En janvier 2024, le coût d’approvisionnement en énergie et en capacité était déjà revenu au niveau de celui de 2022, mais le gouvernement avait préféré de pas mettre fin au bouclier tarifaire, et de ne pas diminuer le TRVE (Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité).
Dans sa délibération du 15 janvier 2025, la CRE propose de diminuer le prix dit « par empilement des coûts » de 48 €/MWh HT pour les clients résidentiels, soit une baisse de 22,6%.
Cette bonne nouvelle s’accompagne d’une autre bonne nouvelle pour les PME : la décision de ne plus limité les TRVE (Tarifs Réglementé de Vente d’Electricité) à 36 kVA est parue au journal officiel le 16 janvier 2025. C’est une bonne nouvelle pour les PME, et une bataille gagnée par la CRE sur l’autorité de la concurrence.
La CRE (Commission de Régulation de l’Energie) a proposé le 15 janvier 2025 les tarifs des TRVE. Sans oppositions du gouvernement, ces tarifs seront applicables au 1er février 2025.
Historiquement les TRVE sont révisés les 1er février et 1er août de chaque année, mais avec la dissolution de l’assemblée nationale par Macron le 9 juin 2024, le gouvernement a gelé les tarifs au 1er août 2024.
Ainsi pour un contrat CU (Courte Utilisation) avec une puissance souscrite de 6kVA :
- L’abonnement annuel passera de 123,72 € à 134,16 € au 1er février 2025, soit une augmentation de 8,4%,
- le tarif de l’électricité passera de 18,87 c€/kWh à 13,43 c€/kWh au 1er février 2025, soit une diminution de 28,8%.
Ainsi pour un contrat MDT (Moyenne utilisation avec 2 plages temporelle) avec une puissance souscrite de 9 kVA :
- L’abonnement annuel passera de 161,40 € à 172,80 € au 1er février 2025, soit une augmentation de 7%,
- le tarif des heures pleines passera de 20,40 c€/kWh à 14,51 c€/kWh, soit une diminution de 28,8%,
- le tarif des heures creuses passera de 15,13 c€/kWh à 10,76 c€/kWh, oit une diminution de 28,8%.
Pour récapituler la comparaison des factures d’électricité à partir du 1er février 2025, je prendrais deux cas :
- Un contrat CU (Courte Utilisation) avec une puissance souscrite de 6kVA et une consommation annuelle de 6 000 kWh,
- Un contrat MDT (Moyenne utilisation avec 2 plages temporelle) avec une puissance souscrite de 9kVA et une consommation annuelle de 9 600 kWh avec 40% en heures creuses.
Agrandissement : Illustration 1
Agrandissement : Illustration 2
La baisse des factures d’électricité pour les ménages et les PME sera de 17%.
Le TURPE
Le TURPE, ou tarif d'acheminement de l'électricité, permet de financer le transport (RTE) et la distribution de l'électricité (Enedis) sur les réseaux en France. C’est la raison pour laquelle on peut voir sur les factures d’électricité sur la partie abonnement : « dont acheminement » qui est la part reversée à Enedis pour un client BT.
Historiquement, le TURPE est réévalué le 1er août de chaque année, mais avec la dissolution de l’assemblée nationale par Macron le 9 juin 2024, le gouvernement n’a pas mis en application l’augmentation du TURPE en août 2024, ainsi le TRVE (Tarif Réglementé de Vente de l’Electricité) a été gelé en août 2024. Et par conséquent, le 1er février 2025, il y aura une augmentation exceptionnelle du TURPE. Voir la publication au JO le 24 janvier 2025.
Agrandissement : Illustration 3
Ainsi l’acheminement annuel pour contrat CU (Courte Utilisation) avec une puissance souscrite de 6kVA passera de 95,10 € à 107,04 €, soit une augmentation de 12,5%.
Ainsi l’acheminement annuel pour un contrat MDT (Moyenne utilisation avec 2 plages temporelle HC/HP) avec une puissance souscrite de 9 kVA passera de 145,50 € à 163,56 €, soit une augmentation de 12,4%.
Selon la CRE, cette forte évolution du TURPE en février 2025, est dans l’objectif de ne pas le faire évoluer au 1er août 2025 ….
LES TAXES
La taxe CTA va augmenter dans les mêmes proportion que le TURPE, car la taxe CTA est égale à 21,93% de la part fixe de l’acheminement.
Selon l’accise sur l’électricité, la taxe CSPE va passer de 21 €/MWh à 33,70 €/MWh au 1er février 2025 pour les particuliers.
Quand le TURPE augmente, le prix de l’abonnement augmente.
Rappelons qu’au 1er Février 2023, l’accise de la taxe CSPE comprenait :
- La part départementale de la taxe TDCFE : 3,3291 €/MWh, qui avait déjà été intégrée à la taxe CSPE le 1er janvier 2022,
- La part communale de la taxe TCCFE : 6,76 €/MWh, qui est intégrée à la taxe CSPE au 1er février 2023,
- La taxe CSPE originale : 22,50 €/MWh (financement des énergies renouvelable),
, soit un total de 32,5891 €/MWh (avant le bouclier tarifaire).
Antérieurement au 1er janvier 2022, les montants des taxes TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) étaient de la responsabilité des départements et des communes :
- Pour les communes la valeur se calculait de la façon suivante : 0,78 x coefficient de 0 à 8,5. Ainsi la valeur maximale était de 8,5 x 0,78 = 6,63 €/MWh,
- Pour les départements la valeur se calculait de la façon suivante : 0,78 x coefficient de 2 à 4,25. Ainsi la valeur maximale était de 4,25 x 0,78 = 3,315 €/MWh.
Les distributeurs d’électricité devaient connaitre les coefficients appliqués par les départements et les communes pour faire les factures de leurs clients résidentiels, ainsi par soucis de simplification Macron a mis les coefficients au maximum pour tous les départements et les communes, et y a ajouter un coefficient d’inflation.
C’est pourquoi on est passé pour les taxes TCFE (qui sont maintenant intégrées à la taxe CSPE) de 9,945 €/MWh en 2022, à 10,0891 €/MWh en 2023, puis 11,20 €/MWh en 2025. La taxe CSPE « originale » de 22,50 €/MWh qui finance les énergies renouvelable n’est pas soumisse à l’inflation.
Au 1er février, ce sera la fin du bouclier tarifaire, ainsi l’Etat va pouvoir économiser 2,3 milliards d’euros.