L'AVOCAT DANS UN DOSSIER TYPE SIVENS (Volet 2)

Résumé de l'épisode précédent : Une année après la mort de Rémi Fraisse, rien n'avait été fait par l'avocat de Collectif Testet dans les procédures engagées fin 2013 pour faire annuler les arrêtés qui ont permis le barrage de Sivens (Déclaration d'Utilité Publique et Déclaration d'Intérêt Général) alors que l'Etat a reconnu lui-même que le projet semblait illégal !

Un tel comportement est anormal dans le cadre de la conduite d'une action en annulation habituelle et tout à fait injustifiable vu ce qui s'est passé à Sivens en septembre/octobre et novembre 2014, dès lors qu'étaient apparus des éléments majeurs qui aurait dû permettre de gagner l'affaire en justice depuis plusieurs mois. Trois faits sont tout à fait anormaux :

1- Dans les instances en annulation de la DUP et de la DIG, c’est  le Comité Sivens qui a dû verser aux dossiers en novembre 2015  le "rapport Forray" et la "mise en demeure de la Commission européenne" dans le cadre d'une intervention volontaire puisque ces pièces capitales n'avaient toujours pas été versées une année après leur parution.

2- Rien n'a pu justifier le refus de faire un référé en novembre 2014

3- Rien n'a pu justifier demande d'abrogation des arrêtés en novembre 2014, sauf d'avoir cherché à arranger les affaires de l'Etat.

Dès lors que les affaires en annulation des arrêtés de DUP et de DIG ont été engagées par un avocat, ces trois faits posent trois énormes problèmes, celui de l'information des membres des associations, celui de la responsabilité des décisions qui ont été prises et celui du devoir de conseil de l'avocat envers ses clients.

LA DÉSINFORMATION COMME LIGNE DE CONDUITE

Que les associatifs qui lisent ces lignes sachent qu'à Sivens, pendant deux années, il a été impossible aux adhérents simples de Collectif Testet d'avoir copie des requêtes introductives d'instance qui avaient été déposées, en dépit de leur droit le plus élémentaire à en avoir connaissance. Après la mort de Rémi Fraisse, de nombreuses demandes pour les avoir sont restées vaines. Le 4 janvier 2015, devant mes critiques reprises par d'autres, une commission juridique était prétendument créée pour discuter des affaires en cours. Jean-Claude Egidio et Bernard Donnadieu, qui en faisaient partie, se sont vu aussitôt opposer une restriction de taille : pour avoir accès aux requêtes il fallait passer sous les fourches caudines de l'avocate en charge des affaires et surtout n'en parler à personne. Jean-Claude Egidio l'explique dans un texte prémonitoire ici.

Ben Lefetey le reconnaît dans son blog en ces termes : "Certes, l’avocate du Collectif et le CA ont refusé de diffuser ouvertement ces documents car ils n’avaient pas confiance en Viguié qui avait déjà accusé le Collectif et FNE de trahison sans aucune preuve (cf mes réponses sur son blog)."

Si l'affaire avait été conduite normalement, pourquoi vouloir empêcher des gens qui ne connaissent rien au droit de prendre un autre avis auprès de quelqu'un qui connaît un peu ce type d'affaire ? Aurais-je pu être malheureux de voir que les affaires étaient bien conduites ?

Quelques personnes, qui ne connaissaient rien au droit, sont allées écouter comme Ulysse le chant des Sirènes (mais les mains dans les poches). On leur a fait croire dès janvier 2015 qu'on allait faire le mémoire complémentaire que je demandais. Que tout allait bien. Et même ensuite qu'il avait été déposé. Nous l'avons même appris publiquement mais incidemment dans le blog de Ben Lefetey en juillet : "ce groupe reçoit les documents juridiques pour réaction (par ex le mémoire complémentaire déposé en avril 2015)"

Ce à quoi je répondais : "Je suis vraiment heureux d'apprendre ici qu'un mémoire complémentaire a été déposé devant le tribunal administratif en AVRIL 2015 ! Et Jean Claude sera aussi heureux de l'apprendre, je suppose !"

Petit problème : ce mémoire ne concernait pas les arrêtés qui avaient permis le barrage et tout le monde avait gobé ! La désinformation a régné en maître jusqu'à ce que nous puissions savoir en octobre 2015 ce qui se passait dans les affaires judiciaires après deux mises en demeure émanant d'un membre de Collectif Testet : il ne s'était rien passé.

DANS UN PROCÈS, QUI DÉCIDE ?

La réponse à cette question est simple : c'est le client de l'avocat qui décide. Il décide de faire le procès. Il décide des demandes qu'il va formuler. L'avocat est là pour conseiller son client, pas pour décider à sa place. La décision finale appartient au client. L'avocat a un devoir de conseil.

A Sivens, il est de notoriété publique que j'ai eu des discussions avec l'avocate chargée de l'affaire quelques jours après la mort de Rémi. Je crois pouvoir dire que l'idée de ne pas faire un référé après la mort de Rémi ne vient pas d'elle.

Par ailleurs j'avoue humblement que je suis incapable d'imaginer qu'un avocat au Barreau de Toulouse puisse avoir une idée aussi insensée et saugrenue que de demander l'abrogation des décisions ayant permis le barrage alors que les instances en annulation étaient en cours, qu'elles devaient être gagnées et qu'on pouvait juridiquement faire un référé !  (un "truc" pareil n'ayant jamais été vu dans la profession sauf compromis des parties sur une abrogation comme issue au litige)

Tous les éléments en ma possession montrent clairement que cette idée insensée vient de FNE National et que la décision a été prise à Paris. Dès que j'ai ouvert cette grosse discussion, Lefetey a laissé entendre qu'il ne faisait pas trop la différence entre abrogation et annulation (c'est acté). Après que j'ai mis en cause la non consultation de Collectif Testet et l'absence de délibération de l'association visant à prendre une décision aussi grave, deux membres de Collectif Testet (aussi membres d'EELV) ont indiqué qu'ils avaient été mis au courant par Lefetey par téléphone (c'est acté), puisque Ben Lefetey était à Paris à cette époque. C'est une juriste de FNE qui parle pour la première fois de la demande d'abrogation le 20 novembre à l'AFP.

Dès lors qu' une avocate a pu aussi écrire :"sur l'abrogation, le FNE a demandé l'abrogation pour inviter à une porte de sortie", c'est sans crainte que je mets en cause FNE national dans cette magouille parisienne qui ne pouvait au principal que servir la soupe à l'Etat qui avait envoyé l'armée, et accessoirement à la fameuse "ONG" maison FNE, largement subventionnée par le ministère en cause. Je le prouve ici simplement :

- FNE National n'était pas partie aux procès de Sivens. Elle pouvait faire ce qu'elle voulait. Elle a participé aux discussions avec Ségolène Royal le 4 novembre 2014.

- Si l'abrogation demandée par courrier du 21 novembre à l'Etat avait eu une quelconque utilité pratique et technique en elle-même, pourquoi FNE National ne l'aurait-elle pas demandée toute seule ? Qui l'en empêchait ?

Dans l'année qui suit la mort de Rémi Fraisse, tous les éléments de fait et toutes les déclarations de FNE et de Ben Lefetey démontrent qu'ils ont abandonné la bataille judiciaire après la mort de Rémi. Des déclarations éloquentes sont indiquées dans mon blog. Faut-il des écrits de plus pour le prouver alors que rien n'a été fait depuis une année dans les dossiers de la DUP et de la DIG qui devraient être jugés depuis longtemps ? Voyez ce qu'écrit Ben Lefetey le 16 juillet 2015 dans son blog en réponse à Jean Claude Egidio. Je cite :

"Concernant la décision du Collectif Testet et de FNE MP de ne pas déposer un nouveau référé, j’ai aussi expliqué les raisons en détail sur le blog. En gros, après deux rejets de nos requêtes en référé, nous estimions que le juge risquait de rejeter un nouveau référé et que cela affaiblirait notre rapport de force politique et médiatique qui nous était favorable après le rapport d’expert et la procédure d’infraction européenne (deux démarches obtenues par le Collectif Testet avec l’appui d’élus EELV).

Il nous explique une énième fois qu'en fait, il n'y avait besoin d'aucune action en justice en novembre 2014 puisque, selon lui, les discussions suffisaient pour faire arrêter le chantier ! Ben voyons ! Félicitons nous à tour de bras avec FNE que le chantier soit arrêté ! Mais surtout ne cherchons pas à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat !

Il indique qu'avec le rapport d’expert et la procédure d’infraction européenne, deux éléments majeurs étaient apparus (ce qui était une évidence) mais qu'il fallait uniquement s'en servir pour le  ... rapport de force politique et médiatique (sic!)

Pas d’urgence donc à se servir de ses arguments devant la justice, pour un référé, l’arène politique et médiatique étant jugée suffisante. Mais urgence quant à la demande de l'abrogation administrative !

Et tout ça servi avec "l'argument" suprême, qu'on nous a ressassé et ressassé en novembre/décembre 2014 et ensuite : il y avait un risque de perdre le référé !

Que des responsables associatifs aient pris cette option après la mort de Rémi me paraît proprement scandaleux. La seule conduite digne d’être alors tenue était de saisir l’opportunité de gagner, et d’offrir enfin une décision de justice en faveur des opposants, tout en assumant le risque de perdre !Mais le comble, c'est que si j'ai de mon côté indiqué précisément les raisons de faire un référé et les chances qu'il y avait de le gagner puisqu'il suffisait d'avoir UN bon argument et que nous en avions TROIS (l'Etat le sait très bien, lui), personne n'a pu nous indiquer la moindre raison justifiant un quelconque "risque de perdre"... Cet argument du "risque" relevait du café du commerce.

SE TROMPER ET/OU TROMPER LES GENS

Il se trouve que deux avocates sont intervenues pour cautionner la décision insensée prise à Paris et qu'elles ont diffusé des notes pour tenter de convaincre les opposants du bien fondé de la demande d'abrogation et de la non-demande de référé. Comme c'était indéfendable, tout a été bon : citer des jurisprudences qui n’ont rien à voir ; invoquer des principes exacts sans lien avec le cas de figure. (Ceux qui veulent s'informer sur la question de l'abrogation dans cette affaire peuvent se référer au texte que j'ai publié le 3/11/2014 sur le site des Bouilles)

Et tout ça, en partant d'un point de droit erroné : "sur la demande insistante de M. VIGUIE de déposer un nouveau référé : je maintiens qu’une telle action est prématurée et à cette heure très risquée (pas d’urgence). Elle ne se justifiera que si et seulement si, les travaux devaient reprendre. Pas avant !" (sic)

Cet "argument" était faux et stupide. Je l'ai démontré alors amplement. Et de là, on a vu rajouter des énormités du genre : "n’en déplaise à M. VIGUIE, il n’est pas incompatible de solliciter l’annulation d’un acte puis son abrogation quand les circonstances le justifient. En l’espèce, des événements majeurs sont venus récemment alimenter le dossier de Sivens. Cela justifiait une réaction rapide et audacieuse des associations tout en s’exonérant de saisir à nouveau la justice dont on connaît et la lenteur et les aléas." (sic !)

Il aurait donc été urgent de demander l'abrogation mais pas urgent de faire un référé ? Sauf que personne n'a pu nous expliquer honnêtement pourquoi il était urgent de demander l'abrogation. Tantôt, on a presque admis l’aberration de cette demande en en minimisant l’intention : « c’était un coup médiatique (plus que juridique) qui devait accompagner le dépôt de plainte, rien de plus." (sic !). Tantôt, on a entretenu la confusion entre abrogation et annulation, notamment auprès des opposants qui demandaient des comptes : avec l'abrogation, on allait pouvoir renforcer les plaintes contre les forces de l'ordre pour des faits commis avant... ce qui est un contre-sens ! Autant la suspension et l'annulation auraient permis cela, autant l'abrogation  l’aurait interdit puisqu’elle ne vaut que pour l'avenir.

On est allé jusqu'à écrire que "il sera encore plus aisé d’obtenir l’annulation si les actes sont abrogés puisque cela signifiera que l’administration reconnaît elle-même que des illégalités affectent ses propres autorisations" (sic), ce qui est invraisemblable car c'est avec la suspension judiciaire qu'il aurait été plus aisé d'obtenir l'annulation, pas avec l'abrogation !

Difficile de choisir le sommet de la désinformation dans ces écrits qui émanent de professionnels du droit.  Ainsi, prétendre que X peut  demander l'annulation, et ensuite l'abrogation de la même décision, c'est possible... Mais dire que, s'il l'obtenait alors l'abrogation cela renforcerait la demande initiale d'annulation, là, c'est du n'importe quoi ! Depuis une année, personne n'a pu me trouver une jurisprudence dans laquelle le demandeur à l'annulation demande ensuite l'abrogation,  l'obtient, et maintient ensuite sa demande d'annulation. Un tel comportement serait idiot : si on veut interrompre les effets d'un acte illégal dans une procédure, on en demande la suspension en justice (c'est fait pour ça), pas l'abrogation à l'administration !

Il faut reconnaître aux avocats, comme à tout un chacun le droit de se tromper. Tout le monde peut se tromper. Eux aussi. L'avocat peut se tromper de tribunal (ça arrive, mais rarement et parfois aux meilleurs). Il peut se tromper d'adversaire (ça arrive aussi).

Il y a deux droits que l'on ne saurait reconnaître dignement à un avocat : Le premier, c'est celui de se tromper de client. Le second, c'est de tromper ses clients.

Dans l'affaire de Sivens, que je sache, FNE National n'était pas client de l'avocat aux procès de la DUP et de la DIG. Les clients, c'étaient tous les adhérents des associations qui avaient formé les recours. Certes, il leur appartenait aussi d'essayer de s'informer,  mais la plupart ne connaissaient rien au droit et encore moins aux procédures devant le Té A. Qu’après la mort de Rémi la bataille judiciaire soit abandonnée et que soit demandé au préfet qui avait envoyé l'armée qu’il abroge les arrêtés,  plutôt que de demander leur suspension devant la justice,  tout cela était concevable quoique discutable. Mais dans tous les cas, le devoir de conseil de l'avocat, c'était de l'expliquer à tous ses clients. CLAIREMENT. Pas de leur raconter n'importe quoi dans le but de faire passer la pilule FNE, la pilule de la "porte de sortie" pour l'Etat.

Depuis la mort de Rémi, les adhérents des associations ont été trompés. Il n'est jamais trop tard pour ouvrir les yeux. Et surtout pour que d'autres, ailleurs, tirent les leçons de ce qui s'est passé à Sivens.

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