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Billet de blog 14 septembre 2021

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Russie : une pétition de la société civile contre la loi sur les agents de l’étranger

Elle a été déposée sur change.org et s’adresse à la Douma d’État, au Conseil de la Fédération et à la Déléguée aux Droits de l’homme de la Fédération de Russie.

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Plus 150 organisations de la société civile russe, médias, ONG, associations caritatives — dont quelques unes comme Meduza ou Mediazona font partie des sources de ce blog, et d'autres auxquelles, comme la Maison à la lanterne («Дом с маяком»), Notchlejka («Ночлежка») ou Action humanitaire («Гуманитарное действие»), j’ai consacré certains de billets —, ont lancé aujourd'hui une pétition contre la loi russe sur les « agents de l’étranger », en demandant son retrait.

Elles considèrent que cette loi — je renvoie pour sa présentation à cet article de Mediapart — est ouvertement discriminatoire et illégale, et qu'elle contredit la Constitution russe et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elles relèvent également que la qualification « d’agent de l’étranger » rend obligatoire le respect de règles procédurières et sans fondement, que la moindre de leur violation entraine le versement d’amendes disproportionnées, que de nombreuses organisations, après avoir été reconnues comme telles, ont été contraintes d’arrêter leur activité et de se liquider, et que cette situation « viole les droits de tous les citoyens russes ».

S’agissant des médias, 47 organisations ou journalistes sont maintenant inscrits sur la liste, les deux-tiers depuis avril 2021.

La pétition est là : Мы требуем отмены законов об «иноагентах» Elle avait recueilli 10 heures après son dépôt plus de 50 000 signatures. 

Novaïa gazeta (14 septembre 2021)

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