Budget 2021 : la taxe d’habitation serait totalement supprimée ...

Bruno Lemaire est de ceux qui pense qu’avec la croissance, ce n’est pas grave d’emprunter.

Ce n’est pas de l’avis de Patrick Artus, dans son livre « Discipliner la finance » l'économiste montre que la croissance d’un pays est inversement proportionnel à son taux d’endettement.

Le budget 2021 montre à la fois une augmentation de recette sur les autres impôts directs de 26,1Md€ et une baisse de recette sur la TVA de 22,4 Md€. Tout ceci ne sont que des jeux d’écritures comptables.

En réalité cela concerne la fameuse « suppression » de la taxe d’habitation.

En 2021 le dégrèvement de la taxe d’habitation ne sera plus affectée au compte « Remboursements et dégrèvements » , mais sera prélevée sur les recettes de TVA, pour entre transférée directement aux collectivités territoriales.

Dans le PLF 2020, le dégrèvement de la taxe d’habitation était de 14,68 Md€ pour la totalité des foyers fiscaux les moins aisés.

Le montant de la taxe d’habitation pour les résidences principales et secondaires est de 22,6 Md€.

Les résidences secondaires représentent 2,5 Md€, ne seront pas dégrevées, ainsi le montant de la taxe d’habitation pour les foyers fiscaux les plus aisés représente que 5,4 Md€.

Pour plus de détails voir l’article « Financement de la suppression de la taxe d’habitation » du 30 Avril 2018.

C’est pourquoi on retrouve dans le PLF 2021 les justificatifs sur l’augmentation des autres recettes fiscales :

• re-budgétisation de la taxe d’habitation sur les résidences principales des ménages les plus aisés (+ 5,6 Md€),
• la suppression des remboursements et dégrèvements de taxe d’habitation accordés d’office aux contribuables (13,7 Md€).

Donc en 2021, l’ensemble des foyers fiscaux devraient ne plus payer la taxe d’habitation, sauf pour les résidences secondaires.

Budget 2020

Entre le budget initial 2020 et les trois révisions successives, le déficit est passé de 93,1 milliards d’euros à 225 milliards d’euros, ce qui oblige l’Etat a accroitre les emprunts (sous forme d’Obligations Assimilable du Trésor) de 55 milliards d’euros sur 2020, pour passer de 205 Md€ à 260 Md€. Par ailleurs l’encours des titres d’État à court terme (BTF) sont portés à 82,9 Md€, soit une augmentation de 72,9 Md€ par rapport à la loi de Finance Initiale 2020. Ce qui représente au total 128 milliards d’euros d’émission de dettes à court, moyen et long terme sur 2020 pour couvrir les dépenses liées à la crise sanitaire du Covid et les mouvements sociaux.

 Le plan d’urgence de 51 milliards d’euros, pour faire face à la crise sanitaire, représente à lui seul la principale cause de l’augmentation des dépenses du Budget Général 2020.

Les recettes fiscales nettes du Budget Général 2020 se sont effondrées de 66 milliards d’euros, et le solde des comptes spéciaux est en déficit de 7 milliards d’euros.

Ce qui représente un total de 124 milliards d’euros de recettes en moins sur 2020, d’où le besoin de financement de 128 milliards d’euros ci-dessus.

La cotisation à l’UE a augmentée de 1,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 8,8%. Cette augmentation fait partie des contraintes imposées par les pays « fourmi » de l’Union Européenne aux pays « cigale » , dont fait partie la France, pour être éligible au plan de relance Européen de 750 milliards d’euros. En réalité ce « fameux » plan de relance Européen se décompose de 390 milliards d’euros de prêts octroyés par la BCE (seulement 40 milliards vers la France), le reste restant à discrétion des pays qui voudrait emprunter à la BCE.

Les recettes fiscales nettes en 2020 se seraient effondrées de 66 milliards d’euros par rapport au LFI 2020.

Les recettes impôt sur les sociétés auraient diminuées de 32,4 Md€, soit -67% par rapport au LFI 2020, du fait de la dégradation des marges des entreprises selon le gouvernement. De mon point de vue les entreprises ont dû demander des étalements pour payer leurs impôts sur les bénéfices 2019.

Les recettes sur la valeur ajoutée (TVA) auraient diminuées de près de 20 Md€, soit -16% par rapport au LFI 2020, du fait du recul de la consommation des ménages pendant le confinement (2 mois de confinement représente bien 16% d’une année).

Les recettes de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) auraient diminuées de 1,6 Md€, soit -11% par rapport au LFI 2020, du fait que pendant le confinement les français ont moins utilisés leurs véhicules.

Les recettes impôt sur le revenu auraient diminuées de 6 Md€, soit -7,9% par rapport au LFI 2020, car de mon point de vue Macron n’a pas dû réussir à faire valoir que les dirigeants domiciliés à l’étranger, des entreprises réalisant un chiffre d’affaire supérieur à un milliard d’euros, dont le siège est situé en France, soient considérés comme exerçant en France leur activité professionnelle à titre principal (Article 3 du PLF 2020).

Les autres recettes fiscales auraient diminuées de 6 Md€, soit -20,8% par rapport au LFI 2020.

Budget 2021

Les recettes fiscales nettes du PLF 2021 seraient en augmentation de 24,4 Md€ par rapport au prévision 2020, malgré une forte baisse de 22,4 Md€ sur les recettes de la taxe de la valeur ajoutée (TVA). Cette baisse de recettes serait due au transfert de 22,4 Md€ de TVA  au département, dans le cadre du dégrèvement de la taxe d’habitation. En effet Gérald Darmanin disait en Juin 2019 : « La compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes sera faite en leur attribuant la taxe foncière des départements, qui se verraient quant à eux affecter une part des recettes de TVA », voir mon article « La « suppression » de la Taxe d’Habitation, mensonge en perspective …. ».

Les recettes sur l’impôt sur les sociétés seraient en augmentation de 7,9 Md€ par rapport au prévision 2020, malgré la baisse des bénéfices sur 2020 lié à la crise sanitaire !!!. De mon point de vue ce serait dû premièrement au report d’impôts non payés en 2020 (sur les bénéfice 2019), et deuxièmement à la baisse des impôts de production, qui augmentera les marges.

Les recettes sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) seraient en augmentation de 10,5 Md€ par rapport au prévision 2020, mais que de 5,8 Md€ par rapport au PLI 2020. En réalité ce serait du à une rebudgétisation du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (+ 6,3 Md€). Macron est le roi de la magouille des chiffres.

Les autres recettes fiscales seraient en augmentation de 26,1 Md€ par rapport au prévision 2020. Cette forte augmentation serait due essentiellement à la rebudgétisation de la taxe d’habitation sur les résidences principales des ménages les plus aisés (+ 5,6 Md€), de la suppression des remboursements et dégrèvements de taxe d’habitation accordés d’office aux contribuables (13,7 Md€) mais aussi de la diminution du dégrèvement barémique relatif à la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE) dans le cadre de la baisse des impôts de production (+ 2,1 Md€).

Encore une fois Macron est le roi de la magouille des chiffres.

Malgré des recettes « optimistes », le déficit pour 2021 serait de 152,8 milliards d’euros, avec un plan de relance de 22 milliards d’euros.

La cotisation à l’UE est en forte hausse :  + 5,5 milliards d’euros.

Avec un remboursement d’emprunt de 129,4 milliards d’euros et un déficit de 152,8 milliards d’euros, l’état relancera en 2021 un emprunt à moyen et long terme (Obligations Assimilables du Trésor) de 260 Md€. Cela fera deux années consécutives que l’Etat emprunte 260 Md€ pour boucler le budget …..