Ainsi le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément obtenu en oct. 2022 par l’association Anticor auprès de la Haute Autorité [hatvp.fr/] pour la transparence de la vie publique, décision dans la semaine du 16 décembre (l’AFP l'a consulté et diffusé le vendredi 27 dernier).
La Haute Autorité s’était basée en 2022 sur l’agrément ministériel de Jean Castex d’avril 2021. Mais en juin 2023 l’agrément a été annulé du fait d’une rédaction erronée de l’arrêté Castex. De ce fait, l’agrément de la HATVP pouvait être questionné. Et c’est suite à une plainte de deux anciens membres de l’association, engagés dans des procédures judiciaires suite à des conflits internes en 2020 et 2021, que le Tribunal Administratif a annulé l’agrément.
A noter que la HATVP n’a pas apporté au Tribunal un rectificatif du fait qu’un nouvel agrément ministériel était accordé à l’Association le 5 septembre 2024. Pour quelle raison ? Sans doute que le secrétariat général de la Haute Autorité aura des précisions à donner.
Cette décision ne remet pas en cause l’action de l’Association Anticor sauf que cela contribue à la confusion qui s’ajoute au contexte politique de grande instabilité, engendrée par la Macronie. L'exemple du premier-ministre, nommé il y a quinze jours, qui reste soupçonné par la justice sur des «...faits [qui] caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus», à propos des assistants parlementaires du Modem au point que le parquet a fait appel de la relaxe. Ceci en dit long sur la place de la corruption dans les faits et gestes de certains des responsables politiques.
L’activité d’Anticor n’est pas pour autant suspendue
Et on pourrait même dire que si un tel acharnement cherche à mettre en difficulté, voire anéantir, l’action d’Anticor, c’est probablement parce qu’elle pointe avec rigueur et dénonce des faits de corruption et s'engage pour l’éthique en politique.
Son président Paul Cassia, a réagi auprès de l’AFP, ‘‘Cette décision était inexorable dès lors que notre agrément anticorruption avait été annulé du fait d’une mauvaise rédaction par les services du premier ministre et que la validité de l’un impacte la validité de l’autre’’. Tout en regrettant que la HATVP ne soit pas intervenue ‘‘pour sauver l’agrément’’, ne s’étant même pas déplacé pour l'audience publique du 6 décembre 2024. Le président d’Anticor considère que cette annulation ‘‘est toutefois sans incidence sur l’activité de l’association’’.
Si Anticor doit enlever la mention de l'agrément HATVP dans ses documents officiels, on sait que l’agrément ministériel reste valable. Celui du gouvernement de Gabriel Attal, arrêté du 5 sept 2024. Ce que d’aucuns appellent un "coup de pied de l'âne" d'Attal à Macron, cette signature du dernier jour, où il a renouvelé l’agrément d’Anticor, /ici/et-anticor-est-bien-revenu!
En attendant et sachant que "la corruption ça coûte un pognon de dingue"...
on peut toujours adhérer anticor.org/fr/adherer et soutenir son action, un combat citoyen... !
************
* Anticor dans Mediapart, article de Martine Orange sur le /pacte-de-silence-pourquoi-la-mise-en-examen-d-alexis-kohler-est-confirmee
* * et dans le Club, blog d’annecantegreil/* /ouverture-dune-enquete-preliminaire-la-suite-dun-signalement-danticor-41