SIVENS/ Les non-dits d'un non lieu

L'annonce des jugements sur Sivens le 1er juillet 2016 a donné lieu aussitôt à une magnifique campagne de désinformation de Ben Lefetey sur l'air du "On a gagné ! On a gagné !". Le Collectif Testet a rapidement crié victoire et mis en ligne le jugement qui annulait la DUP sans trop s'étendre sur le jugement de non-lieu qui avait été rendu pour l'arrêté qui avait autorisé le barrage (la DIG)...

C'était pourtant l'affaire la plus importante comme on va le voir dans ce billet.

Tous les opposants au barrage de Sivens, quels qu'ils soient, peuvent se réjouir de l'annulation de la Déclaration d'utilité publique, qui était le socle de toute cette affaire ; et se réjouir encore plus en constatant que cette DUP a été annulée pour de solides raisons de fond (et non pour des questions de procédure comme cela arrive parfois).

Mais faut-il pour autant arrêter de réfléchir à l'ensemble du dossier et à ce qui s'est passé dans ces affaires depuis la mort de Rémi Fraisse ? Faut-il gober encore ce que certains veulent nous faire croire envers et contre toutes les réalités objectives du dossier ?

Dès le 1er juillet 2016, Ben Lefetey entamait sa campagne de com. sur les médias et les réseaux sociaux. Un exemple : son interview à FR3 ici.

Il y reprend sous une autre forme sa rengaine sur la "justice moins rapide que les bulldozers" en déclarant : "il a fallu attendre tout ce temps pour qu'il y ait une confirmation que ce projet était bien surdimensionné, illégal au regard du droit français et du droit européen"

Tout ce temps vraiment ? Les faits sont têtus : le jugement sur la DIG lui-même confirme de la manière la plus nette ce que je dis depuis des mois, à savoir que le staff FNE qui "s'occupait" à sa façon de l'affaire n'a rien fait dans ce dossier, strictement rien, entre le 15 novembre 2013 et le 4 février 2016, alors que la clôture de l'instruction était annoncée ! Il n'a rien fait pendant "tout ce temps"... Comptait-il sur le Saint Esprit ou le préfet pour que la justice avance ?

Les jugements rappellent toujours les dates des mémoires et pièces déposées...

Je cite le jugement N° 1305053 : "Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 15 novembre 2013,

4 février, 18 avril, 26 mai 2016, le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, l’association Lisle environnement, l’association Les amis de la terre Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Midi-Pyrénées, l’association Nature et progrès, l’association pour la Sauvegarde de l’environnement en pays rabastinois, l’Union de protection de la nature et de l’environnement du Tarn, représentés par Me Terrasse, avocat, demandent au tribunal :" etc.

Il n'y a donc RIEN entre le 15 novembre 2013 et le 4 février 2016 ! Rien ! On cherchera en vain une raison procédurale à un tel comportement d'autant que des pièces très importantes étaient survenues dans ce dossier en cours d'instance, notamment le rapport Forray, daté du 27 octobre 2014, que j'ai dû moi-même verser au dossier le 10 novembre 2015 (le jugement le confirme), quand nous avons eu la certitude que cette affaire avait été abandonnée à son sort...

La raison d'un comportement aussi anormal dans une procédure qui concerne une affaire si importante à bien des égards, c'est que Ben Lefetey et ses amis avaient décidé d'abandonner la bataille judiciaire en novembre 2014 pour s'arranger avec le projet de territoire proposé par Ségolène Royal. De nombreux faits et preuves en attestent, que j'ai déjà évoqués sur mon blog et dans le précédent billet.

Voyez, autre exemple, sur le site du Collectif Testet , le 21 mai 2015 ,

Je cite : "Près de trois mois après le courrier de la Ministre Ségolène Royal à Thierry Carcenac, le projet de protocole transactionnel entre l’Etat et le Conseil départemental n’est pas encore finalisé. Sa signature par les deux institutions marquera l’abandon officiel et juridique du projet initial de barrage de Sivens. Elle permettra ainsi à l’Etat de lancer le processus d’élaboration, avec les différents acteurs concernés, du projet de territoire qui remplacera le projet initial de barrage."

En 2015, le souci était de mener les discussions avec le préfet sur la fameuse "sortie de crise", surtout pas d'obtenir en justice une victoire susceptible de mettre en difficulté les principaux responsables.

Ben Lefetey savait parfaitement qu'un arrangement était en vue, sans que cela ne le dérange, bien au contraire, puisqu'il pensait qu'il allait participer au projet de territoire qui nous a valu ensuite de belles gesticulations et qui restera fameux à mon avis quant à son résultat .

C'est dans ce contexte que l'arrêté autorisant le barrage a été abrogé le 24 décembre 2015, suite à quoi le tribunal vient de prononcer le non-lieu dans cette affaire...

 

PETIT PROBLÈME

J'en viens au tout petit problème posé par ce non-lieu, certainement tout petit, puisque j'ai été seul à l'évoquer sur mon blog (avant de connaître le contenu exact du jugement...) et que je n'en ai pas entendu parler dans les médias depuis début juillet. J'ai même entendu les choses les plus invraisemblables sur cette toute petite question... qui est celle de la remise en état du site !

Ainsi, dans le contexte de com. lié à l'annulation de la DUP a-t-on pu entendre sur FR3 Gérard Onesta déclarer :

"il n'y a plus aucune raison de ne pas remettre en état"

Bigre ! Gérard Onesta est dirigeant EELV en Occitanie. Il se félicitait d'avoir Lefetey sur sa liste aux dernières régionales avant qu'une petite odeur de roussi ne lui fasse arrêter la cuisinière... Je présume donc qu'il connaît Lefetey.

Je déduis de tout ce qui précède que Gérard Onesta himself avait été désinformé par Ben Lefetey sur cette question de la remise en état avant de passer à FR3 !

En effet le jugement sur la DIG indique bien :

"Considérant qu’il résulte de l’instruction que, par un arrêté du 24 décembre 2015, le

préfet du Tarn et le préfet de Tarn-et-Garonne ont abrogé l’arrêté du 3 octobre 2013 portant autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et déclarant d’intérêt général le projet de réalisation de la retenue de Sivens ; qu’ainsi, alors même que cet arrêté n’aurait pas acquis un caractère définitif, les conclusions à fin d’annulation de la décision attaquée sont devenues sans objet ; qu’il en va de même, par voie de conséquence, des conclusions accessoires tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Tarn et au préfet de Tarn-et-Garonne, sous astreinte, de déterminer les modalités de remise en état du site et de remettre en état la zone humide".

Le tribunal a donc jugé que la remise en état du site ne pouvait pas être ordonnée et même qu'il ne pouvait pas enjoindre au préfet de déterminer les modalités de la remise en état. Comment peut-on faire avaler une telle couleuvre en criant victoire ? Si ce n'est par de la com. des plus bas étages ?

L'immense majorité des gens qui se sont opposés au barrage de Sivens l'ont fait pour qu'une zone naturelle de qualité ne soit pas saccagée au profit d'un tout petit nombre et avec de l'argent public.

L'action de Lefetey et Cie a abouti à ce non-lieu que l'on pouvait raisonnablement prévoir depuis novembre 2014, et sur lequel j'avais mis alors en garde les opposants.

Je ne dis pas qu'il ne pourra pas y avoir remise en état un jour. Je dis qu'aujourd'hui, seuls des charlatans peuvent chanter victoire et exiger une remise en état qui a été rejetée par une décision judiciaire ...

ET SURTOUT par une décision judiciaire à laquelle ils ont eux-mêmes contribué par leur incurie dans les procédures et par leur volonté de trouver un arrangement avec l'Etat qui avait envoyé l'armée, volonté avérée depuis le 4 novembre 2014 et le 21 novembre qui a suivi.

Notez que le Tribunal admet implicitement que la décision de construire le barrage était illégale en condamnant l'Etat à des frais de justice alors qu'il prononce un non lieu.

De même, l'Etat et le Département ont reconnu implicitement que la DIG était illégale en signant leur accord mafieux de sortie de crise en décembre 2015. Je le crie accessoirement sur tous les toits (et sur Mediapart !) depuis les lendemains de la mort de Rémi Fraisse.

Mais cette autorisation n'a pas été jugée illégale avec toutes les conséquences que je prévoyais dans mon précédent billet (et dans les posts qui le suivent).

Je dis à ces grands défenseurs de l'environnement et adeptes des réunions avec le préfet que la remise en état aurait été de droit si la DIG avait été annulée comme elle aurait dû l'être puisque l'autorisation de construire le barrage était grossièrement illégale.  

En novembre 2014, il fallait savoir si on avait la volonté de faire reconnaître la responsabilité de l'Etat dans la mort de Rémi Fraisse et dans ce qui s'était passé.

On sait aujourd'hui que le référé que j'ai proposé à Ben Lefetey à la fin octobre 2014 était parfaitement justifié. Mais Ben Lefetey a choisi alors la voie de la collaboration avec l'Etat qui avait envoyé l'armée en demandant notamment l'abrogation des arrêtés, avec les conséquences que l'on a vues depuis, et en allant faire des courbettes à la préfecture.

Les jugements qui viennent d'être rendus tranchent par justice la grosse discussion qui a été ouverte après la mort de Rémi et que l'on peut retrouver en grande partie sur le site Tant qu'il y aura des Bouilles.

Dès lors, face aux faits et aux évidences, Ben Lefetey et le petit groupe qui a "conduit" à sa sauce les affaires judiciaires de Sivens n'ont qu'une solution : essayer de poursuivre la campagne de désinformation qu'ils ont ouverte après la mort de Rémi Fraisse en profitant de la complaisance de certains médias et en martelant qu'ils ont gagné. Ils empaquettent leurs non-dits et leur turpitude dans la "victoire". Pourquoi s'interroger sur la portée exacte de cette "victoire" et sur la manière dont elle a été acquise ?

D'autant qu'on ne voit pas comment ils pourraient répondre aux questions simples que j'ai posées dans mon précédent billet ? Par exemple : pourquoi n'ont-ils rien fait dans le dossier judiciaire du barrage entre le 15 novembre 2013 et le 4 février 2016 comme l'indique le jugement ? Pourquoi n'avaient-ils toujours pas versé le rapport Forray aux dossiers de la DUP et de la DIG une année après sa parution ?

Je constate avec mes amis que, suite au non-lieu qui vient d'être rendu, ce sont Valls, Cazeneuve et la CACG qui ont profité à ce jour de ce double jeu et surtout pas la zone humide du Testet !

 

 

PS- je crois être bien seul à lutter contre la désinformation dans les affaires judiciaires de Sivens en fournissant sur mon blog les liens et les pièces qui justifient de tout ce que j'affirme. Merci à tous ceux qui peuvent relayer ce petit blog de combat ici ou là pour que la vérité sur Sivens se faufile dans les marécages de l'info ... 

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