Prisons, Covid-19, Russie : arrêtons la détention provisoire !

C’est la demande faite par le chef des services pénitentiaires russes au président de la Cour suprême de justice, en raison de l’épidémie de Covid-19. En complément, un point dans ce billet sur les mesures prises dans les prisons et celles qui seraient en préparation.

J’ai déjà parlé d’Aleksandr Kalachnikov, le chef des services pénitentiaires russes, dans un précédent billet. Il vient d’adresser à Viacheslav Lebedev, le président de la Cour suprême de justice de la Fédération de Russie un courrier demandant aux tribunaux d’arrêter de prendre des décisions d’incarcération dans les centres de détention provisoire, pour les délits mineurs ou de gravité moyenne et les délits économiques. 

La lettre n’a pas été publiée, mais son existence a été confirmée aux journalistes de RBK, et elle peut être lue sur internet. 

Aleksandr Kalachnikov y indique que 22 centres de détention provisoire dépassaient significativement leurs capacités d’accueil, en particulier ceux de la ville de Moscou, de l’oblast de Moscou et de Crimée. Plus généralement, il souligne que dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, « la forte densité de personnes détenues dans les centres de détention provisoire et les établissements pénitentiaires est préoccupante ». Il recommande que les tribunaux utilisent largement les mesures alternatives à la détention. 

Pour essayer d’éviter une flambée épidémique dans les prisons, les services pénitentiaires ont pris pour ce qui les concerne les mesures suivantes :

- Suspension des visites et de l’envoi des colis aux détenus.

- Maintien des visites pour les avocats et les enquêteurs, mais avec des précautions de sécurité (cloisons vitrées, masques, …). 

- Incarcération en détention provisoire dans un seul centre par région, pour diminuer les contacts des nouveaux arrivants (ce sont ces centres qui sont saturés). 

- Quarantaine portée à 21 jours pour les entrées. 

- Arrêt des transfèrements dans les tribunaux (information à confirmer).

- Mesures de désinfection dans la totalité des locaux. 

- Installation de laboratoires pour les tests (cf ce billet).

- Test obligatoire dès symptômes et pour toute maladie respiratoire. 

- Approvisionnement des unités de soins en médicaments.

À ce jour, il n’y aurait pas eu selon le FSIN de cas de Covid-19 parmi les prévenus et les détenus. En revanche, plusieurs cas l’ont été chez des personnels pénitentiaire ou leurs parents. 

Comme préconisé par la commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, qui a appelé « les gouvernements et les autorités compétentes à travailler rapidement pour réduire le nombre de personnes en détention », les associations demandent la prise de mesures de libération. Elles n’ont pas été décidées, mais semblent à l’étude.

Un projet aurait été soumis à la Douma d’État pour organiser la libération des prisonniers handicapés, des femmes de plus de 50 ans et des hommes de plus de 55 ans, condamnés pour certaines catégories de délits, ainsi que les personnes condamnées à des peines de prison allant jusqu'à cinq ans. Dans l’attente d’une décision d’amnistie, les associations militent également pour un assouplissement des mesures de contrainte, ce qui est également le sens du courrier d’Aleksandr Kalachnikov.

La déléguée aux droits de l’homme, Tatiana Moskalkova, a déclaré quant à elle après une visite au centre de détention provisoire de Boutytirski qu’elle pensait qu’il fallait appliquer des mesures non privatives de liberté ou l’assignation à résidence lorsqu’il n’y avait de d’infraction grave ou de violence. 

FSIN (9 avril 2020) - RBK (18 avril 2020) - Takie dela (19 avril 2020) - Meduza (20 avril 2020)

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