Durant six mois, le Préfet de Mayotte a été empêché de poursuivre la politique de démolition des quartiers pauvres menée tambour battant depuis plus d’un an à raison d’une destruction par mois. Une série de contentieux devant le tribunal administratif de Mayotte tempéra son ardeur.
A la suite d’un premier recours examiné en décembre, le juge des référés a en effet ordonné la suspension d’un arrêté concernant un quartier du village de Combani[1] au centre de l’île, au motif que « l’arrêté attaqué a été pris sans qu’y soit annexée une véritable proposition d’hébergements ou de logement adaptée à la situation de chacun des occupants, est de nature à créer un doute sérieux quant à sa légalité »[2].
Le juge rappelle au Préfet que la loi ELAN ne permet pas la destruction de maisons habitées sans relogement préalable, adapté, effectif et durable.
En toute illégalité donc, 14 arrêtés de démolition auront été signés, dont dix exécutés, durant l’année 2021. Selon la préfecture, qui s’en félicite, l’ensemble des opérations aura permis la destruction de « 1652 cases depuis le 1er janvier 2021 » doublant « les objectifs définis par le Préfet de Mayotte pour l’année 2021 : 800 cases en tôle, au titre de la Loi ELAN » [3].
Le rappel à la loi a-t-il contraint les autorités à changer leur méthode pour l’avenir ? Hélas non.
Le pouvoir se soucie moins de la légalité des décisions qu’il prend et des actes qu’il commet que de tenir la justice à distance de ses affaires.
Fort de ce succès à Tsingoni, les habitants de Mnyambani ont déposé à leur tour un recours devant le tribunal administratif de Mayotte en janvier 2022. De peur de subir un nouvel affront judiciaire le Préfet abrogea purement et simplement l’arrêté contesté[4]. Il ne renonça pas à la politique d’éradication de l’habitat précaire.
Il rusa.
Il dépêcha à nouveau sur place l’association d’aide aux victimes. Les travailleurs sociaux présentèrent aux habitants un document sur lequel figurait une adresse postale de logement et les sommèrent de le parapher après avoir coché les mentions « refuse » ou « accepte le logement proposé ».
Telle fut la parade imaginée par le Préfet de Mayotte pour contrer la menace judiciaire : un boniment aux dépens des familles. Rien de plus. Nulle information au sujet de la taille du logement, du nombre de pièces. Pas de discussion sur la date d’entrée dans les lieux, la durée du bail.
Aucune faculté laissée aux familles de maîtriser leur avenir.
*
Et la machine infernale s’est remise en branle.
Le 3 février 2022, les opérations suspendues furent réactivées par deux nouveaux arrêtés contre les deux mêmes quartiers de la commune de Tsingoni[5]. Le 2 mars vint le tour du quartier à Mnyambani[6].
Le 26 avril la Préfecture put enfin annoncer par communiqué de presse « la reprise de la lutte contre l’habitat illégal, interrompue par une succession de contentieux ». Elle poursuit : « les 122 cases illégales implantées à Miréréni et Combani ont été détruites ce mardi 26 avril » et par la même occasion : « 95 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés sur les deux sites et font l’objet d’une mesure d’éloignement » ; « sur les 250 personnes ayant fait l’objet d’une enquête sociale, 43 personnes représentant 8 familles ont accepté une proposition de relogement temporaire »[7].
Le 30 mai suivant, les tractopelles sont entrées en action à Mnyambani, sur la commune de Bandrélé. Par communiqué de presse publié le lendemain, la préfecture déclare que « 120 constructions illégales ont été détruites ce lundi 30 mai, sur ordre de Thierry SUQUET, Préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement […] 102 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés par la gendarmerie et la police et font l’objet d’une mesure d’éloignement ».
Les autorités ne dissimulent plus les véritables enjeux des opérations : s’il fut un temps jugé prudent de bluffer pour abuser le juge et l’opinion publique, les autorités, à présent rassérénées, n’évoquent plus les motifs obsolètes d’amélioration de l’habitat et d’insalubrité déclinés précédemment. Il s’agit en réalité d’une mesure punitive contre des quartiers que la rumeur accuse d'abriter une délinquance présumée.
« Le maire de Bandrélé avait sollicité le Préfet de Mayotte pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi ELAN afin de restaurer l’État de Droit, la sécurité et la tranquillité des habitants de la commune ». En effet, est-il précisé, « les abords du site faisaient l’objet de troubles récurrents à l’ordre public et le quartier était défavorablement connu pour des trafics illégaux en tout genre »[8].
Déjà le précédent communiqué de presse relatant la démolition des quartiers de Tsingoni ne s’embarrassait pas davantage de circonvolutions superflues.
« Le Préfet de Mayotte, en ayant une fois de plus eu recours aux dispositions de la loi « ELAN » pour détruire des habitats construits sans droit ni titre, sur des terrains appartenant au Conseil départemental, au SMEAM, et à des propriétaires privés, entend ainsi restaurer l’État de droit à Mayotte et répondre à une demande forte de la population, confrontée à un climat d’insécurité et de violence, après les graves troubles à l’ordre public qu’a connus la commune de Tsingoni fin 2021/début 2022, avec l’affrontement régulier de plusieurs bandes rivales »[9].
Les masques tombent.
Quant à l’obligation inscrite dans la loi de reloger les habitants, et motif des contentieux, le Préfet ne fait plus mystère de son indifférence à cette question : « Lors des enquêtes sociales préalables à l’opération, l’ACFAV (Association pour la Condition Féminine et l’Aide aux Victimes) avait rencontré 47 ménages représentants 196 personnes. Des hébergements avaient été identifiés et réservés pour l’ensemble de ces 47 ménages. Une permanence sociale a été mise en place les jours précédant l’opération, ainsi que ce lundi 30 mai, afin d’accompagner les familles vers ces hébergements. À cette heure, une personne a été hébergée »[10].
Dès l’aurore avant l’arrivée des engins de chantier, les hommes, les femmes et les enfants se seraient réfugiés dans les forêts alentour en attendant de trouver les moyens de se tirer d’affaire. Des bruits parlent de battues organisées par les gens du CODIM (Collectif de défense des intérêts de Mayotte), pour débusquer cette population indésirable.
Le ton de ce dernier communiqué de presse tranche avec tous les communiqués antérieurs relatant les opérations de destruction. Maintenant les scrupules sont tombés.
Tous plus ou moins calqués les uns sur les autres, les communiqués successifs se terminaient sur un exergue rituel quelque peu fourbe : « la destruction des bidonvilles n’est pas humainement facile », se plaint le Préfet, lequel justifie la mesure par un fouillis de considérations soi-disant impératives : « c’est une décision fondée sur le droit, c’est une demande forte de la population mahoraise, c’est une exigence de sécurité publique, de salubrité et de dignité humaine ».
En vérité cela sonne creux sinon comme l’aveu d’une faute dont l’auteur a conscience.
De quel crime les Préfets successifs se sentiraient-ils donc coupables dans l’exécution d'une mission commandée par le gouvernement ?
En quoi les destructions sont-elles des décisions humainement difficiles à prendre si le droit est respecté en tous ses points, notamment l’obligation d’assurer aux populations ciblées un relogement adapté et durable ?
Sans doute parce qu’il n’en est rien.
En revanche si le relogement des habitants était effectif, le programme de résorption de l’habitat insalubre mériterait d’être salué et vaudrait des médailles.
Hélas, la réponse du Préfet à l’ordonnance du juge a mis en évidence les visées réelles de l’État. La résorption de l’habitat insalubre entend seulement masquer le véritable but des démolitions des quartiers pauvres qui s’inscrit dans une lutte contre la délinquance, contre l’immigration et contre les populations indésirables en général.
* *
Maintenant que le Préfet prétend avoir déjoué le risque judiciaire, l’exergue rituel a disparu du dernier communiqué en date. Absous par le juge, aucun scrupule ne le tourmente. Il en a fini avec les subtilités de langage.
Cependant, détruire des maisons habitées peut-il être un acte légal ?
La politique odieuse de destruction de l’habitat pauvre se résume à mettre des centaines de gens à la rue sans autre forme de procès : hommes, mères et enfants, femmes enceintes, toutes personnes réputées vulnérables sans cesse accablées de nouveaux maux.
Le bilan des opérations, ajouté à celui de son prédécesseur, est terrifiant : 8000 personnes ruinées, privées de toit, condamnées à errer, à se réfugier à la campagne, au mieux à s’installer « en attendant » dans des maisons en constructions, très nombreuses, parmi les gravats, respirant la poussière de ciment frais, contre paiement au propriétaire.
L’illégalité des procédures repose plus sur la négation d’un droit humain fondamental que sur des arguties casuistiques autour d’une loi contestable car elle nie un principe universel de statut supérieur. Faut-il pour les en convaincre rappeler aux autorités, aux ministres, aux parlementaires, aux juges, la Déclaration universelle des droits de l’homme dont la France est signataire[11] ?
La "patrie des droits de l'homme" peut être mise en accusation en vertu de l’article 5 qui énonce que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Comment nommer un régime qui sans sourciller ose détruire des logements habités et cela selon un programme massif réglé préalablement par une loi de circonstance[12] ?
Respecte-t-il l’article 12 du même texte qui dicte que « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes » ?
Au lieu de quoi en France, loin d’assurer la protection des plus fragiles, la loi ELAN organise l’immixtion arbitraire dans la vie privée, dans le domicile. Et cela avec une obstination aveugle malgré les dénonciations répétées contre de telles pratiques, contre la loi ELAN, notamment son article 197 par laquelle les Préfets justifient la barbarie.
Que dire enfin de son attitude vis-à-vis du droit à la propriété quand il s’agit de celles des populations pauvres ? L’exécutif français se sent-il concerné par les obligations de l’article 17 qui rappelle le droit imprescriptible à la propriété ? « Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité́, a droit à la propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».
Le rapport de l’exécutif français au droit national et international est devenu réellement inquiétant. L’illégalité ne fait plus obstacle à ses décisions ni à ses actions. Il agit à sa guise, étouffe les contre-pouvoirs, s’entête tant que la vigilance citoyenne n’a pas sonné l’alarme ni alerté la justice ; les citoyens doivent se regrouper, prouver un intérêt à agir, déposer des recours, souffrir les délais de l’instruction…
Les autorités mettent à profit ce temps long pour mener leurs politiques anti-sociales au risque de la brutalité et de la barbarie.
* * *
A présent que se sont apaisés les scrupules du préfet, et levés les atermoiements dans la guerre aux pauvres qu’il a déclarée en s’attaquant à leur maison, les données figurant dans les différents actes administratifs mettent en évidence les stratégies mises au point pour déjouer l’obligation de loger.
La comparaison entre les données consignées dans les arrêtés de démolition, premier acte du préfet, et celles notées dans les communiqués de presse à la fin des opérations, donne la mesure de l’efficacité des manœuvres dilatoires de la préfecture pour se soustraire à une impossible obligation de relogement compte-tenu des capacités du parc immobilier local.
Ainsi dans le cas des quartiers de Combani et de Miréréni, le nombre de personnes ayant accepté la proposition de logement passe de 224 personnes dans l’annexe du premier arrêté à 43 dans le communiqué de presse final de la préfecture. Six mois sépare le premier et le second document mais le rédacteur du communiqué de presse oublie le nombre initial : « sur les 250 personnes ayant fait l’objet d’une enquête sociale de l’ACFAV (Association pour la Condition Féminine et l’Aide aux Victimes), 43 personnes représentant 8 familles ont accepté une proposition de relogement temporaire ».
Par quelle magie se sont volatilisées 181 personnes formant une quarantaine de familles ?
A mesure des opérations, des expériences et des pratiques ont été partagées : les populations menacées se sont informées : elles ont appris le sort réservé aux rares familles auxquelles un logement a été attribué. Toutes furent déposées comme des paquets dans des appartements vides avec un matelas fourni par personne, et sans nourriture[13].
Faute d’alternative immédiate, celles-ci auront accepté le « secours » sans illusion tout en assurant leurs arrières. Car toutes ont pris la mesure des contreparties à la sollicitude de l’État. Elles ont compris que l’hébergement provisoire est concédé au prix du renoncement à tous les liens tissés avec le voisinage et l’entourage dans les échanges et les partages.
Accepter les conditions de l’État menace assurément les relations de réciprocité qui s’expriment même dans l’exploitation. Comment risquer par exemple le salaire de misère indispensable perçu contre des journées de ménage chez un particulier ? Comment se priver du petit jardin dans la campagne mis à disposition contre un partage des récoltes avec le propriétaire de la parcelle ? Comment mettre en péril tous les apports assurés dans les petits arrangements qui rendent la vie supportable à toutes les parties ?
Personne n’a rien à gagner à s’abandonner.
Le gouvernement français, lointain, traite les gens de Mayotte avec un dédain assumé[14], servant aux natifs de l’ile des prestations au rabais. La solidarité nationale est par contre totalement refusée aux ressortissants des pays voisins dont la présence sur l’ile, à peine tolérée par un titre de séjour renouvelable tous les ans durant des décennies, plonge la population dans le piège d'une précarité indépassable. Éloignée d’un État absent, la population a dû apprendre l’autonomie radicale. La pauvreté endémique du territoire aggravée par l’incurie insondable des administrations inaccessibles et des associations résignées ou soumises est parvenue à habituer les pauvres à ne compter que sur eux-mêmes de telle sorte que les cruautés dont ils sont accablés quotidiennement les ont paradoxalement endurcis et mithridatisés.
La confiance en l’autorité n’est pas de mise. Et pour cause : pendant que la préfecture prépare la logistique de la démolition, les habitants ciblés sont laissés pour compte. Malgré les promesses implicites d’hébergement, personne ne recevra la moindre information pratique sur le logement attribué. Aucune visite n’est prévue. Aucune garantie n’est donnée sur la poursuite de la scolarité des enfants, question cruciale à Mayotte où les familles pauvres peinent à inscrire leur enfant à l’école de la commune du fait des politiques anti-comoriennes des municipalités[15].
L’incertitude sur l’accès à l’école et aux soins, les deux seuls droits concédés aux populations étrangères, et l’absence de suivi social incitent fortement les familles à ne compter que sur elles-mêmes et sur leurs relations[16].
Ce délaissement finit par convaincre chaque famille qu’il est vital de ne compter que sur ses ressources propres. La priorité consistera donc à mobiliser le réseau de solidarité au sein duquel s’organise quotidiennement la survie dans un état de pénurie permanent.
Le quartier de maisons en tôle reste un lieu de vie où les gens s’organisent ensemble pour améliorer le quotidien, en fonction des moyens disponibles.
De ce point de vue, l’habitat pauvre ne contrevient pas à la notion de dignité humaine. Il en est le témoin.
Il entoure de bienfaits l'existence la plus humble.
___________________NOTES_____
[1] Voir en ligne : https://www.mayotte.gouv.fr/conte nt/download/23727/182403/file/recueil-r06-2021-127-recueil-des-actes-administratifs.pdf. L’arrêté du quartier de Combani, commune de Tsingoni, dit quartier La Pompa, occupe les pages 7 à 26.
[2] Ordonnance 54-035-02 du 23 décembre 2021.
[3] Voir en ligne, le « Baromètre annuel de la lutte contre l’habitat illégal » : https://www.mayotte.gouv.fr/content/download/24149/186079/file/Baromètre%20annuel%20de%20la%20lutte%20contre%20l'habitat%20illégal%20-%202021.pdf.
[4] Voir en ligne : https://www.mayotte.gouv.fr/content/download/23915/183925/file/recueil-r06-2021-155-recueil-des-actes-administratifs.pdf. L’arrêté occupe les pages 6 à 24 du feuillet. Notons que l’arrêté du 19 janvier 2022 portant abrogation ne figure pas dans le Recueil des Actes Administratifs en ligne sur le site de la préfecture de Mayotte. Il n’est donc consultable que sur demande expresse.
[5] Les deux arrêtés figurent dans le même feuillet pdf en ligne sur le lien suivant : https://www.mayotte.gouv.fr/content/download/24168/186259/file/recueil-r06-2022-023-recueil-des-actes-administratifs.pdf celui concernant le quartier Petite-Terre de Miréréni va des pages 8 à 27 ; celui relatif au quartier La Pompa à Combani occupe les pages 28 à 45.
[6] Voir en ligne, l’arrêté du 2 mars 2022 : https://www.mayotte.gouv.fr/content/download/24372/187717/file/recueil-r06-2022-039-recueil-des-actes-administratifs.pdf. Cet arrêté occupe les pages 24 à 40.
[7] Voir en ligne : https://www.mayotte.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Communiques-de-presse-2022/Reprise-des-operations-de-destruction-d-habitations-illegales-par-la-prefecture.
[8] Voir en ligne le communiqué de presse du 31 mai 2022 : https://www.mayotte.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Communiques-de-presse-2022/NOUVELLE-OPERATION-DE-DESTRUCTION-D-HABITATIONS-ILLEGALES-A-MGNAMBANI-COMMUNE-DE-BANDRELE.
[9] Voir le communiqué en note 7. Il est à noter que les premiers arrêtés concernant les deux quartiers en cause avaient été signés le 22 octobre 2021, donc avant les événements par lesquels le préfet justifie les démolitions dans le communiqué. Il est vrai que les problèmes de violence qui ne datent pas d’hier sont répandus partout dans l’île. Qui peut espérer que les démolitions punitives règleront le problème ?
[10] C'est moi qui souligne. Voir en ligne le communiqué de presse du 31 mai 2022 : https://www.mayotte.gouv.fr/Actualites/Communiques-de-presse/Communiques-de-presse-2022/NOUVELLE-OPERATION-DE-DESTRUCTION-D-HABITATIONS-ILLEGALES-A-MGNAMBANI-COMMUNE-DE-BANDRELE.
[11] Déclaration universelle des droits de l’homme, en ligne sur le site des Nations unies : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html.
[12] Comme il se permet en métropole de détruire tentes et biens des migrants.
[13] Voir à ce sujet, entre autres billets publiés sur Mayotte, c’est loin. J’y habite. les témoignages dans la : Chronique de la brutalité sous pandémie. 10/ Calamités sur ordonnance.
[14] Lire à ce sujet l'excellent article : Sahraoui, Nina. « Le « nécropouvoir » dans le contrôle migratoire et ses implications genrées dans les périphéries postcoloniales françaises de l’Océan Indien », Migrations Société, vol. 182, no. 4, 2020, pp. 29-42.
[15] Cf. Gros, Daniel. « Privés d’école », Plein droit, vol. 120, no. 1, 2019, pp. 28-31. En ligne ici.
[16] Lire le témoignage éloquent de Zabibou dans “Chronique des temps d'errance et de désarroi /1 « on vit comme des oiseaux », 28 février 2022, dans Mayotte c’est loin. J’y habite, Le Club de Médiapart.
