Pourquoi la France doit quitter le marché européen de l’électricité.

EDF vient de déclarer 5,8 milliards d’euros de bénéfice au premier semestre 2023, malgré le maintient du bouclier tarifaire, et le rachat des parts des actionnaires minoritaires pour la re-nationalisation. Cela a pu se faire grâce au prix de vente élevé de l’électricité aux particuliers et aux entreprises.
En se référant à l’observatoire des marchés de détail de l’électricité et du gaz naturel du premier trimestre 2023, la consommation annuelle en 2022 était de 419,8 TWh (selon RTE le consommation 2022 était de 446,5 TWh), dont 109 TWh pour TRV (Tarif Réglementé de Vente).

63% des clients résidentiels des fournisseurs historiques (Enedis et Entreprises Locales de Distributions) sont pénalisés par le tarif élevé des TRV.

Dans mon article « L’ouverture à la concurrence est à l’origine de la hausse du TRV » de décembre 2022, j’alertais sur l’abrogation par le gouvernement du vote à l’assemblée nationale de relever le plafond et le prix de l’Arenh, afin de diminuer le TRV.

La construction du TRV (Tarif Réglementé de Vente) par la méthode dite « par empilement des coûts », mis en application par le décret du 28 octobre 2014, a eu pour effet de favoriser les fournisseurs alternatifs à concurrencer les TRV selon le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2022.

Les 104 fournisseurs s’étend vu allouer de l’Arenh (Accès Réglementé à l’énergie Nucléaire Historique) pour 2023 contribue largement à diminuer la part des fournisseurs historique (EDF et ELD), et par conséquent à augmenter le coût du complément d’approvisionnement en énergie, consécutif de l’écrêtement à 100 TWh de l’Arenh, dans le TRV.

L’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, avec un nombre excessif de fournisseurs alternatifs, qui s’approvisionnent à l’Arenh à 42 €/MWh, va à l’encontre de l’objectif de la loi Nome : maintenir des prix bas et stable pour les usagers.

Dans la composition du coût du TRV, établi par la CRE, on a l’impression que le coût de l’énergie (hors écrêtement Arenh) provient uniquement du marché boursier Spot. Dans cet empilement des coût il n’est pas tenu compte de la production propre d’EDF (à environ 60 €/MWh). Malgré que l’année 2022 ait été une année noire, la France a tout de même produit 439,5 TWh, et importer que 14,5 TWh. Il n’est donc pas concevable que le TRV soit construit uniquement avec des coûts de produits émanant du marché Spot.

Comment est composé le TRV (Tarif Réglementé de Vente)

En se référant aux délibérations de la CRE du 19 janvier 2023 et du  22 juin 2023 portant sur l’évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité aux 1er février 2023 et 1er août 2023, le TRV est déterminé selon la méthodologie dite « par empilement des coûts » :
- du prix d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh),
- du coût du complément d'approvisionnement au prix de marché,
- de la garantie de capacité,
- des coûts d'acheminement de l’électricité,
- des coûts de commercialisation,
- du coût de la rémunération normale de l'activité de fourniture,
en tenant compte de l'atteinte du plafond Arenh.

Le TRV proposé par la CRE pour août 2023 est au voisinage de 34 c€/kWh, alors qu’en janvier 2022 il était au voisinage de 19 c€/kWh, soit une augmentation de 80%. Le gouvernement n'a pas suivi la proposition de la CRE, en limitant le TRV à environ de 24 c€/kWh.
Cette augmentation est principalement dû au poste « approvisionnement en énergie », qui passe de 11, 2 c€/kWh (janvier 2022) à 23,7 c€/kWh (+ 110 %).

Coût de l’approvisionnement en énergie

Le poste approvisionnement en énergie comprend :
1) Coût de l’approvisionnement à l’ARENH 
Les volumes d’ARENH attribués aux fournisseurs à l’issue du guichet de novembre 2022 se sont élevés à 148,3 TWh pour l’année 2023 (contre 160,33 TWh pour l’année 2022). La CRE réparti les 100 TWh d’ARENH au prorata des demandes des fournisseurs, hors filiales contrôlées par EDF. Le taux d’attribution est égal à 67,43 %, ainsi, un fournisseur a reçu en moyenne 67,43 % de son droit ARENH pour 2023 contre 62,48 % pour l’année 2022, au prix de 42 €/MWh inchangé depuis 2012.
Le coût d’approvisionnement à l’Arenh en 2023  s’élève à 18,97 €/MWh HT, alors q’en 2022 il était de 17,43 €/MWh HT.

2) Coût du complément d’approvisionnement en énergie, consécutif de l’écrêtement à l’Arenh
Ce complément d’approvisionnement en énergie, consécutif de l’écrêtement à l’Arenh, est approvisionné de façon lissée sur les marchés de gros sur la période de deux mois, entre le 1er novembre 2022 et le 23 décembre 2022 inclus, au prix moyen du produit Calendaire BaseLoad 2023 de 410,21 €/MWh.

En réalité le prix de  410,21 €/MWh correspond au tarif du BaseLoad du 23 décembre 2022 (jour de clôture de la période de deux mois). En effet, en regardant le graphe ci-dessus, la moyenne sur deux mois du BaseLoad 2023 aurait été bien supérieure au 410,21 €/MWh retenu, ainsi la part du complément Arenh s’élève à 89,95 €/MWh, soit une augmentation de 25,90 €/MWh (+ 40,4 %).
Le complément d’approvisionnement en énergie, consécutif de l’écrêtement à l’Arenh,  pour l’année de livraison 2022 s’est fait au prix moyen du produit Calendaire BaseLoad 2022 sur la période du 2 décembre au 23 décembre 2021 inclus, au prix de 256,98 €/MWh. La part du complément Arenh 2022, consécutif de l’écrêtement, s’élevait à 64,05 €/MWh.

3) Coût d’approvisionnement sur le marché
L’approvisionnement sur le marché se fait à partir des produits calendaires Base et Peak, de manière lissée sur 24 mois. Le prix moyen résultant du produit Calendaire Base 2023 est de 218,3 €/MWh. 
Le prix moyen résultant est égal à la moyenne arithmétique sur la période considérée des cotations pour l’année N-1.

La part du coût d’approvisionnement sur le marché passe à 126,23 €/MWh au 1er août 2023.
Au 1er février 2022 cette part s’élevait à 30,52 €/MWh, soit une augmentation de 95,70 €/MWh.
Il est bien difficile de s’y retrouver dans le calcul de la part du coût d’approvisionnement sur le marché, avec cette avalanche de prix. En effet en se basant sur ce qui est écrit dans les documents de la CRE, le prix moyen serait égal à T x BaseLoad + (1-T) x BasePeak, avec T correspondant au pourcentage de BaseLoad. Il est surprenant qu’en 2022 le coût d’approvisionnement soit de 126,23 € avec un BaseLoad à 70,62 € et un BasePeak à 91,16 €.

Mécanisme de capacité

Le mécanisme de capacité est rentré en vigueur le ler janvier 2017, et prendra fin le 31 décembre 2026. Ce mécanisme a pour objectif de garantir durablement la sécurité d’approvisionnement en électricité en France métropolitaine, lors des périodes de pointe de consommation ou difficultés rencontrées sur la production d’électricité.
La certification d’une capacité débute quatre ans (1er janvier AL-4) avant l’année de livraison AL (1er janvier  AL).
À partir de l’année de livraison 2020, la CRE a changée la méthode de calcul du prix de la garantie de capacité, suite à la délibération de 28 février 2019. Le PREC (Prix de Référence des Ecarts en Capacité) est défini comme prix de la dernière enchère correspond à l’année de livraison.
 Au paravant le prix de la garantie de capacité était défini par le PRM (Prix de Référence Marché) comme la moyenne arithmétique simple des prix des enchères réalisées correspondant à l’année de livraison.

Pour l’année de livraison 2021, le prix de la dernière enchère est de 39,10 € / kW, alors que la moyenne arithmétique est de 31,24 € / kW.
Pour l’année de livraison 2022, le prix de la dernière enchère est de 23,90 € / kW, alors que la moyenne arithmétique est de 26,50 € / kW.
Pour l’année de livraison 2023, le prix de la dernière enchère est de 60 € / kW, alors que la moyenne arithmétique est de 45,62 € / kW.

Encore une fois, la CRE change les règles de calcul pour augmenter le coût du TRVE.