il n’y a pas de culture lesbienne, de lieux de drague lesbiens. Nous n’existons pas. Et quand malgré tous ces barrages, il se trouve deux filles assez opiniâtres pour être lesbiennes, on les fourre dans des hôpitaux psychiatriques. Exemple : les parents d’une fille majeure la font interner parce qu’elle est lesbienne. Du coup, elle devient mineure. Alors on fait enfermer son amie (majeure) pour détournement de mineure. Joli, non ? » (« Monique Wittig et les lesbiennes barbues », Actuel, n°38, janvier 1974).
(2) « Répression de l’homosexualité et réparations : une proposition de loi incomplète », 26 octobre 2023, https://blogs.mediapart.fr/antoineidier/blog/261023/repression-de-l-homosexualite-et-reparations-une-proposition-de-loi-incomplete ; « Répression de l’homosexualité avant 1982 : la France face à son histoire », Libération, 22 novembre 2023, https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/repression-de-lhomosexualite-la-france-face-a-son-histoire-20231122_WLOCW464TFCCPP2TQHTKVS5RWQ/.
(3) Cf. également cette dépêche d'AP, « Germany to compensate gay men investigated after WWII », 13 mars 2019, https://apnews.com/general-news-9d8c446477a14a64a9da8b87b7c9cb79.
(4) Richtlinie zur Zahlung von Entschädigungen für Betroffene des strafrechtlichen Verbots einvernehmlicher homosexueller Handlungen aus dem Bunderhaushalt, 13 mars 2019.
(5) Geoffroy Huard, Los Invertidos. Verdad, justicia y reparación para gais y transexuales bajo la dictadura franquista, Barcelone, Éditions Icaria, 2021, p. 157.