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Le blog de Arnaud Apffel

  • Le Conseil constitutionnel ou « la grande muette »

    Par | 3 recommandés
    conseil-constitutionnel
    Que ce soit pour l’écriture inclusive, des questions de droit trop nouvelles ou des requêtes trop documentées, la Cour suprême française chargée du respect de la Constitution, semble toussoter depuis juillet 2017. Qu’en est-il donc de son audace passée ? L’âge de raison ou de révision constitutionnelle serait-il atteint ? Analyse à travers 4 exemples.
  • Réforme territoriale : vers un retour à l’Ancien Régime ?

    Par | 11 commentaires | 22 recommandés
    La révision constitutionnelle et le « Pacte girondin » d'Emmanuel Macron signeraient la fin de l'Etat unitaire issu de la Révolution française.