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Billet de blog 7 août 2025

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La « faute » de l’État reconnue dans l’affaire d’Anticor

Une bonne nouvelle qui ‘‘tombe à pic’’ malgré le flot qui submerge l’actualité, Gaza, Trump, feux de forêts, migrants sans abri devant l'hôtel de ville de Paris... ce mardi 5 août, le tribunal administratif de Paris a jugé que la décision du gouvernement à l’encontre de l’Association Anticor, en avril 2022, était ‘‘constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État’’.

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On se souvient des barrières officielles du gouvernement opposées à l’Association Anticor  pour obtenir son agrément, qui lui permet de ‘‘porter plainte avec constitution de partie civile, intervenir en qualité de partie civile pendant l’instruction, et formuler des demandes indemnitaires devant le tribunal correctionnel’’

Or, un arrêté du 2 avril 2021 du gouvernement Castex avait délivré un agrément, annulé par la suite par le tribunal administratif car ‘‘le premier ministre avait commis une erreur de droit" en attribuant à Anticor son agrément "tout en constatant...qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions requises à cet effet".

Il y a plus d’un an, Anticor saisi en urgence le Tribunal Administratif car le premier ministre démissionnaire Gabriel Attal, refusait de répondre à la demande de l’Association. Le 9 août 2024, le juge des référés du Tribunal Administratif enjoint le premier ministre à réexaminer, sous quinze jours, la demande d’agrément. Ce fut une première victoire judiciaire.

C’est par un arrêté du 5 sept 2024, un de ses derniers actes politico-administratifs, que Gabriel Attal a renouvelé l’agrément d’Anticor. Cette signature du dernier jour ressemble à un "coup de pied de l'âne" d'Attal à Macron ! Il est du domaine public, l’hostilité que Macron nourrit contre Anticor et on sait que le dossier est alors suivi de près par son bras droit Kholer, par ailleurs directement concerné... /ici/et-anticor-est-bien-revenu .

Une victoire judiciaire!


C’est donc une victoire judiciaire qu’Anticor vient d’obtenir avec la décision du Tribunal Administratif de Paris de ce mardi 5 août, estimant selon l’article du Monde ‘‘que l’« illégalité » dont était « entaché l’arrêté du 2 avril 2021 » du premier ministre, sur l’agrément de l’association anticorruption est « constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État »’’.

Rappelons la décision de Gabriel Attal il y a presque un an, estimant qu’Anticor remplissait « toutes les conditions prévues », notamment « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment au regard de la provenance de ses ressources (…) et des mesures de transparence mises en place conformément aux nouveaux statuts adoptés le 26 mars 2022 ».

De ce fait, ‘‘Le tribunal administratif de Paris a décidé, le 5 août, de condamner l’État à « verser à l’association Anticor une provision de 10 800 euros »’’. La juridiction estime que « l’obligation de réparer les préjudices causés à l’association Anticor à raison des préjudices directs et certains qui ont pu en résulter n’est, par suite, pas sérieusement contestable dans son principe », cette « obligation » étant « en lien direct avec la faute mentionnée ». [article du Monde du 6 août par Rémi Dupré].

La République exemplaire... en "corruption"

L'action des Associations engagées contre la corruption est essentielle pour la démocratie quand on sait que la France perd cinq places dans le classement mondial de l’indice de perception de la corruption établi chaque année par Transparency International. Pour la première fois, le pays est classé parmi ceux « risquant de perdre le contrôle de la corruption », s’inquiète l’ONG, comme l'écrivait Michel Deléan, le 11 février dernier dans Mediapart /ici/le-classement-de-la-lutte-anticorruption.

En huit ans de Macronie, dans les rangs de ses gouvernements on compte 22 condamnations, 10 mises en examen et 12 enquêtes en cours [In Regards, par Loïc Le Clerc le 17 juin 2025].

Entre corruption, conflits d'intérêt, arrangements et compromissions, l'exemple éthique des gouvernements sous Macron est éclairant. Récemment à l’Élysée le président a pris note du renvoi de Rachida Dati en correctionnelle pour "corruption" et "trafic d'influence", le mardi 22 juillet 2025 et la garde comme ministre. Une "prise de note" significative de la place qu'il s’octroie et de sa conception de la morale publique. On sait aussi sa proximité et "dépendance" avec les investisseurs de l'autoroute A69, décrites dans le film de Clarisse Feletin "Guerre des Arbres-l’A69, l’affaire personnelle de Macron"...

Il y a encore quelques jours, alors que plus de 2 millions de signataires s'expriment contre la Loi Duplomb, "le directeur des affaires publiques de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a été nommé directeur de cabinet de Sophie Primas, la porte-parole du gouvernement. Il était déjà son collaborateur parlementaire au Sénat entre 2011 et 2021, avant d’occuper le poste de responsable des affaires publiques à l’association générale des producteurs de blé et autres... Un recrutement à l’image des positions du gouvernement sur l’agriculture". [In L’Humanité du 28 juillet 2025]

Et le Tour de France d'Anticor continue...

En attendant, cet été Anticor organise un grand Tour de France -citoyen-avec-anticor , avec débats, projections, jeux, rencontres, pour informer, sensibiliser, populariser son engagement dans la lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique. Hier la caravane était dans le Cantal et le 8 et 9 août sera dans le Puy-de-Dôme. Ce Tour de France se poursuivra jusqu'au 1er. octobre et se termine dans les Ardennes. Programme sur le site de l'Association sous ce lien.

Pour celles et ceux qui le peuvent, l'adhésion-standard est de 35€. Plus nous serons nombreux.euses, plus la lutte contre la corruption et pour la démocratie s'imposera... https://portail.anticor.org/fr/adherer

[Dans le premier commentaire, le communiqué d’Anticor publié ce 6 août dans son site].

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