J’ai dans mon précédent billet présenté le Centre russe pour les droits sociaux et les droits du travail (TsSTP). Je le citerai encore, notamment pour évoquer le rapport qu’il a établi sur les confits collectifs du travail et le rôle des syndicats en Russie, de 2008 à 2016.
Dans l’attente, profitons d’une information même un peu ancienne qui figure sur son site. Il s’agit d’une bonne nouvelle, qui illustre un autre volet de l’action des unions professionnelles russes, la lutte contre les discriminations au travail, et l’utilisation des procédures judiciaires pour les combattre.
Le 10 septembre 2019, la Cour suprême de la Fédération de Russie a invalidé une disposition du règlement fédéral de l’aviation civile, approuvée par un arrêté du ministère des transports du 2 avril 2002, qui interdisait aux personnes séropositives au VIH l’emploi de contrôleur aérien. Elle a considéré que cette disposition, en l’absence d’examen médical établissant objectivement une éventuelle inaptitude, était discriminatoire, contredisait les stipulations des lois fédérales et violait le droit du travail.
Les plaignants étaient défendus par le syndical des contrôleurs aériens de Russie et par le centre pour les droits sociaux et des droits du travail.
Des décisions similaires avaient déjà été rendues par la Cour suprême pour les pilotes de l’aviation civile et pour les personnels de bord en 2011 et 2017. On peut se demander pourquoi le règlement relatif au contrôle aérien n'avait pas été modifié. Résistance, passivité, incurie, il n'empêche que ces discriminations tomberont une à une.
TsSTP (10 septembre 2019) - voir aussi ce billet, et l'article de la Wikipedia en langue française Sida en Russie.